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Ecrire à votre banque la Banque Populaire_2_

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Ecrire à votre banque la Banque Populaire_2_ Powered By Docstoc
					2011 Ap2E Plus nombreux aux assemblées générales de nos coopératives et mutuelles bancassurance
Ecrire à votre banque la Caisse d’Epargne
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 http://www.caisse-epargne.fr/recherche_adresse_agence.aspx?sc=0
     Nom Prénom Adresse : rue, code postal, Ville
     Notre Référence sociétaire
     Monsieur le Président de la Caisse de
     N°, nom de rue, code postal, Ville
     OBJET: Demande de renseignements et si nécessaire d’inscription de points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
     statuant sur les comptes de l’exercice 2010 ou à défaut celle statuant sur les comptes de l’exercice 2011.
     Le
     Monsieur le Président,
     Dans le cadre du droit à l’information du sociétaire de notre banque coopérative je vous serai reconnaissant
            1° de bien vouloir me donner les informations en votre possession concernant les points suivants :

                 11. Après 18 mois, avantages et inconvénients pour les Banques Populaires de la fusion intervenue entre
                 les Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne.
                 12. Situation de la filiale Natixis et en particulier de la gestion des actifs dit « nocifs », gérés par « GAPC »
                 (Gestion Active des Portefeuilles Cantonnés). De nouvelles provisions pour dépréciation sont-elles à
                 prévoir ? Si oui pour combien et quelles répercussions sur notre banque ? Des procédures judicaires sont-
                 elles en cours ou possibles contre Natixis de la part des autorités des Etats Unis ?
                 13. Information sur une amende de 90 millions d’euros (38 millions BP – 52 millions CE) payée le
                 3 novembre sur action du Conseil de la concurrence
                 14. Information sur les augmentations de capital décidées par l’assemblée générale extraordinaire du 5
                 août et garantie du maintien de la quotité détenue par les sociétaires et les caisses régionales
                 15. Une Enquête récente d’une association de consommateurs laisse à penser que les engagements pris
                 par les banques pour faciliter le transfert des comptes vers une autre banque n’ont pas été tenus par la
                 profession. Quelle a été l’éthique de notre banque par rapport aux engagements pris ?
                 16. Information sur les frais d’intervention, commissions de mouvement, frais de rejet et de refus, respect
                 des règles de calcul du TEG… Information sur des procédures éventuelles en cours sur ces points contre la
                 banque de la part de consommateurs et sur des transactions amiables acceptées. Garantie du strict
                 respect de la législation en vigueur code de la consommation et code civil concernant ces points.
                 17. Indication des montants des encours des dépôts et des montants des encours de crédits pour notre
                 banque (au niveaux local , départemental , régional ou à défaut le ratio « encours crédits/ encours
                 dépôts » conformément aux « données obligatoires transmises à la Banque de France pour établir ses
                 statistiques « CENTRALISATIONS FINANCIÈRES TERRITORIALES Encours des crédits au …. - Encours des
                 dépôts au …. » et nous indiquer les actions spécifiques de notre banque pour le soutien aux économies
                 locales, départementales et régionales.
                 18. Information sur la politique de solidarité de notre banque, conformément à ses principes
                 d’origine, vis-à-vis des sociétaires en difficultés financières suite aux « accidents de la vie ».
                 Quelles sont les procédures de conseil et d'accompagnement mises en œuvre en direction des
                 clientèles fragiles ou en voie de fragilisation?


            2° de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de
            l’exercice 2010 ou à défaut celle statuant sur les comptes de l’exercice 2011.

                 21 Parité
                 L’Assemblée des sociétaires prend acte que la loi impose la parité dans les Conseils d’Administration des
                 sociétés de plus de 500 personnes. En conséquence considérant les valeurs coopératives auxquelles sont
                 attachés tous les sociétaires, l’assemblée mandate les instances dirigeantes pour lui proposer un « plan
                 parité » qui anticiperait la loi et s’appliquerait dès les prochains renouvellements.
                 22 Cumul des mandats électifs et représentatifs
                 L’Assemblée des sociétaires prend acte que dans les instances politiques le cumul des mandats a été
                 limité. En conséquence constatant que dans certaines instances le nombre de mandats pouvaient être en
                 moyenne supérieur à 5, mandate les instances dirigeantes pour lui proposer un « plan limitation des
                 mandats» qui s’appliquerait dès les prochains renouvellements.
                 23 Consultation des sociétaires
                 L’Assemblée des sociétaires considérant l’ensemble des dérives tant financières, que d’orientation, que
                 d’investissements au cours des dernières années et qui ont eu de graves répercussions sur la banque,
                 étant informée que certaines mutuelles et coopératives suisses pratiquent le référendum interne, mandate
                 les instances dirigeantes pour lui proposer des modalités de consultation de tous les sociétaires pour ces
                 décisions
            Elle les mandate également pour renforcer le rôle et les moyens des observatoires des sociétaires de la
            Caisse d’Epargne en s’inspirant des observatoires des engagements municipaux. Les observatoires des
            sociétaires de la Caisse d’Epargne ont pour mission l’observation et l’information de l’ensemble des
            sociétaires sur la mise en place des décisions prises, ou sur les dérives constatées, en particulier dans les
            sociétés non coopératives filiales directes de la banque, par exemple Nexity dans le secteur immobilier,
            Socram dans le domaine de la banque, et GCE Assurances. La fréquence des informations actuelles est
            largement insuffisante.
            24. L’Assemblée générale des sociétaires attire l’attention du Conseil d'Administration sur le fait que les
            fonds déposés par un client sur un compte, sont et restent sa propriété privée. Elle demande au Conseil
            de veiller et de s'engager à respecter cette propriété privée. De ce fait, si les conditions générales du
            compte que le client a signé autorise la banque à facturer ses services, elle doit, conformément aux règles
            les plus élémentaires du droit, obtenir l'accord express de son client pour débiter le compte courant,
            l'existence d'une créance à l’encontre du sociétaire, ne supprimant pas le droit à la propriété du sociétaire.


Compte tenu de votre attachement à un fonctionnement démocratique, durable et équitable de notre Banque, vous
remerciant de la suite positive que vous donnerez à ma demande, je vous prie d'agréer Monsieur le Président mes
sincères salutations coopératives


                                                                                                               Signature

Copie peut être envoyé au président du conseil d'orientation et de surveillance.

				
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