; NORMES
Documents
Resources
Learning Center
Upload
Plans & pricing Sign in
Sign Out
Your Federal Quarterly Tax Payments are due April 15th Get Help Now >>

NORMES

VIEWS: 166 PAGES: 11

  • pg 1
									          LES NOUVELLES NORMES : CE QUI CHANGE ?

I – POUR LES BEP
L’acquisition des immobilisations ;
Les achats de biens corporels autres qu’immobilisations.


       1 - L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS

Coût d’acquisition d’une immobilisation = Prix d’achat HT (y compris les frais accessoires HT)
                            +      Droit de douane
                            +      taxes non récupérables
                            -      Rabais, Remises, Ristournes
                            -      Escompte de règlement (c’est la nouveauté ! !)



EXEMPLE

     Ets DUPONT
                                        DOIT                            Chez RAMON
                                        RAMON
     Le 29/9/N                                                  N°          DEBIT       CREDIT
                                                              COMPTE
     Machine-Outil                      50 000,00                2154       46 035,00
     Frais d’installation                1 000,00               44562        9 022,86
     Frais de transport                    500,00                  404                55 057,86
     Remise 10 % sur 50 000,00           5 000,00              TOTAL        55 057,86 55 057,86
     Escompte 1 % sur 46 500,00            465,00
     Net financier                      46 035,00
     TVA 19,60 %                         9 022,86
     Net à payer                        55 057,86




       2 - LES ACHATS DE BIENS CORPORELS AUTRES QU’IMMOBILISATIONS

               Escomptes de règlement

       Le coût d’acquisition des immobilisations et des stocks est désormais déterminé net des
escomptes de règlement. (PCG, art. 321-10 et 321-20 nouveaux). Il devrait en résulter, à notre avis, un
traitement pour les escomptes de règlement, analogue à celui appliqué pour le rabais et remises
commerciales.




Nouvelles normes comptables             septembre 2005                                        1
       Or, le règlement ne modifie pas les règles du Plan comptable général et il est toujours prévu que
le compte 765 «Escomptes obtenus» est crédité du montant des escomptes obtenus par l’entité de ses
fournisseurs (PCG, art. 447).

       En conséquence, les achats de l’exercice sont toujours, selon ce texte, à comptabiliser sans
déduction des escomptes de règlement (enregistrés en « Produits financiers»), ce qui ne facilite pas la
détermination du coût d’entrée du stock final, net d’escompte.

      (*) Une harmonisation des textes sur la prise en compte des escomptes de règlement au
niveau des achats, ventes et actifs reste donc encore à opérer. (La Revue Fiduciaire Comptable
N° 314)



       3 - EN CONCLUSION

       Les achats sont toujours comptabilisés au net commercial. Par contre, l’entrée en stock de ces
achats stockés se fait au net financier (c’est à dire escompte déduit). En attendant une harmonisation…
(*)




II - POUR LES BAC PRO :
               Mêmes points que les BEP plus :
               La valorisation des achats en monnaies étrangères (hors immobilisations) ;
               La valorisation des immobilisations corporelles ;
               L’amortissement ;
               Les charges à répartir.




       1 - LA VALORISATION DES ACHATS EN MONNAIES ÉTRANGERES

       La nouvelle version du PCG semble préciser les choses, car il intègre les stocks à côté des
immobilisations : « le coût d’entrée des immobilisations incorporelles et corporelles et stocks exprimé
en monnaie étrangère est converti en monnaie nationale au cours du jour de l'opération. Il est possible
d’envisager : date de livraison ou de facture.

        En cas d’acquisition d’actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de
change à la date d’entrée (art. 342-1 du PCG). Il est possible d’envisager : date de commande ou de
facture.




Nouvelles normes comptables               septembre 2005                                       2
         2 - LA VALORISATION ET LA COMPTABILISATION DES IMMOBILISATIONS
            CORPORELLES

        Outre l’intégration des escomptes de règlement obtenus dans le coût d’acquisition des
immobilisations (présentée ci-dessus dans la partie BEP), l’application des nouvelles dispositions du
PCG relatives à la comptabilisation des immobilisations représente d’autres changements par rapport à
la situation antérieure :
                - droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes
                - la valeur d’origine doit être ventilée par composants
                - prise en compte de la dépréciation


               2-1 Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes :

    Le coût d’acquisition d’une immobilisation est égal au prix d’achat majoré des frais accessoires
(charges directement ou indirectement liés à l’acquisition et nécessaires à la mise en utilisation du bien :
frais de transport, de montage, d’installation,…).

