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Contrôles interdocuments et concordances modifiés sur les états comptables

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									COMMISSION BANCAIRE                                                                                                            9 septembre 2002
    Secrétariat général




                 LETTRE D'INFORMATION BAFI N° 2002.01




                                                                      BAFI

I.              Contrôles interdocuments et concordances modifiés sur les états comptables .................. p. 1
II.             Contrôles interdocuments sur les états comptables modifiés à partir du 01.01.03 ............ p. 4
III.            Informations sur les états prudentiels ............................................................................. p. 14
IV.             Précisions diverses........................................................................................................... p. 18
Correspondants BAFI ........................................................................................................................ p. 20
Annexe 1 Points d’interprétation relatifs aux implantations bancaires à l’étranger......................... p. 21
Annexe 2 Points d’interprétation relatifs aux ordres stipulés à règlement/livraison différé ............ p. 23
Annexe 3 Concordances comptables entre les états publiables et le PCEC..................................... p. 27




I. CONTRÔLES     INTERDOCUMENTS   ET                                                                                 CONCORDANCES
   MODIFIÉS SUR LES ÉTATS COMPTABLES
A. ENTRE L’ÉTAT —MOD. 4082— ET L’ÉTAT —MOD. 4080— (p. 391067)

L’instruction n° 2000-12 de la Commission Bancaire du 4 décembre 2000, relative à la prise en
compte des actions propres et des titres à revenu variable détenus par les entreprises relevant du
Comité de la réglementation bancaire et financière, a mis en place un nouveau portefeuille de titres
appelé « titres de l’activité de portefeuille ». Cette modification entraîne une adaptation des
concordances comptables.

Ainsi il faut ajouter le compte 70334 « dividendes et produits assimilés sur titres de l’activité de
portefeuille » au poste X0J « intérêts sur titres en portefeuille » de l’état –mod. 4082-.

Cette modification entraîne un changement dans les contrôles interdocuments entre l’état –mod. 4082-
et l’état –mod. 4080-.




                                                                                                                                                       1
               -mod. 4082-                                                        -mod. 4080-
              document SA0                        Opérateur                      document RA0


             Feuillet 1 –                                                    Feuillet 2 – colonne 1
       Sommes des colonnes 1, 2,
               3 et 4

       X0J                                             =                 X0E + X0L + X0Q + X1B +
                                                                         X5K
                                                                         - T0E (feuillet 1)
                                              est remplacé par

       X0J                                             =                 X0E + X0L + X0Q + X1B +
                                                                         X5K + X0W
                                                                         - T0E (feuillet 1)


B. ENTRE L’ÉTAT —MOD. 4290— ET LES ÉTATS                                          —MOD.         4084—,
   —MOD. 4200—, —MOD. 4080 et 4180—, (p. 391081)

L’instruction de la Commission Bancaire n° 2000-11 du 4 décembre 2000, relative à la transmission à
la Commission Bancaire par les établissements de crédit et les compagnies financières de leurs
comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d’informations diverses, a sensiblement modifié
les états de synthèse publiables et notamment le compte de résultat publiable.

Les contrôles interdocuments existants entre l’état –mod. 4290- relatif au compte de résultat publiable
et les états –mod. 4200- relatif au bilan publiable et –mod. 4084-sur l’affectation des résultats, doivent
être adaptés.

Par ailleurs, les contrôles existants entre l’état –mod. 4290-, compte de résultat publiable, et les états
–mod. 4080- et –mod. 4180-, comptes de résultat destinés à la Commission Bancaire, sont supprimés.
En effet, comme il a été précisé dans le bulletin de la Commission Bancaire n° 25 de novembre 2001,
les modifications apportées aux états publiables n’ont aucune incidence sur les autres états non
publiables transmis à la Commission Bancaire et notamment l’état –mod. 4080-. Les différences de
présentation de ces deux documents empêchent désormais des contrôles interdocuments sauf pour les
postes relatifs au résultat et aux dotations et reprises de provisions réglementées et de fonds pour
risques bancaires généraux.

                -mod. 4290-                                                       -mod. 4084-
               document PS0                       Opérateur                      document SE0


           Feuillet 1 – colonne 1                                           Feuillet 1 – colonne 1
       Ligne 490 si solde créditeur                    =                 010

       Ligne 490 si solde débiteur                     =                 011

                                              est remplacé par
       Ligne 690 si solde créditeur                  =                   010

       Ligne 690 si solde débiteur                     =                 011




                                                                                                        2
               -mod. 4290-                                                       -mod. 4200-
              document PS0                       Opérateur                      document PA0


                   Feuillet 1                                                      Feuillet 2
       Ligne 490                                      =                 490

                                              est remplacé par
       Ligne 690                                     =                  490


Nouveau contrôle :

               -mod. 4290-                                                       -mod. 4080-
              document PS0                       Opérateur                      document RA0


                   Feuillet 1
       690                                            =                 V95 (feuillet 1) ou
                                                                        – Z95 (feuillet 2)

       665                                            =                 Z7A – V7A + Z8W – V8W

Ces contrôles sont identiques entre l’état –mod. 4290- et l’état –mod. 4180-.

C. ÉTATS –MOD. 4900-, -MOD. 4980-, -MOD. 4990- et -MOD. 4999- (p. 391085)

Les contrôles interdocuments relatifs aux nouveaux états de synthèse publiables consolidés doivent
être modifiés de la façon suivante.

Nouveaux contrôles :

               -mod. 4900-                                                       -mod. 4980-
              document KA0                       Opérateur                      document KS0


              Feuillet 2 Col 4                                                        Col 4
       Ligne 053                                      =                 223 (feuillet 1)
                                                                        ou 173 (feuillet 2)
                                              est remplacé par
       Ligne 053                                     =                  223 (feuillet 1)
                                                                        - 173 (feuillet 2)


               -mod. 4999-                                                       -mod. 4980-
              document KT0                       Opérateur                      document KS0


              Feuillet 1 Col 1                                                        Col 4
       Ligne 690                                      =                 223 (feuillet 1)
                                                                        ou 173 (feuillet 2)
                                              est remplacé par
       Ligne 690                                     =                  223 (feuillet 1)
                                                                        - 173 (feuillet 2)




                                                                                                3
Maintien des contrôles actuels

               -mod. 4900-                                                          -mod. 4980-
              document KA0                         Opérateur                      document KS0
              Feuillet 2 Col 4                                                           Col 4
       Ligne 050                                        =                  220 (feuillet 1)
                                                                           ou 170 (feuillet 2)


                -mod. 4990-                                                        -mod. 4999-
               document KB0                        Opérateur                      document KT0


              Feuillet 2 Col 1                                                    Feuillet 1 Col 1
       Ligne 570                                        =                  690


D. ÉTAT –MOD. 4084- (391068)

Dans un arrêt du Conseil d’État du 5 février 2001, l’administration a amendé sa doctrine en permettant
qu’en cas de bénéfices comptables de l’exercice insuffisants, la réserve spéciale des plus values à long
terme pouvait être dotée par prélèvement sur le report à nouveau débiteur.

Cette modification entraîne une adaptation des contrôles interdocuments de l’état –mod. 4084- relatif à
l’affectation du résultat. Le résultat à affecter peut dorénavant faire l’objet, à la fois d’une inscription
sous la rubrique « affectation du résultat bénéficiaire » ainsi que sous la rubrique « affectation du
résultat déficitaire ».

Il en résulte que : 080 = 130 - 230


II. CONTRÔLES INTERDOCUMENTS MODIFIÉS À PARTIR DU
    1ER JANVIER 2003
L’instruction de la Commission Bancaire n° 2002-02 du 28 mars 2002, relative à la transmission des
comptes annuels, des documents périodiques ainsi que d’informations diverses, a homogénéisé les
remises de tous les prestataires de services d’investissement. Ainsi, plusieurs états annexes à la
situation territoriale -mod. 4000- ont été complétés afin de prendre en compte la spécificité de ces
activités. Cette instruction, applicable au 1er janvier 2003, entraîne une mise à jour nécessaire des
contrôles interdocuments.
Les contrôles suivants sont présentés par convention sur les documents « euros » ; cependant ils
doivent être déclinés sur les documents devises tels qu’ils sont prévus dans le recueil BAFI.




                                                                                                          4
A. À L’INTÉRIEUR DU DOCUMENT —MOD. 4014— (p. 391014)

Nouveaux contrôles

              -mod. 4014-                               -mod. 4014-
             document BE0          Opérateur           document BE0


          Feuillet 1 - colonne 1                  Feuillet 1 – colonne 1

      B30                             ≤        B3Z


          Feuillet 1 - colonne 1                 Feuillet 8 – Somme des
                                                  colonnes 1, 2, 3, 4, 5
                                                + Feuillet 9 – Somme des
                                                     colonnes 1, 2, 3
      B30                             =        B31 + B32 + B33


B. ENTRE L’ÉTAT —MOD. 4014— ET L’ÉTAT —MOD. 4000— (p. 391009)

Nouveau contrôle

              -mod. 4014-                               -mod. 4000-
             document BE0          Opérateur           document AA0

         Feuillet 1 – colonne 1                   Feuillet 1 – colonne 2

      B30
                    +                 ≤        B3A + B80
         Feuillet 7 – colonne 1

      B80
                     +
         Feuillet 7 – somme des
              colonnes 2, 3

      B8A + B8B + B8C



C. À L’INTÉRIEUR DU DOCUMENT —MOD. 4015— (p. 391021)

Nouveaux contrôles

              -mod. 4015-                               -mod. 4015-
             document BF0          Opérateur           document BF0


        Feuillet 1 – Somme des                   Feuillet 1 – Somme des
             colonnes 1, 2                            colonnes 1, 2

      B30                             ≤        B3A




                                                                           5
                -mod. 4015-                                                      -mod. 4015-
               document BF0                       Opérateur                     document BF0


          Feuillet 1 – Somme des                                          Feuillet 9 – Somme des
               colonnes 1, 2                                                colonnes 1, 2, 3, 4, 5
                                                                         + Feuillet 10 – Somme des
                                                                             colonnes 1, 2, 3, 4
       B30                                             =                B31 + B32 + B33


D. ENTRE L’ÉTAT —MOD. 4015— ET L’ÉTAT —MOD. 4000— (p. 391017)

Nouveau contrôle

                -mod. 4015-                                                      -mod. 4000-
               document BF0                       Opérateur                     document AA0

          Feuillet 1 – Somme des
               colonnes 1, 2                                                Feuillet 1 – colonne 3

       B30
                      +                                ≤                B3A + B80
           Feuillet 8 – colonne 3

       B80
                      +
          Feuillet 8 – Somme des
             colonnes 1 et 2

       B8A + B8B + B8C


L’instruction de la Commission Bancaire n° 2002-05 a modifié l’état –mod. 4015- relatif aux
opérations avec la clientèle non-résidente à partir du 1er janvier 2003. Les concordances entre cet état
et le PCEC sont modifiées de la façon suivante : les lignes 410, 420 et 430 sur les opérations de crédit-
bail et les opérations assimilées recensent les montants pour les encours financiers sur toutes les
opérations de crédit-bail et pas uniquement sur le crédit-bail mobilier.


E. ENTRE L’ÉTAT —MOD. 4016— ET L’ÉTAT —MOD. 4000— (p. 391023)

Modification

                -mod. 4016-                                                      -mod. 4000-
               document BG0                       Opérateur                     document AA0


           Feuillet 1 – colonne 1                                           Feuillet 1 – colonne 1

       E51 + E55 + E58 + E59                           =                E50

                                              est remplacé par
       E51 + E52 + E53 + E54 + E55                                      E50
       + E56 + E57 + E58                               =




                                                                                                       6
               -mod. 4016-                                                       -mod. 4000-
              document BG0                       Opérateur                      document AA0


          Feuillet 1 – colonne 2                                             Feuillet 1 – colonne 6

       C5B + C5H + C5Q + C5V +                        ≤                C2A
       C5Z
                                             est remplacé par
       C5D + C5E + C5F + C5L +                                         C2A
       C5M + C5Z                                      ≤


          Feuillet 1 – colonne 2                                             Feuillet 1 – colonne 6

       E51 + E55 + E58 + E59                         =                 E50

                                             est remplacé par
       E51 + E52 + E53 + E54 + E55                                     E50
       + E56 + E57 + E58                             =


          Feuillet 1 – colonne 2                                          Feuillet 1 – colonne 6
       E6B + E6G + E6M + E6R +                       =                 E6A
       E6V + E6Z
                                             est remplacé par
       E6C + E6E + E6G + E6M +                      =                  E6A
       E6R + E6V + E6Z


           Feuillet 2 – colonne 1                                         Feuillet 2 – colonne 5
       J5B + J5H + J5Q + J5Z + J6A                   =                 J5A
       + J6M
                                             est remplacé par
       J5D + J5E + J5F + J5L + J5M                  =                  J5A
       + J6A + J6M


               -mod. 4016-                                                       -mod. 4000-
              document BG0                       Opérateur                      document AA0


          Feuillet 2 – colonne 1                                             Feuillet 2 – colonne 5
       J71 + J75 + J78 + J79                        =                  J70
                                             est remplacé par
       J71 + J72 + J73 + J74 + J75                  =                  J70
       + J76 + J77 + J78


          Feuillet 2 – colonne 1                                          Feuillet 2 – colonne 5
       K6B + K6G + K6M + K6R +                       =                 K6A
       K6V + K6Z
                                             est remplacé par
       K6C + K6E + K6G + K6M +                      =                  K6A
       K6R + K6V + K6Z


Tous les contrôles interdocuments entre l’état –mod. 4016- et l’état –mod. 4000- sont applicables entre
l’état –mod. 4116- et l’état –mod. 4100-



                                                                                                      7
F. ENTRE L’ÉTAT —MOD. 4022— ET L’ÉTAT —MOD. 4000— (p. 391040)

Modification

                  -mod. 4022-                                                                   -mod. 4000-
                 document BN0                              Opérateur                           document AA0


           Feuillet 1 – colonne 1                                                         Feuillet 3 – colonne 5
        N5C + N5K + N5L + N5M +
        N6A + N6G + N6Z                                          =                    N5A

                                                      est remplacé par
        N5C + N5K + N5L + N5M +
        N6A + N6G + N6Z + N6K +                                  =                    N5A
        N6L + N6M


Tous les contrôles interdocuments entre l’état –mod. 4022- et l’état –mod. 4000- sont applicables entre
l’état –mod. 4122- et l’état –mod. 4100-.

