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LES AVANTAGES EN NATURE DU SALAIRE

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									LES AVANTAGES EN NATURE DU SALAIRE
Du repas d’affaires au véhicule professionnel
L’employeur peut décider de défrayer ou de limiter les frais engagés par le salarié lors de son travail en mettant à sa disposition des moyens
utilisés à des fins personnelles ou en le remboursant sur justificatifs ou forfaitairement.

Les avantages imposables
Les plus fréquents sont :
   les repas d’affaires, en cas d’abus manifeste,
   la mise à disposition d’un logement. L’évaluation de cet avantage se fait forfaitairement (par l’application d’un barème à 8 tranches) ou
   d’après la valeur locative de la taxe d’habitation majorée des avantages accessoires,
   la fourniture d’un véhicule pour l’usage professionnel et privé. L’évaluation est réelle (frais engagés pour le compte du salarié) ou forfaitaire
   (9 % en cas d’achat neuf, 30 % du coût global de la location, etc.),
   la mise à disposition d’ordinateurs, téléphones ou logiciels pendant le temps libre. Elle peut procurer un avantage généralement négligé. En
   dehors de tous besoins ordinaires et d’une utilisation raisonnable, cet avantage peut être évalué forfaitairement à 10 % du coût d’achat TTC.

Les avantages exonérés
   La participation de l’employeur à l’acquisition de titres restaurant jusqu’à 5,21 EUR pour les revenus 2010 et 5,29 EUR pour les revenus
   2011,
   la remise gratuite par l'employeur à ses salariés de matériel informatique ou de logiciels. Ils doivent permettre d'accéder à des services de
   communication électronique (e-mail, messagerie instantanée, etc.) et à Internet. Ils sont amortis par l'entreprise (ou ont une valeur inférieure
   à 500 EUR). Cet avantage est plafonné à 2 000 EUR par an,
   l’aide financière pour les services à la personne ou la garde d’enfant dans la limite de 1 830 EUR.

Les allocations pour frais professionnels, exonérées
Certaines allocations forfaitaires sont exonérées comme :
   les indemnités kilométriques calculées selon le barème de l’administration fiscale,
   les indemnités de repas ne dépassant pas 5,60 EUR sur le lieu de travail ; 8,20 EUR en dehors de l’entreprise et 16,60 EUR en
   déplacement professionnel (limites respectivement portées à 5,80 EUR, 8,30 EUR et 17,40 EUR pour les revenus 2011).

								
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