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CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE
No 3 DU 18 FÉVRIER 2008
TENUE À L'HÔTEL DE VILLE
AU 191, RUE DU PALAIS
PROCÈS-VERBAL
SONT PRÉSENTS ET PRÉSENTES :
Maire Jean Perrault
Le président du conseil Bernard Tanguay
Conseillère Nicole Bergeron
Conseillère Mariette Fugère
Conseiller Roger Labrecque
Conseiller Francis Gagnon
Conseiller Louida Brochu
Conseiller Douglas MacAulay
Conseiller Serge Paquin
Conseiller Robert Y. Pouliot
Conseiller Pierre Boisvert
Conseiller Jean-François Rouleau
Conseiller Bernard Sévigny
Conseiller Serge Forest
Conseiller Jacques Testulat
Conseillère Chantal L'Espérance
Conseiller Marc Denault
Conseillère Dany Lachance
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
À 19 h, le président du conseil, Bernard Tanguay, déclare la
séance ouverte.
2. ADOPTION DE L'AVIS DE CONVOCATION ET DU
CERTIFICAT DE SIGNIFICATION
3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
RÉSOLUTION C.M. 2008-4686-00
Adoption de l'ordre du jour
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PAQUIN
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT
Que l'ordre du jour de la présente séance soit et est approuvé, en
ajoutant dans leur rubrique respective, les sujets suivants :
14b)1) Appel de la décision sur la démolition du bâtiment sis au 51-55, rue King Est
Office municipal d habitation de Sherbrooke MM. Gérard et Lionel
Cuggia
16a) Avis du règlement de contrôle intérimaire 193-3
et en enlevant les sujets suivants :
9a) Projet de règlement numéro 447 adoptant le Programme particulier
d urbanisme (PPU) (arrondissement de Lennoxville), secteur du centre de
services du noyau urbain
14c)1) Rue Simard - Avancées de trottoir - Corridor scolaire
15a) Adoption de projets de règlements
No 447 Adoptant le Programme particulier d urbanisme (PPU),
arrondissement de Lennoxville, secteur du centre de services du
noyau urbain (Ville de Sherbrooke)
- ADOPTÉ -
4. PROCÈS VERBAUX
a) Lecture et adoption des procès-verbaux du conseil
RÉSOLUTION C.M. 2008-4687-00
Lecture et adoption du procès-verbal no 2 du 4 février 2008
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE
Que la greffière soit et est dispensée de lire le procès-verbal de la
o
réunion n 2 du 4 février 2008.
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE
Que le procès-verbal de la réunion no 2 du 4 février 2008 soit et
est adopté.
- ADOPTÉ -
b) Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif
RÉSOLUTION C.M. 2008-4688-00
Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON
Que les procès-verbaux du comité exécutif, réunion no 3 du 29
janvier et réunion no 4 du 5 février 2008 soient et sont déposés sur le bureau.
- ADOPTÉ -
c) Dépôt des procès-verbaux des conseils d'arrondissement
RÉSOLUTION C.M. 2008-4689-01
Arrondissement de Brompton, séance du 5 décembre 2007
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON
Que le procès-verbal de l arrondissement de Brompton, séance du
5 décembre 2007, soit et est déposé sur le bureau.
- ADOPTÉ -
RÉSOLUTION C.M. 2008-4689-02
Arrondissement du Mont-Bellevue, séances du 11 décembre 2007
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PAQUIN
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT
Que les procès-verbaux de l arrondissement du Mont-Bellevue,
séances du 11 décembre 2007, soient et sont déposés sur le bureau.
- ADOPTÉ -
RÉSOLUTION C.M. 2008-4689-03
Arrondissement de Lennoxville, séances du 26 novembre, du 10 décembre et du
21 décembre 2007
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MACAULAY
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT
Que les procès-verbaux de l arrondissement de Lennoxville,
séances du 26 novembre, du 10 décembre et du 21 décembre 2007, soient et sont
déposés sur le bureau.
- ADOPTÉ -
RÉSOLUTION C.M. 2008-4689-04
Arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville, séance du 5 décembre
2007
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE
Que le procès-verbal de l arrondissement de Rock Forest Saint-
Élie Deauville, séance du 5 décembre 2007, soit et est déposé sur le bureau.
