Docstoc

diaporama

Document Sample
diaporama Powered By Docstoc
					                        MINISTERE DE SANTE, DE LA JEUNESSE, DES
                           SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE




 PRESENTATION DU CADRE
   REGLEMENTAIRE DES
ACCUEILS DE MINEURS LORS
      DES LOISIRS

   Direction départementale Jeunesse,
  Sports et Vie Associative de la LOIRE
                  2008
Références:

   Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001
   Ordonnance n°2005-1092 du 01/10/2005
   Décret n° 2006-923 du 26/07/2006 (modif. CASF)
● Arrêté du 20/06/2003 (encadrement de certaines APS)
   Arrêté du 01/08/2006 (séjours spécifiques)
   Arrêté du 22/09/2006 ( déclaration des accueils)
   Arrêté du 25/09/2006 ( déclaration des locaux)
   Arrêté du 09/02/2007 (titres et diplômes …)
   Arrêté du 13/02/2007 (seuils d’encadrement…)
   Arrêté du 20/03/07 (qualifications FPT)
   Arrêté du 21 mai 2007 (spécifique au scoutisme)
Contenu :
  Les textes cités en référence concernent
 le régime de protection des mineurs
 accueillis hors du domicile parental à
 l'occasion des vacances, des congés
 professionnels et des loisirs. Cette
 présentation vise à préciser l'architecture
 du dispositif actuel et à apporter les
 éléments nécessaires à sa mise en œuvre.
 Définition des accueils de mineurs

 situés hors du domicile parental,
 se déroulant pendant les vacances scolaires, les
  congés professionnels et les loisirs des mineurs,
 collectifs,
 à caractère éducatif,
 ouverts aux mineurs dès leur inscription dans un
  établissement scolaire sans pour autant exclure
  les jeunes mineurs âgés de plus de seize ans
  ayant quitté le système scolaire,
1ère partie :
LES DIFFERENTS TYPES D’ACCUEILS



 ACCUEILS AVEC HEBERGEMENT
 ACCUEILS SANS HEBERGEMENT
 ACCUEILS DE SCOUTISME
Accueils avec hébergement:
1º Le séjour de vacances d'au moins
 sept mineurs, dès lors que la durée
 de leur hébergement est supérieure à
 trois nuits consécutives ;

(ex centre de vacances)
Accueils avec hébergement:

2º Le séjour court d'au moins sept
  mineurs, en dehors d'une famille,
  pour une durée d'hébergement d'une
  à trois nuits ;

(ex mini-séjours)
Accueils avec hébergement:
3º Le séjour spécifique avec hébergement
  d'au moins sept mineurs, âgés de six ans
  ou plus, dès lors qu'il est organisé par des
  personnes morales dont l'objet essentiel
  est le développement d'activités
  particulières ;
(nouveau: séjour sportif organisé par un club pour ses
   licenciés, séjour culturel d’une association pour ses
   adhérents, séjour linguistique, …)
Accueils avec hébergement:
 4º Le séjour de deux à six mineurs,
  pendant leurs vacances, se déroulant
  dans une famille, dès lors que la
  durée de leur hébergement est au
  moins égale à quatre nuits
  consécutives.
(ex placement de vacances)
Accueils sans hébergement:
1° L'accueil de loisirs de sept à trois cents
 mineurs, en dehors d'une famille, pendant
 au moins quatorze jours consécutifs ou
 non au cours d'une même année sur le
 temps extrascolaire ou périscolaire pour
 une durée minimale de deux heures par
 journée de fonctionnement. Il se
 caractérise par une fréquentation régulière
 des mineurs inscrits auxquels il offre une
 diversité d'activités organisées ;
  (ex centre de loisirs)
Accueils sans hébergement:
 2º L'accueil de jeunes de sept à quarante
 mineurs, âgés de quatorze ans ou plus, en
 dehors d'une famille, pendant au moins
 quatorze jours consécutifs ou non au
 cours d'une même année et répondant à
 un besoin social particulier explicité dans
 le projet éducatif mentionné à
 L'article R. 227-23 ;
 (nouveau: exemple club jeunes, foyer de jeunes)
Accueils de scoutisme :

