COMMUNIQUÉ DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS INDIVIDUEL juridique en francais

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6/16/2008
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French
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COMMUNIQUÉ DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS INDIVIDUEL État de _______________________________________ Comté de _____________________________________ Le soussigné, ________________________________________________ (nom), de la ___________________________________________________________ (Adresse), ici dénommée Releasor, et compte tenu de _________________________ _________________________________________ (RECITE chose, agir, la promesse ou le montant d'argent en échange de quoi la libération est accordée) (Lorsque la prise en compte, c'est de l'argent, ajouter: de la réception qui est reconnu,) (Dans le cas où une action a été déposée à la demande, et le défendeur à l'action a placé une demande reconventionnelle qui est rejeté dans le cadre de la contrepartie de la libération, ajouter: et à un approfondissement de l'exécution par _________________________________________, Releasee, d'un licenciement avec préjudice des renonciataires reconventionnelle contre le soussigné dans le cas _____________________________ c. de ______________________________, affaire civile n ° ______________, dans le _________________ (précisez tribunal)), Releasor, être de l'âge légal, ne dégagez, et pour toujours acquitter Releasee décharge et toutes les autres personnes et entités et de toutes les actions , Les causes d'action, réclamations, demandes, dommages, coûts, la perte de services, des dépenses et l'indemnisation en raison de, ou en quelque manière que ce soit de plus en plus, tous les connus et inconnus des lésions corporelles et dommages matériels résultant ou à la suite de l'accident qui a eu lieu le ou vers le ____________________ (date), à ou près de ______________________________________ (Décrire l'emplacement). Releasor déclare et représente que les blessures sont permanentes et progressif et que la récupération de ceux-ci est incertaine et indéfinie. Releasor déclare en outre que représente et à faire ce communiqué de presse et d'accord, il est entendu et convenu que: (1) Releasor repose entièrement sur Releasor son propre jugement, de croyance et connaissance de la nature, l'étendue et la durée de ces blessures, et (2) Releasor n'a pas été influencé dans toute la mesure quelle que soit pour faire de cette libération par une déclaration ou des déclarations concernant de telles blessures, ou sur toute autre question, faites par les personne (s) entreprise (s) ou société (s) qui sont dispensés, ou par toute personne ou des personnes représentant ces personne (s) entreprise (s) ou société (s), ou par tout médecin ou chirurgien salariée ou indemnisée par cette personne (s) entreprise (s) ou société (s ). Il est en outre entendu et convenu que ce règlement est l'un des compromis douteux et contesté demande, et que le paiement a été effectué ci-dessous ne doit pas être interprétée comme un aveu de responsabilité de la part de Releasee, dont la responsabilité est expressément rejetée. Il est l'intention du soussigné en signant le présent communiqué de lier ________________ (lui-même ou elle-même), (le cas échéant, ajouter: _____________________________ (Nom du conjoint), _____________ (Son) conjoint, et) ______________ (Son) héritiers , Exécuteurs, administrateurs et ayants droit. Cette version est dans l'intérêt des renonciataires Releasee et agents, successeurs, héritiers, exécuteurs, administrateurs, cessionnaires, et tous les autres qui peut être tenue responsable mai à Releasor pour les dommages corporels ou matériels découlant de ce qui précède - décrit accident. (Le cas échéant par la loi, ajouter: de tous les droits conférés par ____________________ (Cité de statut), qui stipule: __________________________________________________________ ____________________________________________________________________ _________________________________________________ (Cours statut mot pour mot. Par exemple: Un communiqué général ne s'étend pas aux réclamations que les Releasor ne savent ou soupçonnent d'exister dans le Releasor faveur au moment de l'exécution de la libération, qui si elle est connue par le Releasor doit avoir matériellement Releasor touchés de la transaction avec le Releasee ou autrement selon le cas mai être) sont annulées par Releasor. Cette version contient l'intégralité de l'accord entre les parties aux présentes, et les termes de ce communiqué de presse sont contractuelles et non un simple récital. Je, soussigné, avons lu attentivement ce qui précède la libération et de savoir et de comprendre le contenu de celle-ci. Je signe le présent communiqué volontairement comme mon propre agir en pleine connaissance de son importance, l'intention d'être juridiquement lié par elle. Signé à ____________________ (désigné lieu d'exécution). _____________________________________ _______________________ Signature Date Exécuté en présence de: ______________________________________________ ______________________________________________ ______________________________________________ ______________________________________________ ______________________________________________ ______________________________________________ ______________________________________________ (Signatures des témoins, avec les noms et adresses indiquées pour chaque personne) (Joindre une déclaration de procuration, si désiré.)

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