Exemple de lettre de demande Illicite cas de mort en francais

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6/10/2008
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Exemple de lettre de demande Illicite cas de mort __ [Date] __ __ [Nom et adresse de l'avocat ou non partie] __ Re: __ [nom de l'affaire] Chers __ __ [nom, par exemple, l'avocat de défendeur] __: Cette opération va confirmer votre récente conversation téléphonique avec mon associé dans qui vous a déclaré que le total une couverture d'assurance applicable à cette affaire s'élève à 100000 $ seulement. Sur la base de cette déclaration, nous avons discuté avec nos clients et ont obtenu leur pouvoir d'accepter la somme de 100000 $ en règlement intégral de leur réclamation à l'encontre de votre assurés pour le comportement illicite de mort de nos clients fils, Jeff Smith. Cette offre est conditionnée, toutefois, de votre (1) fournit cette fonction avec la preuve des limites de la politique d'assurance applicables ou de politiques et (2) le paiement de la politique limites dans les 15 jours à compter de la date de la présente lettre. Comme vous le savez, il s'agit d'un open-and-shut cas de responsabilité contre votre assurés. Joe Jones négligence et imprudence conduit son véhicule sur la ligne 1 de l'autoroute à Marin County, en collision frontale avec la voiture conduite par Jeff Smith. Joe Jones a été cité par la California Highway Patrol pour violation de code du véhicule section 21460 (a) et a été accusé d'homicide involontaire coupable véhicules dans la mort de Jeff Smith. Il est également évident que ce cas est une valeur bien au-delà de la politique limites de 100000 $. Au moment de sa mort, Jeff Smith a été une bonne santé, âgé de 25 ans, militaire stationnée à Fort d'honneur, bénéficient d'une très étroite et relation d'amour avec ses parents et est resté en contact constant avec eux alors qu'il était dans l'armée. Le caractère tragique de cette affaire est aggravée par le fait que les Smiths perdu un autre fils dans un accident peu de temps avant la mort de Jeff et par le fait que le père de Jeff, Jim, a subi une crise cardiaque massive immédiatement après l'apprentissage de la mort de Jeff. Jim est maintenant désactivé de façon permanente et totalement dépendante de ses enfants survivants de soutien. Étant donné le lien étroit entre Jeff et son père, il n'est pas question que Jeff aurait largement contribué à son père, le soutien pour le reste de sa vie. Les deux parents ont été privés de l'appui ainsi que l'amour, de soins, de confort, d'affection, de la société, et la protection que Jeff aurait fourni entre eux ont survécu il. Le jury verdict potentiel dans ce cas est plus évident d'un examen des derniers verdicts Californie illicite impliquant la mort d'un enfant. En fait, notre bureau a récemment obtenu un jury verdict de 800000 $ dans le cas de Doe v Roe (Fresno County Superior Court) pour le comportement illicite d'un mort de quatre ans, enfant. Certes, la mort d'un 25-year-old fils, on obtiendra un verdict bien au-dessus de ce chiffre, compte tenu en particulier des facteurs examinés ci-dessus. Comme mentionné précédemment, cette offre de règlement dans les limites de la politique restera ouverte pendant 15 jours à compter de la date de la présente lettre. Si elle n'a pas été accepté à ce moment-là, cette demande sera retirée, et nous procéderons à un procès. Si vous n'avez pas pleinement se conformer à la présente demande, nous devons conclure que la compagnie d'assurance agit de mauvaise foi et agir en conséquence. Après nous recevons un jury verdict de plus de $ 100000, nous chercherons à obtenir une cession du assurés et des mesures contre le transporteur pour sa mauvaise foi et de conduite scandaleuse dans les négociations relatives à cette affaire. Je n'ai pas besoin de vous rappeler les nombreuses décisions dans lesquelles une compagnie d'assurance a été tenu responsable pour la totalité du montant du jury verdict lorsque la société a choisi de soumettre ses assurés à la responsabilité personnelle au lieu de régler le cas pour les limites de la police d'assurance. Voir, par exemple, Johansen / Auto État de Californie. Ins. Inter-Ins. Bureau (1975) 15 C3D 9; Gruenberg v Aetna Ins. Co. (1973) 9 C3D 666; Richardson / employeurs Liab. & Ins. Co. (1972) 25 CA3d 333; Fletcher / Nat'l Western Life Ins. Co. (1970) 10 CA3d 376; Crisci et sécurité / Ins. Co. (1967) 66 C2D 425. S’il vous plaît n'hésitez pas à appeler ce bureau si vous avez des questions ou besoin d'un complément d'information sur cette question. Nous vous remercions de votre coopération. Très véritablement le vôtre, __ [Signature, par exemple, l'avocat pour le demandeur] __ __ [nom dactylographié] __

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