Documents
Resources
Learning Center
Upload
Plans & pricing Sign in
Sign Out

Révocation de confiance Calibre légal en francais

VIEWS: 17 PAGES: 1

									Révocation de confiance Calibre légal Cette révocation de confiance est faite à ceci _ (1) _ le jour en ________ de ________ (2), 19_ (3) _. CONSIDÉRANT QUE, _ (4) _ le jour du ________ de ________ (2), 19_ (3) _, j'a créé par déclaration écrite d'une confiance révocable une copie dont est attaché ci-joint, et réservé le droit de retirer, annuaire et décommander ladite confiance et la déclaration la créant , je retire maintenant par ceci ladite confiance, avec tout les directeur retournant en absolument à moi, avec toute la droite et l'intitule là-dessus. Je déclare en outre l'administrateur de ladite confiance libre et déchargé de toute autre responsabilité de l'administration et gestion de ladite confiance et le directeur en. _______________ Trustor du ____________ de _________________ de ____________ (7) (8) _________________ du ____________ (7) ÉTAT du ___________ du ________ (9))) solides solubles : COMTÉ DE ___________ DU _______ (10)) Sur ceci _ (11) _ jour de ________ de _______ (12), 19_ (13) _, avant que je soit personnellement venu et soit apparu ___________ du _________ (14), connu, et connu de moi, pour être les individus décrits dedans et qui a exécuté l'instrument antérieur, et qui a dûment reconnu à moi qu'elles ont exécuté mêmes pour le but là-dedans contenu. EN TÉMOIGNAGE, le hereunto d'I a placé mon joint de main et de fonctionnaire. ______________ du _____________ (15) Ma Commission expire : ___________ du _________ (16)


								
To top