DU CONSEIL DADMINISTRATION DE RÉSOLUTION Conseiller approbation de la fusion
Un _________ (ordinaire / extraordinaire) réunion des directeurs de ______________________ Société a été tenue à la société bureaux principaux à _______________________________ et ouverte à _____ __.m. ppursuant de constater la renonciation ou de préavis, et un quorum étant présent, les résolutions suivantes ont été adoptées:
Considérant que, dans l'arrêt du Conseil d'administration de _______________________, ci-après dénommé «Société», il est jugé souhaitable d'adopter les articles de la fusion énoncés ci-dessous aux termes de laquelle un accord _____________________, ci-après dénommé «Société», seraient fusionnés en société, et il est
DIT RÉSOLU qu'une réunion spéciale des actionnaires de la société est prévue qui doit se tenir à _________.__m., Le _________________, 19____, pour se prononcer sur le projet de fusion, et il est
EN OUTRE RÉSOLU, que le secrétaire d'Etat a déclaré Corporation est chargé de donner avis de cette séance spéciale pour les titulaires de la part de la société conformément à la Société Statuts et règlements. Inclus dans cet avis sera une copie des articles de la fusion immédiatement après: Conformément aux lois de l'État de __________________ plus particulièrement, l'article _______ des ________________,
les soussignés sociétés adopter les articles de la fusion qui suivent en vue de fusionner les deux (2) sociétés en une (1) Société:
Je, ________________________, certifie que je suis dûment nommé secrétaire d'___________________________, Inc et que la résolution susmentionnée (s) ___ (se sont) adopté par les administrateurs et que cette résolution (s) ___ (est / sont) actuellement en pleine force et effet.
EN FOI DE QUOI, je certifie par la main et le sceau de la Société que ce soit une copie exacte et conforme.
________________________________ _______________ Date Secrétaire
________________________________Seal