- ADOPTÉ -
RÉSOLUTION C.M. 2008-4689-05
Arrondissement de Jacques-Cartier, séances du 10 et du 17 janvier 2008
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT
Que les procès-verbaux de l arrondissement de Jacques-Cartier,
séances du 10 et du 17 janvier 2008, soient et sont déposés sur le bureau.
- ADOPTÉ -
d) Dépôt des procès-verbaux des comités et groupes de travail du conseil
RÉSOLUTION C.M. 2008-4690-01
Société de transport de Sherbrooke, séance du 17 janvier 2008
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MACAULAY
Que le procès-verbal de la Société de transport de Sherbrooke,
séance du 17 janvier 2008, soit et est déposé sur le bureau.
- ADOPTÉ -
RÉSOLUTION C.M. 2008-4690-02
Sherbrooke, Cité des rivières, réunions du conseil d administration du 16 mai,
du 20 juin, du 19 septembre, du 31 octobre et du 21 novembre 2007 et réunions
du comité exécutif du 6 juillet, du 11 septembre, du 9 octobre et du 13
novembre 2007
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST
Que les procès-verbaux de Sherbrooke, Cité des rivières,
réunions du conseil d administration du 16 mai, du 20 juin, du 19 septembre, du 31
octobre et du 21 novembre 2007 et réunions du comité exécutif du 6 juillet, du 11
septembre, du 9 octobre et du 13 novembre 2007, soient et sont déposés sur le
bureau.
- ADOPTÉ -
RÉSOLUTION C.M. 2008-4690-03
Comité du sport et du plein air, réunion du 16 octobre 2007
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST
Que le procès-verbal du comité du sport et du plein air, réunion
du 16 octobre 2007, soit et est déposé sur le bureau.
- ADOPTÉ -
RÉSOLUTION C.M. 2008-4690-04
Comité consultatif d urbanisme, séance du 16 janvier 2008
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BROCHU
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LABRECQUE
Que le procès-verbal du comité consultatif d urbanisme, séance
du 16 janvier 2008, soit et est déposé sur le bureau.
- ADOPTÉ -
5. PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES
DOSSIER C.M. 2008-4691-01
Monsieur Christian Ménard
M. Ménard représente son père propriétaire du 42 Wellington Nord. Dans le cadre de
la rénovation du bâtiment, des demandes de subvention ont été présentées. La
subvention pour la façade a été acceptée, par contre, la subvention pour la
décontamination a été refusée. Le propriétaire s attendait à une acceptation du
conseil. La demande a été présentée par son père en 2006 puis son traitement a été
remis de mois en mois. Le comité exécutif l a refusé.
M. Ménard s attendait à une plus grande ouverture du conseil considérant les
problématiques d amiante dans les vieux secteurs. Il demande que l on requestionne
cette décision du comité exécutif et qu on lui explique le pourquoi du refus. M. le
maire explique que l amiante ne faisait pas partie des critères. Le nombre de
demandes était très important. La Ville ne pouvait répondre à toutes les demandes
sur la table même pour celles qui répondaient aux critères. L amiante est
effectivement problématique. Le conseiller Paquin mentionne que ce n est pas un
manque d ouverture mais un manque de budget. La Ville a été victime de son succès.
Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne
DOSSIER C.M. 2008-4691-02
Monsieur Normand Couture
M. Couture représente l Association des locataires. Il mentionne que l organisme
souhaite que le projet prenne forme au Capitol. Les besoins en logement sont
essentiels. À leur avis, il faudrait favoriser la solution du Parallèle de l habitation qui
prévoit 47 logements au lieu de 42 pour le deuxième promoteur. Il faut de plus
garantir du long terme. Le soutien de la Ville au logement social est très important.
Le conseiller Tanguay précise les étapes du projet du Capitol.
DOSSIER C.M. 2008-4691-03
Monsieur Robert Picard
M. Picard s exprime sur l intersection Belvédère et King. Il demande s il y aura des
modifications. M. le maire explique le projet qui sera réalisé cet été.
DOSSIER C.M. 2008-4691-04
Monsieur Jean-Raymond Houle
M. Houle s exprime au nom du Collectif Sherbrooke transport. Il parle d abord de la
structure légale ou administrative de son organisme. Le droit d association existe
sans obligation d incorporation légale. Il demande si un règlement exige
l incorporation pour faire des représentations au conseil. Le conseiller Tanguay lui
mentionne que non, il n y en a pas.
