Guide de mise en Å“uvre du DOCUMENT UNIQUE en

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Guide de mise en Å“uvre du DOCUMENT UNIQUE en Powered By Docstoc
					  Guide de mise en œuvre du
DOCUMENT UNIQUE en EPLE
Contribution des directeurs de la
 circonscription AIS de Calais
          Edité le 7 avril 2006
• Le document unique s’impose à tous les
  établissements scolaires.

• Dans les collèges il est établi sous
  l’autorité des chefs d’établissements.
                     L’ACMO,
interlocuteur privilégié du directeur de SEGPA

• Agent Chargé de la Mise en Oeuvre de la sécurité au sein de
  l’établissement

   – Parce que la Sécurité revêt un caractère de plus en plus
     important dans la société et que du fait du progrès technique et
     des relations internationales les risques sont de plus en plus
     variés.
   – Parce que la sécurité est un élément important de la vie des
     SEGPA (plus exposées peut-être que d’autres services de
     l’EPLE).
                        L’évaluation des risques
•   Le chef d’établissement doit transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des
    risques pour la sécurité et la santé. Ce document doit être mis à jour, au moins annuellement.
    (code du travail, art R.230-1, décret n°2001-20016 du 5/11/2001.
•   L’évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Elle
    représente une étape essentielle de la démarche d’évaluation des risques et doit constituer un
    levier de l’action.
•   Les chefs de service, qui sont chargés dans la limite de leurs attributions, de veiller à la sécurité
    et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité, doivent réaliser l’évaluation des
    risques pour la sécurité et la santé.
•   Ils doivent :
      – Mettre en œuvre une démarche globale de prévention,
      – Dresser l’inventaire des risques identifiés,
      – Procéder à une évaluation a priori des risques de leur unité de travail,
      – Programmer les actions de prévention pour leur unité.

         « L’évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Elle trouve sa raison d’être dans
         les actions de prévention qu’elle va susciter. Sa finalité n’est donc nullement de justifier
         l’existence d’un risque, quel qu’il soit, mais, bien au contraire de mettre en œuvre des
         mesures effectives, visant à l’élimination des risques, conformément aux principes généraux
         de prévention. »
                                                                     circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002.
                L’évaluation des risques

Elle comprend :

– L’identification globale, exhaustive et précise des dangers et des
  facteurs de risque,
– L’analyse des modalités d’exposition des agents,
– La caractérisation, l’estimation et la hiérarchisation des risques,

   L’évaluation s’appuie donc sur l’étude réalisée sur chaque poste de travail grâce
   à la participation active des personnels qui connaissent le mieux les gestes,
   habitudes et dysfonctionnement liés à leur activité. Elle prend en compte les
   situations concrètes de travail, les contraintes subies par les agents et l’écart
   avec les instructions, les protocoles, les consignes en vigueur.
               Exemple de démarche d’évaluation

•   Demander aux personnels enseignants du collège de se regrouper par discipline, au
    cours d’une assemblée générale.
     –   ( certains professeurs sont seuls, par exemple les PLP )


•   Chaque groupe renseigne un questionnaire visant à recenser analyser les accidents
    et les incidents effectifs ou les risques qu’il leur est possible de rencontrer au cours
    d’une journée « normale » de travail, en tenant compte des recommandations de la
    circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002. Il s’agit bien de rappeler aux enseignants les
    risques de leur métier afin qu’ils en tiennent compte dans leur pratique quotidienne. Il
    ne s’agit en aucun cas de compléter « une décharge de responsabilité ».

•   Pour certains professeurs il peut s’agir d’une véritable prise de conscience !

•   Ils recensent les risques parmi les points suivants : incidents, dysfonctionnements
    techniques, état des bâtiments, des installations, des équipements, des matériels,
    des nuisances ( bruit, polluants, rayonnements, aération, ventilation, ….)
                                        Le programme
                                            annuel
                                           d’actions
                                       et de prévention




                                            L’aspect technique
      L’aspect organisationnel                                                      L’aspect humain
                                     •Équipements de travail et de pro-
                                     tection
•CHS                                                                        •Qualification et statut des agents,
                                     •Produits, déchets, matériels,tech-
•Organisation du travail (edt)                                              •Formation,
                                     nologies
•Organisation des secours                                                   •Information,
                                     •Locaux, installations
•Gestion d’entreprises extérieures                                          •Compétences,
                                     •Environnements,
•Présence d’un médecin scolaire                                             •Suivi médical,….
                                     •Vérifications et contrôles périodi-
•Consignes                           ques, …
•……
 1) La mise en œuvre du                2) Le suivi du programme
       programme d’                              d’actions
  actions et de prévention                 et de prévention




