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LES AVANTAGES FISCAUX DES PLACEMENTS

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					LES AVANTAGES FISCAUX DES PLACEMENTS
Certains avantages ne sont possibles qu’en France
Certains placements comportant des avantages fiscaux en France ne sont pas autorisés aux expatriés devenus non-résidents en France.

Certains placements doivent être fermés
Il s’agit du livret d'Épargne Populaire et du PEA : ces placements doivent donc être clôturés avant le départ de France.
Attention aussi, selon les pays, certains contrats d’assurance vie ne sont pas autorisés à rester ouverts. Renseignements auprès de sa banque
en France.

D’autres peuvent être conservés en France
Tous les autres placements peuvent rester ouverts, et leurs avantages fiscaux maintenus, notamment par exemple le Livret A, le Livret de
Développement durable (ex-Codevi), le Plan ou le Compte Épargne Logement, les comptes sur livret, comptes à terme, Sicav.
De même, l’argent investi « dans la pierre », c'est-à-dire dans un logement en France, y compris pour louer en profitant d’avantages fiscaux
spécifiques, ne subit aucune modification après un départ à l’étranger.

Démarches à accomplir
Toute personne qui devient non-résident doit fournir à la banque en France une attestation de résidence à l'étranger, visée par l'administration
fiscale locale, ou un avis d'imposition à l'étranger. Le compte bancaire français est alors transformé en « compte non-résident ».


                                    À noter
                                    Certains revenus (dividendes d’actions, parts sociales, revenus
                                    fiscalement assimilés) subissent une retenue à la source (dans le cadre
                                    du prélèvement libératoire) en France. La retenue est réalisée par
                                    l’établissement bancaire lors du versement effectif des sommes en
                                    question. Toutefois, le taux de cette retenue varie en fonction de la
                                    convention fiscale. Et si une retenue fiscale est également prévue dans
                                    le pays de résidence, la retenue faite par la France en est déduite. Il n’y
                                    a donc pas de double imposition. Renseignez-vous auprès de votre
                                    banque.

				
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