6. CORRESPONDANCE
RÉSOLUTION C.M. 2008-4692-00
Bordereau de la correspondance
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROULEAU
Que le bordereau no 3 de la correspondance, conservé au dossier
C.M. 2008-4692-00 des archives municipales, soit et est déposé sur le bureau.
- ADOPTÉ -
7. DOSSIERS DU COMITÉ EXÉCUTIF
RÉSOLUTION C.M. 2008-4693-00
Programme de soutien à l innovation Transferts budgétaires
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON
D autoriser le transfert budgétaire no 2008-002 pour le montant
de 100 000 $ de la combinaison comptable 02.01011.2152.06307.0000 « Honoraires
professionnels Direction générale » réparti selon les projets de soutien à
l innovation aux postes budgétaires énumérés ci-dessous :
Service Projet Montant Poste budgétaire
Affaires juridiques - Dossiers électroniques et télécopieur 4 000 $ 02.01511.2210.06326.0000
- Transfert module perception
Communications - Bulletin électronique 3 500 $ 02.01031.2351.06640.0000
Entretien et voirie - Informatisation manuel de procédures 10 000 $ 02.04511.2754.06307.0000
Plan. et dév. urbain - Visualisation baux (GOcité Web) 10 000 $ 02.04311.4250.06302.0000
et ent. et voirie (commun)
Finances - Réaménagement magasin municipal 7 000 $ 02.02011.2152.06307.0000
Hydro-Sherbrooke - Nacelle CO2 10 000 $ 2008 001 4437
Police - Rapprochement interculturel 10 000 $ 02.03221.2450.06005.0000
Police - Quiétude 8 000 $ 02.03221.2450.06425.0000
Ressources humaines - C.V. candidatures 3 000 $ 02.02501.2307.06005.0000
5 000 $ 02.02501.2306.06307.0000
Sports, culture et vie com. - Cahier services municipaux 5 000 $ 02.05041.4700.06326.0000
Technologies de l infor. - Performance par le plaisir 4 500 $ 02.03011.2154.06652.0000
Protection contre incendies - Acquisition maison prévention incendie 10 000 $ 02.03511.2502.06345.0000
- Infrastructure SIME
Infrast. urbaines et env. - Trousse nouveau citoyen propriétaire 10 000 $ 02.04075.3800.06321.0000
- Ateliers matières résiduelles
TOTAL 100 000 $
- ADOPTÉ -
Gestionnaire responsable : François Poulette
RÉSOLUTION C.M. 2008-4694-00
Autorisation de dépenses pour la mise à niveau des produits Microsoft
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE FUGÈRE
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE
D autoriser la mise à niveau des produits Microsoft pour un
montant de 570 000 $.
D autoriser la Division de l approvisionnement à procéder aux
achats nécessaires à la mise à niveau des produits Microsoft conformément à
l entente conclue par le Centre de services partagés du Québec ainsi que d autoriser
le trésorier à émettre les chèques en conséquence.
- ADOPTÉ -
Gestionnaire responsable : Louis Daigle
RÉSOLUTION C.M. 2008-4695-00
Autorisation de dépenser Modernisation de l environnement de bureautique
Citrix
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MACAULAY
D autoriser le Service des technologies de l information à
procéder à la réalisation du projet de modernisation de l environnement Citrix pour
un montant de 198 000 $.
D autoriser le Service des technologies de l information et le
Service des finances à procéder aux appels d offres et à l octroi des contrats
nécessaires à la réalisation du projet ainsi que d autoriser le trésorier à émettre les
chèques en conséquence.
Gestionnaire responsable : Louis Daigle
RÉSOLUTION C.M. 2008-4696-00
Orientation informatique pour la bibliothèque du secteur de Rock Forest
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE
D approuver l orientation informatique décrite dans le scénario B
conservé au dossier C.M. 2008-4696-00 des archives municipales, c est-à-dire que
certains équipements seront remplacés et reliés au logiciel Portfolio utilisé par la
bibliothèque municipale Éva-Senécal.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Marc Latendresse
RÉSOLUTION C.M. 2008-4697-00
Ouverture de la rue Sainte-Lucie et prolongement des rues Saint-Édouard et
Saint-Patrick (arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville)
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER FOREST
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY
Que la requête pour :
l ouverture de la rue Sainte-Lucie, de la rue Saint-Édouard vers l ouest sur une
distance d environ 110 mètres;
le prolongement de la rue Saint-Édouard, de l intersection avec la rue Sainte-
Claire vers le sud sur une distance d environ 200 mètres;
le prolongement de la rue Saint-Patrick, soit le bouclage entre la rue existante
jusqu à la rue Saint-Nicolas sur une distance d environ 70 mètres;
soit acceptée.
