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									                  CONSEIL MUNICIPAL


                             SÉANCE ORDINAIRE


                            No 3 DU 18 FÉVRIER 2008


                          TENUE À L'HÔTEL DE VILLE


                            AU 191, RUE DU PALAIS



                          PROCÈS-VERBAL



SONT PRÉSENTS ET PRÉSENTES :

Maire                                 Jean Perrault
Le président du conseil               Bernard Tanguay
Conseillère                           Nicole Bergeron
Conseillère                           Mariette Fugère
Conseiller                            Roger Labrecque
Conseiller                            Francis Gagnon
Conseiller                            Louida Brochu
Conseiller                            Douglas MacAulay
Conseiller                            Serge Paquin
Conseiller                            Robert Y. Pouliot
Conseiller                            Pierre Boisvert
Conseiller                            Jean-François Rouleau
Conseiller                            Bernard Sévigny
Conseiller                            Serge Forest
Conseiller                            Jacques Testulat
Conseillère                           Chantal L'Espérance
Conseiller                            Marc Denault
Conseillère                           Dany Lachance
1.   OUVERTURE DE LA SÉANCE
                         À 19 h, le président du conseil, Bernard Tanguay, déclare la
     séance ouverte.




2.   ADOPTION DE L'AVIS DE CONVOCATION ET DU
     CERTIFICAT DE SIGNIFICATION




3.   ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

     RÉSOLUTION C.M. 2008-4686-00
     Adoption de l'ordre du jour

                         PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PAQUIN
                         APPUYÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT

                         Que l'ordre du jour de la présente séance soit et est approuvé, en
     ajoutant dans leur rubrique respective, les sujets suivants :

     14b)1) Appel de la décision sur la démolition du bâtiment sis au 51-55, rue King Est
              Office municipal d habitation de Sherbrooke MM. Gérard et Lionel
            Cuggia

     16a)    Avis du règlement de contrôle intérimaire 193-3

     et en enlevant les sujets suivants :

     9a)     Projet de règlement numéro 447 adoptant le Programme particulier
             d urbanisme (PPU) (arrondissement de Lennoxville), secteur du centre de
             services du noyau urbain

     14c)1) Rue Simard - Avancées de trottoir - Corridor scolaire

     15a)    Adoption de projets de règlements
             No 447    Adoptant le Programme particulier d urbanisme (PPU),
                       arrondissement de Lennoxville, secteur du centre de services du
                       noyau urbain (Ville de Sherbrooke)

                                     - ADOPTÉ -
4.    PROCÈS VERBAUX
      a) Lecture et adoption des procès-verbaux du conseil

      RÉSOLUTION C.M. 2008-4687-00
      Lecture et adoption du procès-verbal no 2 du 4 février 2008

                         PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON
                         APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE

                        Que la greffière soit et est dispensée de lire le procès-verbal de la
               o
     réunion n 2 du 4 février 2008.

                         PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON
                         APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE

                         Que le procès-verbal de la réunion no 2 du 4 février 2008 soit et
     est adopté.

                                     - ADOPTÉ -



      b) Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif

      RÉSOLUTION C.M. 2008-4688-00
      Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif

                         PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT
                         APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON

                          Que les procès-verbaux du comité exécutif, réunion no 3 du 29
        janvier et réunion no 4 du 5 février 2008 soient et sont déposés sur le bureau.

                                     - ADOPTÉ -



      c) Dépôt des procès-verbaux des conseils d'arrondissement

      RÉSOLUTION C.M. 2008-4689-01
      Arrondissement de Brompton, séance du 5 décembre 2007

                         PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON
                         APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON
                  Que le procès-verbal de l arrondissement de Brompton, séance du
5 décembre 2007, soit et est déposé sur le bureau.

                             - ADOPTÉ -




RÉSOLUTION C.M. 2008-4689-02
Arrondissement du Mont-Bellevue, séances du 11 décembre 2007

                  PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PAQUIN
                  APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT

                  Que les procès-verbaux de l arrondissement du Mont-Bellevue,
séances du 11 décembre 2007, soient et sont déposés sur le bureau.


                             - ADOPTÉ -



RÉSOLUTION C.M. 2008-4689-03
Arrondissement de Lennoxville, séances du 26 novembre, du 10 décembre et du
21 décembre 2007

                  PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MACAULAY
                  APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT

                   Que les procès-verbaux de l arrondissement de Lennoxville,
séances du 26 novembre, du 10 décembre et du 21 décembre 2007, soient et sont
déposés sur le bureau.

                             - ADOPTÉ -



RÉSOLUTION C.M. 2008-4689-04
Arrondissement de Rock Forest      Saint-Élie   Deauville, séance du 5 décembre
2007

                  PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY
                  APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE
                  Que le procès-verbal de l arrondissement de Rock Forest Saint-
Élie Deauville, séance du 5 décembre 2007, soit et est déposé sur le bureau.

                             - ADOPTÉ -



RÉSOLUTION C.M. 2008-4689-05
Arrondissement de Jacques-Cartier, séances du 10 et du 17 janvier 2008

                  PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE
                  APPUYÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT

                   Que les procès-verbaux de l arrondissement de Jacques-Cartier,
séances du 10 et du 17 janvier 2008, soient et sont déposés sur le bureau.

                             - ADOPTÉ -



d) Dépôt des procès-verbaux des comités et groupes de travail du conseil

RÉSOLUTION C.M. 2008-4690-01
Société de transport de Sherbrooke, séance du 17 janvier 2008

                  PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE
                  APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MACAULAY

                   Que le procès-verbal de la Société de transport de Sherbrooke,
séance du 17 janvier 2008, soit et est déposé sur le bureau.

                             - ADOPTÉ -



RÉSOLUTION C.M. 2008-4690-02
Sherbrooke, Cité des rivières, réunions du conseil d administration du 16 mai,
du 20 juin, du 19 septembre, du 31 octobre et du 21 novembre 2007 et réunions
du comité exécutif du 6 juillet, du 11 septembre, du 9 octobre et du 13
novembre 2007

                  PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE
                  APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST
                       Que les procès-verbaux de Sherbrooke, Cité des rivières,
     réunions du conseil d administration du 16 mai, du 20 juin, du 19 septembre, du 31
     octobre et du 21 novembre 2007 et réunions du comité exécutif du 6 juillet, du 11
     septembre, du 9 octobre et du 13 novembre 2007, soient et sont déposés sur le
     bureau.

                                  - ADOPTÉ -



     RÉSOLUTION C.M. 2008-4690-03
     Comité du sport et du plein air, réunion du 16 octobre 2007

                       PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT
                       APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST

                       Que le procès-verbal du comité du sport et du plein air, réunion
     du 16 octobre 2007, soit et est déposé sur le bureau.

                                  - ADOPTÉ -



     RÉSOLUTION C.M. 2008-4690-04
     Comité consultatif d urbanisme, séance du 16 janvier 2008

                       PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BROCHU
                       APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LABRECQUE

                        Que le procès-verbal du comité consultatif d urbanisme, séance
     du 16 janvier 2008, soit et est déposé sur le bureau.

                                  - ADOPTÉ -



5.   PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES

     DOSSIER C.M. 2008-4691-01
     Monsieur Christian Ménard

     M. Ménard représente son père propriétaire du 42 Wellington Nord. Dans le cadre de
     la rénovation du bâtiment, des demandes de subvention ont été présentées. La
     subvention pour la façade a été acceptée, par contre, la subvention pour la
     décontamination a été refusée. Le propriétaire s attendait à une acceptation du
     conseil. La demande a été présentée par son père en 2006 puis son traitement a été
     remis de mois en mois. Le comité exécutif l a refusé.
M. Ménard s attendait à une plus grande ouverture du conseil considérant les
problématiques d amiante dans les vieux secteurs. Il demande que l on requestionne
cette décision du comité exécutif et qu on lui explique le pourquoi du refus. M. le
maire explique que l amiante ne faisait pas partie des critères. Le nombre de
demandes était très important. La Ville ne pouvait répondre à toutes les demandes
sur la table même pour celles qui répondaient aux critères. L amiante est
effectivement problématique. Le conseiller Paquin mentionne que ce n est pas un
manque d ouverture mais un manque de budget. La Ville a été victime de son succès.

Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne




DOSSIER C.M. 2008-4691-02
Monsieur Normand Couture

M. Couture représente l Association des locataires. Il mentionne que l organisme
souhaite que le projet prenne forme au Capitol. Les besoins en logement sont
essentiels. À leur avis, il faudrait favoriser la solution du Parallèle de l habitation qui
prévoit 47 logements au lieu de 42 pour le deuxième promoteur. Il faut de plus
garantir du long terme. Le soutien de la Ville au logement social est très important.
Le conseiller Tanguay précise les étapes du projet du Capitol.




DOSSIER C.M. 2008-4691-03
Monsieur Robert Picard

M. Picard s exprime sur l intersection Belvédère et King. Il demande s il y aura des
modifications. M. le maire explique le projet qui sera réalisé cet été.




DOSSIER C.M. 2008-4691-04
Monsieur Jean-Raymond Houle

M. Houle s exprime au nom du Collectif Sherbrooke transport. Il parle d abord de la
structure légale ou administrative de son organisme. Le droit d association existe
sans obligation d incorporation légale. Il demande si un règlement exige
l incorporation pour faire des représentations au conseil. Le conseiller Tanguay lui
mentionne que non, il n y en a pas.
6.     CORRESPONDANCE

       RÉSOLUTION C.M. 2008-4692-00
       Bordereau de la correspondance

                                  PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE
                                  APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROULEAU

                        Que le bordereau no 3 de la correspondance, conservé au dossier
       C.M. 2008-4692-00 des archives municipales, soit et est déposé sur le bureau.

