DU CONSEIL DADMINISTRATION DE RÉSOLUTION Conseiller approbation de la fusion
Considérant que, dans l'arrêt du Conseil d'administration de _______________________ (ci-après dénommée la Société), il est jugé souhaitable d'adopter les articles de la fusion énoncés ci-dessous aux termes de laquelle un accord _____________________ (ci-après dénommée «société») seraient fusionnés dans Corporation et il est
DIT RÉSOLU qu'une réunion spéciale des actionnaires de la société est prévue qui doit se tenir à _________._m., Le __________________, à se prononcer sur le projet de fusion, et il est EN OUTRE RÉSOLU que le secrétaire d'Etat a déclaré Corporation est chargé de donner avis de cette séance spéciale pour les titulaires de la part de la société conformément à la Société Statuts et règlements. Inclus dans cet avis sera une copie des articles de la fusion immédiatement après: En application aux lois de l'État de ______________ plus particulièrement, l'article _______ des ____________, les soussignés sociétés adopter les articles de la fusion qui suivent en vue de fusionner les deux sociétés en une société:
Le soussigné, __________________________, certifie qu'il ou elle est dûment nommé secrétaire d'_____________________________ Corporation et que ce qui précède est une copie exacte et conforme d'une résolution dûment adoptée lors d'une réunion des administrateurs de celle-ci, convoquée et tenue conformément à la loi et la Statuts de ladite Société le _____________________, et que cette résolution est maintenant pleinement en vigueur.
EN FOI DE QUOI, j'ai apposé mon nom à titre de secrétaire de _________________ Corporation et avons joint le sceau de _____________________ Société à la présente résolution.
Date: ___________________________ ______________________ Secrétaire
Seal: