COMMUNIQUÉ Réclamations pour dommages à la propriété
De sortie exécuté le __________ (date), par __________________________________ (nom), de _____________________________________________________ (adresse), ici dénommée Releasor, à ______________________________________ (nom), (le cas échéant, une société constituée selon les lois de l'État de _____________), (ou si Releasee est une société ayant son principal établissement situé à) ______________________________________________________________ (adresse), ici dénommée Releasee.
CONSIDÉRANTS
A. Releasor est le propriétaire __________________ (en fief simple ou selon le cas mai être) de certains biens situés à ______________________________________________ (adresse), et plus particulièrement décrite comme suit: _________________________ _____________________________________________________________________ _____________________________________________________________________ (Énoncés description juridique).
B. Releasor l 'décrits ci-dessus propriété et les améliorations y ont subi un préjudice du fait de _____________________________________________________ (activités de Releasee sur la propriété adjacente, décrit comme suit ou
l'incident décrit ci-après pour Releasee qui serait responsable ou non responsable en cas de mai): _______________________________________ _____________________________________________________________________ _____________________________________________________________________ (description des activités, d'incident ou d'autres).
C. Releasor est disposé à Releasee libération de tous les anciens et présenter des demandes de tels dommages dans les conditions définies dans le présent document.
En contrepartie de _______________ (la somme de __________ dollars de réception qui est reconnu par Releasor ou autres énoncés d'examen), Releasor les rejets et les rejets Releasee de toutes les réclamations, les demandes et les causes d'action que Releasor jamais eu ou qui a ou Releasor mai sur la date du présent communiqué, connus ou inconnus, découlant de l'décrits ci-dessus __________________________ (activités menées par Releasee). Il est entendu que cette version est s'établira au bénéfice de Releasee et _________________ (ses successeurs, ses ayants cause et les assureurs), et qu'il lie Releasor et Releasor héritiers, représentants légaux, successeurs et ayants droit dans l'intérêt de décrits ci-dessus des biens immobiliers.
(Le cas échéant, ajouter ici: Releasor s'engage à indemniser Releasee contre ____________ (pertes et dépenses) à l'égard de toute réclamation, demande et les causes de toute action de locataires ou occupants de l'décrits ci-dessus de propriété, qui réclamations, demandes ou causes d'action sont fondées sur les dommages à la propriété ou d'occupation de celle-ci en vertu de ladite ______________________________ (activités de Releasee).)
En foi de quoi, releasor a exécuté cette version à ________________________ (désigner le lieu d'exécution) le jour et l'année mentionnés ci-dessus.
_____________________________________ ____________________ Signature Date
_____________________ _____________________________ Le témoin Date
______________________________ _____________________ Le témoin Date
_____________________ _____________________________ Le témoin Date