    L’ancienne version du PCG prévoyait que « Les droits de mutation, honoraires ou commissions et
frais d’actes sont exclus du coût d’acquisition des immobilisations et sont comptabilisés en charges »
(art.321-2).

    Désormais, les entités pourront intégrer ces frais dans le coût d’acquisition : « dans les comptes
individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition,
peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges
» (art. 321-10 du PCG). Sauf pour les PME-PMI qui font partie d’un groupe consolidé où là ces frais
sont obligatoirement inclus dans le coût d’acquisition de l’immobilisation.

                2-2 Ventilation des immobilisations par composants :

        Désormais, il est obligatoire de comptabiliser séparément les éléments d’immobilisations ayant
des utilisations différentes ou procurant des avantages à l’entreprise à un rythme différent, et un plan
d’amortissement propre à chacun doit être retenu (art. 322-2 et 3 du PCG).

Par exemple, le CNC prévoit pour les logements sociaux une décomposition minimum en 5
composants les plus fréquemment renouvelés :
                    - structure et ouvrages assimilés
                    - menuiseries extérieures
                    - chauffage : collectif ou individuel
                    - étanchéité
                    - ravalement

       Avec possibilité de distinguer 3 composants supplémentaires :
                   - électricité
                   - plomberie / sanitaire
                   - ascenseur

       Trois durées d’amortissement (linéaire) ont été retenues à priori (50, 25 et 15 ans) avec
ajustement possible en fonction des durées réelles d’utilisation, justifiées en annexe




Nouvelles normes comptables               septembre 2005                                           3
                2-3    Prise en compte de la dépréciation des immobilisations :

        Par application de la notion de « juste valeur », l’entreprise doit à chaque inventaire apprécier
s’il existe un indice de perte de valeur notable. En ce cas, la valeur nette comptable est comparée à sa
valeur actuelle (valeur la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage – cf fiche Cerpeg
Immobilisations et amortissements : les changements du plan comptable général au 1/1/2005). Si la
valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, celle-ci est ramenée à la valeur actuelle par le
biais d’une dépréciation (art. 322-1 à 5 du PCG). Que cette perte de valeur soit provisoire ou définitive,
elle sera constatée, non pas respectivement en provision ou amortissement exceptionnel comme
auparavant, mais en dépréciation de l’immobilisation (il n’y a donc plus de provisions pour dépréciation
pour les immobilisations corporelles). Si l’indice de perte de valeur disparaît durant les exercices
suivants, cette dépréciation sera reprise en tout ou partie.

Exemple :
         Achat d’une machine-outil en début N pour 20 000 euros HT, amorti sur 5 ans en linéaire.
         A la fin de l’année (N+1), les innovations techniques ont rendu cette machine partiellement
obsolète, sa valeur d’usage n’est estimée qu’à 10 500 euros, alors que sa valeur vénale est de 9 500
euros.


Exercice N
Amortissement (N) : 20 000 x 20% = 4 000
Valeur nette comptable : 20 000 – 4 000 = 16 000


Exercice N +1
Amortissement (N+1) : 20 000 x 20% = 4 000
Valeur nette comptable : 20 000 – 8 000 = 12 000
Valeur actuelle = 10 500 (plus forte des 2 valeurs, valeur d’usage et valeur vénale)
         ��                         – 10 500 = 1 500

    Comptabilisation :

                                           31/12/(N+1)
             68162         Dotation aux dépréciations des immos                1 500,00
                           corporelles
                      2915             Dépréciation du matériel industriel                   1 500,00
                                  Constatation de la dépréciation




Nouvelles normes comptables                septembre 2005                                          4
         3 - L’AMORTISSEMENT :

               3-1 Définition de l’amortissement :

