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PROCÈS VERBAL de lassemblée extraordinaire des actionnaires juridique en francais

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PROCÈS VERBAL de lassemblée extraordinaire des actionnaires juridique en francais Powered By Docstoc
					          PROCÈS VERBAL de lassemblée extraordinaire des actionnaires




Une réunion spéciale des actionnaires de Corporation ______________________ a eu
lieu à l'heure, la date et le lieu:




Heure: __________________________

Date: __________________________

Lieu: _____________________________________________________________




Le président de la Société, ____________________________ déclare la séance
ouverte, et _________________________, le Secrétaire de la Société, a pris le procès-
verbal de la réunion. Le Secrétaire a ensuite donné lecture à haute voix l'avis de la
réunion fournies aux actionnaires, et de lire à haute voix son affidavit contenant la
preuve que l'avis a été envoyé par la poste à chaque actionnaire inscrit sur
_______________________, au moins deux semaines avant la date de la réunion. Le
Secrétaire a ensuite été à faire la déclaration sous serment contenant la preuve de
l'envoi d'une partie du procès-verbal de la réunion. Le Secrétaire a indiqué que les
actionnaires étaient présents en personne ou représentés par procuration (proxy
représentant les actionnaires sont identifiées entre parenthèses dans la liste qui suit):




Noms Nombre d'actions




_______________________________________ _________________
_______________________________________ _________________




_______________________________________ _________________




_______________________________________ _________________




et qu'il y avait, en personne ou représentés par procuration, les titulaires d'un nombre
suffisant d'actions nécessaires pour constituer un quorum et de faire des transactions
commerciales. Après une bonne et due forme et détaché d'office et après délibération,
la résolution suivante a été adoptée par le vote affirmatif des porteurs d'une majorité
des actions en circulation de stock droit de vote:




_____________________________________________________________________

_____________________________________________________________________

_____________________________________________________________________

_____________________________________________________________________




Le vote sur la résolution susmentionnée, le Secrétaire a indiqué, a montré que plus de
__________ pour cent des actions en circulation ayant le droit de vote ont été exprimés
et que _____________ actions ordinaires a été voté en faveur de la résolution et que
___________ actions ordinaires ont été voté contre la résolution. Le Président a ensuite
annoncé que la résolution a été dûment adopté par les porteurs d'une majorité des
actions ayant le droit de vote sur la résolution et que cette majorité est suffisante pour
traiter les travaux de la session. En l'absence d'autres questions , Sur un fait dûment
appuyée motion, la séance est levée.




___________________________________

Secrétaire

				
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posted:6/17/2008
language:French
pages:3