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ARTICLES DE CONSTITUTION juridique juridique en francais

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ARTICLES DE CONSTITUTION juridique juridique en francais Powered By Docstoc
					                             ARTICLES DE CONSTITUTION juridique


                                                    DE


                                   _________________________, PA




1. Le nom de la société est ______________________________________, PA




2. (A) La société est organisée uniquement pour les besoins de la pratique du droit que par des personnes
habilitées à pratiquer le droit dans l'État ____________________. Ces personnes doivent exercer la
profession de droit, conformément à toutes les règles de déontologie établi par le Cour suprême de l'État
de ______________ et le Barreau de ___________________________. La société doit, à tout moment se
conformer à des normes de conduite professionnelle établie par ce tribunal.


(b) La société mai exercer les pouvoirs et privilèges ci-après maintenant ou sociétés qui lui sont conférés
par _______________ (ETAT) la loi que dans la poursuite et sous réserve des limitations indiqué dans le
paragraphe précédent.




3. Le nombre d'actions La Société est autorisée à émettre est _________________


____________________________________ Tous une classe, désigné comme actions ordinaires.




4 La rue et l'adresse de comté du premier siège de la société est


___________________________________________________________________




5. Le nom du premier agent est: _________________________________
6. Le nombre des administrateurs constituant le premier conseil d'administration doit être un (1) et le
nom et l'adresse de la personne qui est de servir à titre d'administrateur jusqu'à la première réunion des
actionnaires ou jusqu'à ce que son successeur est élu et est admissible ____________




7. Tous les actionnaires de la société doivent être des personnes dûment autorisée par le Conseil
d'examen du droit de l'État de ______________ à pratiquer le droit dans l'État de ___________ Ils
doivent également être des personnes qui (à l'exception du temps passé en cas de maladie, accident, dans
l' forces armées, en vacances, et sur les feuilles d'absence ne doit pas dépasser un an) sont activement
engagés dans la pratique du droit dans les bureaux de la société. Toutes les actions de tout actionnaire qui
cesse d'être admissible à être un actionnaire de la société est être vendues ou transférées conformément
aux dispositions de l'article 8.




8. Dans les trente (30) jours après tout actionnaire cesse d'être admissible à être un actionnaire, la société
doit acheter toutes les parts qu'il possède ou ces actions seront transférées à une personne qualifiée telle
que décrite au paragraphe 7. Le prix à versés par la société et le calendrier des paiements doit être telle
que définie dans les statuts, et si aucun prix ou calendrier est ainsi précisé, le prix doit être au prorata la
valeur comptable nette de celle-ci à compter du dernier jour du mois qui précède la date de achat et le
paiement doit être effectué en espèces contre réception des actions.




9. Les activités et les affaires de la société est gérée par les actionnaires de la société et le conseil
d'administration.




Le conseil d'administration est autorisé à gérer que tant de l'entreprise et les affaires de la corporation, de
temps à autre être qui lui sont délégués par les actionnaires au moyen de règlements ou autrement.




Seuls les administrateurs et dirigeants de la société qui sont susceptibles d'être actionnaires exerce
aucune autorité en ce qui concerne les décisions professionnelles et les questions relatives à la pratique
du droit.
Le droit de modifier ou d'abroger les règlements et adopter de nouveaux statuts est réservé aux
actionnaires.




10. Dans toute la mesure permise par la ___________________________ (Etat) Loi sur la Société de
l'entreprise telle qu'elle existe ou mai être modifié ci-après, aucune personne qui sert ou qui a servi de
directeur de la société est personnellement responsable de la société ou l'une des ses actionnaires
monétaire des dommages-intérêts pour violation de droits d'administrateur. Aucune modification ou
l'abrogation de cet article, ni l'adoption d'une disposition de ces articles de constitution incompatible avec
le présent article sont d'éliminer ou de réduire la protection accordée aux présentes à l'égard de toute
question qui a eu lieu avant cette modification, l'abrogation ou l'adoption.




11. La société choisit de pré ont des droits.




12. Tous les actionnaires de la société ont le droit d'accumuler leurs votes pour les administrateurs
Aucun amendement ne doivent être apportées à cet article lorsque le nombre d'actions votant contre la
proposition de modification serait suffisante pour élire un directeur par vote cumulatif et ces actions ont
droit à cumulativement être voté pour l'élection des administrateurs.




13. Le nom et l'adresse du fondateur est ____________________________


____________________________________________________________________




C'est le ________ jour de _______________, (Année )________




_____________________________________
Avocat

				
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posted:6/17/2008
language:French
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