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Minutes de la première réunion des actionnaires juridique en francais

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Minutes de la première réunion des actionnaires juridique en francais Powered By Docstoc
					                            Minutes de la première réunion des actionnaires




La première réunion des actionnaires de __________________________________ s'est tenue à
____________________________________________________________ sur le ____________ jour de
_______________, (année )____, à ___________ heures _m.




La réunion a été dûment rappelé à l'ordre par le président. Il a indiqué l'objet de la réunion.




Ensuite, le Secrétaire a lu la liste des actionnaires tels qu'ils apparaissent dans le registre de la Société. Il
a signalé la présence d'un quorum des actionnaires.




Ensuite, le Secrétaire a donné lecture d'un avis de renonciation de la réunion, signé par tous les
actionnaires. Sur une proposition dûment faite, appuyée et acceptée, la renonciation a été ordonnée en
annexe au procès-verbal de cette réunion.




Ensuite, le Président a demandé au Secrétaire comme suit:


(1) Le compte rendu de la réunion organisation de la Société et


(2) Le procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration.




Une motion a été dûment faite, appuyée et adoptée à l'unanimité que la résolution suivante soit adoptée:




QUE le procès-verbal de la réunion organisation de la société et les procès-verbaux de la première
réunion du conseil d'administration ont été lus à cette réunion et que, des règlements ont été adoptés et
les administrateurs et les dirigeants ont été élus à la réunion l'organisation, il est RÉSOLU que cette
réunion approuve et ramifies l'élection de ladite administrateurs et dirigeants de cette société pour la
durée d'années, et approuve, ramifies dit et adopte des règlements comme les règlements de la
corporation. Il est également décidé que tous les actes prises et des décisions prises à l'organisation de
réunion et de la première réunion du Conseil sont approuvés et ratifiés. Il est également décidé que la
signature de ce procès-verbal constitue la ratification par les signataires et la renonciation de l'avis de la
réunion. En l'absence d'autres questions, la séance a été ajournée, en date du jour de
___________________, (année )_____.




Réalisateurs: ___________________________




___________________________




Secrétaire: ___________________________




Ci-joint: _____________________ Levée de l'avis de convocation.

				
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posted:6/17/2008
language:French
pages:2