                                                 - ADOPTÉ -



7.     DOSSIERS DU COMITÉ EXÉCUTIF

       RÉSOLUTION C.M. 2008-4693-00
       Programme de soutien à l innovation Transferts budgétaires

       À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                                  PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT
                                  APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON

                          D autoriser le transfert budgétaire no 2008-002 pour le montant
       de 100 000 $ de la combinaison comptable 02.01011.2152.06307.0000 « Honoraires
       professionnels     Direction générale » réparti selon les projets de soutien à
       l innovation aux postes budgétaires énumérés ci-dessous :

     Service                      Projet                                    Montant    Poste budgétaire

     Affaires juridiques          - Dossiers électroniques et télécopieur    4 000 $   02.01511.2210.06326.0000
                                  - Transfert module perception
     Communications               - Bulletin électronique                    3 500 $   02.01031.2351.06640.0000
     Entretien et voirie          - Informatisation manuel de procédures    10 000 $   02.04511.2754.06307.0000
     Plan. et dév. urbain         - Visualisation baux (GOcité Web)         10 000 $   02.04311.4250.06302.0000
     et ent. et voirie (commun)
     Finances                     - Réaménagement magasin municipal        7 000 $     02.02011.2152.06307.0000
     Hydro-Sherbrooke             - Nacelle CO2                           10 000 $     2008 001 4437
     Police                       - Rapprochement interculturel           10 000 $     02.03221.2450.06005.0000
     Police                       - Quiétude                               8 000 $     02.03221.2450.06425.0000
     Ressources humaines          - C.V. candidatures                      3 000 $     02.02501.2307.06005.0000
                                                                           5 000 $     02.02501.2306.06307.0000
     Sports, culture et vie com. - Cahier services municipaux              5 000 $     02.05041.4700.06326.0000
     Technologies de l infor.    - Performance par le plaisir              4 500 $     02.03011.2154.06652.0000
     Protection contre incendies - Acquisition maison prévention incendie 10 000 $     02.03511.2502.06345.0000
                                 - Infrastructure SIME
     Infrast. urbaines et env.   - Trousse nouveau citoyen propriétaire 10 000 $       02.04075.3800.06321.0000
                                 - Ateliers matières résiduelles

                                  TOTAL                                 100 000 $
                               - ADOPTÉ -
Gestionnaire responsable : François Poulette




RÉSOLUTION C.M. 2008-4694-00
Autorisation de dépenses pour la mise à niveau des produits Microsoft

À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                   PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE FUGÈRE
                   APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE

                  D autoriser la mise à niveau des produits Microsoft pour un
montant de 570 000 $.

                     D autoriser la Division de l approvisionnement à procéder aux
achats nécessaires à la mise à niveau des produits Microsoft conformément à
l entente conclue par le Centre de services partagés du Québec ainsi que d autoriser
le trésorier à émettre les chèques en conséquence.

                               - ADOPTÉ -
Gestionnaire responsable : Louis Daigle




RÉSOLUTION C.M. 2008-4695-00
Autorisation de dépenser      Modernisation de l environnement de bureautique
Citrix

À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                   PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MACAULAY

                    D autoriser le Service des technologies de l information à
procéder à la réalisation du projet de modernisation de l environnement Citrix pour
un montant de 198 000 $.

                    D autoriser le Service des technologies de l information et le
Service des finances à procéder aux appels d offres et à l octroi des contrats
nécessaires à la réalisation du projet ainsi que d autoriser le trésorier à émettre les
chèques en conséquence.

Gestionnaire responsable : Louis Daigle
RÉSOLUTION C.M. 2008-4696-00
Orientation informatique pour la bibliothèque du secteur de Rock Forest

À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                   PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY
                   APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE

                  D approuver l orientation informatique décrite dans le scénario B
conservé au dossier C.M. 2008-4696-00 des archives municipales, c est-à-dire que
certains équipements seront remplacés et reliés au logiciel Portfolio utilisé par la
bibliothèque municipale Éva-Senécal.

                              - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Marc Latendresse




RÉSOLUTION C.M. 2008-4697-00
Ouverture de la rue Sainte-Lucie et prolongement des rues Saint-Édouard et
Saint-Patrick (arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville)

À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                   PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER FOREST
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY

                   Que la requête pour :

      l ouverture de la rue Sainte-Lucie, de la rue Saint-Édouard vers l ouest sur une
      distance d environ 110 mètres;
      le prolongement de la rue Saint-Édouard, de l intersection avec la rue Sainte-
      Claire vers le sud sur une distance d environ 200 mètres;
      le prolongement de la rue Saint-Patrick, soit le bouclage entre la rue existante
      jusqu à la rue Saint-Nicolas sur une distance d environ 70 mètres;

soit acceptée.

                   D autoriser la réalisation du projet d ouverture de la rue Sainte-
Lucie et le prolongement des rues Saint-Édouard et Saint-Patrick pour un montant de
105 700 $.

                     D autoriser un budget additionnel de 105 700 $ à même le fonds
de roulement (budget additionnel no 2008-007) au projet no 2008 15 23430 «
Ouverture de la rue Sainte-Lucie et prolongement des rues Saint-Édouard et Saint-
Patrick » et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget en conséquence.
                   Que ledit emprunt soit remboursé selon l échéancier suivant :

               2009                          21 140 $
               2010                          21 140 $
               2011                          21 140 $
               2012                          21 140 $
               2013                          21 140 $

                  Que la signature de la convention, conservée au dossier C.M.
2008-4697 -00 des archives municipales, à intervenir entre la Ville de Sherbrooke et
la compagnie Fonds Lamurco inc., représentée par M. Patrick Lachance, pour un
montant de 60 775,80 $, soit autorisée.

                    Que la firme Teknika HBA inc., retenue par le promoteur, soit
autorisée à présenter les plans SHE5C-266-1-C04, SHE5C-266-2-C04, SHE5C-266-
3-C01 émis le 6 novembre 2007 et le plan SHE5C-266-5-C01 émis le 9 novembre
2007 au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, pour
autorisation.

                             - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé




RÉSOLUTION C.M. 2008-4698-00

Prolongement de la rue de Contrecoeur (arrondissement de Rock Forest Saint-
Élie Deauville)

Conditionnellement à l approbation du règlement d emprunt no 436 et à l emprunt au
fonds de roulement (en cours).

À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                   PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST

                    Que la requête pour le prolongement de la rue de Contrecoeur, de
l intersection avec la rue Charlevoix vers le sud jusqu à l intersection avec la rue
Charlevoix, sur une distance totale d environ 500 mètres, soit acceptée.

                  D autoriser la réalisation du projet d ouverture de la rue de
Contrecoeur pour un montant de 147 900 $.

                      D autoriser le financement de ce projet à même le règlement
d emprunt no 436, enveloppe no 2008 15 23427 « Enveloppe pour ouverture de rues
2008 » au projet 2008 15 23324 pour un montant de 147 900 $, et que le trésorier
soit et est autorisé à modifier le budget en conséquence.
                   D autoriser la signature de la convention, conservée au dossier
C.M. 2008-4698-00 des archives municipales, à intervenir entre la Ville de
Sherbrooke et la compagnie Les Entreprises Lachance inc., représentée par M.
Patrick Lachance, pour un montant de 92 118,99 $, soit autorisée.

                    Que la firme Les Consultants S.M. inc., retenue par le promoteur,
soit autorisée à présenter les plans nos F074824001C001 et F074824001C002, émis
le 28 septembre 2007 au ministère du Développement durable, de l Environnement
et des Parcs, pour autorisation.


                              - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé



RÉSOLUTION C.M. 2008-4699-00
Financement de projets d immobilisations

À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                   PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT

                  D autoriser les services municipaux concernés à modifier leur
approche de préparation des demandes budgétaires pour les projets
d immobilisations de façon à permettre une autorisation globale de l ensemble de
financement d un projet qui sera réalisé sur plusieurs années.

                              - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : François Poulette




RÉSOLUTION C.M. 2008-4700-00
Financement additionnel des projets de remplacement des applications de
sécurité publique, de paie et ressources humaines et de taxation


À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                   PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT

                     D abroger le règlement numéro 353 décrétant des dépenses pour
la réalisation de projets technologies de l information pour la sécurité publique et un
emprunt au montant de 1 180 000 $.
                     D autoriser un budget additionnel au montant de 6 730 000 $ à
même le règlement d emprunt numéro 448 (budget additionnel no 2008-009) au
projet 20080923386 « SF Progiciel taxation-facturation et perception » pour un
montant de 650 000 $, au projet 20080923387 « SRH remplacement des progiciels
Paie et RH » pour un montant de 2 800 000 $ et au projet 20080923385 « Sécurité
publique Projets technologies de l information » pour un montant de 3 280 000 $ et
que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget des projets en conséquence.

                   De modifier le règlement numéro 448 décrétant des dépenses
pour des projets informatiques et plan directeur de gestion des eaux pluviales et un
emprunt au montant de 2 480 000 $, pour des dépenses pour des projets
informatiques et plan directeur de gestion des eaux pluviales et un emprunt au
montant de 10 390 000 $ et abrogeant le règlement numéro 353.

Aucun impact sur l équilibre budgétaire 2008.