       Désormais l’amortissement traduit non pas la dépréciation de l’immobilisation, comme
auparavant, mais la consommation des avantages économiques qui en étaient attendus. Cette
consommation peut se mesurer en termes d’unité de temps, mais aussi d’autres unités d’œuvre comme
les quantités produites chaque exercice par rapport à l’usage global prévisionnel du bien.
Le calcul de l’amortissement sera donc modifié, par rapport à ce qui se faisait auparavant, en raison :
       - du changement de la définition de l’amortissement,
       - des modifications des valeurs immobilisées sur lequel il s’applique (valeur d’acquisition,
         ventilation par composants, dépréciation et aussi valeur résiduelle éventuelle)


               3-2    Exemples de calcul de l’amortissement :

                        A - Traitement par composants :

       « Si dès l'origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque
       élément est comptabilisé séparément et un plan d'amortissement propre à chacun de ces éléments
       est retenu » (art. 322-3 du PCG).
               Exemple : début (N), une entreprise achète une installation industrielle d’une valeur
       globale de 200 000 €, d’une durée de vie de 10 ans, comportant un moteur d’une valeur de
       50 000 €, qui doit être remplacé tous les 5 ans.

       Anciennes règles (avant le 1/1/2005) :

               Amortissement annuel : 200 000 x 10% = 20 000 € tous les ans de (N) à (N+9)

               Remplacement du moteur : passé en charges puisqu’il ne prolonge pas la vie du bien : 50
               000 € fin (N+4)
               Donc charge annuelle = 20 000 € tous les ans sauf (N+4) : 20 000 + 50 000 = 70 000 €
               Total : (20 000 x 10) + 50 000 = 250 000


       Nouvelles règles (après le 1/1/2005) :

               Amortissement annuel :
                   - de la structure : (200 000-50 000) X 10% = 15 000 € tous les ans de (N) à (N+9)
                   - du moteur : 50 000 x 20 % = 10 000 €

               Remplacement du moteur : passé en immobilisation
               Donc charge annuelle = 15 000 € + 10 000 € = 25 000 €
               Total : 25 000 x 10 = 250 000 mais charge uniforme tous les ans.




Nouvelles normes comptables              septembre 2005                                          5
                      B Prise en compte de la valeur résiduelle

        « Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle »
       (art. 322-1.3 du PCG). « La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus,
       qu’une entité obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation. La
       valeur résiduelle d’un actif n’est prise en compte pour la détermination du montant amortissable
       que lorsqu'elle est à la fois significative et mesurable » (art. 322-1.6 du PCG).

       Exemple : début (N), une entreprise achète 15 000 € un petit véhicule utilitaire pour faire ses
       livraisons, amorti sur 5 ans en linéaire, qu’elle cède au bout de 5 ans d’occasion, pour en
       racheter un neuf. La revente se fait en général pour 25 % du prix d’acquisition, car le véhicule a
       relativement peu roulé, et conserve un bon état général. L’entreprise consacre 250 euros aux
       frais de revente (annonces, frais divers).


              Anciennes règles                                     Nouvelles règles
        Amortissements N, N+1, …. N+4                        Amortissements N, N+1, …. N+4
             = 15 000* 20 % = 3 000                   = [15 000 – ((15 000 * 25 %) –250)] * 20 % = 2 300
                                                               VO – (Revente – Frais) ] * taux
          31/12/N jusqu’au 31/12/N+4                           31/12/N jusqu’au 31/12/N+4
        681 Dot amor           3 000.00                      681 Dot amor         2 300.00
     28182 Amor                            3 000.00        28182 Amor                             2 300.00
                    31/12/ N+4                                           31/12/ N+4
        462 Créances           4 485.00                      462 Créances         4 485.00
        775 Produits                       3 750.00          775 Produits                         3 750.00
     44571 Tva                              735.00         44571 Tva                               735.00
                    31/12/ N+4                                           31/12/ N+4
     28182 Amor               15 000.00                    28182 Amor            11 500.00
      2182 Mat                            15 000.00          675 VNC              3 500.00
                                                           2182 Mat                              15 000.00