Elle s’intègre dans l’ensemble     Il entraîne une adaptation nécessaire pour
des activités du service et doit        prendre en compte:
être en cohérence avec le
programme annuel d’actions          Les résultats obtenus,
de l’établissement.                 Les changements techniques et
                                     organisationnels découlant de la mise
                                     en œuvre du programme,
                                    L’évolution de l’activité de l’unité,
Elle suppose une information        L’apparition de nouveaux risques
des agents et des usagers            (nouveaux équipements, technologies,
                                     installations, produits, locaux, etc…)
pour une bonne appropriation
de ce programme.
          Éléments d’une politique de
                 prévention
•   Éviter les risques,
•   Évaluer les risques qui ne peuvent être évités,
•   Combattre les risques à la source
•   Adapter le travail à l’homme,
•   Tenir compte de l’état d’évolution de la technique,
•   Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou moins,
•   Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique,
    l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence
    des facteurs ambiants,
•   Donner la priorité à la protection collective par rapport à la protection individuelle,
•   Donner des instructions appropriées aux agents,
•   Organiser les premiers secours,
•   Associer à toutes ces phases les agents et leurs représentants
          Les documents sont
       Téléchargeables sur le site
  www2.ac-lille.fr/hygiene-securite/
 En important les modèles vous pouvez
     les compléter et les enregistrer
            par informatique.
             Bon courage!




Il est possible de les télécharger
 sous EXCEL
Colonne 0 : établir la succession des opérations à
partir du moment où l’enseignant prend ses élèves en
charge et que sa responsabilité s’engage. Elles
peuvent être habituelles ou occasionnelles

Colonne 1 : repérer les situations dangereuses que
l’agent rencontre dans le cadre de son activité aux
différents moments de la journée, de la semaine et
des différents lieux où il l’exerce et les lister.

Colonne 2 : A chaque danger repéré par l’agent, il
s’agit d’associer les lésions susceptibles de survenir à
l’endroit de l’agent lui-même ou en ce qui nous
concerne, des élèves qu’il a en charge.




     Il s’agit d’amener l’agent à
réfléchir aux dangers auxquels son
métier l’expose afin qu’il soit vigilant
    pour en prévenir les risques.
Colonne 3 : En face de chaque phase de travail, il est
important de décrire les moyens de prévention existants
afin de vérifier s’ils sont adaptés, s’ils sont utilisés…..




         Les risques dans un EPLE sont multiples.
       le chef d’établissement a besoin de retours, d’
   informations pour apporter des modifications, donner
   des instructions aux personnels,signaler et demander
      aux tutelles les améliorations nécessaires pour
           travailler avec le maximum de sécurité
  Cette page est importante, c’est la prise
   en compte par le chef d’Établissement
des risques et dangers repérés et rapportés
 par les personnels, les solutions possibles,
la personne responsable de la remédiation
           et du délai d’exécution.
Chute de plain-pied : sol glissant ou
inégal, petite marche, estrade, sol
défectueux ou dégradé, passage
encombré par l’entreposage d’objet
divers.                                 Entrée
                                        des
                                        élèves




                                        perçage
Exemple                                              PRO F D ES ECO LES SEG PA                             A D - A B -P L

                                C lasses S E G P A                                        C L G J R O S T A N D M A R Q U IS E




          E ntrée des élèves                 C hutes par tem ps de pluie ou gel    F laques et ram pe pour handicapés,
                                                                                  carrelage dans le hall

          T ransport du m atériel audio C hute des appareils lors du              C hariot haut et lourd donc peu stable
          et vidéo                      transport

          C ours m agistral                 C hute du professeur et des élèves     Le déplacem ent se fait sur 3 estrades qui
                                                                                  peuventbouger latéralem ent. E lles font la
                                                                                  longueur du tableau

           U tilisation et transport du     C hute                                M atériel lourd, encom brant. A lim entation
          rétro -projecteur                                                       par fil électrique qui court au sol

           U tilisation du petit m atériel C oupures, piqûres …                   M anipulation des outils
          scolaire (com pas, ciseaux )