                              - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : François Poulette




RÉSOLUTION C.M. 2008-4701-00
Appel d offres 2007-020 : applications informatiques de la sécurité publique

ATTENDU        que, conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions par
               voie d appel d offres public (2007-020) ont été demandées par le
               Service des affaires juridiques, celles-ci pouvant porter sur six
               scénarios différents;

ATTENDU        que quatre soumissions ont été reçues par la Ville portant sur trois
               scénarios différents de deux soumissionnaires et conservées au
               dossier C.M. 2008-4701-0000 des archives municipales;

ATTENDU        qu une des soumissions déposées a été déclarée non conforme par le
               Service des affaires juridiques;

ATTENDU        que les offres conformes ont été analysées par un comité de sélection
               et que le plus bas soumissionnaire conforme a été identifié pour
               chacun des scénarios;

ATTENDU        qu il y a lieu d accepter la recommandation du comité de sélection
               quant au scénario le plus avantageux pour la Ville;

ATTENDU        qu il y a lieu d accepter la proposition du plus bas soumissionnaire
               conforme pour le scénario numéro deux;

À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                   PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT
                   APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE
                    D adjuger à Versatem inc., conditionnellement à l entrée en
vigueur du règlement d emprunt pour ce projet, le contrat visant l acquisition et
l implantation des solutions de Répartition Assistée par Ordinateur de gestion
policière, des options requises (billetterie, interface de la billetterie, interface du
cardex et téléavertisseur) ainsi que l intégration et la prise en charge de la solution
incendie « Alerte », conformément aux documents contractuels ci-après énumérés et
conservés au dossier C.M 2008-4701-00 des archives municipales, en considération
d un montant de 2 344 665 $, taxes en sus, et des tarifs horaires indiqués à la
soumission et d autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence. Les
documents contractuels sont :

        -   les documents d appel d offres en date du 26 mai 2007;
        -   les addenda nos 1 à 3 datés du 21 juin, 27 juillet et 24 août 2007;
        -   la soumission du soumissionnaire en date du 31 août 2007.

                    D autoriser, pour une somme ne dépassant pas 75 000 $ en
honoraires professionnels et 199 000 $ en salaires additionnels et frais divers, la
réalisation de l étape numéro 1 du mandat prévu à l appel d offres visant la
production de l entente de service forfaitaire et d autoriser l étape numéro 2 du
mandat visant l implantation des solutions ainsi que l acquisition des droits
d utilisation et des options retenues uniquement si le montant prévu à l entente de
service ne dépasse pas le montant prévu aux présentes, auquel cas les gestionnaires
du projet devront obtenir l autorisation de la Ville avant de permettre la réalisation de
la deuxième étape. Le cas échéant, la Ville se réserve le droit de mettre fin au contrat
après l étape numéro 1, comme prévu au contrat.

                    De réserver un montant de 1 166 349 $, taxes en sus, pour
l acquisition des infrastructures requises pour cette implantation. Ces acquisitions se
feront par des appels subséquents et devront être approuvées par le comité exécutif
ou le conseil municipal selon le cas.

                    D autoriser les dépenses et les embauches requises (salaires
additionnels, frais divers, contingence) afin de procéder à cette implantation jusqu à
concurrence de 3 148 986 $, taxes en sus, à même les budgets d immobilisations
prévus à cette fin.

                   Que le directeur du Service des technologies de l information soit
et est nommé gestionnaire du projet.


                               - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Louis Daigle




RÉSOLUTION C.M. 2008-4702-00
Règlement de la convention collective des préposés aux traverses d écoliers

À la suite d une recommandation du comité exécutif,
                   PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BROCHU
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST

                    D autoriser la signature de la convention collective venant à
échéance le 31 décembre 2012 et les lettres d ententes intervenues entre la Ville de
Sherbrooke et le Syndicat canadien de la fonction publique, local 3672, telles que
négociées entre les parties.

                              - ADOPTÉ
Gestionnaires responsables : Isabelle Sauvé, Jacques Leduc




RÉSOLUTION C.M. 2008-4703-00
Location des locaux pour le Service de protection contre les incendies et le
Service des ressources humaines : 190 et 206 rue Wellington Nord
Développement Olymbec SENC

À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                   PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT

                   Que la Ville loue pour le Service de protection contre les
incendies, pour une période de cinq ans débutant le 1er mai 2008, et pour le Service
des ressources humaines, pour une période de deux ans débutant également le 1er mai
2008, des locaux pour bureaux situés aux 190-206, rue Wellington Nord, lot
1 030 867 du cadastre du Québec, de la compagnie Développement Olymbec
S.E.N.C., représentée par Mme Hélène Raymond, agente immobilière agréée des
Immeubles Gilles Raymond.

Considération : - Le loyer annuel pour le Service de protection contre les incendies
                  est de 80 734 $ (loyer brut excluant les frais d énergie et les
                  taxes), soit 14,80 $/pi2 pour une superficie locative de 5455 pi2.

                 - Le loyer annuel pour le Service des ressources humaines est de
                   56 156,80 $ (loyer brut excluant les frais d énergie et les taxes),
                   soit 21,80 $/pi2 pour une superficie locative de 2576 pi2.

                 - Le coût des travaux d aménagement est assumé entièrement par
                   le locateur.

Condition :      - Les deux options de renouvellement seront d un an pour chacun
                   des services avec un préavis de six mois avant l échéance du
                   terme du bail. Le loyer de base pourra être négocié à la baisse
                   pour les options de renouvellement selon l entente négociée.
Le tout suivant la proposition de location déposée le 30 janvier par Mme Hélène
Raymond, agente immobilière agréée des Immeubles Gilles Raymond. Que le
Service des affaires juridiques soit mandaté afin de finaliser la rédaction d un bail
avec la compagnie Développement Olymbec S.E.N.C., suivant les termes négociés.

                              - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé




RÉSOLUTION C.M. 2008-4704-00
Bell Mobilité Contrat pour l entretien du réseau de radiocommunication
numérique EDACS (appel d offres 2007-038)

ATTENDU        que, conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions par
               voie d appel d offres public ont été demandées par le Service des
               affaires juridiques;

ATTENDU        qu une seule soumission, conservée au dossier C.M. 2008-4704-00
               des archives municipales, a été reçue;

ATTENDU        que la soumission a été analysée par un comité de sélection;

ATTENDU        la recommandation       du   comité    de   sélection   quant   à   ce
               soumissionnaire;

ATTENDU        qu il y a lieu d accepter la soumission de ce soumissionnaire
               conforme ayant obtenu le meilleur pointage;

À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                   PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT
                   APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON

                    D adjuger à Bell Mobilité le contrat de services professionnels
pour l entretien du réseau de radiocommunication numérique EDACS de la Ville de
Sherbrooke, conformément aux documents contractuels ci-après énumérés et
conservés au dossier C.M. 2008-4704-00 des archives municipales, en considération
d un montant de 1 066 125 $, taxes en sus, et des tarifs horaires indiqués à la
soumission et d autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence.

Documents contractuels : -   document de soumission en date du 8 décembre 2007;
                         -   addenda no 1 en date du 20 décembre 2007;
                         -   addenda no 2 en date du 8 janvier 2008;
                         -   soumission du soumissionnaire en date du 22 janvier
                             2008.

                   Que M. Sylvain Vallière soit et est nommé gestionnaire du projet.
                              - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Daniel Richer




RÉSOLUTION C.M. 2008-4705-00
Création du poste d adjoint au directeur au Service des sports, de la culture et
de la vie communautaire

À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                   PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LABRECQUE

                   La création et l affichage d un poste permanent d adjoint au
directeur au Service des sports, de la culture et de la vie communautaire et
l autorisation d un budget récurrent au montant de 82 300 $ à même l équilibre
budgétaire (budget additionnel no 2008-020) au poste budgétaire
02.05011.4652.06005.0000 « temps régulier » pour un montant de 65 800 $ et au
poste 02.05011.4652.06150.0000 « cotisations de l employeur » pour un montant de
16 500 $ et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget des postes en
conséquence.

                              - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Jacques Leduc




RÉSOLUTION C.M. 2008-4706-00

Projet de règlement numéro 453       Décrétant des achats de machinerie et
véhicules et un emprunt au montant de 3 107 500 $

À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                   PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MACAULAY

                  D entreprendre les procédures visant à adopter le règlement
numéro 453 décrétant des achats de machinerie et véhicules et un emprunt au
montant de 3 107 500 $.

                              - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : François Poulette
RÉSOLUTION C.M. 2008-4707-00
Assistance financière aux organismes communautaires                   Proposition de
répartition 2008

À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                   PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON

                   D entériner la proposition de répartition des montants qui seraient
octroyés à titre d assistance financière au fonctionnement et à la vie associative
d organismes communautaires pour l année en cours et d autoriser leur versement
aux organismes bénéficiaires suivant le règlement sur la délégation du pouvoir
d autoriser des dépenses et de signer des contrats.

                               - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : François Poulette




RÉSOLUTION C.M. 2008-4708-00
Assistances financières aux organismes sportifs et de plein air        Proposition de
répartition 2008

À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                   PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON

                     D entériner la proposition de répartition des montants qui seraient
octroyés à titre d assistance financière au fonctionnement d organismes sportifs et de
plein air pour l année 2008 et d autoriser leur versement aux organismes
bénéficiaires suivant le règlement sur la délégation de pouvoir d autoriser des
dépenses et de signer des contrats.

                               - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : François Poulette




RÉSOLUTION C.M. 2008-4709-00
Assistance financière au fonctionnement d organismes culturels pour l année en
cours

À la suite d une recommandation du comité exécutif,
                   PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT

                     D entériner la proposition de répartition des montants qui seraient
octroyés à titre d assistance financière au fonctionnement d organismes culturels
pour l année en cours et d autoriser leur versement aux organismes bénéficiaires
suivant le règlement sur la délégation du pouvoir d autoriser des dépenses et de
signer des contrats.

                               - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : François Poulette




RÉSOLUTION C.M. 2008-4710-00
Regroupement des artistes des Cantons-de-l Est          Projet d aménagement d un
atelier-logement

                   PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE
                   APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE

                   D autoriser un budget additionnel non récurrent au montant de
20 000 $ (budget additionnel numéro 2008-008) au poste 02.05051.5180.06831.0000
« Assistance financière aux organismes » et que le trésorier soit et est autorisé à
modifier le budget du poste budgétaire en conséquence.

