Docstoc

DES RÉDUCTIONS D’IMPÔT POUR L’EMPLOI

Document Sample
DES RÉDUCTIONS D’IMPÔT POUR L’EMPLOI Powered By Docstoc
					DES RÉDUCTIONS D’IMPÔT POUR L’EMPLOI
L'accompagnement dans l'emploi, la reprise d'activité, aidés par le fisc
L’accompagnement dans l’emploi
L’aide, en qualité de tuteur dans le cadre d’une convention, doit être à destination des chômeurs ou des titulaires de minima sociaux en vue de
la création ou de la reprise d'une entreprise.
Elle donne droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt forfaitaire de 1 000 EUR (ou 1 400 EUR pour l'aide apportée à une
personne handicapée) par personne aidée (au maximum trois).

Reprendre une entreprise
Les intérêts d'emprunt pour la reprise d'une PME soumise à l'impôt sur les sociétés ouvrent droit :
   à une réduction d'impôt égale à 25 % des versements,
   dans la limite annuelle de 20 000 EUR (célibataires, veufs ou divorcés) ou 40 000 EUR (contribuables mariés ou pacsés).
Le souscripteur du prêt doit détenir au moins 25 % des droits de vote de la société reprise et exercer dans la société de fonctions de direction. Il
doit conserver les titres pendant 5 ans.

				
fredoche25 fredoche25
About