Conseil dadministration dapprouver la résolution Fusion avec filiale en propriété exclusive juridique en francais

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6/16/2008
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Conseil dadministration dapprouver la résolution Fusion avec filiale en propriété exclusive QUE le conseil d'administration de Corporation ______________________ (ci-après dénommée la Société) a dit déterminé Société possède tout le matériel de ______________________, Inc, qui est une société constituée en vertu des lois de l'État et de ________________, CONSIDÉRANT que, par la fusion ___________________________, Inc, Société en dit, il sera possible de gagner l'efficacité de l'exploitation, il est RÉSOLU, la Société a déclaré que la présente fusion avec ___________________ Inc, et qu'après la fusion est effectuée dit Société est le survivant corporation et assume toutes les dettes et les passifs des deux ex-sociétés et il est EN OUTRE RÉSOLU qu'une réunion extraordinaire de cette société actionnaires est convoquée et tenue à l'heure, la date et le lieu: Heure: _______________________ Date: _______________________ Lieu: ________________________________________ et il est EN OUTRE RÉSOLU que le but de cette réunion spéciale, est fixé comme suit: (1) Pour voter sur la recommandation présentée par le Conseil d'administration que les deux entités soient des entreprises fusionnées et (2) Pour approuver un accord de fusion entre ________________________, Inc, et cette société. Le soussigné, _________________________, certifie qu'il ou elle est dûment nommé Secrétaire de __________________________ Corporation et que ce qui précède est une copie exacte et conforme d'une résolution dûment adoptée lors d'une réunion des administrateurs de celle-ci, convoquée et tenue conformément à la loi et la Statuts de ladite Société le _______________________, et que cette résolution est maintenant pleinement en vigueur. EN FOI DE QUOI, j'ai apposé mon nom à titre de secrétaire de __________________________________ Corporation et avons joint le sceau de ______________________ Société à la présente résolution. Date: ___________________________ ______________________ Secrétaire Seal:

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