L’instruction n° 2002-02 a inséré dans les états –mod. 4022- et –mod. 4122- une nouvelle ligne N1N
recensant les « lignes de refinancement confirmées ». Cette dernière se distingue des engagements
reçus d’établissements de crédit dans la mesure où elles doivent répondre aux conditions de prise en
compte dans le coefficient de liquidité n° 88-01 du Comité de la réglementation bancaire. Ces critères1
sont précisés dans l’instruction n° 89-03 de la Commission Bancaire, relative aux conditions de prise
en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

G. NOUVEAU CONTRÔLE INTRADOCUMENT DE L’ÉTAT —MOD. 4023—
(p. 391041)

                  -mod. 4023-                                                                   -mod. 4023-
                 document BP0                              Opérateur                           document BP0


           Feuillet 1 – colonne 1                                                        Feuillet 1 – colonne 1
        010                                                      ≤                    Q1Z + Q2Z
        020                                                      ≤                    Q3Z + Q4Z
        030                                                      ≤                    Q5Z + Q6Z


H. ENTRE L’ÉTAT —MOD. 4029— ET L’ÉTAT —MOD. 4122— (p. 391057)

Nouveau contrôle

                  -mod. 4029-                                                                   -mod. 4122-
                 document BW0                              Opérateur                           document DP0


          Feuillet 1 – Somme des                                                          Feuillet 1 – colonne 1
             colonnes 1 et 2
        N1N                                                      ≤                    N1N




1
 Notamment contrats écrits, clauses expresses d’irrévocabilité, mise à disposition des fonds à première demande, durée de
validité supérieure à 6 mois….


                                                                                                                            8
I.     MODIFICATION DE             CONCORDANCES               ENTRE       L’ÉTAT       –MOD.      4085-
       ET LE PCEC

Le solde global des différences de variations de cours des titres inscrits parmi les titres de transaction
est enregistré, selon le sens, sur les lignes T0E « pertes sur titres de transaction » ou X0E « gains sur
titres de transaction » du compte de résultat –mod. 4080 ou 4180- ainsi que dans l’état –mod. 4085-.
Ce dernier ventile ces gains ou pertes selon les activités, qui elles-mêmes sont reprises pour le solde
net de chacune des activités.

Les concordances avec le PCEC des codes postes suivants sont ainsi modifiées :

     Code poste                 Libellé                                    PCEC
       T0E        Pertes sur titres de transaction   6032 – 7032 si 6032 > 7032
        T0F       Opérations pour compte propre      60321 + 60322 + 60323 + 60324 + 60325 – 70321
                                                     –70322 - 70323 – 70324 – 70325 si les charges sont
                                                     supérieures aux produits
        110       Pertes en vertu d’un contrat       60321 – 70321 si 60321 > 70321
                  signé avec l’émetteur
        111       Pertes sur positions               60322 – 70322 si 60322 > 70322
                  directionnelles
        112       Pertes sur arbitrages              60323 – 70323 si 60323 > 70323
        113       Pertes sur cessions sur marchés    60324 – 70324 si 60324 > 70324
                  primaires
        119       Autres pertes sur opérations       60325 – 70325 si 60325 > 70325
                  pour comptes propres
        T0G       Pertes générées par une            60327 + 60328 – 70326 – 70327 – 70328 si les
                  opération d’intermédiation         charges sont supérieures aux produits
        121       Pertes sur erreurs                 60327 – 70327 si 60327 > 70327
        129       Autres pertes générées par une     60328 – 70328 si 60328 > 70328
                  opération d’intermédiation

     Code poste                Libellé                                     PCEC
       X0E        Gains sur titres de transaction    7032 – 6032 si 7032 > 6032
       X0F        Opérations pour compte propre      70321 + 70322 + 70323 + 70324 + 70325 – 60321
                                                     – 60322 – 60323 – 60324 – 60325 si les produits
                                                     sont supérieurs aux charges
        210       Gains en vertu d’un contrat        70321 – 60321 si 70321 > 60321
                  signé avec l’émetteur
        211       Gains sur positions                70322 – 60322 si 70322 > 60322
                  directionnelles
        212       Gains sur arbitrages               70323 – 60323 si 70323 > 60323
        213       Gains sur cessions sur marchés     70324 – 60324 si 70324 > 60324
                  primaires
        219       Autres gains sur opérations        70325 – 60325 si 70325 > 60325
                  pour comptes propres
       X0G        Gains générés par une opération    70326 + 70327 + 70328 – 60327 – 60328 si les
                  d’intermédiation                   produits sont supérieurs aux charges
        220       Écarts de cours                    70326
        221       Gains sur erreurs                  70327 – 60327 si 70327 > 60327
        229       Autres gains générés par une       70328 – 60328 si 70328 > 60328
                  opération d’intermédiation




                                                                                                        9
J. NOUVEAUX CONTRÔLES INTRADOCUMENTS SUR L’ÉTAT —MOD. 4085—
    (p. 391065bis)

               -mod. 4085-                                                     -mod. 4085-
              document RD0                       Opérateur                    document RD0


          Feuillet 1 – colonne 1                                         Feuillet 1 – colonne 1
       T0E                                            ≤               T0A
       T9B + T9H                                      =               T9A
       T9J                                            ≤               T9H
       V0D + V0E + V0M                                =               V0A
       V10                                            ≤               V1A

          Feuillet 2 – colonne 1                                         Feuillet 2 – colonne 1
       X0E                                            ≤               X0A
       X9B + X9H                                      =               X9A
       X9J + X9K + X9Z                                =               X9H
       Z0D + Z0E + Z0M                                =               Z0A
       Z1B + Z1K + Z1T + Z10 + Z15                    =               Z1A
           Feuillet 2 colonne 1                                           Feuillet 2 colonne 1

       210 + 211 + 212 + 213 + 219                                    X0F si la différence est > 0
                     -
           Feuillet 1colonne 1                        =                             ou
                                                                           Feuillet 1 colonne 1
       110 + 111 + 112 + 113 + 119
                                                                      - T0F si la différence est < 0

           Feuillet 2 colonne 1                                            Feuillet 2 colonne 1

       220 + 221 + 229                                                X0G si la différence est > 0
                     -
           Feuillet 1colonne 1                        =                             ou
                                                                           Feuillet 1 colonne 1
       121 + 129
                                                                      - T0G si la différence est < 0

           Feuillet 2 colonne 1                                            Feuillet 2 colonne 1

       X0F + X0G                                                      X0E si la différence est > 0
                      -
            Feuillet 1colonne 1                       =                             ou
                                                                           Feuillet 1 colonne 1
       T0F + T0G
                                                                      - T0E si la différence est < 0



Ces contrôles sont applicables à l’état –mod. 4185-

Les charges et les produits sur instruments financiers à terme, négociés dans le cadre d’une position
ouverte isolée (art 2.1.a du CRB n° 90-15) ou de gestion spécialisée (art. 2.1.d du CRB n°90-15), sont
à recenser dans les lignes « positions directionnelles » des états –mod. 4085- et –mod. 4185-.




                                                                                                       10
Les données complémentaires des états –mod. 4085- et –mod. 4185- recensent certaines charges
sensibles, permettant notamment le calcul des frais généraux ; elles concernent toute l'activité de
l'établissement et pas uniquement celles liées aux opérations sur titres.
Les frais informatiques (code poste 180) recensent tous les frais informatiques, qu’ils soient internes
ou facturés par une société extérieure ; ils concernent les droits d’accès à un réseau informatique, des
frais d’utilisation de logiciel, des frais de maintenance et de développement d’un logiciel…

K. ÉTATS –MOD. 4035-, -MOD. 4014-, -MOD. 4015-

La concordance comptable de la ligne 130 de l’état –mod. 4035- « Crédits pour l’acquisition
d’instruments financiers » est modifiée de la façon suivante : ex 20319 + ex 2311 + ex 2312 dans la
mesure où ces crédits peuvent être accordés à de la clientèle financière.
Dans les états –mod. 4014- et –mod. 4015-, les crédits pour l’acquisition d’instruments financiers sont
recensés pour ceux accordés à la clientèle non financière aux postes B30, B31, B32 et B33 et pour
ceux accordés à la clientèle financière aux postes B80, B8A, B8B, B8C.
Ainsi, les lignes B30 figurant dans les feuillets 7 de l’état –mod. 4014- et 8 de l’état –mod 4015-
recensant les opérations de crédits avec la clientèle financière, doivent être supprimées.

L. ÉTATS -MOD. 4014-, -MOD. 4015- : MARCHÉ HYPOTHÉCAIRE

Les libellés des lignes 020 et 030 des états –mod. 4014- et –mod. 4015- ont été modifiés pour
remplacer l’expression « crédits hypothécaires éligibles au marché hypothécaire » par « créances
hypothécaires visées à l’art. L.515-14 du code monétaire et financier ».

En effet, la notion de marché hypothécaire est devenue obsolète depuis l’adoption de la loi n° 99-532
du 25 juin 1999, relative à l’épargne et à la sécurité financière, qui a d’une part redéfini le statut des
sociétés de crédit foncier et, d’autre part, modifié l’article 16 de la loi n° 69-1263 du 31 décembre
1969, relative aux billets à ordre émis par les établissements de crédit pour mobiliser des créances à
long terme destinées au financement d’un bien immobilier (refinancement auprès de la Caisse de
refinancement à l’habitat).

Afin de tenir compte du nouveau cadre légal et réglementaire afférent aux opérations de refinancement
de créances hypothécaires réalisées par les établissements de crédit, les lignes font désormais référence
à l’article L.515-14 du Code monétaire et financier (anciennement l’article 94 de la loi n° 99-532
susvisé) qui définit des critères d’éligibilité communs aux deux mécanismes (obligations foncières et
billets à ordre).

Il convient donc de remplacer de la même manière le libellé de la ligne 151 de l’état –mod. 4028-
« créances mobilisables à la Banque de France ou éligibles au marché hypothécaire » par « créances
mobilisables à la Banque de France ou créances hypothécaires visées à l’article L.515-14 du Code
monétaire et financier ».

M. CONCORDANCES COMPTABLES : TITRES À LIVRER, TITRES À RECEVOIR

L’instruction n° 2002-01 de la Commission Bancaire, relative aux ordres stipulés à règlement-
livraison différé et aux crédits affectés à l’acquisition d’instruments financiers, a modifié le plan de
compte des établissements de crédit en remplaçant notamment le compte 9219 « autres titres à
recevoir » par le compte 9218 « autres engagements relatifs aux titres à recevoir » et le compte 9229
« autres titres à livrer » par le compte 9228 « autres engagements relatifs aux titres à livrer ».

Les concordances entre le plan de comptes des établissements de crédit et les états suivants doivent
donc être aménagées en conséquence.




                                                                                                       11
 ÉTAT          LIGNE                     LIBELLÉ                           CONCORDANCES
4028        710             Titres à recevoir (hors titres vendus   9211 + 9212 + 9218
                            avec faculté de rachat ou de reprise)
4028        720             Titres à livrer (hors titres vendus     9221 + 9222 + 9228
                            avec faculté de rachat ou de reprise)
4200        655             Engagements sur titres donnés           9221 + 9222 + 9223 + 9228 + ex 99
4200        735             Engagements sur titres reçus            9211 + 9212 + 9213 + 9218 + ex 99

N. ÉTAT –MOD. 4011- : CONCORDANCES

Les concordances figurant en annexe de l’instruction de la Commission Bancaire n° 2002-05
concernant l’état –mod. 4011- relatif aux opérations selon les familles de devises doivent être
modifiées de la façon suivante :

 Code Feuillet                     Libellés                              Modifications
 Poste
010    1, 2, 4, 5    Concours aux établissements de         Supprimer : + ex 199
       3, 6          crédit
020    1, 2, 4, 5    Concours aux OPCVM monétaires          Supprimer : + ex 299
       3, 6
030    1, 2, 4, 5    Concours à la clientèle (hors OPVM     Supprimer : + ex 299
       3, 6          monétaires)
061    1, 2, 4, 5    Titres de créances négociables (hors   Supprimer : - ex 30292 – ex 30293
                     BMTN) émis par des établissements      Ajouter : - ex 30392
                     de crédit
061     3, 6         Titres de créances négociables (hors   Supprimer : - ex 30292
                     BMTN) émis par des établissements      Ajouter : - ex 30392
                     de crédit
110     1, 2, 4, 5   Dépôts des établissements de crédit    Supprimer : + 1261
        3, 6
180     3, 6         Concours d’une durée initiale ≤ 1 an Supprimer : - ex 199 + ex 299
181     3, 6         Concours d’une durée initiale > 1 an Supprimer : - ex 199 + ex 299
185     3, 6         Dépôts d’une durée initiale ≤ 1 an   Supprimer : + ex 1261
                                                          Ajouter : + ex 1621 + ex 3361
186     3, 6         Dépôts d’une durée initiale > 1 an   Supprimer : + ex 1261
                                                          Ajouter : + ex 1621 + ex 3361

Les contrôles interdocuments doivent être aménagés suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2003 de
l’instruction n° 2002-05 susvisée. Les contrôles seront à partir de cette date :

                -mod. 4011-                                                       -mod. 4000-
               document BB0                       Opérateur                      document AA0

          Feuillet 1 – Somme des                                            Feuillet 1 – colonne 4
            colonnes 1,2,3,4,5

       060 + 070 + 080                                 ≤                C2A + C3A + C4A + E50
                                              est remplacé par

          Feuillet 1 – Somme des                                           Feuillet 1 – Somme des
             colonnes 1,2,3,4                                                 colonnes 1 et 4
          Feuillet 4 – Somme des
              colonnes 1,2,3

       061 + 071 + 081                                 ≤                C2A + C3A + C4A



                                                                                                     12
       -mod. 4011-                                      -mod. 4000-
      document BB0            Opérateur                document AA0


  Feuillet 1 – Somme des                            Feuillet 2 – colonne 3
    colonnes 1,2,3,4,5


110                               ≤           G20 + G25 + G30 + G40 +
                                              G49 + G60 + J1A + J8G
                           est remplacé par

  Feuillet 1 – Somme des                            Feuillet 2 – colonne 3
     colonnes 1,2,3,4
  Feuillet 4 – Somme des
      colonnes 1,2,3

110                               ≤           G20 + G25 + G30 + G40 +
                                              G49 + G60 + J1A + J8G +
                                              J9K


  Feuillet 1 – Somme des                            Feuillet 2 – colonne 3
    colonnes 1,2,3,4,5

120 + 130                         ≤           H10 + H20 + H40 + H50 +
                                              H55 + H6A + H7A + H80 +
                                              H90 + J1A
                           est remplacé par

  Feuillet 1 – Somme des                            Feuillet 2 – colonne 3
     colonnes 1,2,3,4
  Feuillet 4 – Somme des
      colonnes 1,2,3

120 + 130                         ≤           H10 + H20 + H40 + H50 +
                                              H55 + H6A + H7A + H80 +
                                              H90 + J1A

  Feuillet 1 – Somme des                            Feuillet 2 – colonne 3
    colonnes 1,2,3,4,5

160                               ≤           J8J
                           est remplacé par

  Feuillet 1 – Somme des                            Feuillet 2 – colonne 3
     colonnes 1,2,3,4
  Feuillet 4 – Somme des
      colonnes 1,2,3

160                               ≤           J8J




                                                                             13
               -mod. 4011-                                                       -mod. 4000-
              document BB0                        Opérateur                     document AA0


          Feuillet 1 – Somme des                                            Feuillet 2 – colonne 3
            colonnes 1,2,3,4,5


       170                                             ≤                J70 + J8J + J9A + J9K
                                              est remplacé par

          Feuillet 1 – Somme des                                            Feuillet 2 – colonne 3
             colonnes 1,2,3,4
          Feuillet 4 – Somme des
              colonnes 1,2,3

       170                                             ≤                J8J + J9A

Suppression du contrôle sur les lignes 160+170

Pour les autres feuillets de l’état –mod. 4011-, ce sont les mêmes contrôles que pour les feuillets 1et 4
sur les bases suivantes :

Document BB0 (actif)                                 Document AA0
Feuillet 2 + 3                                       Feuillet 1
Colonne 1 + 2 + 3 + 4                                Colonne 1 + 5
+ Feuillet 5 + 6
Colonne 1 + 2 + 3
Document BB0 (actif)                                 Document AA0
Feuillet 2 + 3                                       Feuillet 2
Colonne 1 + 2 + 3 + 4                                Colonne 4
+ Feuillet 5 + 6
Colonne 1 + 2 + 3



III. INFORMATIONS SUR LES ÉTATS PRUDENTIELS
Les modifications des états –mod. 4005- et –mod. 4028- sont à prendre en compte à partir du 1er
janvier 2003.