           Résultat par année :                                  Résultat par année :
N, N+1, N+2, N+3 : charge = - 3 000                   N, N+1, N+2, N+3 : charge = - 2 300
N+4                                                   N+4
 Charge = 3000 (amort) + 250 (frais vente)            Charge = 2300 (amort) + 250 (frais vente) +
 Produit = 3750 Prix de vente                                    3500 (vnc)
 Résultat = 3 750 – 3 000 – 250 = + 500               Produit = 3750 Prix de vente
                                                      Résultat = 3 750 – 2 300 – 250 – 3 500 = - 2 300
Total = (- 3 000) x 4 + 500 = - 11 500
= 15 000 - (3 750 - 250) = 11 500                     Total = (- 2 300) x 5 = - 11 500

Comparaison : avec les nouvelles règles, la charge est répartie plus régulièrement sur les 5 années
d’utilisation du bien.


Nouvelles normes comptables               septembre 2005                                            6
              3-3 Amortissement avec dépréciation :

        « De même, en cas de dotation ou de reprise de dépréciations résultant de la comparaison entre
la valeur actuelle d’un actif immobilisé et sa valeur nette comptable, il convient de modifier de manière
prospective la base amortissable » (art. 322-4.6 du PCG).
        La nécessaire prise en compte de la dépréciation des immobilisations, selon l’indice de perte de
valeur notable du bien, entraînera la remise en cause du plan d’amortissement pour les années suivantes
:

Exemple :

Achat d’une machine-outil en début N pour 20 000 euros HT, amorti sur 5 ans en linéaire.
A la fin de l’année (N+1), les innovations techniques ont rendu cette machine partiellement obsolète, sa
valeur d’usage n’est estimée qu’à 10 500 euros, alors que sa valeur vénale est de 9 500 euros.
Pour les exercices suivants on considèrera par simplification que la valeur d’usage est toujours
supérieure à la valeur vénale,
Fin (N+2) 7 500 €,

Fin (N+3) 3 500 €

Fin (N+4) à 0, le bien étant mis au rebut.



Exercice N : Amortissement 20 000 / 5 = 4 000



Exercice N+1 : Valeur d’usage = 10500 €
Amortissement 20 000 / 5 = 4 000
La valeur nette comptable (N+1) n’est plus que de 10 500 :
20 000 – 8 000 (amor. cumulés) - 1 500 (dépréciation).




Exercice N+2 : Valeur d’usage = 7500 €
Amortissement (N+2) : 10 500 / 3 = 3 500 (valeur d’usage / nb année restant
Il faut comparer les valeurs au 31/12/(N+2) et conserver la plus faible :
- valeur nette comptable « théorique » résultant du plan d’amortissement initial : 20 000 – (20 000 x
3/5)= 8 000
- valeur résiduelle (ici valeur d’usage) : 7 500 => plus faible
Il faut ajuster la dépréciation : 20 000 - (4 000 + 4 000 + 3 500) - (dépréciation) = 7 500
Donc : dépréciation = 20 000 – 11 500 – 7 500 = 1 000

Elle était de 1 500 fin (N+1), il faut donc faire une reprise de 1 500 – 1 000 = 500.



Nouvelles normes comptables                  septembre 2005                                     7
Comptabilisation :
                                             31/12/(N+2)
           68112               Dotation aux amortissements sur        3 500,00
                               immos corporelles
                          2815            Amortissements des immos                     3 500,00
                                                          corporelles
                                                                      500,00
           2915                Dépréciation du matériel industriel
                         78162         Dotation aux dépréciations des                    500,00
                                                   immos corporelles

La valeur nette présentée au bilan est de 7 500 au 31/12/(N+2) : 20 000 – 11 500 (amor. cumulés) – (1
500 – 500) (dépréciation)