                               - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : François Poulette




RÉSOLUTION C.M. 2008-4711-00
Prolongement des rues Bergerac et Bellerose et ouverture de la rue Bérubé
(arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville)

Conditionnellement à l approbation du règlement d emprunt no 436 et à l emprunt au
fonds de roulement (en cours);

Conditionnellement à la levée du moratoire à l usine de traitement des eaux usées de
Rock Forest;
À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                    PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY
                    APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST

                    Que la requête pour :

       le prolongement de la rue Bergerac, de l extrémité nord du lot 3 358 287 vers
       le nord jusqu à l intersection avec la future rue Bérubé sur une distance
       d environ 100 mètres;
       le prolongement de la rue Bellerose, de l intersection avec la rue Beausoleil
       vers le sud jusqu à l intersection avec la future rue Bérubé sur une distance
       d environ 80 mètres;
       l ouverture de la rue Bérubé, de l intersection avec la rue Bergerac vers l est
       jusqu à l intersection avec la rue Bellerose sur une distance d environ 170
       mètres;

 soit acceptée.

                    D autoriser la réalisation du projet pour un montant de 55 000 $.

                     D autoriser un budget additionnel au montant de 55 000 $ à
 même le fonds de roulement (budget additionnel no 2008-005) au projet numéro
 2008 15 23432 « Prolongement des rues Bergerac et Bellerose et ouverture de la rue
 Bérubé » et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget en conséquence.

                    Que ledit emprunt soit remboursé selon l échéancier suivant :

                        2009                   11 000 $
                        2010                   11 000 $
                        2011                   11 000 $
                        2012                   11 000 $
                        2013                   11 000 $

                    Que la signature de la convention, conservée au dossier C.M.
 2008-4711-00 des archives municipales, à intervenir entre la Ville de Sherbrooke et
 la compagnie 2543-4192 Québec inc., représentée par Mme Louise Chrétien, pour un
 montant de 350 $, soit autorisée.

                    Que la firme Teknika HBA inc., retenue par le promoteur, soit
 mandatée pour réaliser les services concernés durant les travaux de prolongement des
 rues Bergerac et Bellerose et l ouverture de la rue Bérubé, pour un montant de
 20 500 $ (taxes en sus).

                     Que la firme Teknika HBA inc., retenue par le promoteur, soit
 autorisée à présenter les plans SHE5L-437 (feuillets 1 et 2) et SHE5L-437-C02 émis
 le 12 février 2007 au ministère du Développement durable, de l Environnement et
 des Parcs, pour autorisation.

                               - ADOPTÉ
 Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
RÉSOLUTION C.M. 2008-4712-00
Réorganisation de la Division des infrastructures de transport et construction
du Service des infrastructures urbaines et de l environnement
Transformation de la classe (de classe 12 à classe 11) du poste d inspecteur de
travaux grade 2

À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                   PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT

                    D autoriser la transformation de la classe (de classe 12 à classe
11) du poste d inspecteur de travaux - grade 2 pour la Division des infrastructures de
transport et construction du Service des infrastructures urbaines et de
l environnement et que le Service des ressources humaines soit autorisé à réviser la
description de fonction en y supprimant le volet d encadrement et à procéder à
l affichage du poste transformé.

                              - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Jacques Leduc




RÉSOLUTION C.M. 2008-4713-00
Abolition de postes à la Division de l environnement (L.E.S.) du Service des
infrastructures urbaines et de l environnement

À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                   PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON
                   APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON

                   D abolir les postes suivants :

      deux postes d opérateurs A camions à bras mécanisé;
      un poste d opérateur A compacteur / chargeur;
      un poste de préposé à la balance / substitut opérateur A         compacteur et
      chargeur / substitut opérateur camion vidange / éboueur.

                              - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Jacques Leduc
RÉSOLUTION C.M. 2008-4714-00
Ouverture de la rue de l Atlas et construction d un bassin de rétention
(arrondissement de Fleurimont)

Le conseiller Tanguay déclarent son intérêt et s abstient de participer aux
délibérations et à la décision concernant ce dossier.

À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                   PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BROCHU
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LABRECQUE

                    Que la requête pour l ouverture de la rue de l Atlas, de
l intersection avec la rue des Alpes vers l ouest sur une distance d environ 335
mètres, soit acceptée.

                   D autoriser la réalisation du projet pour un montant de 189 500 $.

                    D autoriser un budget additionnel au montant de 189 500 $ à
même l équilibre budgétaire (budget additionnel no 2008-017) au projet no
2008 15 23491 « Ouverture de la rue de l Atlas » et que le trésorier soit et est
autorisé à modifier le budget en conséquence.

                  Que la signature de la convention, conservée au dossier C.M.
2008-4714 -00 des archives municipales, à intervenir entre la Ville de Sherbrooke et
la compagnie 9066-6165 Québec inc., représentée par M. Éric Dostie, pour un
montant de 109 211,39 $, soit autorisée.

                   Que la firme Teknika HBA inc., retenue par le promoteur, soit
autorisée à présenter les plans SHE2S-668-1-C00, SHE2S-668-2-C00 et SHE2S-
668-3-C00 émis le 21 janvier 2008, au ministère du Développement durable, de
l Environnement et des Parcs, pour autorisation.

                              - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé




RÉSOLUTION C.M. 2008-4715-00
Immobilisations payées comptant, fonds de roulement et sur règlement
d emprunt numéro 453 pour une somme de 3 241 000 $ (cédule 12.01)


À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                   PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT
                    D autoriser la réalisation des projets énumérés au dossier
conservé au dossier C.M. 2008-4715-00 des archives municipales et d autoriser le
trésorier à procéder à l ouverture du projet 20081223415.

                 D autoriser le financement de ces projets à même le payé
comptant pour un montant de 200 000 $, à même le fonds de roulement pour un
montant de 144 500 $ et en emprunt (règlement no 453 à venir) pour un montant de
2 896 500 $.

                   Que ledit emprunt au fonds de roulement soit remboursé selon
l échéancier suivant :

               2009                   28 900 $
               2010                   28 900 $
               2011                   28 900 $
               2012                   28 900 $
               2013                   28 900 $


                              - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : François Poulette




RÉSOLUTION C.M. 2008-4716-00
Immobilisations payées par fonds de roulement et sur règlement d emprunt
numéro 453 pour une somme de 311 000 $(cédule 12.02)

À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                   PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST

                   D autoriser la réalisation des projets énumérés au dossier
conservé au dossier C.M. 2008-4716-00 des archives municipales et d autoriser le
trésorier à procéder à l ouverture du projet 20081223416 pour un montant de
261 000 $ et du projet 20081223417 pour un montant de 50 000 $.

                  D autoriser le financement de ces projets à même le fonds de
roulement pour un montant de 100 000 $ et en emprunt (règlement no 453 à venir)
pour un montant de 211 000 $.

                   Que ledit emprunt au fonds de roulement soit remboursé selon
l échéancier suivant :

               2009                   20 000 $
               2010                   20 000 $
               2011                   20 000 $
               2012                   20 000 $
               2013                   20 000 $
                              - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : François Poulette




RÉSOLUTION C.M. 2008-4717-00
Immobilisations payées par le fonds de roulement une somme de 448 000 $
(cédule 12.03)

À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                   PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY

                    D autoriser la réalisation des projets énumérés au dossier
conservé au dossier C.M. 2008-4717-00 des archives municipales et d autoriser le
trésorier à procéder à l ouverture du projet 20081223418.

                  D autoriser le financement de ces projets à même le fonds de
roulement pour un montant de 448 000 $.

                   Que ledit emprunt soit remboursé selon l échéancier suivant :

               2009                   89 600 $
               2010                   89 600 $
               2011                   89 600 $
               2012                   89 600 $
               2013                   89 600 $



                              - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : François Poulette




RÉSOLUTION C.M. 2008-4718-00
Appel d offres public no 10073 Fourniture de cinq cabinets d automatisation
et la modification des gouverneurs à la centrale Weedon

ATTENDU               que, conformément à la Loi sur les cités et villes, des
                      soumissions publiques ont été demandées par le Service des
                      finances, Division de l approvisionnement;

ATTENDU               que les soumissions, conservées au dossier C.M.
                      2008-4718-00 des archives municipales, ont été reçues;
     ATTENDU               qu il y a lieu d accepter la soumission du plus bas
                           soumissionnaire conforme;


     À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                        PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE
                        APPUYÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT

                       Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente
     résolution comme s il était ici au long récité.

                       Que le contrat soit adjugé au fournisseur suivant, selon le montant
     indiqué dans la tabulation conservée au dossier C.M. 2008-4718-00 des archives
     municipales, et que le trésorier soit et est autorisé à émettre le chèque en
     conséquence.

     Service Hydro-Sherbrooke, Division de l ingénierie
     Appel d offres public no 10073
     Fourniture de cinq cabinets d automatisation et la modification
     des gouverneurs à la centrale Weedon
     BPR Construction inc.                                          475 975,13 $


                                   - ADOPTÉ
     Gestionnaire responsable : Daniel Richer




8.   DOSSIERS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT




9.   DOSSIERS DES CORPORATIONS, DES COMITÉS ET
     GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL

     RÉSOLUTION C.M. 2008-4719-00
     Demande d amendement au règlement numéro 3501 de zonage (Sherbrooke)
     Demandeur : Madame Stéphanie Cordeau Zone HH1 (rue Choquette)

     CONSIDÉRANT            que la construction d un immeuble de 3 logements est
                            projetée sur la rue Choquette, dans le zone HH1;

     CONSIDÉRANT            qu un des logements abritera une résidence d accueil logeant
                            7 personnes handicapées physiquement;

     CONSIDÉRANT            que les usages proposés sont autorisés dans la zone HH1;
CONSIDÉRANT           que des densités spécifiques sont prescrites pour la zone
                      HH1;

CONSIDÉRANT           que le projet proposé n est pas conforme à la densité
                      prescrite;

CONSIDÉRANT           que l abrogation de la norme de densité prescrite n aurait pas
                      d influence particulière sur le développement du secteur;

CONSIDÉRANT           qu il est opportun de permettre les projets à valeur sociale
                      comme celui proposé;

CONSIDÉRANT           que la demande est conforme au plan d urbanisme en
                      vigueur;

                  PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROULEAU
                  APPUYÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT

                     Que la procédure d amendement au règlement numéro 3501 de
zonage de Sherbrooke soit entreprise afin d abroger la norme concernant la densité
résidentielle dans la zone HH1 (rue Choquette).


