doc_apis

Document Sample
doc_apis Powered By Docstoc
					Réglementation APIS

Qu’est-ce que la procédure APIS ?
La procédure APIS (Advance Passenger Information System) est une procédure de sûreté qui consiste à
transmettre aux autorités chargées de l’immigration de certains Etats des informations concernant tous les
passagers et membres de l’équipage.
Une partie de ces données figurent sur le passeport, d’autres sont à fournir par les voyageurs (adresse de
destination, numéro de visa…).
La procédure s’applique pour les voyageurs à destination des pays suivants (liste de pays publiée en
octobre 2009) :
    - Afghanistan - Etats-Unis- Afrique du Sud - Iran- Canada - Japon- Chine - Mexique- Corée du Nord
    - Pakistan- Cuba - Qatar- Emirats Arabes Unis (Dubaï) - Syrie- Espagne (sauf pour les ressortissants
    de l’espace Schengen) – Yemen

Quelles sont les données transmises dans le cadre de la procédure APIS ?

Les données dites API ou APIS (Advance Passenger Information System) sont :
- le numéro et le type de document de voyage utilisé
- la nationalité
- le nom complet
- la date de naissance
- le point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire des Etats membres
- le code de transport
- les heures de départ et d’arrivée du transport
- le nombre total de personnes transportées
- le point d’embarquement initial

Données facultatives :
- mode de paiement
- adresse de facturation
- numéro de téléphone
- PNR scindé/divisé
- adresse électronique
- information sur l’établissement des billets
- observations générales
- numéro du billet
- données OSI (autres informations – zone de saisie libre)
- données SSI/SSR (Special Service Request : demandes relatives à des services spécifiques)
- informations relatives au siège occupé
- informations APIS éventuellement recueillies
Ces informations ne sont pas indispensables pour voyager. Néanmoins, si vous communiquez ces
informations à votre agence ou compagnie aérienne, elles seront obligatoirement communiquées aux
autorités des pays concernés par le voyage.

Quel est le rôle de l’agence de voyage du Département (American Express Voyages d’Affaires) ?
L’ agence de voyages est tenue de vous demander ces informations. Ses conseillers ont été sensibilisés
à cette nouvelle procédure. Néanmoins, la responsabilité de communiquer ces informations avant
l’embarquement incombe au voyageur.

La non communication des informations par le voyageur à l’agence de voyages ou à la compagnie
aérienne entraîne un risque de refus d’embarquement de la part de la compagnie aérienne.

				
DOCUMENT INFO
Shared By:
Categories:
Stats:
views:5
posted:1/10/2011
language:French
pages:1