D autoriser la réalisation du projet d ouverture de la rue Sainte-
Lucie et le prolongement des rues Saint-Édouard et Saint-Patrick pour un montant de
105 700 $.
D autoriser un budget additionnel de 105 700 $ à même le fonds
de roulement (budget additionnel no 2008-007) au projet no 2008 15 23430 «
Ouverture de la rue Sainte-Lucie et prolongement des rues Saint-Édouard et Saint-
Patrick » et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget en conséquence.
Que ledit emprunt soit remboursé selon l échéancier suivant :
2009 21 140 $
2010 21 140 $
2011 21 140 $
2012 21 140 $
2013 21 140 $
Que la signature de la convention, conservée au dossier C.M.
2008-4697 -00 des archives municipales, à intervenir entre la Ville de Sherbrooke et
la compagnie Fonds Lamurco inc., représentée par M. Patrick Lachance, pour un
montant de 60 775,80 $, soit autorisée.
Que la firme Teknika HBA inc., retenue par le promoteur, soit
autorisée à présenter les plans SHE5C-266-1-C04, SHE5C-266-2-C04, SHE5C-266-
3-C01 émis le 6 novembre 2007 et le plan SHE5C-266-5-C01 émis le 9 novembre
2007 au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, pour
autorisation.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
RÉSOLUTION C.M. 2008-4698-00
Prolongement de la rue de Contrecoeur (arrondissement de Rock Forest Saint-
Élie Deauville)
Conditionnellement à l approbation du règlement d emprunt no 436 et à l emprunt au
fonds de roulement (en cours).
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST
Que la requête pour le prolongement de la rue de Contrecoeur, de
l intersection avec la rue Charlevoix vers le sud jusqu à l intersection avec la rue
Charlevoix, sur une distance totale d environ 500 mètres, soit acceptée.
D autoriser la réalisation du projet d ouverture de la rue de
Contrecoeur pour un montant de 147 900 $.
D autoriser le financement de ce projet à même le règlement
d emprunt no 436, enveloppe no 2008 15 23427 « Enveloppe pour ouverture de rues
2008 » au projet 2008 15 23324 pour un montant de 147 900 $, et que le trésorier
soit et est autorisé à modifier le budget en conséquence.
D autoriser la signature de la convention, conservée au dossier
C.M. 2008-4698-00 des archives municipales, à intervenir entre la Ville de
Sherbrooke et la compagnie Les Entreprises Lachance inc., représentée par M.
Patrick Lachance, pour un montant de 92 118,99 $, soit autorisée.
Que la firme Les Consultants S.M. inc., retenue par le promoteur,
soit autorisée à présenter les plans nos F074824001C001 et F074824001C002, émis
le 28 septembre 2007 au ministère du Développement durable, de l Environnement
et des Parcs, pour autorisation.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
RÉSOLUTION C.M. 2008-4699-00
Financement de projets d immobilisations
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT
D autoriser les services municipaux concernés à modifier leur
approche de préparation des demandes budgétaires pour les projets
d immobilisations de façon à permettre une autorisation globale de l ensemble de
financement d un projet qui sera réalisé sur plusieurs années.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : François Poulette
RÉSOLUTION C.M. 2008-4700-00
Financement additionnel des projets de remplacement des applications de
sécurité publique, de paie et ressources humaines et de taxation
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT
D abroger le règlement numéro 353 décrétant des dépenses pour
la réalisation de projets technologies de l information pour la sécurité publique et un
emprunt au montant de 1 180 000 $.
D autoriser un budget additionnel au montant de 6 730 000 $ à
même le règlement d emprunt numéro 448 (budget additionnel no 2008-009) au
projet 20080923386 « SF Progiciel taxation-facturation et perception » pour un
montant de 650 000 $, au projet 20080923387 « SRH remplacement des progiciels
Paie et RH » pour un montant de 2 800 000 $ et au projet 20080923385 « Sécurité
publique Projets technologies de l information » pour un montant de 3 280 000 $ et
que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget des projets en conséquence.
De modifier le règlement numéro 448 décrétant des dépenses
pour des projets informatiques et plan directeur de gestion des eaux pluviales et un
emprunt au montant de 2 480 000 $, pour des dépenses pour des projets
informatiques et plan directeur de gestion des eaux pluviales et un emprunt au
montant de 10 390 000 $ et abrogeant le règlement numéro 353.
