Guide Consolidé de Politique de TIC

Guide Consolidé de Politique de TIC Janvier 2006 1 Les principaux moteurs de la politique de TIC  L’interconnectivité régionale et globale, les réalités et les dynamiques constituent les moteurs de la politique de TIC  Les TIC constituent un facteur qui favorise le développement économique et social  Les politiques en matière de TIC permettent aux pays d’être au diapason des changements technologiques au niveau local et global  Une bonne politique en matière de TIC entraîne une meilleure gouvernance, plus de transparence et de démocratie  Le développement technologique et les innovations continueront à influencer le secteur des TIC et ses impacts sur la croissance économique. C’est la politique en matière de TIC qui favorise ces innovations  La politique en matière de TIC continuera de s’inspirer des besoins locaux, des faiblesses dans la politique existante en la matière, des pressions externes en matière de développement, de l’opportunité politique, des besoins des consommateurs 2 Hypothèses de base pour la Définition d’une politique des TIC  Le point de départ c’est:  Les politiques en cours de l’état en matière de TIC et de Télécom( revoir les politiques existantes)  les plans stratégiques/de développement de l’état  Les plans et politiques sectoriels de développement ( revoir le lien entre les différentes politiques sectorielles et la politique en matière de TIC)  Les accords internationaux et régionaux  Les TIC vont favoriser le développement économique et social- c’est ce que la politique doit favoriser  L’Etat fonctionne dans le cadre des évolutions au niveau national, régional et global 3 La Politique en matière de TIC Commence par une Vision  La Vision émane des décideurs politiques, des experts du développement et des TIC  Un comité chargé de l’élaboration pourrait aider dans l’élaboration d’une vision préliminaire  La Vision devrait être partagée avec toutes les parties concernées  Recherche de consensus  Recherche d’un équilibre 4 Objectifs de la Politique en matière de TIC  L’objectif d’une politique en matière de TIC est de définir une vision et de la quantifier  L’objectif pourrait également permettre de fixer un calendrier de mise en oeuvre des interventions dans le domaine des TIC  Objectif clé de la Politique en matière de TIC  Intégrer les TIC dans les Stratégies de Développement  Promouvoir le secteur des TIC comme outil de croissance économique 5 Processus d’élaboration de la Politique (1)  Les décideurs au niveau supérieur doivent articuler les besoins et les priorités  Mettre en place un groupe consultatif et lui demander de faire des recommandations dans des délais précis  Le groupe consultatif devra comprendre des représentants de la société civile, des décideurs politiques, des opérateurs, des universitaires, du monde des affaires et des parties prenantes externes  Les membres devront être recrutés sur la base du mérite 6 Processus d’élaboration de la Politique (2)  Un Ministère Plein qui s’approprierait de la Politique en matière de TIC  Nécessité de confier au personnel la gestion et la documentation du processus  Le personnel peut solliciter un appui externe pour élaborer un document de travail  Préparer une permière mouture de la politique en matière de TIC, en prenant en compte les programmes/politiques de développement national, les meilleures pratiques internationales, les échecs, etc 7 Processus d’élaboration de la Politique (3)  Produire un projet de politique deTIC  Le projet politique de TIC devra:  Analyser les besoins  Comparer les expériences, les meilleures/mauvaises pratiques  Considèrer les ressources nécessaires  Considèrer le temps, les ressources et les institutions concernées pour la mise en oeuvre  Prendre en compte les buts en matière de développement, les questions de genre, de culture, de langue, de IPR, etc 8 Processus d’élaboration de la Politique (4)  Concertation et collecte de données  Le Ministère initie des discussions internes avec les institutions de l’état  Discussion avec les principales parties concernées      Organes de Régulation Opérateurs Partenaires dans la coopération Société civile Universités  Poster le projet de document de politique sur le Net  Faire des annonces dans les organes de presse, à la radio et à la télévision  Solliciter des contributions 9 Processus d’élaboration de la Politiques (5)  Consolidation et Législation  Revoir et consolider les contributions au project de document de politique (livre/document vert)  Soumettre au Ministre de tutelle  Envoyer le livre vert au gouvernement et consulter encore les départements concernés de l’état  L’envoyer au cabinet  Revoir en tenant compte des contributions du cabinet  L’envoyer à l’organe législatif  Participer au processus législatif 10  Le Ministère élabore une stratégie de mise en oeuvre de concert avec l’ensemble des groupes intéressés, comme les ministères concernés, les organes de régulation, les investisseurs, les partenaires internationaux  La stratégie devra prendre en compte  Des échéanciers  Les institutions phares et le ministère  La rationalisation des départements et institutions de l’état au niveau stratégique pour mettre en oeuvre la politique en matière de TIC  D’autres acteurs et moteurs clés  Repères et cibles  Coût et ressources nécessaires  Etude des risques  Plans de suivi et d’évaluation, avec des indicateurs 11 Politique,Stratégie et Mise en Oeuvre (2)  Mobilisation de Ressources  Sensibilisation et lobbying pour la mise en oeuvre de la stratégie 12