A. ÉTATS –MOD. 4003R- et -MOD. 4003CR-

L’article 3 de l’instruction n° 2000-07 de la Commission Bancaire, relative au contrôle des grands
risques et des risques bruts, précise que « par risque brut, on entend l’ensemble des risques encourus
sur un même bénéficiaire avant déduction des provisions affectées, des garanties et nantissements
reçus ou des diminutions prévues à l’annexe VI au règlement n° 95-02 et avant affectation des taux de
pondérations. »

Le 6ème tiret de la rubrique « colonne » figurant dans la note de présentation de l’état –mod. 4003R- ou
–mod. 4003 CR- doit être modifié de la façon suivante : « les risques de hors-bilan, autres que ceux
relatifs aux instruments dérivés, sont retenus après avant affectation des taux de pondération prévus en
fonction de leur niveau de risque. »




                                                                                                      14
B. ÉTAT –MOD. 4005-, -MOD. 4028- : DÉPÔTS DE GARANTIE
Les dépôts de garantie à terme reçus de la clientèle constituent des exigibilités au sens du règlement
n° 88-01 du Comité de la réglementation bancaire, relatif à la liquidité. En effet, ce coefficient est
fondé sur l’analyse des mouvements de trésorerie sur une période donnée. En pratique, il convient de
distinguer les dépôts de garantie assortis d’un terme, des autres.

Les dépôts de garantie reçus de la clientèle dont le terme est inférieur à un mois doivent être repris
dans la ligne 133 « comptes créditeurs à terme ayant au plus un mois à courir » et pour la partie
excédant un mois, dans la ligne 138 « comptes créditeurs à terme ayant plus d’un mois à courir » de
l’état — mod 4005 — relatif au coefficient de liquidité.

Quant aux dépôts de garantie reçus de la clientèle qui n’ont pas d’échéance, ils sont exigibles à tout
moment et sont assimilables à des dépôts à vue. Ainsi il convient de les inscrire en ligne 137
« Comptes ordinaires créditeurs » de l’état — mod. 4005 — relatif au coefficient de liquidité.

De même, les dépôts de garantie reçus ou versés à des établissements de crédit (par exemple les dépôts
de garantie versés à des chambres de compensation) doivent être retenus dans le coefficient de
liquidité. Les dépôts de garantie versés à des établissements de crédit dont le terme est inférieur à un
mois ou qui n’ont pas d’échéance doivent figurer ligne 156 « Autres et prêts et pensions ayant au
plus un mois à courir ». Symétriquement, les dépôts de garantie reçus d’établissements de crédit dont
le terme est inférieur à un mois ou qui n’ont pas d’échéance, doivent être inclus dans la ligne 166
« Autres emprunts et pensions ayant au plus un mois à courir ».

Les dépôts de garantie reçus ou versés à des établissements de crédit dont le terme est supérieur à un
mois sont recensés dans les ratios d’observation.

Ces modifications nécessitent, par ailleurs, d’aménager l’état — mod 4028 —qui doit intégrer :

- les dépôts de garantie reçus de la clientèle assortis d’un terme dans la ligne 450 « comptes créditeurs
à terme »,

- les dépôts de garanties reçus des établissements de crédit, assortis ou non d’un terme, dans la ligne
311 « comptes et emprunts à terme »,
- les dépôts de garantie versés à des établissements de crédit, assortis ou non d’un terme, dans la ligne
011 « comptes et prêts à terme ».

Les dépôts de garantie reçus de la clientèle qui n’ont pas d’échéance ne sont pas recensés dans l’état
-mod. 4028-.
Les aménagements des concordances et des contrôles sont présentés au point E.


C. ÉTAT –MOD. 4005-, -MOD. 4028- : TITRES EMPRUNTÉS ET COEFFICIENT
   DE LIQUIDITÉ

Quelle que soit la contrepartie (établissement de crédit ou clientèle) avec laquelle l’opération a été
effectuée, et dans la mesure où l’état ne prévoit pas, à ce jour, de lignes spécifiques, les dettes sur titres
empruntés doivent être inscrites, le cas échéant, en ligne 166 « Autres emprunts et pensions ayant au
plus un mois à courir ».

1) Titres empruntés ≤ 1 mois

Ces titres empruntés ne peuvent être pris en compte dans les liquidités potentielles, étant donné qu’ils
entrent dans le champ d’application du 15° de l’article 3 du règlement n° 88-01, relatif au calcul du
coefficient de liquidité. Parallèlement, la dette relative à l’emprunt de titre n’est pas prise en compte ce
qui a pour effet de neutraliser le traitement de l’opération en liquidité.

                                                                                                           15
Si les titres empruntés sont vendus, les espèces issues de la vente impactent positivement le
coefficient. Il convient alors de tenir compte de la nécessité de se procurer des titres équivalents à ceux
empruntés puis vendus. Dans ce cas, la dette de titres correspondante doit être reprise à la ligne 166
« Autres emprunts et pensions ayant au plus un mois à courir ».

2) Titre emprunté > 1 mois

Les titres empruntés sont inclus parmi les liquidités potentielles en application des pondérations qui
leur sont applicables. Dans la mesure où la durée résiduelle de la dette de titre est supérieure à un
mois, celle-ci est reprise dans les ratios d’observation à la ligne 266 « autres emprunts et pensions »
pour le montant du titre emprunté après pondérations afin de neutraliser l’opération.

D. ÉTAT –MOD. 4005-, -MOD. 4028- : TITRES VENDUS À DÉCOUVERT

Les titres vendus à découvert sont repris en exigibilité dans la ligne 166 « autres emprunts et
pensions » du coefficient de liquidité.

Compte tenu des précisions des points B, C, D ci-dessus, les correspondances comptables entre ces états et le
plan de comptes des établissements de crédit sont donc modifiées de la façon suivante :

E. MODIFICATION DES CONCORDANCES ET DES CONTROLES DES ÉTATS
–MOD. 4005- ET -MOD. 4028-

a) Concordances

ÉTAT –MOD. 4005-

Ligne 118 à 125 « titres en portefeuille » : ajouter « + ex 3026 »
Critère d’extraction : les titres empruntés repris sont ceux dont la durée résiduelle d’emprunt est
supérieure à un mois.

Ligne 133 « comptes créditeurs à terme » < 1 mois : ex 2321 + ex 2322+ ex 2432 + ex 2551 +
ex 30121 + ex 253 + ex 3651 + ex 3652
Critère d’extraction : dépôts de garantie avec un terme < 1mois reçus de la clientèle

Ligne 137 « Comptes ordinaires créditeurs » : ex 2511 + ex 2621 + ex 253 + ex 3651 + ex 3652
Critère d’extraction :dépôts de garantie non assortis d’un terme reçus de la clientèle

Ligne 138 « comptes créditeurs à terme » ayant plus d’un mois à courir : ex 2322 + ex 2432 + ex 2551
+ ex 30121 + ex 253 + ex 3651 + ex 3652
Critère d’extraction : dépôts de garantie avec un terme ayant plus d’un mois à courir reçus de la
clientèle

Ligne 156 « Autres prêts et pensions ayant au plus un mois à courir : ex 1811 + ex (30111 + 30212 +
30222 + 30232 + 30242 + 30312 + 30412 – 30392 – 30492 + 30462) + ex 1312 + ex 1313 + ex 1412
+ ex 3611
Critère d’extraction : le compte 3611 reprend les dépôts de garantie versés à des établissements de
crédit dans le cadre d’opérations de marché, non assortis de terme ou dont le terme est inférieur à un
mois.




                                                                                                        16
Ligne 166 « Autres emprunts et pensions ayant au plus un mois à courir : ex 1322 + ex 1432 +
ex 1821 + ex 30121 + ex 3311 + ex 3652 + ex 30271 + ex 3021 + ex 3022 + ex 3023 + ex 3024
Critère d’extraction : le compte 3652 reprend les dépôts de garantie reçus d’établissements de crédit
dans le cadre d’opérations de marché, non assortis de terme ou dont le terme est inférieur à un mois.
Le compte 30271 reprend les dettes sur titres empruntés dont la durée résiduelle est inférieure à 1 mois
et dont les titres empruntés correspondants ont été vendus, quelle que soit la contrepartie avec laquelle
les titres ont été empruntés.
Les comptes 3021, 3022, 3023 et 3024 reprennent les titres vendus à découvert.

ÉTAT –MOD. 4028-

Ligne 011 « comptes et prêts à terme » = ex (1312 + 1811 + 30212 + 30222 + 30232 + 30242 +
30312 + 30412 – 30392 – 30492 + 30462 + 3611)

Ligne 311 « comptes et emprunts à terme » = 1322 + 1821 + ex 3652 + ex 30271 + ex 3021 + ex 3022
+ ex 3023 + ex 3024

Ligne 450 « comptes créditeurs à terme » = 2551 + ex 253 + ex 3651 + ex 3652

b) Contrôles interdocuments

         — mod 4028 —                                                        — mod 4000 —
                                             Opérateur
         document BV0                                                        document AA0
Feuillet 1                                                          Feuillet 2
Colonne 1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6                                       Colonne 1 + 2

450                                    = est remplacé par ≥         H7A

450                                                ≤                H7A + H55 + K7H
311                                                ≤                G30 + G60 + K7H + J5A

— mod 4028 —                                                    - mod 4000 –      -mod. 4018-
                                           Opérateur
document BV0                                                    document AA0      document BJ0
Feuillet 1                                                      Feuillet 1        Feuillet 1
Colonne 1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6                                   Colonne 2 + 3     colonne 1+2+3

011 + 021                                      ≤                A30 + A60 +       + C6G + D3G +
                                                                E7H               D8G
Ces contrôles sont déclinés sur les documents devises.

         — mod 4028 —                                                        — mod 4100 —
                                             Opérateur
          document BV0                                                       document AB0
Feuillet 1                                                          Feuillet 1
Colonne 1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6

011 + 021                                          ≤                A30 + A60 + C2A + C3A +
                                                                    C4A + E7H

Feuillet 1                                                          Feuillet 2
Colonne 1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6

450                                    = est remplacé par ≥         H7A

450                                                ≤                H7A + H55 + K7H
311                                                ≤                G30 + G60 + K7H + J5A


                                                                                                      17
         — mod 4005 —                                                         — mod 4000 —
                                              Opérateur
          document TB0                                                        document AA0
Feuillet 1                                                           Feuillet 2
Colonne 1                                                            Colonne 5

137                                     = est remplacé par ≤         H40 + H90 + H55 + K7H

         — mod 4005 —                                                         — mod 4100 —
                                              Opérateur
         document TB0                                                         document AB0
Feuillet 1                                                           Feuillet 2
Colonne 1                                                            Colonne 1

137                                     = est remplacé par ≤         H40 + H90 + H55 + K7H



IV. PRÉCISIONS DIVERSES
A. SEUIL EN EUROS DU COEFFICIENT DE LIQUIDITÉ

Il est rappelé que le seuil de 800 millions de francs, figurant à l’article 4 du règlement n° 88-01 du
Comité de la réglementation bancaire et financière relatif au coefficient de liquidité, a été converti en
un seuil de 120 millions d’euros par le règlement n° 2000 – 10 du Comité de la réglementation
bancaire et financière.

B. PRÉCISION SUR LA NOMENCLATURE : TRÉSORS PUBLICS ÉTRANGERS

L’instruction n° 2002-05 de la Commission Bancaire a modifié la nomenclature dans la mesure ou le
Trésor public est désormais assimilé à une administration publique centrale et non plus à un
établissement de crédit. Cette modification est valable que le Trésor public soit résident ou non
résident.

C. PRÉCISION SUR LE PCEC 70322

Le commentaire du compte 70322 du PCEC relatif aux positions directionnelles -gains sur titres de
transaction-, défini par l’instruction n° 2002-02 de la Commission Bancaire est modifié comme suit :
« gains dégagés suite à une évolution favorable des cours ou des taux suite à une position prise pour
compte propre ».

D. ÉTAT –MOD. 4018-

Dans la note de présentation et le feuillet 1 de l’état –mod. 4018- joint en annexe à l’instruction
n° 2002-02, il convient de remplacer l’expression « titres de l’activité de portefeuille » par « autres
immobilisations financières » et d’ajouter les mots « et titres de l’activité de portefeuille » après les
mots « titres de placement ».

E. ÉTAT –MOD. 4131- et –MOD. 4132-

La rubrique « monnaie » figurant parmi les règles de remise de la note de présentation des états
–mod. 4131- et –mod. 4132- relatifs aux engagements internationaux, mis en place par l’instruction
n° 2001-01 de la Commission Bancaire, est modifiée de la façon suivante : « Les documents sont
établis en euros ; ils regroupent les opérations en euros et en devises (évalués en contrevaleur euros) ».
En effet, ces états doivent être servis « toutes monnaies » conformément à ce qui est indiqué dans leur
maquette.



                                                                                                       18
F. PRÉCISIONS SUR LES ÉTATS –MOD. 4290- ET–MOD. 4999-

Le signe arithmétique (+) devant une ligne signifie que le service informatique de gestion et de
développement du Secrétariat Général de la Commission Bancaire additionne cette ligne pour parvenir
au résultat net. De même, lorsqu’un signe (-) est devant une ligne, cette dernière est soustraite dans les
calculs de cohérence afin de déterminer le résultat net. Cependant la nature de certaines lignes ne
permet pas de préjuger directement d’une addition ou d’une soustraction : ces lignes sont précédées du
signe (+/-) et sont additionnées par le service informatique c’est pourquoi les établissements doivent
indiquer en signant la cellule s’il s’agit d’un gain (+) ou d’une perte (-).

Le poste 680 « intérêts minoritaires » est signé (+/-). Dans la mesure où les intérêts minoritaires sont
toujours déduits du résultat consolidé pour déterminer le résultat net part du groupe, le poste 680 sera
signé (-) à partir de l’arrêté du 31 décembre 2002 afin de soustraire le montant concerné du calcul du
résultat net. Ainsi à partir de cette date, les intérêts minoritaires bénéficiaires devront figurer pour leur
valeur positive au poste 680 et les intérêts minoritaires déficitaires pour leur valeur négative.