 L'accueil de scoutisme d'au moins sept
 mineurs, avec et sans hébergement,
 organisé par une association dont l'objet
 est la pratique du scoutisme et bénéficiant
 d'un agrément national délivré par le
 ministre chargé de la jeunesse, des sports
 et de la vie associative.
Dispositions communes aux accueils
avec hébergement:

La déclaration est obligatoire dès:
   Sept mineurs ;
   La première nuit ;

Les Locaux doivent être déclarés et
  autorisés pour l’ouverture au public;
Le projet éducatif doit être formalisé et
  communiqué aux parents.
Dispositions communes :
 Qualifications du directeur : BAFD ou
  stagiaire, diplômes équivalents ou
  agents FPT
 Qualifications des animateurs: BAFA
  ou diplômes équivalents ou agents
  FPT
Voir arrêtés 9 févr 2007 - 20 mars 2007
Dispositions communes :
   1 animateur pour 8 mineurs pour – 6 ans
   1 animateur pour 12 mineurs pour 6 ans et +
   BAFA ou titres et diplômes ou agents FPT
    conférant les mêmes prérogatives > au moins
    50% des personnels qualifiés Titres ou diplômes
    voir (arrêté du 09/02/07)
   BAFA stagiaire ou en formation > 30 %
   Non diplômés = 20% maxi de l’effectif
Dispositions communes :
 Effectif d’encadrement minimum : 2
 Si effectif >100 : 1adjoint par tranche de
  50 Qualification idem directeur (art.R227-18
    CASF)
 Mineurs de moins de 14 ans : directeur
  non inclus dans l’effectif d’encadrement.
 Mineurs de 14 ans et effectif < à 20 :
  directeur inclus dans l’effectif
  d’encadrement.
2ème partie :
ACCUEILS DE LOISIRS
 L’accueil de loisirs traditionnel
 L’accueil périscolaire
 Les accueils multi-sites
 Les accueils de jeunes
 Les séjours courts accessoires
  d’un accueil de loisirs
L’accueil de loisirs - Dispositions
communes
 Un directeur BAFD ou stagiaire ou Titres
  ou qualifications équivalents ou agents
  FPT(arrêté du 09/02/07)ou dérogation (voir
  arrêté du 13/02/2007)
 Diplôme professionnel . Si effectif > 80min /
    80J /an
   Directeur inclus dans l’équipe
    d’encadrement si effectif < 80mineurs
    pendant moins 80 jours / an.
L’accueil de loisirs
   1 animateur pour 8 mineurs – 6 ans
   1 animateur pour 12 mineurs 6 ans et +
   BAFA ou titres et diplômes conférant les mêmes
    prérogatives > au moins 50% des personnels
    qualifiés
   Titres ou diplômes (arrêté du 09/02/07)
   BAFA stagiaire ou en formation > 30 %
   Non diplômés = 20% maxi de l’effectif
L’accueil périscolaire
   Projet éducatif obligatoire
   Accueil du matin, midi et soir sur temps
    précédant et suivant la classe
   Qualification idem qu’accueil loisirs
   1 animateur pour 10 mineurs de – 6 ans
   1 animateur pour 14 mineurs de 6 ans et +
L’accueil multi-sites
La CONDITION: (au moins une)
•   l’absence avérée d’opérateur sur une commune où des besoins d’accueil
    ont été identifiés ;
•   la volonté de mettre en place un accueil périscolaire en milieu rural, dans
    le cadre d’une démarche concertée ;
•   la recherche de complémentarité, à l’échelle d’un quartier, pour l’accueil
    de jeunes de différentes tranches d’âges, installés dans des lieux voisins ;

MAIS ENCORE …

•   le directeur d’un tel accueil « multi-sites » doit pouvoir se consacrer
    exclusivement à ses fonctions de coordination et de suivi des différents
    sites, en y assurant notamment une présence régulière.
•   le nombre d‘enfants présents par site doit être inférieur à 50 mineurs et le
    nombre total pour l'ensemble des sites ne doit pas excéder 300 mineurs.
L’accueil de jeunes
   7 à 40 mineurs maxi
   14 ans et + (12 et 13ans sous certaines conditions: accueil
    passerelle)
 Au minimum 14 jours / an
 Rédaction d’un projet éducatif
 Directeur = animateur référent qualifié
(minimum: BAFA + 21 ans)
 Nombre d’animateurs = convention organisateur /
  DDJSVA
 VOIR Notice, Fiche repères et convention-type
  sur le site internet de la DDJS
Les séjours courts au départ d’un
centre de loisirs :
Ils doivent être déclarés comme accessoires d'un accueil de
    loisirs ou de jeunes à condition :
 qu’ils soient prévus dans le projet éducatif,
 qu’ils s'adressent aux mêmes mineurs et qu'ils n’excèdent
    pas trois nuits.