Exercice N+3 : Valeur d’usage = 2500 €
Amortissement (N+3) : 7 500 / 2 = 3 750
Il faut comparer les valeurs au 31/12/(N+3) et conserver la plus faible :
- valeur nette comptable « théorique » résultant du plan d’amortissement initial : 20 000 – (20 000 x
4/5)= 4 000
- valeur résiduelle (ici valeur d’usage) : 3 500 => plus faible
Il faut ajuster la dépréciation : 20 000 - (4 000 + 4 000 + 3 500 + 3 750) - (dépréciation) = 3 500
Donc : dépréciation = 20 000 – 15 250 – 3 500 = 1 250
Elle était de 1 000 fin (N+1), il faut donc faire une dotation complémentaire de 1 250 – 1 000 = 250.
Comptabilisation :
                                               31/12/(N+3)
      68112               Dotation aux amortissements sur                   3 750.00
                          immos corporelles
                  2815             Amortissements des immos                                 3 750,00
                                                  corporelles
      68162            Dotation aux dépréciations des immos                  250,00
                       corporelles
                  2915     Dépréciation du matériel industriel                                250,00

La valeur nette présentée au bilan est de 3 500 au 31/12/(N+2) :
20 000 – 15 250 (amor. cumulés) – (1 500 – 500 + 250) (dépréciation)



Exercice N+4 : Valeur d’usage = 0 €
Amortissement (N+4) : 3 500 / 1 = 3 500
On est en fin de durée d’utilisation :
- valeur nette comptable « théorique » résultant du plan d’amortissement initial : 20 000 – (20 000 x
5/5)= 0
- valeur résiduelle (ici valeur d’usage) : 0
Nouvelles normes comptables                septembre 2005                                         8
Le bien est mis au rebut, il faut solder les comptes

                                            31/12/(N+4)
      68112           Dotation aux amortissements sur                    3 500.00
                      immos corporelles
                 2815             Amortissements des immos                                 3 500,00
                                                 corporelles
      2815            Amortissements des immos                          18 750,00
                      corporelles (15 250 + 3 500)
      2915            Dépréciation du matériel industriel                1 250,00
                  215                     Matériel industriel                             20 000,00




             3-4 - Modification du plan d’amortissement :

         « Le plan d’amortissement est défini à la date d’entrée du bien à l’actif. Toutefois, toute
modification significative de l’utilisation prévue, par exemple durée ou rythme de consommation des
avantages économiques attendus de l’actif, entraîne la révision prospective de son plan d’amortissement
» (art. 322-4.6 du PCG).

         L’amortissement devant désormais être le reflet exact de l’utilisation du bien, il devrait y avoir
beaucoup plus de révision des plans d’amortissement que dans le passé, où c’était assez exceptionnel,
d’autant que le plus souvent les entreprises appliquaient les durées d’usage admises fiscalement pour
établir leur tableaux d’amortissement comptable.


       4 – LES CHARGES A REPARTIR

          « Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour
l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés
et dont elle attend des avantages économiques futurs » (art. 211-1.1 du PCG).
        Désormais, la plupart des dépenses comptabilisées auparavant en charges à répartir ne pourront
plus l’être, car ne correspondant pas à la nouvelle définition d’actif du PCG. C’est le cas en particulier
des charges différées (anciennement 4811) et des charges à étaler (anciennement 4818) qui disparaissent
du PCG. Les éléments correspondant devront être comptabilisés en charges (le plus souvent), ou si les
critères d’activation sont réunis (rarement) portés à l’actif. Il ne devrait plus rester comme charges à
répartir que les frais d'émission des emprunts (compte 4816).




Nouvelles normes comptables              septembre 2005                                           9
                                  POUR ALLER PLUS LOIN
                          (hors référentiel baccalauréat professionnel)

PRISE EN COMPTE                      D    LA      CONSOMMATION                  DES      AVANTAGES
ECONOMIQUES :

« Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable. L’utilisation pour une
entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Elle peut être
déterminable en termes d’unités de temps ou d’autres unités d’oeuvre lorsque ces dernières reflètent
plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif » (art.
322-1.1 et 322-1.2 du PCG).
L’entreprise devrait donc théoriquement utiliser la méthode d’amortissement la plus proche de la réalité
économique de l’utilisation du bien.