Exemple :

Résultat consolidé = 100                               Résultat consolidé = 100
Part des minoritaires (bénéficiaire) = 20              Part des minoritaires (déficitaire) = - 20

Les établissements font figurer à la ligne 680 :       Les établissements font figurer à la ligne 680 :
- Intérêts minoritaires (680) :           20           - Intérêts minoritaires (680) :           - 20
Résultat net part du groupe (690) :       80           Résultat net part du groupe (690) :       120



Par ailleurs, la ligne 610 « Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations
incorporelles et corporelles » du compte de résultat publiable sur base sociale –mod. 4290- et sur base
consolidée –mod. 4999- peut admettre désormais un signe (+) ou un signe (-) dans la mesure où il est
possible d’avoir respectivement une dotation nette (cas le plus fréquent) ou une reprise nette
d’amortissements et de provisions. Étant donné que le signe arithmétique devant la ligne 610 est (-),
cela signifie que cette dernière est soustraite dans les calculs de cohérence afin de déterminer le
résultat net.

G. SITUATIONS INTERMÉDIAIRES PUBLIABLES

L’article 2 du règlement n° 91-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière, relatif à
l’établissement et à la publication des situations trimestrielles et du tableau d’activité et de résultats
semestriels individuels et consolidés des établissements de crédit, prévoit que la situation trimestrielle
doit revêtir la forme du bilan individuel annuel, exception faite du résultat de l’exercice.

Il est rappelé que les états de synthèse individuels ont été modifiés par le règlement du Comité de la
réglementation comptable n° 2000-03 ce qui a entraîné notamment une modification de l’état
–mod. 4200- relatif au bilan publiable. Ainsi les situations trimestrielles publiables devront désormais
suivre ces formats, exception faite du résultat de l’exercice, généralement intégré par les
établissements dans une autre ligne du passif (comptes de régularisation).

Par ailleurs l’instruction n° 2002-04 de la Commission Bancaire a supprimé la télétransmission de
l’état –mod. 4985- concernant le tableau d’activité et de résultats semestriels consolidés. Cependant la
copie de la publication de ce tableau au bulletin des annonces légales obligatoires doit toujours être
adressée au Secrétariat général de la Commission Bancaire dès que possible et au plus tard le
31 octobre.




                                                                                                          19
CORRESPONDANTS BAFI



                                        Numéros utiles

Au secrétariat général de la Commission Bancaire :


Réglementations prudentielles                                           01 42 92 57 23
(Solvabilité, risques de marché, grands risques)


Produits de fonds propres et risques-pays                               01 42 92 57 88
                                                                        01 42 92 60 39


Problèmes comptables et autres problèmes réglementaires                 01 42 92 57 50
                                                                        01 42 92 58 45
                                                                        01 42 92 60 27
                                                                        01 42 92 59 27
                                                                        01 42 92 60 14


Remise de documents BAFI :

Problèmes techniques (supports, télétransmission)                       01 42 92 57 98
Correspondant sociétés financières                                      01 42 92 58 40
Correspondant banques                                                   01 42 92 58 76

A la Direction des études et des statistiques monétaires :

Informations destinées à la Banque Centrale Européenne                  01.42.92.49.28
Questions relatives à la décision n° 02-01 du gouverneur de la Banque   01.42.92.48.26
de France concernant la collecte d’informations statistiques par la     01.42.92.27.57
Banque de France à des fins de politique monétaire                      01.42.92.91.22

A la Direction des marchés de capitaux :

Réserves obligatoires                                                   01 42 92 41 98




                                                                                         20
Annexe 1


                     IMPLANTATIONS BANCAIRES À L’ÉTRANGER
     POINTS D’INTERPRÉTATION RELATIFS À L’INSTRUCTION N° 2001-02



A. — NOTION DE ZONE « ÉTRANGER »

Les établissements installés dans la Principauté de Monaco ne sont pas considérés comme des entités
situées à l’étranger pour les remises BAFI ; de la même façon, ils ne doivent donc pas être recensés au
titre des implantations bancaires à l’étranger.

B. — LICENCE

Dans les documents — mod. 4987 — et — mod. 4988 —, la colonne « licence restreinte » vise à
distinguer, dans les pays ou zones où une telle distinction est prévue, les licences détenues par les
établissements installés dans ces zones qui ne permettent de faire que des opérations à l’extérieur de ce
pays ou de cette zone (activité sous licence offshore ou non résidente). Dans les autres cas, la zone en
question peut ne pas être servie.

C. — ACTIVITÉ PRINCIPALE — CORRESPONDANCE DES CODES

Conformément aux précisions figurant dans la note technique BAFI n° 2001-05 du 30/11/2001 (page 3
et 11), il convient de se référer, pour le service de la rubrique « activité principale » des documents
— mod. 4987 — et — mod. 4988 — (lorsque les activités correspondent au code 7 « Transactions
pour le compte propre de l’établissement ou pour le compte de sa clientèle ») aux indications
concernant celles de l’état — mod. 4987 —.
Les informations doivent donc figurer sous la forme :

        7a, 7b… dans les deux états susvisés.

D. — ÉTAT 4989 – FEUILLET 1 – CONTRIBUTIONS AUX COMPTES DU GROUPE

D’une façon générale, l’enquête vise à mesurer les contributions individuelles des diverses entités à
l’activité et aux comptes du groupe, et de permettre une analyse géographique des zones de risques.
Les données collectées doivent donc être établies sur base individuelle, après retraitements de
consolidation ou de globalisation.
Dans cet esprit, lorsqu’une entité est consolidée par intégration proportionnelle, il convient, dans le
cadre d’une démarche visant à recueillir des données « après retraitement de consolidation », de
déclarer des éléments obtenus après l’application de cette méthode pour tous les codes postes 110 à
170 — et ce pour chacune des filiales concernées —.

E. — ÉGALITÉ ACTIF/PASSIF ET CHARGES/PRODUITS DE LA SITUATION
- MOD. 4989 —

Dans la mesure où les situations individuelles sont établies après retraitements « de consolidation »
pour les filiales ou « de globalisation » pour les succursales, les documents peuvent présenter une
inégalité entre l’actif et le passif et/ou entre les charges et les produits.
Dans cette hypothèse, il convient de ne pas neutraliser ce déséquilibre par l’utilisation, d’un compte de
régularisation, mais de laisser apparaître la différence constatée.




                                                                                                      21
F. — DIVERS CLASSEMENTS D’OPÉRATIONS

−   L’encours financier de crédit-bail doit figurer sur la ligne « Opérations avec la clientèle »,
−   Les postes « actionnaires » ou « associés » de l’actif (ligne L0C de la 4100) doivent, le cas
    échéant, être affectés aux valeurs immobilisées du document — mod. 4989 — (ligne F01) ;
−   Le report à nouveau, le résultat en instance d’approbation et l’excédent des produits sur les
    charges ou des charges sur les produits (lignes L90, L91 et L92 de la 4100) sont à mentionner
    parmi les « provisions, capitaux propres et assimilés » (ligne L01 de l’état 4989).

G. — HORS-BILAN, ÉTAT 4989, FEUILLET 4

Les engagements de financement, de garantie et les « autres engagements » recensés concernent
uniquement ceux en faveur ou d’ordre de la clientèle (code-poste N1R, N5A et Q7B de l’état 4100).
S’agissant des opérations sur titres, en devises et sur instruments financiers à terme, l’ensemble des
engagements donnés et reçus doit être cumulé, quelles qu’en soient les contreparties.




                                                                                                   22
Annexe 2


  ORDRES STIPULÉS À RÈGLEMENT-LIVRAISON DIFFÉRÉ ET AUX CRÉDITS
       AFFECTÉS À L’ACQUISITION D’INSTRUMENTS FINANCIERS

     POINTS D’INTERPRÉTATION RELATIFS À L’INSTRUCTION N° 2002-01


Les compléments d’information présentés ci-après font suite aux questions posées par les
établissements assujettis à la remise de l’état –mod. 4035- mis en place par l’instruction susvisée.

1) Le solde espèce du compte client dont l’établissement a la conservation doit-il être
repris au poste 035 « couverture espèce reçue » ?

La note de présentation précise qu’il s’agit de couvertures liées aux opérations SRD c’est-à-dire qu’il
faut recenser les dépôts espèces qui peuvent être affectés à tout moment à une opération SRD en cas
de défaillance du donneur d’ordres.

2) Le solde du compte titres en conservation (affecté ou non de décote suivant la nature
du titre) doit-il être repris au poste 040 « couverture en titre reçu » ?

Les titres reçus en garantie sont valorisés au prix de marché, sont éligibles à la couverture des
positions SRD et doivent pouvoir être affectés à tout moment à une opération SRD en cas de
défaillance du donneur d’ordres.

Il convient de souligner que les montants inscrits dans l’état –mod. 4035- n’ont pas vocation à
recenser les exigences de couverture minimales décrites dans la décision n° 2000-04 du Conseil des
marchés financiers (CMF), relative à la couverture des ordres avec service de règlement et de livraison
différé.

3) Comment convient-il de renseigner les deux colonnes relatives au montant à la date
d’arrêté et à la moyenne mensuelle ?

La colonne 1 représentant les montants à la date d’arrêté recense le cumul des titres à livrer ou à
recevoir le dernier jour du mois. La plupart des opérations ayant été liquidées le 25ème jour du mois, ce
montant recense les reports effectués à la date de liquidation, augmentés des ordres SRD passés entre
le jour de liquidation et le jour de la date d’arrêté.

La colonne 2 correspond à la moyenne mensuelle des positions quotidiennes en fin de journée, sur le
dernier mois du trimestre. Il convient donc de diviser la somme des montants cumulés de chaque
journée de bourse par le nombre de jours de bourse ouvert dans le mois. Ce calcul porte sur le dernier
mois du trimestre.

cf exemple général (point 7)

4) Comment faut-il renseigner les lignes « titres à livrer », « titres à recevoir » en
fonction de l’activité de l’établissement suivant qu’il est conservateur uniquement,
négociateur et conservateur, négociateur uniquement ?

Le négociateur n’a qu’une seule contrepartie : le conservateur.
Le négociateur qui est en plus conservateur n’a qu’une seule contrepartie : le client.
Le conservateur uniquement a deux contreparties : le négociateur et le client ce qui explique le
doublement des engagements de hors-bilan. (cf. exemple point 5)


                                                                                                      23
5) Lorsque l’établissement est teneur de compte conservateur, doit-il traiter chaque
client séparément et en conséquence, ne pas compenser les positions acheteuses et
vendeuses? En revanche, les positions acheteuses et vendeuses vis-à-vis du négociateur
doivent-elles être compensées ?

L’enregistrement comptable en hors-bilan dépend des engagements du teneur de compte-conservateur.

En l’espèce, ce dernier s’est engagé à livrer des titres (recevoir des espèces) et à verser les espèces
(recevoir les titres) envers chacun de ses clients. Les positions acheteuses et vendeuses ne doivent
donc pas être compensées.

De même, l’enregistrement au hors-bilan des titres à livrer et à recevoir vis-à-vis du négociateur
dépend des ordres qui lui ont été transmis. A notre connaissance, le teneur de compte transmet au
négociateur l’intégralité des ordres sans les compenser donc aucune compensation ne pourra être
admise au niveau comptable.

Enfin les enregistrements au hors-bilan des titres à livrer et à recevoir issus d’opérations d’achat et de
vente SRD sur un même titre et pour un même client ne doivent pas faire l’objet de compensation.

Exemple :

Ordre d’achat SRD :

                                    Titres A                Titres B             Titres C
ACHAT SRD en euros
Client 1                              2 000                  1 000
Client 2                              1 000
Client 3
VENTE SRD en euros
Client 1                             (2500)                                       (2 000)
Client 2
Client 3                             (3 000)                (2 000)




                                                                                                       24
Les lignes de l’état –mod. 4035 devront être remplies de la façon suivante :

Type d’activité            Négociateur                Négociateur              + Conservateur
                                                      Conservateur
Ordre d’achat SRD
Titres à recevoir                                                                4000 du négociateur
Engagement à payer                                                               4000 au négociateur
Titres à livrer            4000 au conservateur       4000 au client             4000 au client
Espèces à recevoir         4000 du conservateur       4000 du client             4000 du client
Ordre de vente SRD
Titres à recevoir          9500 du conservateur       9500 du client             9500 du client
Engagement à payer         9500 au conservateur       9500 au client             9500 au client
Titres à livrer                                                                  9500 au négociateur
Espèces à recevoir                                                               9500 du négociateur


6) Lorsqu’une position est reportée par le client, quels sont les montants repris dans les
lignes de hors-bilan ?

Les règles de fonctionnement d’Euronext Paris et plus précisément les modalités de prorogation d’un
ordre SRD, nous conduisent à interpréter le mécanisme de prorogation de la manière suivante :
     - la demande de prorogation doit intervenir au plus tard le 5ème jour de bourse ouvré avant la fin
       du mois calendaire (= date de liquidation)
     - la prorogation s’effectue le troisième jour d’ouverture du marché précédant la fin du mois, au
       cours de clôture de la séance du jour,
     - elle donne lieu à un versement ou à un prélèvement de la marge représentant l’écart entre la
       valorisation de la position au cours de négociation et sa valorisation au cours de prorogation.

Comptablement les ordres SRD initiaux sont comptabilisés au hors-bilan (titres à livrer/espèces à
recevoir ou titres à recevoir/espèces à livrer) au cours de la négociation (frais exclus).

Si l’ordre SRD est prorogé, la valeur de négociation de ces ordres a changé, elle est désormais
identique au cours de clôture du 3ème jour de bourse ouvré avant la fin du mois calendaire. Il convient
donc d’ajuster à cette date et pour ces ordres, les montants inscrits en hors-bilan à leur nouvelle valeur.

De même, la nouvelle valeur des ordres prorogés extériorise une marge qui est versée (reçue) par le
membre de marché au (de la part du) donneur d’ordre. Cette marge donne lieu à une inscription au
bilan du membre et les frais payés par le client sont enregistrés en produit du compte de résultat.




                                                                                                        25
7) Exemple général

Un négociateur conservateur reçoit des ordres d’achat SRD de ces clients.
Lundi 24 : date de liquidation, à cette date 10% des ordres sont prorogés par hypothèse. C’est à cette
date qu’est calculé le seuil de remise de l’état –mod. 4035-.
Mardi 26 : les ordres prorogés ont leurs nouveaux cours de négociation,
Vendredi 28 : date de règlement livraison (= transfert de propriété des titres aux donneurs d’ordres)
des ordres non prorogés de la liquidation de ce mois.
Il n’y a eu aucune opération le mois précédent.


a       l3   m4   m5   j6   v7   l10   m11   m12   j13   v14   l17   m18    m19   j20   v21   l24   m25   m26   j27   v28

b       10   15   10   20   5    20    10    0     0     20    15    10     30    20    10    5     5     20    10    10

c       10   25   35   55   60   80    90    90    90    110   125   135    165   185   195   200   205   230   240   70

d                                                                                             20    20    25    25    25


Légende :

a : jours de bourse ouvrés du mois de juin
b : ordres d’achat SRD passés dans la journée
c : cumul fin de journée
    ▪ Le solde cumulé de mercredi 26 comprend le cumul des ordres jusqu’au 25ème jour de juin + la
      revalorisation des ordres prorogés + les ordres du mercredi 26 c’est à dire 205 + (25-20) +20 =
      230
    ▪ Le solde cumulé de vendredi 28 = 25 (ordres prorogés) + 5 + 20 +10 +10 (de mardi 25 à vendredi
      28) = 70
d : dont ordres prorogés (lundi 24 étant la date limite de demande de prorogation) et comprend la
nouvelle valeur de négociation des ordres prorogés (à partir du mercredi 26)

Application à l’état 4035 : Le négociateur-conservateur a des titres à livrer à ses clients.