   Ils répondent des mêmes conditions d’encadrement et de
    qualification que l’accueil de loisirs d’origine. (exception:
    au moins 2 adultes présents en raison de la nuitée)

A partir de quatre nuits consécutives, ils entrent dans la
  catégorie des séjours de vacances.
Les séjours courts (3 nuits max.)

Encadrement:
 1º Un responsable
 (personne majeure désignée par le
 directeur du centre)

 2º L'effectif de l'encadrement ne peut être
 inférieur à deux personnes ;

 3° Les locaux sont soit déclarés ou soit
 sous tente.
3ème partie :

           LES OBLIGATIONS
Le contrôle des accueils est assorti de
 pouvoirs renforcés pour l’autorité de
 tutelle
   Assermentation des agents
   Interdiction ou fermeture administrative en urgence contre
    les structures
   Interdiction d’exercice en urgence contre les personnes
   Poursuites administratives (CDJSVA)
Les obligations communes à tous
les organisateurs :
   Obligation de déclaration
   Obligation de projet éducatif
   Obligation de document pédagogique
   Obligation d’assurances
   Santé :
-   Fiche sanitaire pour les mineurs
-   Personne chargée suivi sanitaire : obligation AFPS seulement
    pour les séjours de vacances
-   Registre de soins
-   Document attestant les obligations légales en matière de
    vaccination pour toute personne concourant à l’encadrement
    ainsi que les mineurs > DTP
Les obligations communes
Locaux avec hébergement
   ERP de type R ou autre type avec extension R ;
   Déclaration à la DDJS du département ;
    (numéro d’enregistrement délivré par DDJS)
   Hébergement disposant de toutes les garanties
    de sécurité et d’hygiène(SDIS, DDASS,DSV,DDJS)
   Lieu permettant d’isoler les malades ;
   Si lits superposés, vérification des normes ;
   Chambres séparés pour les garçons et filles de +
    de 6 ans.
  Les activités physiques et sportives en
            accueil de mineurs
Les activités physiques et sportives sont encadrées
  et organisées par l’équipe pédagogique de
  l’accueil avec des spécificités pour celles qui font
  l’objet de l’arrêté du 20/06/2003 modifié.

        Alpinisme           Baignade           Canyonisme
                 Canoë et kayak et disciplines associées
        Équitation          Escalade          Plongée sub.
            Randonnée        Raquettes à neige       Ski
       Ski nautique        Spéléologie        Sports aériens
       Sports de combat       Activités de loisirs motorisés
       Tir à l’arc Tir avec armes à air comprimé       Voile
       Vol libre    VTT Parcours acrobatiques en hauteur
ACCIDENT GRAVE
 SIGNALEMENT IMMEDIAT DDJS
 SIGNALEMENT FAMILLES
 SIGNALEMENT CPAM
 SIGNALEMENT ORGANISATEUR
 SIGNALEMENT ASSUREUR
PLAN CANICULE
 Se rafraichir et rafraichir les locaux
 Boire et manger
 Se protéger du soleil, se placer à
  l’ombre, porter des vêtements et
  protections
 Éviter les activités physiques pdt les
  heures méridiennes
GRIPPE AVIAIRE
 Pas de contact avec un oiseau mort
 Si signalement, éloignement des
  animaux présents dans le centre
 Cuisson sytématique des aliments à
  base d’œufs et de viande de volailles
 Attente des instructions des services
  de l’Etat
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA
             LOIRE
        www.ddjs-loire.jeunesse-sports.gouv.fr
                  04 77 49 63 63
   Service CVL Sandrine KOUKA – Sylvie LOPEZ
                   Pierre-Yves HOULIER
                Inspecteur Jeunesse et Sports

				
DOCUMENT INFO