RÉSERVATION DES REJETS ET DES DROITS AUTOMOBILE indemnisation des victimes daccidents juridique en francais

RÉSERVATION DES REJETS ET DES DROITS AUTOMOBILE indemnisation des victimes daccidents En contrepartie de $ _________________, de réception qui est reconnu, je pleinement et pour toujours la libération et de déchargement ________________________________ (nom), de _________________________ (adresse), et _______________________ (compagnie d'assurance), une société constituée et existant en vertu des lois de l'État de _____________ et autorisé à des transactions commerciales dans l'État de ______________, avec son bureau principal pour les affaires dans l'État de ____________________________ ________________________________________ situé à (adresse), leurs héritiers, administrateurs, exécuteurs, successeurs et ayants droit de toutes les réclamations, demandes, dommages, les actions , Les droits d'action de quelque nature que ce soit ou de la nature que j'ai maintenant ou mai ci-après ont découlant de la Convention, en conséquence, ou en raison de toutes les blessures à une personne, y compris les blessures latentes et tous les développements et les résultats de ceux-ci, connus et inconnus blessures, qu'ils soient développés ou sous-développé, et prévisibles et imprévisibles des conséquences de toutes ces blessures et dommages aux biens résultant de moi en quelque manière que ce soit d'un accident qui s'est produit le ____________________ (date), à ______________ (insérer emplacement spécifique), impliquant deux véhicules, en un dont j'étais un passager. En acceptant cette somme, je la libération et l'exercice de cette fraction, une partie ou le pourcentage du total cause d'action de demande de dommages-intérêts J'ai maintenant ou ci-après possèdent mai contre toutes les parties responsables de mon dommages-intérêts qui sont en procès ou toute autre disposition à déterminer la somme des fractions, des parties ou les pourcentages des causes de négligence dont les parties présentes se trouvent libérés d'être responsable de moi, comme une conséquence de ce qui précède accident. J'accepte que la somme de compromis et de règlement-livraison de toutes les réclamations en raison du différend entre les parties quant à savoir si le susnommé parties sont susceptibles de moi ou non, et également quant à la nature, l'étendue et la permanence de leurs blessures par moi. Je suis d'accord que pour faire de cette libération, je compte sur mon propre jugement, de croyance et connaissances à toutes les phases de mes revendications et que je ne suis pas en se fondant sur des représentations ou des déclarations faites par l'une des personnes ciaprès remise en liberté ou toute personne qui les représentent ou les médecins ou chirurgiens employés par elles. Je suis d'accord que le paiement du montant ci-dessus ne doit pas être interprétée comme un aveu de toute responsabilité que ce soit par ou pour le compte de ce qui précède le nom de parties, par dont la responsabilité est expressément rejetée. Je suis également d'accord que toute réclamation de quelque nature que ce soit ou de la nature ci-dessus nommé parties peuvent ou ci-après ont de plus en plus de ces accidents est expressément réservés à ceux-ci. Le présent communiqué est destiné uniquement à libérer les parties, nommément désignés. Le soussigné se réserve expressément l'équilibre de l'ensemble cause d'action ou de toute autre réclamation de quelque nature que ce soit ou de la nature pas libéré dit que je mai ci-après ont ou ont contre toute autre personne ou les personnes nées de l'accident ci-dessus. Comme un examen plus approfondi, je suis d'accord pour indemniser les parties libérées de toute réclamation pour les contributions versées par d'autres jugés conjointement de manière responsable avec les parties libérées, et je suis d'accord pour satisfaire tout jugement qui sera rendu mai en faveur de moi-même, satisfaire toute fraction, partie ou le pourcentage du jugement de causalité négligence des parties libérée est jugée être de tous causalité négligence de tous jugés feasors-délictuelle. Dans le cas où je n'arrive pas à satisfaire immédiatement un tel jugement dans la mesure de la fraction, une partie ou le pourcentage de la négligence contre trouvé que les parties libérées, je consens et acceptez que, lors de la remise d'une copie de cet accord, sans préavis, un mai pour être entré par le tribunal dans ce jugement qui est entré en scène le greffier de celle-ci de satisfaire au jugement dans les limites de cette fraction, une partie ou le pourcentage de la négligence contre trouvé que les parties libérées et déchargées sous cette version. Je ne dit spécifiquement réserve tous les droits j'aurais peut-être contre ___________________ (nom), de ____________________________________________________ (adresse), et _________________________________________________ (compagnie d'assurance), de __________________________________________________________ (adresse), et l'un de ces découlant de l'accident mentionné ci-dessus. En foi de quoi, j'ai signé la présente publication au _____________________________ (désigner le lieu d'exécution) sur _____________________________________ (date). _____________________________________ _____________________ Signature Date _____________________________________ ______________________ Le témoin Date ______________________________________ ______________________ Le témoin Date ______________________________________ ______________________ Le témoin Date