Ordres d’achat SRD                                                   MONTANT                         MOYENNE
                                                                                                    MENSUELLE
Titres à livrer                                    070                     70                         119,75
  -dont titres à livrer en prorogation             075                     25                          /////
Espèces à recevoir                                 080                     70                         119,75

Moyenne mensuelle = somme de la ligne c / nombre de jours de bourse ouvrés = 2395 / 20 = 119,75




                                                                                                                       26
   Annexe 3          Table de concordances entre les états publiables et le PCEC
   Les tables de concordances ci-jointes ont été mises à jour suite à l’instruction n° 2000-12 du 4 décembre 2000 de la Commission Bancaire, relative à la prise en compte des
   actions propres et des titres à revenu variable détenus par les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière, et à l’instruction n° 2002-02 du 28
   mars 2002 de la Commission Bancaire, relative à la transmission des comptes annuels, des documents périodiques ainsi que d’informations diverses.

                                                                  BILAN PUBLIABLE — MOD. 4200 —
   Avertissement

   Le présent document a été initialement élaboré par un groupe de travail comprenant des représentants des établissements de crédit, du secrétariat général de la Commission
   Bancaire et du secrétariat général du Conseil national de la comptabilité. Il a été validé par la section des règles spécifiques aux entreprises relevant du Comité de la
   réglementation bancaire et financière du CNC. Le SGCB est en charge de sa mise à jour régulière.

   Il établit la concordance entre les états — mod. 4200 — et — mod. 4290 — reprenant les états de synthèse définis par le règlement du Comité de la réglementation
   comptable n° 00-03, et d’autre part, le plan de comptes des établissements de crédit.
   Il est rappelé que ce plan de compte ne présente pas de caractère obligatoire, les établissements de crédit étant libres de gérer en interne l’information comme ils le souhaitent.

   Les tables de concordance n’ont pas de caractère réglementaire. Elles constituent une simple aide technique. Le secrétariat général de la Commission Bancaire attire
   l’attention sur le fait que ces documents (les « tables de concordance ») ne peuvent donner lieu à une interprétation permettant de les opposer aux textes réglementaires en
   vigueur


                             N° de
   Ligne du bilan                                                           Intitulé compte                                                          Observations
                            comptes
                                                                                         ACTIF
Ligne 010                101                Caisse - Billets et monnaies
                         109                Caisse - Autres valeurs
Caisse, banque           Ex 111             Banques centrales
centrale, CCP            Ex 112             Offices des chèques postaux
                         1171               Banques centrales et offices de chèques postaux – Créances rattachées
Ligne 020                Ex 30211           Titres de transaction- Positions pour compte propre générées par une opération
                                            d’intermédiation
Effets publics et                           Effets publics et valeurs assimilées
valeurs assimilées                                                                                                              Les titres de transaction vendus à découvert sont
                         Ex 30221           Titres de transaction - Opérations de contrepartie
                                                                                                                                présentés au passif ligne 360
                                            Effets publics et valeurs assimilées
                         Ex 30231           Titres de transaction - Contrats de liquidité, de tenue ou d’animation de marché
                                            Effets publics et valeurs assimilées




                                                                                                                                                                                     27
                     N° de
Ligne du bilan                                             Intitulé compte                                                    Observations
                   comptes
                 Ex 30241    Titres de transaction - Autres opérations de marché
                             Effets publics et valeurs assimilées
                 30251       Titres de transactions - Titres prêtés
                             Effets publics et valeurs assimilées
                 + Ex30257   Titres de transaction - Titres prêtés                                         Compte ventilé en fonction de la nature du titre
                             Créances rattachées                                                           support
                 30261       Titres de transaction - Titres empruntés
                             Effets publics et valeurs assimilées
                 30311       Titres de placement
                             Effets publics et valeurs assimilées
                 30351       Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille - Titres prêtés
                             Effets publics et valeurs assimilées
                 30371       Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille - Créances
                             rattachées
                             Effets publics et valeurs assimilés
                 - 30391     Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille -
                             Effets publics et valeurs assimilées
                 30411       Titres d’investissement
                             Effets publics et valeurs assimilées
                 30451       Titres d’investissement - Titres prêtés
                             Effets publics et valeurs assimilées
                 30461       Titres d’investissement - Écarts de conversion
                             Effets publics et valeurs assimilées
                 30471       Titres d’investissement - Créances rattachées
                             Effets publics et valeurs assimilées
                 - 30491     Titres d’investissement - Provisions pour dépréciation
                             Effets publics et valeurs assimilées




                                                                                                                                                         28
                        N° de
   Ligne du bilan                                           Intitulé compte                                          Observations
                      comptes
                    Ex 391      Opération sur titres - Créances douteuses
                    Ex 397      Opérations sur titres - Créances douteuses
                                Créances rattachées                                                Comptes ventilés en fonction de l’émetteur du titre
                    - Ex399     Opérations sur titres
                                Provisions pour créances douteuses
                    Ex121       Comptes ordinaires
Ligne 030
Créances sur les    1271        Créances rattachées
établissements de   131         Comptes et prêts
crédit              141         Valeurs reçues en pension
                    161         Valeurs non imputées
                    181         Opérations internes constituant des emplois pour l’établissement
                    191         Créances douteuses
                    197         Créances douteuses - Créances rattachées
                    - 199       Provisions sur créances douteuses
                    Ex 3011     Opérations sur titres - Titres reçus en pension livrée             Ces comptes sont ventilés en fonction de la
                                                                                                   contrepartie de l’opération de pension
                    Ex 391      Opérations sur titres - Créances douteuses
                    Ex 397      Opérations sur titres - Créances douteuses                         Créances douteuses sur pensions livrées
                                Créances rattachées                                                interbancaires
                    - Ex 399    Opérations sur titres - Provisions pour créances douteuses
                    Ex 401      Prêts subordonnés à terme
                                                                                                   Comptes éclatés en fonction du bénéficiaire du prêt
                    Ex 402      Prêts subordonnés à durée indéterminée
                                                                                                   subordonné
                    Ex 407      Prêts subordonnés - Créances rattachées
                    Ex 491      Créances douteuses
                                                                                                   Créances douteuses sur prêts subordonnés
                    Ex 497      Créances douteuses - Créances rattachées
                                                                                                   interbancaires
                    - Ex 499    Créances douteuses
                                Provisions pour créances douteuses




                                                                                                                                                 29
                         N° de
   Ligne du bilan                                           Intitulé compte                                 Observations
                       comptes
Ligne 048            201         Crédits à la clientèle - Créances commerciales
                     202         Crédits à la clientèle - Crédits à l’exportation
Opérations avec la
                     203         Crédit à la clientèle - Crédits de trésorerie
clientèle
                     204         Crédits à la clientèle - Crédits à l’équipement
                     205         Crédits à la clientèle - Crédits à l’habitat
                     206         Crédits à la clientèle - Autres crédits à la clientèle
                     221         Affacturage
                     227         Affacturage – Créances rattachées
                     231         Prêts à la clientèle financière
                     241         Valeurs reçues en pension
                     Ex 2511     Comptes de la clientèle - Comptes ordinaires débiteurs   Comptes débiteurs
                     25171       Comptes ordinaires - Créances rattachées
                     261         Valeurs non imputées
                     291         Crédits à la clientèle - Créances douteuses
                     297         Crédits à la clientèle - Créances douteuses
                                 Créances rattachées
                     - 299       Crédits à la clientèle - Créances douteuses
                                 Provisions sur créances douteuses
                     Ex 3011     Opérations sur titres - Titres reçus en pension livrée   Ces comptes sont ventilés en fonction de la
                                                                                          contrepartie du contrat de pension
                     Ex 391      Opérations sur titres - Créances douteuses
                     Ex 397      Opérations sur titres - Créances douteuses
                                                                                          Créances douteuses sur pensions livrées par la
                                 Créances rattachées
                                                                                          clientèle
                     - Ex 399    Opérations sur titres
                                 Provisions pour créances douteuses
                     Ex 401      Prêts subordonnés à terme

                     Ex 402      Prêts subordonnés à durée indéterminée
                     Ex 407      Prêts subordonnés - Créances rattachées

                     Ex 491      Créances douteuses
                                                                                          Créances douteuses sur prêts subordonnés en
                     Ex 497      Créances rattachées
                                                                                          faveur de la clientèle
                     - Ex 499    Provisions pour créances douteuses




                                                                                                                                        30
                        N° de
   Ligne du bilan                                             Intitulé compte                                                    Observations
                      comptes
Ligne 060           Ex 30212    Titres de transaction - Positions pour compte propre générées par une
                                opération d’intermédiation
Obligations et
                                Obligations et autres titres à revenu fixe
autres titres à
                    Ex 30222    Titres de transaction - Opérations de contrepartie
revenu fixe
                                Obligations et autres titres à revenu fixe                                    Les titres de transaction vendus à découvert sont
                    Ex 30232    Titres de transaction - Contrats de liquidité, de tenue ou d’animation de     présentés au passif ligne 360
                                marché
                                Obligations et autres titres à revenu fixe
                    Ex 30242    Titres de transaction - Autres opérations de marché
                                Obligations et autres titres à revenu fixe
                    30252       Titres de transaction - Titres prêtés
                                Obligations et autres à revenu fixe
                    Ex 30257    Titres de transaction - Titres prêtés                                         Compte éclaté en fonction de la nature du titre
                                Créances rattachées                                                           support

                    30262       Titres empruntés
                                Obligations et autres titres à revenu fixe
                    30312       Titres de placement
                                Obligations et autres titres à revenu fixe
                    30352       Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille - Titres prêtés
                                Obligations et autres titres à revenu fixe
                    30372       Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille - Créances
                                rattachées
                                Obligations et autres titres à revenu fixe
                    - 30392     Provisions pour dépréciation
                                Obligations et autres titres à revenu fixe
                    30412       Titres d’investissement
                                Obligations et autres titres à revenu fixe
                    30452       Titres d’investissement - Titres prêtés
                                Obligations et autres titres à revenu fixe
                    30462       Titres d’investissement - Écarts de conversion
                                Obligations et autres titres à revenu fixe




                                                                                                                                                            31
                       N° de
   Ligne du bilan                                            Intitulé compte                                                     Observations
                      comptes
                    30472       Titres d’investissement - Créances rattachées
                                Obligations et autres titres à revenu fixe
                    - 30492     Titres d’investissement - Provisions pour dépréciation
                                Obligations et autres titres à revenu fixe
                    + Ex 391    Opérations sur titres - Créances douteuses
                    + Ex 397    Opérations sur titres - Créances douteuses                                    Comptes éclatés en fonction de la nature du titre
                                Créances rattachées                                                           douteux avec émetteur autre que l’État (cf.
                    - Ex 399    Opérations sur titres                                                         ligne020)
                                Provisions pour créances douteuses
Ligne 070           Ex 30213    Titres de transaction - Positions pour compte propre générées par une
                                opération d’intermédiation
Actions et autres
                                Actions et autres titres à revenu variable
titres à revenu
                    Ex 30223    Titres de transaction - Opérations de contrepartie
variable
                                Actions et autres titres à revenu variable                                    Les titres de transaction vendus à découvert sont
                    Ex 30233    Titres de transaction – Contrats de liquidité, de tenue ou d’animation de     présentés au passif ligne 360
                                marché
                                Actions et autres titres à revenu variable
                    Ex 30243    Titres de transaction - Autres opérations de marché
                                Actions et autres titres à revenu variable
                    30253       Titres de transaction - Titres prêtés
                                Actions et autres titres à revenu variable
                    Ex30257     Titres de transaction - Titres prêtés                                         Compte éclaté en fonction de la nature du titre
                                Créances rattachées                                                           support
                    30263       Titres de transaction - Titres empruntés
                                Actions et autres titres à revenu variable
                    30313       Titres de placement
                                Actions et autres titres à revenu variable
                    3032        Titres de l’activité de portefeuille (les PCEC de classe 4 ont été
                                supprimés)
                    30353       Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille - Titres prêtés
                                Actions et autres titres à revenu variable




                                                                                                                                                            32
                          N° de
   Ligne du bilan                                                Intitulé compte                                                Observations
                         comptes
                       30373       Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille - Créances
                                   rattachées
                                   Actions et autres titres à revenu variable
                       - 30393     Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille - Provisions
                                   pour dépréciation
                                   Actions et autres titres à revenu variable
                       Ex 391      Opérations sur titres - Créances douteuses
                                                                                                              Comptes éclatés en fonction de la nature du titre
                       Ex 397      Opérations sur titres - Créances douteuses
                                                                                                              douteux avec émetteur autre que l’État
                                   Créances rattachées
                                                                                                              (cf. ligne 020)
                       - Ex 399    Opérations sur titres - Provisions pour créances douteuses
Ligne 091              412         Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres
                                   immobilisations financières - Titres de participation
Participations et
                      4131         Autres titres détenus à long terme
autres titres détenus
                      Ex 414       Écarts de conversion
à long terme
                      Ex 415       Titres prêtés
                      Ex 416       Appels de fonds et avances en comptes courants dans les SCI
                      Ex 417       Créances rattachées
                      - Ex 419     Valeurs immobilisées
                                   Provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises liées,
                                   des titres de participation et des titres de portefeuille
                       Ex 491      Valeurs immobilisées - Créances douteuses
                                                                                                              Créances douteuses sur participations et autres
                       Ex 497      Valeurs immobilisées - Créances rattachées
                                                                                                              titres détenus à long terme
                       - Ex 499    Valeurs immobilisées - Provisions pour créances douteuses
Ligne 100 Parts        411         Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres
dans les entreprises               immobilisations financières
liées                              Parts dans les entreprises liées

                       Ex 414      Écarts de conversion
                       Ex 415      Titres prêtés
                       Ex 416      Appels de fonds et avances en comptes courants dans le SCI
                       Ex 417      Parts dans les entreprises liées, titres de participation et
                                   autres immobilisations financières
                                   Créances rattachées