                             - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne




RÉSOLUTION C.M. 2008-4720-00
Demande d amendement au règlement numéro 3501 de zonage (Sherbrooke)
Demandeur : Ville de Sherbrooke Limites de zones, zones HA2 et HC3 (rues
Jolliet et Delorme)

CONSIDÉRANT           que la Ville désire se départir du terrain situé à l intersection
                      des rues Jolliet et Delorme, dans la zone HA2;

CONSIDÉRANT           que les acheteurs potentiels aimeraient pouvoir y construire
                      une habitation de 3 logements afin de rentabiliser leur
                      investissement;

CONSIDÉRANT           que seules les habitations unifamiliales isolées sont autorisées
                      dans la zone HA2;

CONSIDÉRANT           que la zone HC3 voisine permet les habitations de 1 à 3
                      logements;

CONSIDÉRANT           qu il existe plusieurs autres habitations de 2 à 3 logements à
                      proximité, sur la rue Jolliet;
 CONSIDÉRANT           que le terrain présente des caractéristiques physiques
                       particulières, notamment la forme du lot et la topographie;

 CONSIDÉRANT           qu une simulation a montré qu il était possible d implanter un
                       immeuble de 3 logements sur le terrain à l étude;

 CONSIDÉRANT           que la demande est conforme au plan d urbanisme en
                       vigueur;

                   PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROULEAU
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT

Que la procédure d amendement au règlement de zonage numéro 3501 de Sherbrooke
soit entreprise afin d agrandir la zone HC3 à même une partie de la zone HA2.


                              - ADOPTÉ
 Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne




 RÉSOLUTION C.M. 2008-4721-00
 Demande d amendement au règlement numéro 3501 de zonage et de
 lotissement numéro 3502 de l ancienne Ville de Sherbrooke Demandeur :
 Pierre Tremblay Zone CB6 (rue Galt Ouest)

 CONSIDÉRANT           que le demandeur souhaite ajouter un 3e logement à son
                       bâtiment résidentiel de 2 logements;

 CONSIDÉRANT           que, selon le règlement numéro 3502 de lotissement, une
                       superficie minimale de 520 m2 est requise pour une habitation
                       de 3 logements de la classe 6 et que le terrain visé a une
                       superficie de 506,5 m2;

 CONSIDÉRANT           qu il est souhaitable que des immeubles de moyenne densité
                       s implantent le long d axes importants afin de répondre à une
                       demande de logements pour des personnes à plus faibles
                       revenus;

 CONSIDÉRANT           que la présence de l Université de Sherbrooke à proximité en
                       fait un secteur privilégié pour des logements pour étudiants;

 CONSIDÉRANT           que l assouplissement des normes de lotissement pour les
                       usages résidentiels le long d axes importants permet de
                       favoriser les usages résidentiels de moyenne densité qui sont
                       plus adoptés le long de tels axes;

 CONSIDÉRANT           que dans les zones CB, aucune norme sur les espaces
                       collectifs n est présente et qu il conviendrait de s assurer que
                       certains espaces du terrain demeurent paysagés;
                   PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROULEAU

                    Que la procédure d amendement au règlement numéro 3502 de
lotissement soit entreprise de manière à autoriser, pour la zone CB6, une superficie
minimale de terrain de 500 m2 pour les immeubles de 3 logements appartenant à la
classe d habitation 6 (1 à 6 logements).

                     Que la procédure d amendement au règlement numéro 3501 de
zonage soit entreprise afin d exiger, pour la zone CB6, un pourcentage d espaces
libres collectifs de 25 % pour les usages mixtes et résidentiels.


                             - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne




RÉSOLUTION C.M. 2008-4722-00
Demande d amendement au règlement numéro 3501 de zonage (Sherbrooke)
Demandeur : Ville de Sherbrooke Limites de zones, zone P16 (rue Kitchener)

CONSIDÉRANT           que le projet consiste en la transformation de l ancienne école
                      Racine pour en faire un immeuble de 20 logements sociaux;

CONSIDÉRANT           que l usage proposé n est pas autorisé dans la zone P16, mais
                      l est dans la zone HK4 limitrophe;

CONSIDÉRANT           que le projet réutilisera un bâtiment aujourd hui vacant;

CONSIDÉRANT           que la localisation du projet offre plusieurs avantages aux
                      futurs locataires;

CONSIDÉRANT           qu il est opportun de permettre les projets à valeur sociale
                      comme celui proposé;

CONSIDÉRANT           que la demande est conforme au plan d urbanisme en
                      vigueur;


                   PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT


                  Que la procédure d amendement au règlement numéro 3501 de
zonage de Sherbrooke soit entreprise afin d agrandir la zone HK4 à même une partie
de la zone P16.
                    Que les membres du comité, préoccupés par l aspect architectural
de l ajout des balcons, demandent au Service de la planification et du développement
urbain de s assurer d une intégration architecturale adéquate de ceux-ci,
particulièrement en façade avant.


                              - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne




RÉSOLUTION C.M. 2008-4723-00
Demande d amendement au règlement numéro 317 de zonage de l ancienne
municipalité de Deauville Demandeur : Élise Béchard Zone RE-325 (chemin
Saint-Roch Nord)

CONSIDÉRANT            que le camping Tivoli était établi sur le site depuis de
                       nombreuses années, mais qu il a perdu ses droits acquis à la
                       suite de sa fermeture en 2004;

CONSIDÉRANT            que le site, d une grande superficie boisée, en bordure d un
                       cours d eau et à proximité du Petit lac Magog, est favorable à
                       l implantation d activités récréatives;

CONSIDÉRANT            que le camping est séparé des usages résidentiels existants
                       (Jardins Tivoli) par un cours d eau dont les berges sont
                       boisées;

CONSIDÉRANT            que les équipements existants (salle communautaire,
                       installation septique conforme) peuvent difficilement être
                       utilisables à d autres fins;

CONSIDÉRANT            que la présence du camping ne crée pas de nuisances pour le
                       milieu environnant;

CONSIDÉRANT            que la réouverture du camping n aura aucun impact sur les
                       services municipaux (aqueduc, égouts, collecte des déchets,
                       déneigement);

CONSIDÉRANT            que le projet est conforme au plan d urbanisme;


À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                   PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST

                   Que la procédure d amendement au règlement numéro 317 de
zonage soit entreprise afin d ajouter l usage spécifiquement autorisé 7010 (terrain de
camping) dans la zone RE-325.
                             - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne




RÉSOLUTION C.M. 2008-4724-00
Demande d amendement au règlement numéro 317 de zonage et de l ancienne
municipalité de Deauville Demandeur : Sylvain Métivier et Lily Doucet
Zone I-328 (boulevard Bourque)

CONSIDÉRANT           que les demandeurs désirent installer une entreprise de
                      fabrication de maisons en bois rond et de gazébos le long du
                      boulevard Bourque et de l autoroute 10;

CONSIDÉRANT           que certaines activités de production de l entreprise se
                      déroulant à l extérieur génèrent du bruit et de la poussière,
                      l entreprise est considérée comme une industrie lourde;

CONSIDÉRANT           que cette situation temporaire nuit au développement de
                      l entreprise;

CONSIDÉRANT           que le terrain de l entreprise est très vaste (2,26 ha), les zones
                      tampons et les aménagements paysagers requis par le
                      règlement numéro 317 pourront être aménagés et permettront
                      de limiter les impacts éventuels sur le milieu environnant;

CONSIDÉRANT           que des normes d aménagements supplémentaires
                      (aménagements paysagers isolant les activités de production
                      extérieures) sont souhaitables;

CONSIDÉRANT           que le terrain est situé dans un milieu peu sensible en raison
                      de la présence de l autoroute 10 et de plusieurs industries,
                      qu aucune habitation n est présente à proximité et que les
                      terrains à l arrière sont situés en zone rurale à l extérieur du
                      périmètre d urbanisation;

CONSIDÉRANT           que l usage est conforme au plan d urbanisme de Deauville;


                  PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY
                  APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST

                   Que la procédure d amendement au règlement numéro 317 de
zonage soit entreprise afin d autoriser l usage « industrie du bois (4510) » comme
usage spécifiquement autorisé dans la zone I-328.

