Contracto De Alquiler by ipb13936

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									   CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
           Contracto de alquiler por temporada



Le présent contrat est établi entre les parties suivantes pour une location temporaire d’un
bien immobilier situé en Espagne et régit par le droit espagnol de la location temporal.

Il est établi en deux exemplaires entre les parties suivantes :

       Franck *****************
       avinguda Gola Estany, 16-22
       Holiday center – Piso 2106
       Apartado 388
       17480 Roses – Girona – Espana

Désigné ci après « le loueur »


ET xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

   xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

   xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Désigné ci après « le preneur »

Et concerne le bien suivant :

      Piso 2106 holiday center
      Avinguda gola estany 16-22
      Roses – Girona – Espana.
      Appartement de deux chambres avec cuisine equipee, terrasse, ascenseur,
      salle de bain complète, entièrement équipé, situé à 20 m de la plage environ
      premiere ligne de mer. Vue sur mer et piscine. Climatisation et internet en
      options payantes.
ART 1- DATES DE LOCATION :

La remise des clefs se fait le jour de l’arrivée après 16 heures, la restitution des clefs
s’effectue le jour du départ avant 10H. Sauf accord particulier du loueur ou de son
représentant local le non respect des heures de départ peut entrainer la facturation d’une
journée supplémentaire de location établie forfaitairement à 60€.

En cas d’arrivée tardive le contact avec notre représentant local doit permettre la remise des
clefs mais celle-ci doit intervenir avant 21H, sauf accord du représentant ou du loueur. Le
non respect de cette close entrainera le report de la remise des clefs au lendemain et ce,
sans qu’aucune indemnité ne soit due au preneur.




Les dates de la présente location sont les suivantes :
ARRIVEE LE       ** / ** / 2009
DEPART LE         01 / 08 / 2009 avant 10H.

Les occupants inscrits sont :
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-



Votre accueil sur place est assuré par ************************, on parle français.
Nous vous invitons à vous mettre en contact avec ********* au moins 24 heures avant
votre arrivée pour fixer un rendez vous.


ART 2- PRESTATIONS :

Votre location est meublée, avec deux téléviseurs écran plat (salon et chambre parentale),
cuisine équipée (four, micro onde, salamandre, cafetière, casseroles, plats et ustensiles de
cuisine)
Compte tenu des prestations de qualité de votre logement nous vous demandons d’être
vigilants aux actions des enfants en bas âge. La casse ou la détérioration du matériel
entraine la facturation immédiate et la retenue de la caution.

Votre prestation comprend aussi les frais de remise des clefs, l’électricité et l’eau (dans la
limite de 5m cube).

Votre prestation ne comprend pas :

       Le ménage de fin de séjour à faire vous-même, (si non fait une facturation de
80 € sera effectuée et retenue sur votre caution)

        Les produits personnels : alimentation, produits d’entretient, produits de
toilette, linge personnel et draps, produits de la vie courante, eau minérale et
boissons.


ART 3 – PAIEMENT :

Lors de la signature du présent contrat vous devez me retourner :

       - 1 chèque du montant de votre caution : 300 € qui ne sera pas encaissé sauf en
       cas de non venue de votre part ou en cas de retenue sur la caution.

       -   1 Photocopie de votre carte d’identité recto verso.
       -   La liste (nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance) des personnes
           occupant le logement avec vous (maxi 6 personnes avec vous inclus).
       -   Le paiement de votre location soit ***€ s’effectuera en espèces a votre arrivée
           lors de la remise des clefs.

ATTENTION : nos produits vendus en dernière minute sont, non annulables et non
cessibles et ce quelque soit la cause aussi si vous ne veniez pas le montant de votre
caution serait définitivement perdu.
Ne sont acceptés que les chèques émis par des banques françaises à l’ exclusion de
tout autre établissement financier.

Vous louez un bien hors de France a ce titre sont refusés les chèques vacances et
autres titres sociaux uniquement valable sur le territoire français.

Attention nos appartements sont des résidences de Standing et à ce titre nous nous
réservons le droit de refuser la location ou d’augmenter la caution demandée si la
location ne nous semble pas destinée à un usage de loisirs familiaux. Dans le cas de
refus de location le montant de votre location vous sera restituée sauf si une erreur ou
omission de votre part a été faite lors de la réservation (nombre de personnes
erronées, âges inexacts, trop de jeunes entre 18 et 25 ans présents ect.. )


ART 4 – DE LA VIE EN SOCIETE :

Votre location s’effectue au sein de résidences de standing, aussi nous vous demandons de
ne pas faire de bruit d’aucune manière entre 22h00et 8h du matin. Le non respect de ces
règles peut mettre fin immédiatement à votre contrat de location et en plus de votre location
toute ou partie de votre caution pourra être conservée. Attention vous n’êtes pas en France
mais en Espagne et la police intervient beaucoup plus facilement que dans votre pays
d’origine.

Tous nos appartements sont non fumeurs à l’intérieur aussi pour fumer nous vous
demandons de vous rendre sur la terrasse.

Les poubelles en Espagne se situent environ tous les 100m dans la rue vous remarquerez
des containers de tri sélectifs, bennes a ordure, container a papier et carton, containers a
bouteilles en plastique. Merci de vous conformer exclusivement à ces endroits pour jeter vos
ordures.


ART 5 – RESTITUTION DE LA CAUTION :

La caution vous sera restituée dans un délai maximum de 30 jours après la fin de votre
location et ce par courrier.

Elle peut être minorée si :

       -   des objets ont été cassés ou détériorés.
       -   Le ménage n’a pas été fait par vos soins.
       -   Vous n’avez pas respectés les conditions générales ci-dessus.

En cas de détériorations importantes ou de vol une plainte sera immédiatement déposée à
l’encontre du preneur signataire du présent contrat auprès de la police espagnole mais aussi
de la police française.
Le présent contrat comporte 4 pages et le loueur comme le preneur l’acceptent sans
restriction.


Contrat établi en deux exemplaires ce jour comportant 4 pages
Bon pour une location du *****/2009 au ****/2009 avant 10H au prix de ***€ TTC
Lu et approuvé                     marquer à la main « lu et approuvé » suivis de
Le loueur                          vos noms prénoms et signature.

Lu et approuve à santa Margarida
Le Jeudi 28******************


F. **************

								
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