                                                                                                                                                            33
                         N° de
   Ligne du bilan                                             Intitulé compte                                            Observations
                        comptes
                     - Ex 419     Valeurs immobilisées
                                  Provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises
                                  liées, des titres de participation et des titres de l’activité
                                  de portefeuille
                     Ex 491       Valeurs immobilisées                                               Créances douteuses sur parts dans les entreprises
                                  Créances douteuses                                                 liées
                     Ex 497       Valeurs immobilisées
                                  Créances rattachées
                     - Ex 499     Valeurs immobilisées
                                  Provisions pour créances douteuses
Ligne 110            461          Crédit –bail et opérations assimilées
                     462          Crédit –bail et opérations assimilées - Immobilisations en cours
Crédit bail et
                     463          Immobilisations non louées après résiliation                       Pour les établissements n’exerçant pas cette
location avec option
                     467          Crédit –bail et opérations assimilées- Créances rattachées         activité à titre principal ou de façon significative, ces
d’achat
                     - 468        Crédit –bail et opérations assimilées - Amortissements             encours sont inscrits sur le poste 140 du bilan
                     - 469        Crédit –bail et opérations assimilées - Provisions
                     Ex 491       Valeurs immobilisées - Créances douteuses
                     Ex 497       Valeurs immobilisées - Créances rattachées                         Créances douteuses sur crédit-bail
                     - Ex 499     Valeurs immobilisées - Provisions pour créances douteuses
Ligne 120            471          Location simple - Biens en location simple                         Pour les établissements n’exerçant pas cette
                     + 477        Location simple - Créances rattachées                              activité à titre principal ou de façon significative, ces
Location simple
                     - 478        Location simple - Amortissements                                   encours sont inscrits sur le poste 140 du bilan
                     - 479        Location simple - Provisions
                     Ex 491       Valeurs immobilisées - Créances douteuses
                     Ex 497       Valeurs immobilisées - Créances rattachées                         Créances douteuses sur location simple
                     - Ex 499     Valeurs immobilisées - Provisions pour créances douteuses




                                                                                                                                                       34
                           N° de
   Ligne du bilan                                               Intitulé compte                                                  Observations
                          comptes
Ligne 130              431          Immobilisations incorporelles - Immobilisations en cours
                       - Ex 439     Immobilisations en cours - Provisions pour dépréciation
Immobilisations
                       441          Immobilisations incorporelles - Immobilisations d’exploitation
incorporelles
                       - Ex 449     Immobilisations d’exploitation - Provisions pour dépréciations
                       451          Immobilisations incorporelles - Immobilisations hors exploitation
                       - Ex 459     Immobilisations hors exploitation - Provisions pour dépréciation
                       - 481        Amortissements des immobilisations incorporelles
Ligne 140              Ex 416       Parts dans les entreprises liées, titres de participation et
                                    autres immobilisations financières                                         Parts dans les SCI qui permettent de détenir un
Immobilisations
                                    Appels de fonds et avances en comptes courants dans les SCI                immeuble pour compte propre
corporelles
                       - Ex 419     Parts dans les entreprises liées, titres de participation et
                                    autres immobilisations financières
                                    Provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises liées,
                                    des titres de participation et des titres de portefeuille
                       432          Immobilisations corporelles - Immobilisations en cours
                       - Ex 439     Immobilisations en cours - Provisions pour dépréciation
                       442          Immobilisations corporelles et assimilées - Immobilisations d’exploitation
                       - Ex 449     Immobilisations d’exploitation - Provisions pour dépréciations
                       452          Immobilisations hors exploitation - Immobilisations corporelles
                       - Ex 459     Immobilisations hors exploitation - Provisions pour dépréciation
                       - 482        Amortissements des immobilisations corporelles
Ligne 150              578          Capital
                                    Actionnaires ou associés
Capital souscrit non
versé




                                                                                                                                                            35
                       N° de
   Ligne du bilan                                            Intitulé compte                                                   Observations
                      comptes
Ligne 160           30234       Titres de transaction - Contrats de liquidité, de tenue ou d’animation de
                                marché
Actions propres
                                Actions propres
                    30244       Titres de transaction - Autres opérations de marché
                                Actions propres
                    30254       Titres de transaction - Titres prêtés
                                Actions propres
                    Ex30257     Titres de transaction - Titres prêtés
                                Créances rattachées                                                          Actions propres
                    30264       Titres de transaction -Titres empruntés
                                Actions propres
                    30314       Titres de placement
                                Actions propres
                    30354       Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille -Titres prêtés
                                Actions propres
                    30374       Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille - Créances
                                rattachées
                                Actions propres
                    - 30394     Provisions pour dépréciation
                                Actions propres
                    4132        Valeurs immobilisées - Autres immobilisations financières                    Actions propres détenues conformément aux
                                                                                                             dispositions de l’article L. 225-209 du Code de
                                                                                                             commerce
                    Ex 415      Valeurs immobilisées - Titres prêtés
                    Ex 417      Valeurs immobilisées - Créances rattachées
Ligne 170           311         Instruments conditionnels achetés
                    - 319       Instruments conditionnels achetés - Provisions pour dépréciation
Autres actifs
                    Ex 341      Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres
                                Comptes des établissements de crédit
                    Ex 342      Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres
                                Comptes des OPCVM
                    Ex 343      Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres
                                Comptes des entreprises d’investissement




                                                                                                                                                           36
                        N° de
   Ligne du bilan                                          Intitulé compte                                                Observations
                      comptes
                    Ex 344      Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres
                                Comptes des autres institutions financières
                    Ex 345      Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres
                                Comptes de clients
                    Ex 346      Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres
                                Autres comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres
                    3471        Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres
                                Créances rattachées
                    361         Débiteurs divers - Dépôts de garantie versés
                    371         Comptes de stocks et emplois divers - Promotion immobilière
                    372         Comptes de stocks et emplois divers - Avoirs en or et métaux précieux
                    373         Autres stocks et assimilés
                    376         Comptes de stocks et emplois divers - Autres emplois divers
                    - 379       Comptes de stocks et emplois divers - Provisions sur stock
                    Ex 391      Créances douteuses                                                      Créances douteuses sur emplois divers,
                    Ex 397      Créances douteuses - Créances rattachées                                instruments conditionnels, comptes de règlement et
                    - Ex 399    Créances douteuses - Provisions pour créances douteuses                 stocks divers
                    4133        Autres immobilisations financières
Ligne 180           Ex 353      Sièges et succursales - Réseau                                          Les comptes de sièges et succursales sont des
                                                                                                        comptes réciproques éliminés
Comptes de
                    3812        Comptes d’encaissement - Comptes de régularisation
régularisation
                                Valeurs reçues à l’encaissement
                    3815        Comptes d’encaissement - Valeurs à rejeter
                    Ex 382      Comptes d’ajustement
                                                                                                        Comptes débiteurs
                    Ex 383      Comptes d’écarts
                    3841        Pertes potentielles sur les contrats de couverture
                                d’instruments financiers à terme non dénoués
                    3851        Pertes à étaler sur contrats de couverture
                                d’instruments financiers à terme dénoués
                    386         Charges à répartir
                    3881        Autres comptes de régularisation
                                Charges constatées d’avance
                    3884        Autres comptes de régularisation
                                Produits à recevoir
                    Ex 3889     Comptes de régularisation divers actifs




                                                                                                                                                    37
                         N° de
   Ligne du bilan                                             Intitulé compte                                            Observations
                        comptes
                                                                          PASSIF
Ligne 300             Ex 111      Banques centrales
                      Ex 112      Offices des chèques postaux
Banques centrales,
                      1172        Créances et dettes rattachées
CCP
                                  Dettes rattachées
Ligne 310             Ex 121      Comptes ordinaires – créditeurs
                      1272        Comptes ordinaires : dettes rattachées
Dettes envers les
                      132         Comptes et emprunts
établissements de
                      143         Valeurs données en pension
crédit
                      162         Autres sommes dues
                      182         Opérations internes au réseau constituant des ressources
                                  pour l’établissement
                      +Ex 3012    Opérations sur titres - Titres donnés en pension livrée              Ces comptes sont éclatés en fonction du
                                                                                                       bénéficiaire du contrat
Ligne 348             232         Emprunts à la clientèle financière
                      243         Valeurs données en pension
Opérations avec
                      Ex 2511     Comptes de la clientèle - Comptes ordinaires                         Comptes créditeurs
la clientèle
                      25172       Comptes de la clientèle - Comptes ordinaires
                                  Dettes rattachées
                      252         Comptes d’affacturage
                      253         Comptes de la clientèle - Dépôts de garantie
                      254         Comptes de la clientèle - Comptes d’épargne à régime spécial
                      255         Comptes créditeurs à terme
                      262         Autres sommes dues
                      Ex 3012     Opérations sur titres - Titres donnés en pension livrée              Ces comptes sont ventilés en fonction de la
                                                                                                       contrepartie de l’opération de pension
Ligne 350             256         Comptes de la clientèle - Bons de caisse et bons d’épargne
                      331         Dettes constituées par des titres - Titres du marché interbancaire
Dettes représentées
                      332         Dettes constituées par des titres - Titres de créances négociables
par un titre
                                  Dettes rattachées
                      335         Dettes constituées par des titres - Obligations
                      336         Dettes constituées par des titres
                                  Autres dettes constituées par des titres




                                                                                                                                                     38
                        N° de
   Ligne du bilan                                            Intitulé compte                                                  Observations
                      comptes
Ligne 360           312         Instruments conditionnels vendus
                    Ex 3021     Titres de transaction - Activité de mainteneur de marché
Autres passifs
                    Ex 3022     Titres de transaction - Opérations de contrepartie
                    Ex 3023     Titres de transaction - Contrats de liquidité, de tenue ou d’animation de   Titres de transaction vendus à découvert
                                marché
                    Ex 3024     Titres de transaction - Autres opérations de marché
                    3027        Titres de transaction - Dettes de titres
                    3036        Versements restant à effectuer sur titres de placement et titres de
                                l’activité de portefeuille non libérés
                    Ex 341      Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres
                                Comptes des établissements de crédit
                    Ex 342      Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres
                                Comptes des OPCVM
                    Ex 343      Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres
                                Comptes des entreprises d’investissement
                    Ex 344      Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres
                                Comptes des autres institutions financières
                    Ex 345      Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres
                                Comptes de clients
                    Ex 346      Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres
                                Autres comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres
                    3472        Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres
                                Dettes rattachées
                    365         Créditeurs divers
                    418         Part dans les entreprises liées, titres de participation et autres
                                immobilisations financières
                                Versements restant à effectuer sur parts dans les entreprises liées,
                                sur titres de participation et sur autres immobilisations financières
Ligne 370           Ex 353      Sièges et succursales - Réseau                                              Les comptes de sièges et succursales sont des
                                                                                                            comptes réciproques éliminés
Comptes de
                    3816        Comptes d’encaissement - Comptes de régularisation
régularisation
                                Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement
                    Ex 382      Comptes d’ajustement
                                                                                                            Comptes créditeurs
                    Ex 383      Comptes d’écarts




                                                                                                                                                       39
                        N° de
   Ligne du bilan                                            Intitulé compte                                Observations
                       comptes
                     3842        Gains potentiels sur contrats de couverture
                                 d’instruments financiers à terme non dénoués
                     3852        Gains à étaler sur contrats de couverture d’instruments
                                 financiers à terme dénoués
                     3882        Autres de comptes de régularisation
                                 Produits constatés d’avance
                     3883        Autres de comptes de régularisation
                                 Charges à payer
                     Ex 3889     Autres comptes de régularisation
                                 Comptes de régularisation divers passifs
Ligne 380            Ex 51       Provisions pour risques et charges                        Qui n’ont pas le caractère de FRBG
Provisions pour
risques et charges
Ligne 430            53          Dépôts de garantie à caractère mutuel
                     541         Dettes subordonnées
Dettes
                                 Dettes subordonnées à terme
subordonnées
                     542         Dettes subordonnées à durée indéterminée
                     547         Dettes rattachées
Ligne 420            Ex 51       Provisions pour risques et charges
                     Ex 52       Provisions réglementées
Fonds pour risques
                     55          Fonds pour risques bancaires généraux
bancaires généraux
Ligne 440            571         Capital appelé
                     572         Capital non appelé
Capital souscrit
                     573         Certificats d’investissements
                     574         Éléments assimilés au capital
Ligne 450            561         Primes liées au capital
Primes d’émission
Ligne 460            562         Réserve légale
                     563         Réserves statuaires et contractuelles
Réserves
                     564         Réserves réglementées
                     569         Autres réserves




                                                                                                                                40
                        N° de
   Ligne du bilan                                           Intitulé compte                    Observations
                      comptes
Ligne 470           565         Écarts de réévaluation
Écarts de
réévaluation
Ligne 475           Ex 52       Provisions réglementées                       Qui n’ont pas le caractère de FRBG
                    501         Subventions et fonds publics affectés
Provisions
                                Subventions d’investissement
réglementées –
                    + 502       Subventions et fonds publics affectés
subventions
                                Fonds publics affectés
d’investissements
Ligne 480           58          Report à nouveau
Report à nouveau
Ligne 490           59          Résultat
                                Bénéfice ou perte de l’exercice
Résultat de
l’exercice




                                                                                                                   41
                       N° de
   Ligne du bilan                                           Intitulé compte                                             Observations
                      comptes
                                                                HORS BILAN
Ligne 615           901         Engagements de financement en faveur des établissements de crédit
                    903         Engagements de financement en faveur de la clientèle
Engagements de
                    Ex 99       Engagements douteux                                                    Engagements de financement
financement donnés
Ligne 635          911          Engagements de garantie donnés
                                Cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissement
Engagements de
                                de crédit
garanties donnés
                    913         Engagements de garantie d’ordre de la clientèle
                    Ex 99       Engagements douteux                                                    Engagements de garantie
Ligne 655           922         Engagements sur titres
                                Titres à livrer
Engagements sur
                    Ex 99       Engagements douteux                                                    Engagements sur titres
titres donnés
Ligne 705           902         Engagements de financement reçus d’établissement de crédit
                    Ex 99       Engagements douteux                                                    Engagements de financement
Engagements
de financement
reçus
Ligne 715           912         Engagements de garantie
                                Cautions, avals et autres garanties reçues d’établissement de crédit
Engagements de
                    Ex 99       Engagements douteux                                                    Engagements de garantie
garantie reçus
Ligne 735           921         Engagements sur titres
                                Titres à recevoir
Engagements sur
titres reçus        Ex 99       Engagements douteux                                                    Engagements sur titres




                                                                                                                                       42
                                             COMPTE DE RÉSULTAT PUBLIABLE — MOD. 4290 —



                                    N° de
 Ligne du compte de résultat                                   Intitulé compte                       Observations
                                   comptes
Ligne 500                        7011        Intérêts sur banques centrales et offices des chèques
                                             postaux
Intérêts et produits assimilés
                                 7012        Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs
                                 7013        Intérêts sur comptes et prêts
                                 7014        Intérêts sur valeurs reçues en pension
                                 7015        Intérêts sur opérations internes au réseau
                                 7016        Autres intérêts
                                 7018        Produits sur opérations de trésorerie et opération
                                             interbancaires
                                             Intérêts sur créances douteuses
                                 7021        Intérêts sur créances commerciales et crédits à la
                                             clientèle
                                 7022        Intérêts sur affacturage
                                 7023        Intérêts sur prêts à la clientèle financière
                                 7024        Intérêts sur valeurs reçues en pension
                                 7025        Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs
                                 7026        Autres intérêts
                                 7028        Produits sur opérations avec la clientèle
                                             Intérêts sur créances douteuses
                                 7031        Intérêts sur titres reçus en pension livrée
                                 70331       Produits sur titres de placement – Intérêts
                                 70332       Produits sur titres de placement – Étalement de la
                                             prime
                                 7034        Produits sur titres d’investissement
                                 7035        Revenus de la gestion collective des CODEVI
                                 7036        Produits sur dettes constituées par des titres
                                 Ex 7037     Produits divers sur opérations sur titres
                                 7038        Intérêts sur créances douteuses
                                 7051        Intérêts sur prêts subordonnés à terme
                                 7052        Intérêts sur prêts subordonnés à durée indéterminée