Exemple :
début (N), une entreprise achète un petit véhicule utilitaire pour 100 000 €, durée 5 ans, avec une durée
d’utilisation prévue de 10 000 heures, avec une montée progressive en puissance :
année (N) : 1 500 heures, année (N+1) : 1 800 heures, année (N+2) : 2 000 heures, année (N+3) : 2 200
heures, année (N+4) : 2 500 heures,
L’amortissement linéaire classique, donnerait un amortissement constant de 100 000 x 20% = 20 000 €
Selon les nouvelles normes, l’amortissement comptable devrait être proportionnel à l’utilisation
effective du bien : année (N) : 100 000 x 1 500/10 000 = 15 000 €
année (N+1) : 100 000 x 1 800/10 000 = 18 000 €
année (N+2) : 100 000 x 2 000/10 000 = 20 000 €
année (N+3) : 100 000 x 2 200/10 000 = 22 000 €
année (N+4) : 100 000 x 2 500/10 000 = 25 000 €

N.B. : En fait, selon le mémento Francis Lefebvre comptable 2005 (art. 5964), en pratique les
entreprises ne devraient pas utiliser beaucoup ces dispositions, car elles risquent de poser problème
fiscalement, notamment en cas d’utilisation faible entraînant un amortissement inférieur à ce que donne
le calcul de l’amortissement linéaire sur la durée d’usage du bien, car la partie d’amortissement non
constatée en dessous de l’amortissement linéaire serait alors perdue (amortissement irrégulièrement
différé, non déductible – art. 39B du CGI) .

Ainsi dans l’exemple ci-dessus, on s’aperçoit que pour l’année (N) la dotation linéaire minimum (pour
une durée d’utilisation de 5 ans, correspondant à la durée d’usage admise dans la profession) serait de :
                 100 000 x 20% = 20 000,

       soit un amortissement irrégulièrement différé (donc définitivement perdu) de :
                20 000 - 15 000 = 5 000 €

De même pour (N+1), on aurait un amortissement irrégulièrement différé (perdu) de :
              20 000 - 18 000 = 2 000 €




Nouvelles normes comptables               septembre 2005                                           10
COMPTABILITE / FISCALITE : PROBLEME DE REFERENTIEL ?
        Jusqu’à présent, l’amortissement comptable était en fait pratiqué selon les règles fiscales
(application de durées d’usage définies par l’administration fiscale, utilisation de taux linéaires, ou
dégressifs lorsque c’était admis fiscalement). Lorsque les entreprises considéraient que l’amortissement
économiquement justifié, représentant la perte réelle de valeur du bien, était différent de
l’amortissement fiscalement déductible, dégressif par exemple, elles pouvaient comptabiliser
l’amortissement économique au crédit des compte 28XX, et la différence avec l’amortissement fiscal en
amortissement dérogatoire au crédit du compte 145, mais c’était rare car imposant un travail comptable
supplémentaire sans changer ni le résultat comptable ni le résultat fiscal (seulement un peu la structure
du bilan).
        Désormais, l’amortissement doit correspondre à la réalité économique, ce qui signifie que les
entreprises devraient à partir du 1/1/2005 comptabiliser en compte d’amortissement (28XX) seulement
le montant correspondant à l’avantage économique consommé. La différence avec l’amortissement
fiscal possible devrait donc être comptabilisé en amortissement dérogatoire. Cela correspond, en
particulier, à deux cas très courants :
        - cas où la durée réelle d’utilisation est supérieure à la durée d’usage définie réglementairement,
        par conséquent l’amortissement fiscalement autorisé est supérieur à l’amortissement
        économiquement justifié
        - cas où les biens ouvrent droit à l’amortissement dégressif, et où donc l’amortissement
        fiscalement autorisé est supérieur à l’amortissement économique
Le deuxième cas en particulier correspond au champ d’application du référentiel de baccalauréat
professionnel comptabilité, où les élèves doivent être capables de mettre en oeuvre l’amortissement
dégressif légal (ce qui correspond à une situation professionnelle très courante), mais le référentiel
exclut dans le même temps l’amortissement dérogatoire. Or désormais la pratique de l’amortissement
dégressif ne devrait pouvoir se faire qu’en utilisant l’amortissement dérogatoire, si l’on respecte la
nouvelle réglementation sur l’amortissement ! …



       Remarque : les exemples ont été volontairement déconceptualisés par mesure de simplification.
                                                     Pour nos élèves, il est nécessaire de les adapter.


                                  Source : Cerperg Académie de Versailles JL VIVENS – Mars 2005




Nouvelles normes comptables              septembre 2005                                           11

								
To top