                   Qu une norme d aménagement supplémentaire soit ajoutée pour
la zone I-328 : concernant les industries du bois (4510) qu une haie ou une rangée
d arbres ou arbustes isole les produits entreposés ou fabriqués de toute rue.
                              - ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne




RÉSOLUTION C.M. 2008-4725-00
Demande d amendement au règlement numéro 317 de zonage et de l ancienne
municipalité de Deauville Demandeur : Kruger Changement de zonage,
zone I-327 (boulevard Bourque)

CONSIDÉRANT            que le demandeur désire faire l acquisition d une entreprise
                       de récupération et de recyclage du bois (Ovide Rouillard inc.)
                       établie depuis 2001;

CONSIDÉRANT            qu en raison de l entreposage en vrac effectué sur le terrain et
                       que certaines activités de production de l entreprise se
                       déroulent à l extérieur, l entreprise est considérée comme une
                       industrie lourde selon le règlement numéro 317 de zonage,
                       alors que seules les industries légères sont autorisées dans la
                       zone I-327;

CONSIDÉRANT            que l entreprise a obtenu un permis de construction, de
                       l ancienne municipalité de Deauville, pour ses activités de
                       récupération et de recyclage et que Kruger vise à continuer
                       ces activités;

CONSIDÉRANT            que l entreprise a mis en place une bande tampon paysagée
                       sur les côtés et à l arrière de son terrain ainsi qu un espace
                       paysagé à l avant;

CONSIDÉRANT            que, comme dans la zone I-328, des normes d aménagement
                       supplémentaires (zones tampons, conservations des espaces
                       boisés, aménagement des espaces dénudés, aménagement
                       paysagers isolant les activités d entreposage en vrac en
                       production extérieures) sont souhaitables pour les futures
                       implantations;


                   PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST

                   Que la procédure d amendement au règlement no 317 de zonage
soit entreprise afin d autoriser l usage industrie du bois (4510), comme usage
spécifiquement autorisé dans la zone I-327 et que cet usage soit contingenté à un seul
pour l ensemble de la zone;

                   Que les normes d aménagement supplémentaires suivantes soient
ajoutées pour la zone I-327 :
1) Une zone tampon de 10 mètres de profondeur doit être conservée autour de
   l espace voué à l entreposage extérieur, aux espaces de stationnement pour
   véhicules lourds ou aires de transbordement des marchandises de même que tout le
   long de la ligne arrière des terrains riverains au boulevard Bourque;

2) Les espaces boisés existant sans les zones tampons doivent être conservés et les
   endroits dénudés doivent être aménagés selon les spécifications prévues pour la
   zone tampon qui doit être conçue comme suit :
                - pour chaque 30 mètres linéaires de façade de terrain à aménager,
                    la zone tampon doit comprendre un minimum de 20 arbres
                    conifères d un minimum de 2 mètres de hauteur, à l exception
                    du mélèze, et de 8 arbres feuillus de calibre 50 mm lors de la
                    plantation. Les arbres doivent être des essences à grand
                    déploiement. Tout arbre ou arbuste en santé existant dans la
                    bande de terrain à aménager qui satisfait aux conditions exigées
                    ci-dessus, peut être inclus dans le nombre total d arbres ou
                    d arbustes à obtenir pour la zone tampon. Une fois aménagée, la
                    zone tampon doit être laissée à l état naturel;
                - Cette zone tampon ne peut être située sur l emprise d une rue
                    publique ou privée.

3)   Concernant l industrie du bois (4510), qu une haie ou une rangée d arbres ou
     arbustes isole les produits entreposés ou fabriqués de toute rue.


                              - ADOPTÉ
 Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne




 RÉSOLUTION C.M. 2008-4726-00
 Demande d un projet particulier de construction, de modification ou
 d occupation d un immeuble (PPCMOI)            Demande d approbation d un
 recyclage d immeuble à caractère institutionnel 1630, rue Galt Ouest Zone
 CB35 Université de Sherbrooke

 CONSIDÉRANT           que la demande a pour objectif de transformer le bâtiment de
                       la Maison Reine-Marie en résidence étudiante;

 CONSIDÉRANT           que le projet particulier de construction, de modification et
                       d occupation d un immeuble permet de réaliser ledit projet;

 CONSIDÉRANT           que la demande respecte les critères d évaluation des projets
                       particuliers de construction, de modification et d occupation
                       d un immeuble;

 À la suite d une recommandation du comité exécutif,

                    PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT
                    APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROULEAU
                          Que la procédure d adoption d un projet particulier de
      construction, de modification et d occupation d un immeuble soit entreprise afin de
      permettre la transformation du bâtiment sis au 1630, rue Galt Ouest (zone CB35) en
      résidence étudiante.

                                   - ADOPTÉ
      Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne




10.   DOSSIERS DE LA MAIRIE ET DU CONSEIL

      RÉSOLUTION C.M. 2008-4727-00
      Nomination du maire suppléant pour les mois de mars, avril, mai et juin 2008

                         PROPOSÉ PAR LE MAIRE PERRAULT
                         APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST

                         Que la conseillère Chantal L Espérance soit nommée mairesse
      suppléante de la Ville de Sherbrooke pour les mois de mars, avril, mai et juin 2008.


                                   - ADOPTÉ
      Gestionnaire responsable : Louise Allard




      RÉSOLUTION C.M. 2008-4728-00
      Renouvellement adhésion Fédération canadienne des municipalités

                         PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT
                         APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MACAULAY

                          Que la cotisation annuelle de la Fédération canadienne des
      municipalités qui s élève à 17 496,39 $ soit payée.


                                   - ADOPTÉ
      Gestionnaire responsable : Louise Allard
      RÉSOLUTION C.M. 2008-4729-00
      Renouvellement adhésion Union des municipalités du Québec

                          PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON
                          APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BROCHU

                         Que la cotisation annuelle de l Union des municipalités qui
      s élève à 79 019,15 $ soit payée.


                                      - ADOPTÉ
      Gestionnaire responsable : Louise Allard




11.   DOSSIERS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL




12.   DIRECTION GÉNÉRALE
      a) Dossiers de la Direction générale

      b) Dossiers du Service des affaires juridiques

      Ce sujet a été traité en début de séance. Une présentation d une durée de 30 minutes
      a été faite par Me Sauvé et MM. Boulianne et Drouin. Ils ont répondu aux questions
      des personnes présentes.


      RÉSOLUTION C.M. 2008-4730-00
      Problématique de la non reconstruction en cas d incendie des bâtiments situés
      sur un lot non adjacent à une rue publique à l intérieur du périmètre urbain

                          PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER FOREST
                          APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BROCHU

                            De mandater le Service de la planification et du développement
      urbain pour modifier le règlement numéro 313 de façon à permettre, sur tout le
      territoire de la Ville, la reconstruction ou la réfection de tout bâtiment détruit, devenu
      dangereux ou ayant perdu au moins la moitié de sa valeur par suite d un incendie ou
      de quelque autre cause, même s il n est pas adjacent à une rue publique ou privée, si
      la propriété est desservie par une voie d accès permettant la circulation des véhicules
      d urgence suivant les exigences du Service de protection contre les incendies eu
      égard à la situation des lieux et aux exigences de sécurité publique.
                                     - ADOPTÉ
      Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne




      c) Dossiers du Service des finances

      d) Dossiers du Service des ressources humaines

      e) Dossiers du Service des technologies de l information

      f) Dossiers du Service des communications




13.   DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE                                   SERVICES À LA
      COMMUNAUTÉ
      a) Dossiers de la Direction générale adjointe

      b) Dossiers du Service de police

      c) Dossiers du Service de protection contre les incendies

      d) Dossiers du Service des sports, de la culture et de la vie communautaire




14.   DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE                                       GESTION DU
      TERRITOIRE

      a) Dossiers de la Direction générale adjointe

      b) Dossiers du Service de la planification et du développement urbain

      RÉSOLUTION C.M. 2008-4731-00
      Appel de la décision sur la démolition du bâtiment sis au 51-55, rue King Est
      Office municipal d habitation de Sherbrooke MM. Gérard et Lionel Cuggia

                          PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT
                          APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LABRECQUE

                         De retenir la résolution du comité de démolition autorisant la
      démolition du bâtiment situé au 51-55, rue King Est à la condition suivante :

      -   que, si les travaux de démolition ne sont pas entrepris à l intérieur d un délai de 6
           mois suivant l appel du conseil municipal (soit le 4 août 2008), l autorisation de
           démolition soit sans effet, et ce, conformément aux articles 23 et 24 du règlement
           de démolition.


       Les conseillers Pouliot, MacAulay, Forest et la conseillère L Espérance enregistrent
       leur dissidence.

       Le conseiller Forest demande le vote sur la proposition :

       Pour : les conseillers Labrecque, Paquin, Testulat, Sévigny, Brochu, la conseillère
       Bergeron, les conseillers Rouleau, Denault, Gagnon, Boisvert, la conseillère
       Lachance, le maire Perrault et le président Tanguay.

       Contre : les conseillers MacAulay, Pouliot, Forest et les conseillères L Espérance et
       Fugère.

       Le vote en faveur de la proposition étant majoritaire, la proposition est acceptée.

                                      - ADOPTÉ
       Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne




       c) Dossiers du Service des infrastructures urbaines et de l environnement

       d) Dossiers du Service de l entretien et de la voirie

       e) Dossiers du Service Hydro-Sherbrooke




15.    RÈGLEMENTS
      AVIS DU RÈGLEMENT NO 1-50 -              Modifiant le règlement no 1 de la Ville de
                                               Sherbrooke


                          Le conseiller Gagnon donne l avis suivant :

                          Prenez avis qu à une prochaine séance du conseil sera présenté,
      pour étude et adoption, le règlement no 1-50 modifiant le règlement no 1 de la Ville de
      Sherbrooke de façon à :

      - ordonner la caducité de la carte d abonné de la bibliothèque en cas de
        déménagement;
      - prescrire l installation de panneaux d arrêt « toutes direction » aux approches de
        l intersection des rues du Palais et de Lorraine;
      - interdire le stationnement sur certaines rues;
      - réserver le stationnement aux personnes handicapées face au 43, rue Hall;
- permettre au tribunal d ordonner, dans les cas de nuisances causées par des
  rebuts accumulés sur la propriété occasionnant un préjudice au voisinage ou de
  façon à en affecter la salubrité ou par des véhicules hors d état de fonctionner ou
  autres appareils laissés sur la propriété, que ces nuisances soient enlevées par le
  contrevenant ou à défaut, par la Ville aux frais du contrevenant;
- modifier la tarification pour les stationnements La Grenouillère, Wellington Sud et
  Dépôt afin que les jeudis, vendredis et samedis soirs, la première heure soit gratuite
  et celles subséquentes soient au taux de 0,50 $/l heure.

Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé




AVIS DU RÈGLEMENT NO 448 -                Décrétant des dépenses pour des projets
                                          informatiques et plan directeur de gestion
                                          des eaux pluviales pour un montant de
                                          11 180 000,00 $, un emprunt au montant de
                                          10 390 000,00 $, appropriant une somme de
                                          790 000,00 $ à même le budget d opération
                                          et abrogeant le règlement no 353


                    Le conseiller Brochu retire l avis de règlement donné par la
conseillère L Espérance le 4 février 2008 et donne l avis suivant :

                    Prenez avis qu à une prochaine séance du conseil sera présenté,
pour étude et adoption, le règlement no 448 décrétant un emprunt au montant de
10 390 000,00 $, appropriant une somme de 790 000,00 $ à même le budget
d opération, décrétant, pour un montant de 11 180 000,00 $, les dépenses suivantes :

-   projet prestation de service électronique en matière de loisir;
-   projet sécurité publique;
-   projet SF progiciel taxation, facturation et perception;
-   projet SRH remplacement des progiciels Paie et RH;
-   plan directeur de gestion des eaux pluviales;

et abrogeant le règlement no 353, décrétant des dépenses pour la réalisation de projets
technologies de l information pour la sécurité publique et un emprunt au montant de
1 180 000,00 $.

Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
AVIS DU RÈGLEMENT NO 450 -             Divisant le territoire des arrondissements
                                       de la Ville de Sherbrooke en districts
                                       électoraux


                   Le conseiller Testulat donne l avis suivant :

                    Prenez avis qu à une prochaine séance du conseil sera présenté,
pour étude et adoption, le règlement no 450 divisant le territoire des arrondissements
de la Ville de Sherbrooke en districts électoraux.

Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé




AVIS DU RÈGLEMENT NO 453 -             Décrétant des achats de machinerie et
                                       véhicules et un emprunt au montant de
                                       3 107 500,00 $


                   La conseillère Bergeron donne l avis suivant :

                    Prenez avis qu à une prochaine séance du conseil sera présenté,
pour étude et adoption, le règlement no 453 décrétant, pour un emprunt au montant de
3 107 500,00 $, les projets suivants :

- achat de machinerie et véhicules pour la cédule 12.01;
- achat de machinerie et véhicules pour la cédule 12.02.

Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé




Règlement no 350 -Raccordement au réseau du distributeur et installations chez
                     le client


CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 350 a été donné par le conseiller Denault
            le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi sur les cités
            et villes;

CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement pour adoption a été remise à tous
            les membres du conseil au moins deux jours juridiques avant la
            séance à laquelle il doit être adopté;

CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
            l avoir lu et renoncent à sa lecture;

IL EST             PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT
                   APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST
                    Que le règlement no 350 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 350, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.

                                 - ADOPTÉ -

Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé



Règlement no 391 -Modifiant le règlement no 532 de zonage (Fleurimont), zones
                     Ce-2 et Ce-4 (Mme Rollande Richer pour Sommets de la
                     santé)


CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un premier projet de
            règlement no 391 le 14 janvier 2008;

CONSIDÉRANT qu une séance publique de consultation a été tenue au bureau de
            l arrondissement de Fleurimont le 28 janvier 2008;

CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un second projet de règlement
            no 391 le 4 février 2008;

CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 391 a été donné par le conseiller
            Labrecque le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi
            sur les cités et villes;

CONSIDÉRANT que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du
            conseil;

CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
            l avoir lu et renoncent à sa lecture;

CONSIDÉRANT que la greffière n a reçu aucune demande valide pour la tenue d un
            registre;

CONSIDÉRANT qu il n y a pas lieu de tenir un registre;

IL EST              PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER LABRECQUE
                    APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BROCHU

                    Que le règlement no 391 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 391, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.

                                 - ADOPTÉ -

Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
Règlement no 398 -Modifiant le règlement no 3501 de zonage (Sherbrooke), zone
                     CC8 (M. Denis Bisson)


CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un premier projet de
            règlement no 398 le 3 décembre 2007;

CONSIDÉRANT qu une séance publique de consultation a été tenue au bureau de
            l arrondissement de Fleurimont le 28 janvier 2008;

CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un second projet de règlement
            no 398 le 4 février 2008;

CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 398 a été donné par le conseiller Brochu
            le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi sur les cités
            et villes;

CONSIDÉRANT que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du
            conseil;

CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
            l avoir lu et renoncent à sa lecture;

CONSIDÉRANT que la greffière n a reçu aucune demande valide pour la tenue d un
            registre;

CONSIDÉRANT qu il n y a pas lieu de tenir un registre;

IL EST              PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BROCHU
                    APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LABRECQUE

                    Que le règlement no 398 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 398, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.

                                 - ADOPTÉ -

Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé




Règlement no 399 -Modifiant le règlement no 3502 de lotissement (Sherbrooke),
                     zone CC8 (M. Denis Bisson)


CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un premier projet de
            règlement no 399 le 3 décembre 2007;

CONSIDÉRANT qu une séance publique de consultation a été tenue au bureau de
            l arrondissement de Fleurimont le 28 janvier 2008;
CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un second projet de règlement
            no 399 le 4 février 2008;

CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 399 a été donné par la conseillère Fugère
            le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi sur les cités
            et villes;

CONSIDÉRANT que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du
            conseil;

CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
            l avoir lu et renoncent à sa lecture;

CONSIDÉRANT que la greffière n a reçu aucune demande valide pour la tenue d un
            registre;

CONSIDÉRANT qu il n y a pas lieu de tenir un registre;

IL EST              PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BROCHU
                    APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LABRECQUE

                    Que le règlement no 399 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 399, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.

                                 - ADOPTÉ -

Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé




Règlement no 407 -Modifiant le règlement no 91-1009 de zonage (Rock Forest),
                     zones C-6 et R-64 (M. Patrick Lachance pour Les
                     Entreprises Lachance inc.)


CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un premier projet de
            règlement no 407 le 14 janvier 2008;

CONSIDÉRANT qu une séance publique de consultation a été tenue au bureau de
            l arrondissement du Mont-Bellevue le 28 janvier 2008;

CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un second projet de règlement
            no 407 le 4 février 2008;

CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 407 a été donné par le conseiller Rouleau
            le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi sur les cités
            et villes;

CONSIDÉRANT que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du
conseil;
CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
            l avoir lu et renoncent à sa lecture;

CONSIDÉRANT que la greffière n a reçu aucune demande valide pour la tenue d un
            registre;

CONSIDÉRANT qu il n y a pas lieu de tenir un registre;

IL EST              PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROULEAU
                    APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT

                    Que le règlement no 407 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 407, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.

                                 - ADOPTÉ -

Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé




Règlement no 424 -Modifiant le règlement no 3501 de zonage (Sherbrooke), zone
                     HA27 (M. Roger Larose)


CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un premier projet de
            règlement no 424 le 14 janvier 2008;

CONSIDÉRANT qu une séance publique de consultation a été tenue au bureau de
            l arrondissement de Fleurimont le 28 janvier 2008;

CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un second projet de règlement
            no 424 le 4 février 2008;

CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 424 a été donné par la conseillère
            Bergeron le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi
            sur les cités et villes;

CONSIDÉRANT que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du
            conseil;

CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
            l avoir lu et renoncent à sa lecture;

CONSIDÉRANT que la greffière n a reçu aucune demande valide pour la tenue d un
            registre;

CONSIDÉRANT qu il n y a pas lieu de tenir un registre;

IL EST              PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER LABRECQUE
                    APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT
                    Que le règlement no 424 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 424, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.

                                 - ADOPTÉ -

Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé




Règlement no 425 -Dispositions tarifaires et conditions de fourniture d électricité


CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 425 a été donné par le conseiller Gagnon
            le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi sur les cités
            et villes;

CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement pour adoption a été remise à tous
            les membres du conseil au moins deux jours juridiques avant la
            séance à laquelle il doit être adopté;

CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
            l avoir lu et renoncent à sa lecture;

IL EST              PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT
                    APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MACAULAY

                    Que le règlement no 425 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 425, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.

                                 - ADOPTÉ -

Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé




Règlement no 426 -Modifiant le règlement no 91-1009 de zonage (Rock Forest),
                     zones R-225, R-226, R-227, R-228, R-229, R-230, R-234 et
                     R-239 (M. Jacques Vallée)


CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un premier projet de
            règlement no 426 le 14 janvier 2008;

CONSIDÉRANT qu une séance publique de consultation a été tenue au bureau de
            l arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville le 28 janvier
            2008;
CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un second projet de règlement
            no 426 le 4 février 2008;

CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 426 a été donné par la conseillère Délisle
            le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi sur les cités
            et villes;

CONSIDÉRANT que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du
            conseil;

CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
            l avoir lu et renoncent à sa lecture;

CONSIDÉRANT que la greffière n a reçu aucune demande valide pour la tenue d un
            registre;

CONSIDÉRANT qu il n y a pas lieu de tenir un registre;

IL EST              PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER FOREST
                    APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY

                    Que le règlement no 426 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 426, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.

                                 - ADOPTÉ -

Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé




Règlement no 427 -Modifiant le règlement no 234 de zonage (Saint-Élie-
                     d Orford), zone C-23 chemin de Saint-Élie (M. Denis
                     Desrochers pour Construction Déden inc.)


CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un premier projet de
            règlement no 427 le 14 janvier 2008;

CONSIDÉRANT qu une séance publique de consultation a été tenue au bureau de
            l arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville le 28 janvier
            2008;

CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un second projet de règlement
            no 427 le 4 février 2008;

CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 427 a été donné par le conseiller Gagnon
            le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi sur les cités
            et villes;
CONSIDÉRANT que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du
            conseil;

CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
            l avoir lu et renoncent à sa lecture;

CONSIDÉRANT que la greffière n a reçu aucune demande valide pour la tenue d un
            registre;

CONSIDÉRANT qu il n y a pas lieu de tenir un registre;

IL EST              PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY
                    APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST

                    Que le règlement no 427 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 427, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.

                                 - ADOPTÉ -

Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé



Règlement no 430 -Modifiant le règlement no 3501 de zonage (Sherbrooke), zones
                     CC34, CC35 et IC9 (M. Jean-Paul Longchamps pour
                     Immex)


CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un premier projet de
            règlement no 430 le 14 janvier 2008;

CONSIDÉRANT qu une séance publique de consultation a été tenue au bureau de
            l arrondissement de Jacques-Cartier le 28 janvier 2008;

CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un second projet de règlement
            no 430 le 4 février 2008;

CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 430 a été donné par le conseiller Denault
            le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi sur les cités
            et villes;

CONSIDÉRANT que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du
            conseil;

CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
            l avoir lu et renoncent à sa lecture;

CONSIDÉRANT que la greffière n a reçu aucune demande valide pour la tenue d un
            registre;

CONSIDÉRANT qu il n y a pas lieu de tenir un registre;
IL EST              PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT
                    APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE

                    Que le règlement no 430 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 430, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.

                                 - ADOPTÉ -

Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé



Règlement no 433 -Décrétant des achats et des travaux pour le Service d Hydro-
                      Sherbrooke et un emprunt au montant de 11 641 000,00 $


CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 433 a été donné par le conseiller Boisvert
            le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi sur les cités
            et villes;

CONSIDÉRANT que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du
            conseil;

CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
            l avoir lu et renoncent à sa lecture;

IL EST              PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT
                    APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE

                    Que le règlement no 433 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 433, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.

                                 - ADOPTÉ -

Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé




Règlement no 436 -Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au
                      montant de 6 915 000,00 $


CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 436 a été donné par le conseiller Gagnon
            le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi sur les cités
            et villes;

CONSIDÉRANT que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du
            conseil;
CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
            l avoir lu et renoncent à sa lecture;

IL EST              PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON
                    APPUYÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT

                    Que le règlement no 436 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 436, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.

                                 - ADOPTÉ -

Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé




Règlement no 359 -Décrétant l acquisition, de gré à gré, des lots 3 196 465,
                      3 196 473, 3 196 501 et d une partie du lot 3 885 538, du
                      cadastre du Québec, et un emprunt au montant de
                      2 907 000,00 $


CONSIDÉRANT QUE la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter
                sur le règlement no 359 a été tenue les 12, 13 et 14 février
                2008;

CONSIDÉRANT QUE le nombre de personnes habiles à voter est de 77 084;

CONSIDÉRANT QUE le nombre de demandes requis pour qu un scrutin
                référendaire soit tenu est de 1 928;

CONSIDÉRANT QU          aucune demande n a été faite et que le règlement no 359 est
                        réputé approuvé par les personnes habiles à voter;

IL EST              PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE
                    APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT

                     Que le certificat des résultats de la procédure d enregistrement
tenue les 12, 13 et 14 février 2008, conformément aux articles 532 à 559 de la Loi sur
les élections et les référendums dans les municipalités, relativement au règlement
no 359m, soit et est déposé sur le bureau.

                                 - ADOPTÉ -

Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
      Retrait du projet de règlement no 415 - Modifiant le règlement no 3501 de zonage
                                              (Sherbrooke), zones HA99, HB12, HB22,
                                              HE23, HE26 et HE28 (M. Luc Élias)


                          PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER FOREST
                          APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY

                          Que le projet de règlement no 415 soit et est retiré à toutes fins que
      de droit.

                                        - ADOPTÉ -

      Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé



16.    DOSSIERS DANS LE DOMAINE DES COMPÉTENCES DE
       MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ

      AVIS DU RÈGLEMENT NO 193-3 - Modifiant le règlement no 193 étant un
                                   règlement de contrôle intérimaire relatif au
                                   développement sur le territoire de la MRC


                          Le conseiller Brochu donne l avis suivant :

                          Prenez avis qu à une prochaine séance du conseil sera présenté,
      pour étude et adoption, le règlement no 193-3, modifiant le règlement no 193 étant un
      règlement de contrôle intérimaire relatif au développement sur le territoire de la MRC,
      afin de :

      - préciser que le transfert d une zone de réserve à une zone prioritaire ne pourra se
        faire que pour l équivalent de la superficie de la zone prioritaire initiale;
      - inclure un plan montrant les projets approuvés à l extérieur du périmètre
        d urbanisation et préciser les affectations et les usages autorisés pour chacun de ces
        projets;
      - préciser qu aucun nouveau projet de développement, à l extérieur du périmètre
        d urbanisation, ne sera autorisé après le 18 octobre 2004.

      Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé




17.    AFFAIRES NOUVELLES
18.   MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL

      DOSSIER C.M. 2008-4732-01
      Rues privées

      Le conseiller Sévigny souligne que dans le journal La Tribune, il est mentionné qu il
      a parlé de poursuites judiciaires. Il demande au journaliste de vérifier ses notes, car il
      n a pas parlé de ce sujet.




      DOSSIER C.M. 2008-4732-02
      Correspondance de madame Julie Dionne, Coalition Sherbrooke milieu de vie

      Le conseiller Paquin s exprime sur une lettre de Mme Dionne publiée dans le journal
      La Tribune concernant l offre commerciale. Le lien entre la charge des entreprises
      locales et l implantation des grandes surfaces lui apparaît boiteux. La rigueur n y est
      pas.




      DOSSIER C.M. 2008-4732-03
      Message de félicitations

      Le conseiller Rouleau adresse un message de félicitations à l Agence Québec Plus
      qui figure au palmarès des 50 sociétés les mieux gérées au Canada.

      Gestionnaire responsable : Louise Allard




      DOSSIER C.M. 2008-4732-04
      Message de félicitations

      Le conseiller Rouleau adresse un message de félicitations à la firme de génie
      Teknika HBA qui s est distinguée de façon remarquable au 22e Gala Reconnaissance
      Estrie. Également, il félicite le président-directeur-général de Teknika HBA,
      M.Wilfrid Morin, nommé Grand Estrien 2008.

      Gestionnaire responsable : Louise Allard
DOSSIER C.M. 2008-4732-05
Vente de véhicules hors route

Le conseiller Brochu s exprime sur la vente de véhicules hors route par le commerce
Canadian Tire au Plateau St-Joseph. Il réplique au conseiller Pouliot qu il s agit bien
de concordance et cite le dictionnaire à cet effet.




DOSSIER C.M. 2008-4732-06
Message de félicitations

Le conseiller Gagnon adresse un message de félicitations aux organisateurs du
Tournoi de hockey Midget junior.

Gestionnaire responsable : Louise Allard




DOSSIER C.M. 2008-4732-07
Gouvernance

Le conseiller Gagnon questionne la présence d élus dans la formation de la nouvelle
instance de gouvernance proposée par le rapport Johnson. Il exprime également son
malaise quant au mode de nomination proposé.


Gestionnaire responsable :



DOSSIER C.M. 2008-4732-08
Message de félicitations

La conseillère L Espérance adresse un message de félicitations à M. Wilfrid Morin,
nommé Grand Estrien 2008 et à M. Louis Lagassé, nommé Grand Ambassadeur. Ce
sont deux personnes dont la Ville de Sherbrooke peut être fière.

Gestionnaire responsable : Louise Allard




DOSSIER C.M. 2008-4732-09
Rue Pasteur stationnement

Le conseiller Testulat expose un problème sur la rue Pasteur. Le stationnement est
trop restreint en période de neige, car les voitures stationnement des deux côtés.
      Il demande que le dossier soit analysé par les services concernés.

      Gestionnaires responsables : Denis Gélinas, Yves Vermette




      DOSSIER C.M. 2008-4732-10
      Intersection de la rue Des Sables et du boul. Queen-Victoria

      Le conseiller Testulat dit que des aménagements ont été faits mais que les bancs de
      neige nuisent à la visibilité. Il note qu il n y a pas de collaboration de la part des
      propriétaires des commerces. Il demande une intervention de la Ville.

      Gestionnaire responsable : Yves Vermette




      DOSSIER C.M. 2008-4732-11
      Boul. Queen-Victoria entre les rues Des Sables et Elgin

      Le conseiller Testulat mentionne qu il a de nombreux nids de poule sur le boulevard
      Queen-Victoria. Il demande que le service concerné fasse une vérification.

      Gestionnaire responsable : Yves Vermette




      DOSSIER C.M. 2008-4732-12
      Message de félicitations

      Le conseiller Denault félicite l Hôtel Delta qui a reçu le prix de l Ordre de
      l excellence par l Institut national de la qualité.

      Gestionnaire responsable : Louise Allard




19.   LEVÉE DE LA SÉANCE -
      L'ordre du jour étant épuisé,

      IL EST              PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROULEAU

                          Que la présente séance soit et est levée.

                                      - ADOPTÉ
Sherbrooke, province de Québec, le 18 février 2008.



                                                              Le président du conseil



                                                              Bernard Tanguay




                                                              La greffière



                                                              Me Isabelle Sauvé


J'atteste que le 20 février 2008, la greffière de la Ville m'a présenté le procès-verbal de la
séance tenue le 18 février 2008 et que j'en approuve le contenu.



                                                              Le maire




                                                              Jean Perrault

								
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