                                                                                                                    43
                                 N° de
Ligne du compte de résultat                                    Intitulé compte                                               Observations
                                comptes
                              7058        Produits sur prêts subordonnés, parts dans les
                                          entreprises liées, titres de participation et titres de
                                          l’activité de portefeuille
                                          Intérêts sur créances douteuses
                              Ex 7071     Produits sur engagements de financement                   La ligne « Intérêts et produits assimilés » comprend les produits
                              Ex 7072     Produits sur engagements de garantie                      enregistrés dans les comptes 7071 et 7072 et 7079, ayant le
                                                                                                    caractère d’intérêt calculé en fonction de la durée et du montant
                                                                                                    l’engagement donné. Les produits rétribuant des services
                                                                                                    fournis à des tiers, ayant une nature de commission sont
                              Ex 7079     Produits sur autres engagements donnés                    inscrits sur la ligne 540 du compte de résultat.
                              Ex 70741    Produits sur instruments de taux d’intérêt                L’extrait correspond aux produits relatifs aux opérations sur
                              Ex 70742    Produits sur instruments de cours de change               contrat d’échange de taux d’intérêt ou de devises dans les
                              Ex 70746    Produits sur autres instruments financiers à terme        conditions fixées à l’article 4.3 du règlement du CRBF N° 90.15


                              - Ex 6711   Dotations aux provisions sur opérations de trésorerie
                                          et opérations interbancaires
                              Ex 7711     Reprises de provisions sur opérations de trésorerie et
                                          opérations interbancaires
                              - Ex 6712   Dotations aux provisions sur opérations avec la
                                          clientèle
                                                                                                    La prise en compte des extraits des comptes 6711, 7711, 6712,
                              Ex 7712     Reprises de provisions sur opérations avec la
                                                                                                    7712, 6713 7713, 6714, 7714, correspond à la neutralisation
                                          clientèle
                                                                                                    des intérêts sur créances douteuses dorénavant repris dans le
                              - Ex 6713   Dotations aux provisions sur opérations sur titres et
                                                                                                    calcul du produit net bancaire
                                          opérations diverses
                              Ex 7713     Reprises de provisions sur opérations sur titres et
                                          opérations diverses
                              - Ex 6714   Dotations aux provisions sur autres créances
                                          douteuses
                              Ex 7714     Reprises de provisions sur autres créances douteuses
                              - Ex 673    Dotations aux provisions et risques et charges            La prise en compte des extraits des comptes 673 et 773
                              Ex 773      Reprises de provisions pour risques et charges            correspond au principe de rattachement des dotations et
                                                                                                    reprise de provisions pour risques et charges aux charges
                                                                                                    couvertes (reprises nettes)




                                                                                                                                                            44
                                     N° de
 Ligne du compte de résultat                                    Intitulé compte                                              Observations
                                    comptes
                                 - Ex 675     Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des
                                                                                                      La prise en compte des extraits des comptes 675, 676, 775,
                                              provisions
                                                                                                      correspond à la neutralisation des intérêts sur créances
                                 - Ex 676     Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par
                                                                                                      douteuses dorénavant repris dans le calcul du produit net
                                              des provisions
                                                                                                      bancaire
                                 Ex 775       Récupérations sur créances amorties
Ligne 505                        6011         Intérêts sur banques centrales et offices des chèques
                                              postaux
Intérêts et charges assimilées
                                 6012         Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs
                                 6013         Intérêts sur comptes et emprunts
                                 6014         Intérêts sur valeurs données en pension
                                 6015         Intérêts sur opérations internes au réseau
                                 6016         Autres intérêts
                                 6021         Intérêts sur emprunts de la clientèle financière
                                 6022         Intérêts sur valeurs données en pension
                                 6023         Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs
                                 6024         Intérêts sur comptes d’affacturage
                                 6025         Intérêts sur comptes d’épargne à régime spécial
                                 6026         Intérêts sur comptes créditeurs à terme
                                 6027         Intérêts sur bons de caisse et bons d’épargne
                                 6028         Autres intérêts
                                 6031         Charges sur opération sur titres
                                              Intérêts sur titres donnés en pension livrée
                                 60332        Charges sur titres de placement – Étalement de la
                                              prime
                                 60342        Charges sur titres d’investissement – Étalement de la
                                              prime
                                 6036         Charges sur dettes constituées par des titres
                                 Ex 6037      Charges diverses sur opérations sur titres
                                 6051         Charges sur dettes subordonnées à terme
                                 6052         Charges sur dettes subordonnées à durée
                                              indéterminée
                                 6053         Charges sur fonds publics affectés
                                 6057         Charges diverses sur dettes subordonnées




                                                                                                                                                           45
                                   N° de
 Ligne du compte de résultat                                  Intitulé compte                                              Observations
                                 comptes
                               Ex 6071     Charges sur engagements de financement reçus           La ligne « Intérêts et charges assimilés » comprend les charges
                               Ex 6072     Charges sur engagements de garantie reçus              enregistrées dans les comptes 6071, 6072 et 6079, ayant le
                               Ex 6079     Charges sur autres engagements reçus                   caractère d’intérêt, calculées en fonction de la durée et du
                                                                                                  montant l’engagement donné. Les charges rétribuant des
                                                                                                  services fournis par des tiers, ayant une nature de commission
                                                                                                  figurent sur la ligne 540 du compte de résultat
                               Ex 60741    Charges sur instruments de taux d’intérêt              L’extrait correspond aux charges relatives aux opérations sur
                               Ex 60742    Charges sur instruments de cours de change             contrat d’échange de taux d’intérêt ou de devises dans les
                               Ex 60746    Charges sur autres instruments financiers à terme      conditions fixées à l’article 4.3 du règlement du CRBF N° 90.15
                                Ex 673     Dotations aux provisions et risques et charges         La prise en compte des extraits des comptes 673 et 773
                               -Ex 773     Reprises de provisions pour risques et charges         correspond au principe de rattachement des dotations et
                                                                                                  reprise de provisions pour risques et charges aux charges
                                                                                                  couvertes
Ligne 510                      7041        Produits sur opérations de crédit bail et opérations   Pour les établissements n’exerçant pas cette activité à titre
                                           assimilées                                             principal ou de façon significative, ces produits sont inscrits sur
Produits sur opérations de
                                                                                                  la ligne 560 du compte de résultat
crédit-bail et assimilées
                               Ex 7048     Loyers douteux
                               - Ex 6714   Dotations sur provisions sur autres créances
                                           douteuses
                               Ex 7714     Reprises de provisions sur autres créances douteuses   La prise en compte des extraits des comptes 6714, 7714, 675,
                               - Ex 675    Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des   676, 775, correspond à la neutralisation de la fraction des
                                           provisions                                             loyers douteux dont le provisionnement est obligatoire ainsi
                               - Ex 676    Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par   qu’à la neutralisation des indemnités de résiliation des contrats
                                           des provisions                                         à concurrence de leur provisionnement
                               Ex 775      Récupération sur créances amorties
                                           Reprises de provisions pour risques et charges
                               - Ex 673    Dotations aux provisions et risques et charges         La prise en compte des extraits des comptes 673 et 773
                               Ex 773      Reprises de provisions pour risques et charges         correspond au principe de rattachement des dotations et
                                                                                                  reprise de provisions pour risques et charges aux charges
                                                                                                  couvertes




                                                                                                                                                            46
                                  N° de
 Ligne du compte de résultat                                  Intitulé compte                                               Observations
                                 comptes
Ligne 515                      6041        Charges sur opérations de crédit-bail et opérations    Pour les établissements n’exerçant pas cette activité à titre
                                           assimilées                                             principal ou de façon significative, ces charges sont inscrites
Charges sur opérations de
                                                                                                  sur la ligne 565 du compte de résultat
crédit-bail et assimilées
                               Ex 673      Dotations aux provisions et risques et charges         La prise en compte des extraits des comptes 673 et 773
                               -Ex 773     Reprises de provisions pour risques et charges         correspond au principe de rattachement des dotations et
                                                                                                  reprise de provisions pour risques et charges aux charges
                                                                                                  couvertes
Ligne 520                      7042        Produits sur opérations de location simple             Pour les établissements n’exerçant pas cette activité à titre
                                                                                                  principal ou de façon significative, ces produis sont inscrits sur
Produits sur opérations de
                                                                                                  la ligne 560 du compte de résultat
location simple
                               Ex 7048     Loyers douteux
                               - Ex 6714   Dotations sur provisions sur autres créances
                                           douteuses
                               Ex 7714     Reprises de provisions sur autres créances douteuses
                               - Ex 675    Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des   La prise en compte des extraits des comptes 6714, 7714, 675,
                                           provisions                                             676, 775, correspond à la neutralisation de la fraction des
                               - Ex 676    Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par   loyers douteux dont le provisionnement est obligatoire
                                           des provisions
                               Ex 775      Récupération sur créances amorties
                                           Reprises de provisions pour risques et charges
                               - Ex 673    Dotations aux provisions et risques et charges         La prise en compte des extraits des comptes 673 et 773
                               Ex 773      Reprises de provisions pour risques et charges         correspond au principe de rattachement des dotations et
                                                                                                  reprise de provisions pour risques et charges aux charges
                                                                                                  couvertes
Ligne 525                      6042        Charges sur opérations de location simple              Pour les établissements n’exerçant pas cette activité à titre
                                                                                                  principal ou de façon significative, ces charges sont inscrites
Charges sur opérations de
                                                                                                  sur la ligne 565 du compte de résultat
location simple
                               Ex 673      Dotations aux provisions et risques et charges         La prise en compte des extraits des comptes 673 et 773
                               -Ex 773     Reprises de provisions pour risques et charges         correspond au principe de rattachement des dotations et
                                                                                                  reprise de provisions pour risques et charges aux charges
                                                                                                  couvertes




                                                                                                                                                            47
                                  N° de
 Ligne du compte de résultat                                    Intitulé compte                                              Observations
                                 comptes
Ligne 530                      70333       Produits sur titres de placement – Dividendes et
                                           produits assimilés
Revenus des titres à revenu
variable
                               7053        Produits sur prêts subordonnés, parts dans les           Sont inclus également les revenus des titres de l’activité de
                                           entreprises liées, titres de participation et titre de   portefeuille, des autres titres détenus à long terme, des
                                           l’activité de portefeuille- Dividendes et produits       participations et parts dans les entreprises liées au sens du
                                           assimilés                                                règlement du CRC n° 00.02
                               70334       Produits sur titres de l’activité de portefeuille –
                                           Dividendes et produits assimilés
                               - Ex 673    Dotations aux provisions et risques et charges           La prise en compte des extraits des comptes 673 et 773
                               Ex 773      Reprises de provisions pour risques et charges           correspond au principe de rattachement des dotations et
                                                                                                    reprise de provisions pour risques et charges aux charges
                                                                                                    couvertes
Ligne 540                      7019        Produits sur opérations de trésorerie et opérations
                                           interbancaires - Commissions
Commissions (produits)
                               7029        Produits sur opérations avec la clientèle -
                                           Commissions
                               7039        Produits sur opérations sur titres - Commissions
                               7069        Produits sur opérations de change - Commissions
                               70739       Produits sur engagements sur titres - Commissions
                               70749       Produits sur instruments financiers à terme –
                                           Commissions
                               708         Produits sur prestations de services financiers
                               Ex 7071     Produits sur engagements de financement                  La ligne « Commissions (produits) » comprend les produits
                               Ex 7072     Produits sur engagements de garantie                     enregistrés dans les comptes 7071 et 7072 et 7079, 7472, 7479
                               Ex 7079     Produits sur autres engagements donnés                   et 7099, rétribuant des services fournis à des tiers, ayant une
                               Ex 7472     Produits des activités non bancaires                     nature de commission. Les produits ayant le caractère d’intérêt,
                               Ex 7479     Autres produits accessoires                              calculés en fonction de la durée et du montant l’engagement
                               Ex 7099     Produits divers d’exploitation bancaire                  donné figurent sur la ligne 500 du compte de résultat pour les
                                                                                                    comptes 707x et sur la ligne 560 pour les autres
                               - Ex 673    Dotations aux provisions et risques et charges           La prise en compte des extraits des comptes 673 et 773
                               Ex 773      Reprises de provisions pour risques et charges           correspond au principe de rattachement des dotations et
                                                                                                    reprise de provisions pour risques et charges aux charges
                                                                                                    couvertes



                                                                                                                                                             48
                                  N° de
 Ligne du compte de résultat                                   Intitulé compte                                            Observations
                                 comptes
Ligne 545                      6019         Charges sur opérations de trésorerie et opérations
                                            interbancaires - Commissions
Commissions (charges)
                               6029         Charges sur opérations avec la clientèle -
                                            Commissions
                               6039         Charges sur opérations sur titres - Commissions
                               6069         Charges sur opérations de change - Commissions
                               60739        Charges sur engagements sur titres - Commissions
                               60749        Charges sur instruments financiers à terme -
                                            Commissions
                               Ex 6071      Charges sur engagements de financement               La ligne « Commissions (charges) » comprend les charges
                               Ex 6072      Charges sur engagements de garantie                  enregistrées dans les comptes 6071, 6072 et 6079, 608 et
                               Ex 6079      Charges sur autres engagements reçus                 6099, rétribuant des services fournis par des tiers, ayant une
                               608          Charges sur prestations de services financiers       nature de commission. Les charges ayant le caractère d’intérêt,
                               Ex 6099      Charges diverses d’exploitation bancaire             calculées en fonction de la durée et du montant l’engagement
                                                                                                 donné figurent sur la ligne 505 du compte de résultat pour les
                                                                                                 comptes 607 x et sur la ligne 565 pour le compte 6099
                               Ex 673       Reprises de provisions pour risques et charges       La prise en compte des extraits des comptes 673 et 773
                               - Ex 773     Dotations aux provisions et risques et charges       correspond au principe de rattachement des dotations et
                                                                                                 reprise de provisions pour risques et charges aux charges
                                                                                                 couvertes
Ligne 550                      7032         Gains sur titres de transaction                      Les comptes de dotations et reprises aux provisions sur
                               - 6032       Pertes sur titres de transaction                     opérations sur titres n’ont pas lieu d’être utilisés s’agissant de
Gains ou pertes sur
                                                                                                 titres de transaction
opérations des portefeuilles
                               Ex 7037      Produits divers sur opérations sur titres
de négociation
                               - Ex 6037    Charges diverses sur opérations sur titres
                               7061         Gains sur opérations de change et d’arbitrage
                               - 6061       Pertes sur opérations de change et d’arbitrage
                               Ex 70741     Produits sur instruments de taux d’intérêt
                               Ex 70742     Produits sur instruments de cours de change          L’extrait correspond aux produits relatifs aux opérations sur
                               Ex 70746     Produits sur autres instruments financiers à terme   contrat d’échange de taux d’intérêt ou de devises dans les
                               Ex - 60741   Charges sur instruments de taux d’intérêt            conditions fixées aux articles 4.1, 4.2 et 4.4 du règlement du
                               Ex - 60742   Charges sur instruments de cours de change           CRBF N° 90.15
                               Ex - 60746   Charges sur autres instruments financiers à terme