Aucun impact sur l équilibre budgétaire 2008.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : François Poulette
RÉSOLUTION C.M. 2008-4701-00
Appel d offres 2007-020 : applications informatiques de la sécurité publique
ATTENDU que, conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions par
voie d appel d offres public (2007-020) ont été demandées par le
Service des affaires juridiques, celles-ci pouvant porter sur six
scénarios différents;
ATTENDU que quatre soumissions ont été reçues par la Ville portant sur trois
scénarios différents de deux soumissionnaires et conservées au
dossier C.M. 2008-4701-0000 des archives municipales;
ATTENDU qu une des soumissions déposées a été déclarée non conforme par le
Service des affaires juridiques;
ATTENDU que les offres conformes ont été analysées par un comité de sélection
et que le plus bas soumissionnaire conforme a été identifié pour
chacun des scénarios;
ATTENDU qu il y a lieu d accepter la recommandation du comité de sélection
quant au scénario le plus avantageux pour la Ville;
ATTENDU qu il y a lieu d accepter la proposition du plus bas soumissionnaire
conforme pour le scénario numéro deux;
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE
D adjuger à Versatem inc., conditionnellement à l entrée en
vigueur du règlement d emprunt pour ce projet, le contrat visant l acquisition et
l implantation des solutions de Répartition Assistée par Ordinateur de gestion
policière, des options requises (billetterie, interface de la billetterie, interface du
cardex et téléavertisseur) ainsi que l intégration et la prise en charge de la solution
incendie « Alerte », conformément aux documents contractuels ci-après énumérés et
conservés au dossier C.M 2008-4701-00 des archives municipales, en considération
d un montant de 2 344 665 $, taxes en sus, et des tarifs horaires indiqués à la
soumission et d autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence. Les
documents contractuels sont :
- les documents d appel d offres en date du 26 mai 2007;
- les addenda nos 1 à 3 datés du 21 juin, 27 juillet et 24 août 2007;
- la soumission du soumissionnaire en date du 31 août 2007.
D autoriser, pour une somme ne dépassant pas 75 000 $ en
honoraires professionnels et 199 000 $ en salaires additionnels et frais divers, la
réalisation de l étape numéro 1 du mandat prévu à l appel d offres visant la
production de l entente de service forfaitaire et d autoriser l étape numéro 2 du
mandat visant l implantation des solutions ainsi que l acquisition des droits
d utilisation et des options retenues uniquement si le montant prévu à l entente de
service ne dépasse pas le montant prévu aux présentes, auquel cas les gestionnaires
du projet devront obtenir l autorisation de la Ville avant de permettre la réalisation de
la deuxième étape. Le cas échéant, la Ville se réserve le droit de mettre fin au contrat
après l étape numéro 1, comme prévu au contrat.
De réserver un montant de 1 166 349 $, taxes en sus, pour
l acquisition des infrastructures requises pour cette implantation. Ces acquisitions se
feront par des appels subséquents et devront être approuvées par le comité exécutif
ou le conseil municipal selon le cas.
D autoriser les dépenses et les embauches requises (salaires
additionnels, frais divers, contingence) afin de procéder à cette implantation jusqu à
concurrence de 3 148 986 $, taxes en sus, à même les budgets d immobilisations
prévus à cette fin.
Que le directeur du Service des technologies de l information soit
et est nommé gestionnaire du projet.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Louis Daigle
RÉSOLUTION C.M. 2008-4702-00
Règlement de la convention collective des préposés aux traverses d écoliers
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BROCHU
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST
D autoriser la signature de la convention collective venant à
échéance le 31 décembre 2012 et les lettres d ententes intervenues entre la Ville de
Sherbrooke et le Syndicat canadien de la fonction publique, local 3672, telles que
négociées entre les parties.
- ADOPTÉ
Gestionnaires responsables : Isabelle Sauvé, Jacques Leduc
RÉSOLUTION C.M. 2008-4703-00
Location des locaux pour le Service de protection contre les incendies et le
Service des ressources humaines : 190 et 206 rue Wellington Nord
Développement Olymbec SENC
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT
Que la Ville loue pour le Service de protection contre les
incendies, pour une période de cinq ans débutant le 1er mai 2008, et pour le Service
des ressources humaines, pour une période de deux ans débutant également le 1er mai
2008, des locaux pour bureaux situés aux 190-206, rue Wellington Nord, lot
1 030 867 du cadastre du Québec, de la compagnie Développement Olymbec
S.E.N.C., représentée par Mme Hélène Raymond, agente immobilière agréée des
Immeubles Gilles Raymond.
