Bon de commande en francais

Bon de commande [Procureur nom] [adresse] [Numéro de téléphone] procureur pour [par exemple, demandeur, nom] xxx Cour, dans le comté de xxx [xxx district] xxxxxx) n ° xxx demandeur (s)) c.) ORDER [préciser la nature DE COMMANDE] ) Xxxxxx) Audition: [date, le temps] Défendeur (s)) Département: xxx ________________________) Date du procès: [le cas échéant] La motion de [par exemple, le demandeur], [nom], de [préciser la nature de l'ordre] a été régulièrement entendu au-dessus de la date et l'heure. Apparaissant que les procureurs étaient les suivants: [Liste des noms d'avocats et les parties représentées par chaque]. [Option 1: Si motion est accordée] Satisfaisant preuve ayant été faite, et figurant bonne cause, il est ordonné que: 1. [Définir des termes d'ordre des paragraphes numérotés]. [Option 2: Si motion est rejetée] il est ordonné que la motion est rejetée. 1. [Indiquer toute condition ou en termes des paragraphes numérotés]. 2. [État d'autres commandes]. Date: ________________________ juge xxx [Une partie mai préparer à l'avance un formulaire de l'ordonnance demandée et le joindre à la pièce en mouvement (ou d'opposition) les documents qui sont signifiés et déposés. Dans certains comtés, le juge ou le greffier prépare et envoie la commande.]