                                                                                                                                                          49
                                   N° de
 Ligne du compte de résultat                                    Intitulé compte                                                 Observations
                                  comptes
                               - Ex 673     Dotations aux provisions pour risques et charges            La prise en compte des extraits des comptes 673 et 773
                               Ex 773       Reprises de provisions pour risques et charges              correspond au principe de rattachement des dotations et
                                                                                                        reprise de provisions pour risques et charges aux charges
                                                                                                        couvertes par nature
Ligne 555                      - 60331      Charges sur titres de placement - Frais d’acquisition
                               - 60336      Charges sur titres de placement - Moins-values de
Gains ou pertes sur
                                            cession
opérations des portefeuilles
                               - 60334      Charges sur titres de l’activité de portefeuille - Frais
de placement et assimilés
                                            d’acquisition (les PCEC relatifs aux immobilisations
                                            financières qui comprenaient anciennement les titres
                                            de l’activités de portefeuille, ont été supprimés).
                               - 60337      Charges sur titres de l’activité de portefeuille - Moins-
                                            values de cession
                               70337        Produits sur titres de l’activité de portefeuille - Plus-
                                            values de cession
                               70336        Produits sur titres de placement - Plus-values de
                                            cession
                               Ex 7037      Produits divers sur opérations sur titres
                               - Ex 6037    Charges diverses sur opérations sur titres
                               Ex 70741     Produits sur instruments de taux d’intérêt
                               Ex 70742     Produits sur instruments de cours de change
                                                                                                        L’extrait correspond aux produits relatifs aux opérations sur
                               Ex 70746     Produits sur autres instruments financiers à terme
                                                                                                        contrat d’échange de taux d’intérêt ou de devises dans les
                               - Ex 60741   Charges sur instruments de taux d’intérêt
                                                                                                        conditions fixées à l’article 4.2 du règlement du CRBF N° 90.15
                               - Ex 60742   Charges sur instruments de cours de change
                               - Ex 60746   Charges sur autres instruments financiers à terme




                                                                                                                                                              50
                                     N° de
 Ligne du compte de résultat                                    Intitulé compte                                                  Observations
                                   comptes
                                 Ex 7713     Reprises de provisions sur opérations sur titres et
                                             opérations diverses
                                 - Ex 6713   Dotations aux provisions sur opérations sur titres et
                                             opérations diverses                                        En cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur d’un titre
                                 Ex 7721     Reprises de provisions pour dépréciation des titres de     inclus dans le portefeuille de placement et lorsque la perte y
                                             placement et des titres de l’activité de portefeuille      afférente peut être effectivement isolée, la dotation aux
                                 - Ex 6721   Dotations aux provisions pour dépréciation des titres      provisions correspondante est inclus sur la ligne 625 coût du
                                             de placement et des titres de l’activité de portefeuille   risque
                                 - Ex 6723   Autres dotations aux provisions pour dépréciation des
                                             titres
                                 Ex 7723     Autres reprises pour dépréciation du portefeuille titres
                                 - Ex 673    Dotations aux provisions et risques et charges             La prise en compte des extraits des comptes 673 et 773
                                 Ex 773      Reprises de provisions pour risques et charges             correspond au principe de rattachement des dotations et
                                                                                                        reprise de provisions pour risques et charges aux charges
                                                                                                        couvertes par nature
Ligne 560                        70731       Gains sur engagements sur titres
                                 Ex 7079     Produits sur autres engagements donnés
Autres produits d’exploitation
                                 7091        Produits des opérations de promotion immobilière
bancaires
                                 - Ex 6093   Autres charges d’exploitations bancaires produits          Les charges refacturées et les produits rétrocédés au franc le
                                             rétrocédés                                                 franc peuvent être présentés en déduction des produits et
                                 Ex 7093     Charges refacturées                                        charges auxquels ils se rapportent
                                 7092        Quote-part sur opérations d’exploitation bancaire
                                             faites en commun
                                 7094        Transferts de charges d’exploitation bancaire
                                 Ex 7099     Produits divers d’exploitation bancaire
                                 Ex 741      Charges refacturées                                        Les charges refacturées et les produits rétrocédés au franc le
                                 - Ex 641    Produits rétrocédés                                        franc peuvent être présentés en déduction des produits et
                                                                                                        charges auxquels ils se rapportent
                                 742         Quote-part sur opérations d’exploitation non bancaire
                                             faites en commun
                                 Ex 743      Quote-part des frais du siège social
                                 Ex 7461     Plus-values de cessions sur immobilisations                Les plus-values sur immeubles utilisés pour l’activité propre
                                             incorporelles et corporelles                               sont classés sur la ligne 640 du compte de résultat




                                                                                                                                                                51
                                    N° de
 Ligne du compte de résultat                                    Intitulé compte                                              Observations
                                   comptes
                                Ex 7471      Revenus des immeubles liés à l’exploitation            Les produits enregistrés dans les comptes 7471,7472, 7479, et
                                Ex 7472      Produits des activités non bancaires                   749 rétribuant des services fournis à des tiers, ayant une nature
                                Ex 7479      Autres produits accessoires                            de commission sont repris à la ligne 525 du compte de résultat
                                749          Autres produits divers d’exploitation
                                - Ex 6714    Dotations sur provisions sur autres créances
                                             douteuses
                                + Ex 7714    Reprises de provisions sur autres créances douteuses   La prise en compte des extraits des comptes 6714, 7714, 675,
                                - Ex 675     Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des   676, 775, correspond à la neutralisation de la fraction des
                                             provisions                                             loyers douteux des contrats dont le provisionnement est
                                - Ex 676     Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par   obligatoire
                                             des provisions
                                + Ex 775     Récupération sur créances amorties
                                - Ex 673     Dotations aux provisions et risques et charges         La prise en compte des extraits des comptes 673 et 773
                                Ex 773       Reprises de provisions pour risques et charges         correspond au principe de rattachement des dotations et
                                                                                                    reprise de provisions pour risques et charges aux charges
                                                                                                    couvertes
Ligne 565                       60341        Charges sur titres d’investissement - Frais
                                             d’acquisition
Autres charges d’exploitation
                                60731        Pertes sur engagements sur titres                      Classement par défaut
bancaire
                                Ex 6079      Charges sur autres engagements reçus                   Les commissions sont placées sur la ligne 545
                                6091         Charges sur opérations de promotion immobilière        Les charges refacturées et les produits rétrocédés au franc le
                                                                                                    franc peuvent être présentés en déduction des produits et
                                                                                                    charges auxquels ils se rapportent
                                6092         Quote-part sur opérations d’exploitation bancaire
                                             faites en commun
                                Ex 6099      Charges diverses d’exploitation bancaire
                                - Ex7093     Charges refacturées
                                Ex 6093      Autres charges d’exploitation bancaire - Produits      Les charges refacturées et les produits rétrocédés au franc le
                                             rétrocédés                                             franc peuvent être présentés en déduction des produits et
                                Ex 641       Produits rétrocédés                                    charges auxquels ils se rapportent
                                - Ex 741     Charges refacturées




                                                                                                                                                            52
                                   N° de
 Ligne du compte de résultat                                  Intitulé compte                                               Observations
                                 comptes
                               Ex 642      Quote-part sur opérations d’exploitation non bancaire   Ces sont des pertes liées à une activité ; lorsqu’elles
                                           faites en commun                                        représentent des charges de structure correspondant à une
                                                                                                   répartition de moyens (locaux, personnels…) il convient de les
                                                                                                   reprendre ligne 605.
                               Ex 6461     Moins-values de cessions sur immobilisations            Les moins-values sur immeubles utilisés pour l’activité propre
                                           incorporelles et corporelles                            sont classées sur la ligne 640 du compte de résultat
                               Ex 649      Autres charges diverses d’exploitation
                               Ex 66       Dotations aux amortissements et aux provisions sur      Les dotations et reprises concernant les immeubles utilisés
                                           immobilisations incorporelles et corporelles            pour l’activité propre sont reprises sur la ligne 610 « Dotations
                               - Ex 748    Reprises de provisions sur immobilisations              aux amortissements et aux provisions corporelles et
                                           incorporelles et corporelles                            incorporelles »
                               Ex 673      Dotations aux provisions pour risques et charges        La prise en compte des extraits des comptes 673 et 773
                               - Ex 773    Reprises de provisions pour risques et charges          correspond au principe de rattachement des dotations et
                                                                                                   reprise de provisions pour risques et charges aux charges
                                                                                                   couvertes par nature
Ligne 605                      61          Charges de personnel
                               62          Impôts et taxes
Charges générales
d’exploitation
                               63          Services extérieurs
                               Ex 642      Quote-part sur opérations d’exploitation non bancaire   Ces sont des pertes correspondant à des charges de structures
                                           faites en commun                                        liées à une répartition de moyens (locaux, personnels…).
                                                                                                   Lorsqu’il s’agit de pertes liées à une activité, il convient de les
                                                                                                   reprendre ligne 565
                               643         Quote-part des frais du siège social
                               Ex 649      Autres charges diverses d’exploitation
                               Ex 641      Produits rétrocédés
                               - Ex 741    Produits d’exploitation - Charges refacturées           Les charges refacturées et les produits rétrocédés au franc le
                               - Ex 743    Quote-part des frais du siège social                    franc peuvent être présentés en déduction des produits et
                               - Ex 7093   Autres produits d’exploitation bancaire- Charges        charges auxquels ils se rapportent
                                           refacturées
                               Ex 673      Dotations aux provisions et risques et charges          La prise en compte des extraits des comptes 673 et 773
                               - Ex 773    Reprises de provisions pour risques et charges          correspond au principe de rattachement des dotations et
                                                                                                   reprise de provisions pour risques et charges aux charges
                                                                                                   couvertes par nature



                                                                                                                                                             53
                                   N° de
 Ligne du compte de résultat                                  Intitulé compte                                                  Observations
                                 comptes
Ligne 610                      Ex 66       Dotations aux amortissements et aux provisions sur         Seules sont à prendre en compte sur ces lignes les dotations et
                                           immobilisations incorporelles et corporelles               reprises concernant des immeubles utilisés pour l’activité
Dotations aux amortissements
                              - Ex748      Reprises de provisions sur immobilisations                 propre
et aux provisions sur
                                           incorporelles et corporelles
immobilisations incorporelles
                              Ex 6722      Dotations aux provisions pour dépréciation des
et corporelles
                                           immobilisations financières                                Dotations et provisions relatives aux parts de SCI qui
                               - Ex 7722   Reprises de provisions pour dépréciation des               permettent de détenir un immeuble pour compte propre
                                           immobilisations financières
Ligne 625                      Ex 6711     Dotations aux provisions sur opérations de trésorerie
                                           et opérations interbancaires
Coût du risque
                               Ex 6712     Dotations aux provisions sur opérations avec la
                                           clientèle
                               Ex 6713     Dotations aux provisions sur opérations sur titres et
                                           opérations diverses
                               Ex 6714     Dotations aux provisions sur autres créances
                                           douteuses
                               Ex 6721     Dotations aux provisions pour dépréciation des titres
                                           de placement et des titres de l’activité de portefeuille
                                                                                                      La part des dotations et reprises de provisions, pertes et profit
                               Ex 6723     Autres dotations aux provisions pour dépréciation
                                                                                                      sur créances irrécouvrables couvrant des intérêts sur créances
                               Ex 675      Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des
                                                                                                      douteuses ainsi que la fraction des loyers de crédit bail ou de
                                           provisions
                                                                                                      location simple douteux est à prendre en compte sur les lignes
                               Ex 676      Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par
                                                                                                      du produit net bancaire correspondantes
                                           des provisions
                               - Ex 7711   Reprises de provisions sur opérations de trésorerie et
                                           opérations interbancaires
                               - Ex 7712   Reprises de provisions sur opérations avec la
                                           clientèle
                               - Ex7713    Reprises de provisions sur opérations sur titres et
                                           opérations diverses
                               - Ex 7714   Reprises de provisions sur autres créances douteuses
                               - Ex 7721   Reprises de provisions pour dépréciation des titres de
                                           placement et des titres de l’activité de portefeuille
                               - Ex 7723   Autres reprises de provisions pour dépréciation
                               - Ex 775    Récupérations sur créances amorties




                                                                                                                                                               54
                                   N° de
 Ligne du compte de résultat                                  Intitulé compte                                              Observations
                                  comptes
                               Ex 673       Dotations aux provisions pour risques et charges     La prise en compte des extraits des comptes 673 et 773
                               - Ex 773     Reprises de provisions pour risques et charges       correspond au principe de rattachement des dotations et
                                                                                                 reprise de provisions pour risques et charges aux charges
                                                                                                 couvertes par nature
Ligne 640                      - 6462       Moins-values de cession sur immobilisations          Cette ligne intègre les résultats sur les autres titres détenus à
                                            financières                                          long terme et les participations et parts dans les entreprises
Gains ou pertes sur actifs
                               7462         Plus-values de cession sur immobilisations           liées telles que définies par le règlement CRC n° 00.02 (Les
immobilisés
                                            financières                                          extraits ont été supprimés)
                               - Ex 6722    Dotations aux provisions pour dépréciation des
                                            immobilisations financières
                               Ex 7722      Reprises de provisions pour dépréciation des
                                            immobilisations financières
                               - Ex 6461    Moins-values de cession sur immobilisations
                                            incorporelles et corporelles
                                                                                                 Uniquement cessions d’immeubles utilisés pour l’activité propre
                               Ex 7461      Plus-values de cession sur immobilisations
                                            incorporelles et corporelles
Ligne 655                      78           Produits exceptionnels
                               - 68         Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
                               - Ex 673     Dotations aux provisions pour risques et charges     La prise en compte des extraits des comptes 673 et 773
                               Ex 773       Reprises de provisions pour risques et charges       correspond au principe de rattachement des dotations et
                                                                                                 reprise de provisions pour risques et charges aux charges
                                                                                                 couvertes par nature
Ligne 660                      69           Impôts sur les revenus
                               Ex 673       Dotations aux provisions pour risques et charges     La prise en compte des extraits des comptes 673 et 773
Impôt sur les bénéfices
                                                                                                 correspond au principe de rattachement des dotations et
                               - Ex 773     Reprises de provisions pour risques et charges
                                                                                                 reprise de provisions pour risques et charges aux charges
                                                                                                 couvertes par nature
Ligne 665                      65           Dotations du fonds pour risques bancaires généraux
                               - 75         Reprises du fonds pour risques bancaires généraux
Dotations/Reprises de FRBG
                               674          Dotations aux provisions réglementées
et provisions réglementées
                               - 774        Reprises de provisions réglementées




                                                                                                                                                           55
56

								
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