Considération : - Le loyer annuel pour le Service de protection contre les incendies
est de 80 734 $ (loyer brut excluant les frais d énergie et les
taxes), soit 14,80 $/pi2 pour une superficie locative de 5455 pi2.
- Le loyer annuel pour le Service des ressources humaines est de
56 156,80 $ (loyer brut excluant les frais d énergie et les taxes),
soit 21,80 $/pi2 pour une superficie locative de 2576 pi2.
- Le coût des travaux d aménagement est assumé entièrement par
le locateur.
Condition : - Les deux options de renouvellement seront d un an pour chacun
des services avec un préavis de six mois avant l échéance du
terme du bail. Le loyer de base pourra être négocié à la baisse
pour les options de renouvellement selon l entente négociée.
Le tout suivant la proposition de location déposée le 30 janvier par Mme Hélène
Raymond, agente immobilière agréée des Immeubles Gilles Raymond. Que le
Service des affaires juridiques soit mandaté afin de finaliser la rédaction d un bail
avec la compagnie Développement Olymbec S.E.N.C., suivant les termes négociés.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
RÉSOLUTION C.M. 2008-4704-00
Bell Mobilité Contrat pour l entretien du réseau de radiocommunication
numérique EDACS (appel d offres 2007-038)
ATTENDU que, conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions par
voie d appel d offres public ont été demandées par le Service des
affaires juridiques;
ATTENDU qu une seule soumission, conservée au dossier C.M. 2008-4704-00
des archives municipales, a été reçue;
ATTENDU que la soumission a été analysée par un comité de sélection;
ATTENDU la recommandation du comité de sélection quant à ce
soumissionnaire;
ATTENDU qu il y a lieu d accepter la soumission de ce soumissionnaire
conforme ayant obtenu le meilleur pointage;
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON
D adjuger à Bell Mobilité le contrat de services professionnels
pour l entretien du réseau de radiocommunication numérique EDACS de la Ville de
Sherbrooke, conformément aux documents contractuels ci-après énumérés et
conservés au dossier C.M. 2008-4704-00 des archives municipales, en considération
d un montant de 1 066 125 $, taxes en sus, et des tarifs horaires indiqués à la
soumission et d autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence.
Documents contractuels : - document de soumission en date du 8 décembre 2007;
- addenda no 1 en date du 20 décembre 2007;
- addenda no 2 en date du 8 janvier 2008;
- soumission du soumissionnaire en date du 22 janvier
2008.
Que M. Sylvain Vallière soit et est nommé gestionnaire du projet.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Daniel Richer
RÉSOLUTION C.M. 2008-4705-00
Création du poste d adjoint au directeur au Service des sports, de la culture et
de la vie communautaire
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LABRECQUE
La création et l affichage d un poste permanent d adjoint au
directeur au Service des sports, de la culture et de la vie communautaire et
l autorisation d un budget récurrent au montant de 82 300 $ à même l équilibre
budgétaire (budget additionnel no 2008-020) au poste budgétaire
02.05011.4652.06005.0000 « temps régulier » pour un montant de 65 800 $ et au
poste 02.05011.4652.06150.0000 « cotisations de l employeur » pour un montant de
16 500 $ et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget des postes en
conséquence.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Jacques Leduc
RÉSOLUTION C.M. 2008-4706-00
Projet de règlement numéro 453 Décrétant des achats de machinerie et
véhicules et un emprunt au montant de 3 107 500 $
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MACAULAY
D entreprendre les procédures visant à adopter le règlement
numéro 453 décrétant des achats de machinerie et véhicules et un emprunt au
montant de 3 107 500 $.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : François Poulette
RÉSOLUTION C.M. 2008-4707-00
Assistance financière aux organismes communautaires Proposition de
répartition 2008
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON
D entériner la proposition de répartition des montants qui seraient
octroyés à titre d assistance financière au fonctionnement et à la vie associative
d organismes communautaires pour l année en cours et d autoriser leur versement
aux organismes bénéficiaires suivant le règlement sur la délégation du pouvoir
d autoriser des dépenses et de signer des contrats.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : François Poulette
RÉSOLUTION C.M. 2008-4708-00
Assistances financières aux organismes sportifs et de plein air Proposition de