           R angem ent du m atériel         R isque de contusions surtout à la    B ousculades ( 16 casiers) -
          scolaire dans les casiers de     tête                                   P ortes supérieures laissées ouverte s sont
          classe                                                                  dangereuses pour les élèves baissés

           M anipulation des volets         C hute brutale du volet               A rrachem ent de l’enrouleur et projection
          roulants                          Le volet se coince                    de celui-ci

          O uverture des fenêtres           C hute de hauteur                      L’ouverture des fenêtres est trop
                                                                                  im portante. U n ou plusieurs corps peuvent
                                                                                  passer par la baie.
Exemple                                                      Personnels de la SEGPA
                                              JANVIER 2006                            CLG J ROSTAND MARQUISE




          La réalisation du préau va remédier au problème.                                     X
          Utilisation du tapis pour essuyer les semelles

           Le professeur se charge du transport. Prend des précautions                         X
          aux passages de portes: barres de seuil. Plutôt tirer que pousser
          à ces endroits.
                                                                                               X
          Rester attentif !

                                                                                               X
           Interdire les déplacements des élèves alors que l'appareil est
          relié à la prise murale

           Faire beaucoup de prévention. Utiliser des ciseaux à bouts                          X
          ronds. Bien encadrer les séances avec utilisation du compas.
          Utiliser des compas avec petites pointes.

           Vérification du bon fonctionnement des volets «très»                                                X
          fréquemment. Manipulation par les enseignants ou «non»
          utilisation des volets : les laisser en position haute.

          Aucun système de prévention existant mis à part la fermeture                                         X
          permanente (condamnation) des fenêtres ou des consignes et
          une surveillance très strictes de la part des enseignants.
Exemple
                                                  PROF DES ECOLES SEGPA                       AD – AB - PL

                                 Classes SEGPA                                      CLG J ROSTAND MARQUISE

                                      Dir adj ACMO Principal -Gestionaire               Janvier 2006




          Chute                      Réalisation d’un préau –             20 février 2006 Enseignants
                                     Utilisation des tapis – Discipline. Immédiatement

          Chute- Effondrement de     Pas d’intervention des élèves    immédiatement
          matériel                                                                      Enseignants

          Chute                       Grande vigilance ou suppression peut se faire
                                     des estrades et abaissement des immédiatement      Personnels d’entretien
                                     tableaux
          Chute- Effondrement de      Pas d’intervention des élèves    immédiatement Enseignant
          matériel – Electrocution   lors de la manipulation de
                                     l’appareil, interdire les
                                     déplacements « à risques »

          Coupures, blessures,        Faire de la prévention
                                      Donner des consignes claires,    immédiatement
          piqûres …                                                                     Enseignant
                                     les faire respecter. Choix du
                                     matériel le plus adéquat

          Contusions …                Faire de la prévention          immédiatement
                                                                                        Enseignant
                                      Donner des consignes claires                      Chef d’établissement,
                                      Remplacer les volets à                            gestionnaire, Conseil
                                     l’identique de la façade nord                      Général

          Chute de hauteur            Interdire l’accès aux fenêtres, immédiatement Enseignant
                                     faire de la prévention.
                                      Imaginer un blocage                           Chef d’établissement,
                                     intermédiaire de l’ouvrant ou                  gestionnaire, Conseil
                                     prévoir le remplacement comme                  Général
                                     façade nord.
                            En résumé…
•   Mener l’Evaluation des Risques à l’aide du questionnaire joint à ce
    diaporama, conserver dans un classeur ces contributions du personnel
    Elles sont la trace de leur réflexion et de leur responsabilité.
•   A l’aide des modèles téléchargeables, retranscrire ces contributions.
•   Elaborer le Programme d’actions et de prévention qui sera soumis au
    CHS.
•   Relever dans un premier temps dix points prioritaires et réalisables
    dans un délai assez court.
•   Proposer ces dix points au chef d’établissement pour discussion puis
    insertion dans l’ordre du jour de la prochaine CHS.
•   Soumettre au conseil général ceux qui impliquent un financement
    spécifique et urgent.
•   Solliciter l’ACMO départemental pour obtenir des conseils
    complémentaire relatifs à la rédaction du document unique de
    l’établissement.
•   Contacter le groupe de travail qui a produit ce document guide, dont son
    animateur, Jean-Marc TRISTRAM au collège de Marquise.

                                       Merci à ce groupe pour sa contribution.
                                              La circonscription AIS de Calais