répartition 2008
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON
D entériner la proposition de répartition des montants qui seraient
octroyés à titre d assistance financière au fonctionnement d organismes sportifs et de
plein air pour l année 2008 et d autoriser leur versement aux organismes
bénéficiaires suivant le règlement sur la délégation de pouvoir d autoriser des
dépenses et de signer des contrats.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : François Poulette
RÉSOLUTION C.M. 2008-4709-00
Assistance financière au fonctionnement d organismes culturels pour l année en
cours
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT
D entériner la proposition de répartition des montants qui seraient
octroyés à titre d assistance financière au fonctionnement d organismes culturels
pour l année en cours et d autoriser leur versement aux organismes bénéficiaires
suivant le règlement sur la délégation du pouvoir d autoriser des dépenses et de
signer des contrats.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : François Poulette
RÉSOLUTION C.M. 2008-4710-00
Regroupement des artistes des Cantons-de-l Est Projet d aménagement d un
atelier-logement
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE
D autoriser un budget additionnel non récurrent au montant de
20 000 $ (budget additionnel numéro 2008-008) au poste 02.05051.5180.06831.0000
« Assistance financière aux organismes » et que le trésorier soit et est autorisé à
modifier le budget du poste budgétaire en conséquence.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : François Poulette
RÉSOLUTION C.M. 2008-4711-00
Prolongement des rues Bergerac et Bellerose et ouverture de la rue Bérubé
(arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville)
Conditionnellement à l approbation du règlement d emprunt no 436 et à l emprunt au
fonds de roulement (en cours);
Conditionnellement à la levée du moratoire à l usine de traitement des eaux usées de
Rock Forest;
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST
Que la requête pour :
le prolongement de la rue Bergerac, de l extrémité nord du lot 3 358 287 vers
le nord jusqu à l intersection avec la future rue Bérubé sur une distance
d environ 100 mètres;
le prolongement de la rue Bellerose, de l intersection avec la rue Beausoleil
vers le sud jusqu à l intersection avec la future rue Bérubé sur une distance
d environ 80 mètres;
l ouverture de la rue Bérubé, de l intersection avec la rue Bergerac vers l est
jusqu à l intersection avec la rue Bellerose sur une distance d environ 170
mètres;
soit acceptée.
D autoriser la réalisation du projet pour un montant de 55 000 $.
D autoriser un budget additionnel au montant de 55 000 $ à
même le fonds de roulement (budget additionnel no 2008-005) au projet numéro
2008 15 23432 « Prolongement des rues Bergerac et Bellerose et ouverture de la rue
Bérubé » et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget en conséquence.
Que ledit emprunt soit remboursé selon l échéancier suivant :
2009 11 000 $
2010 11 000 $
2011 11 000 $
2012 11 000 $
2013 11 000 $
Que la signature de la convention, conservée au dossier C.M.
2008-4711-00 des archives municipales, à intervenir entre la Ville de Sherbrooke et
la compagnie 2543-4192 Québec inc., représentée par Mme Louise Chrétien, pour un
montant de 350 $, soit autorisée.
Que la firme Teknika HBA inc., retenue par le promoteur, soit
mandatée pour réaliser les services concernés durant les travaux de prolongement des
rues Bergerac et Bellerose et l ouverture de la rue Bérubé, pour un montant de
20 500 $ (taxes en sus).
Que la firme Teknika HBA inc., retenue par le promoteur, soit
autorisée à présenter les plans SHE5L-437 (feuillets 1 et 2) et SHE5L-437-C02 émis
le 12 février 2007 au ministère du Développement durable, de l Environnement et
des Parcs, pour autorisation.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
RÉSOLUTION C.M. 2008-4712-00
Réorganisation de la Division des infrastructures de transport et construction
du Service des infrastructures urbaines et de l environnement
Transformation de la classe (de classe 12 à classe 11) du poste d inspecteur de
travaux grade 2
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT
D autoriser la transformation de la classe (de classe 12 à classe
11) du poste d inspecteur de travaux - grade 2 pour la Division des infrastructures de
transport et construction du Service des infrastructures urbaines et de
l environnement et que le Service des ressources humaines soit autorisé à réviser la
description de fonction en y supprimant le volet d encadrement et à procéder à
l affichage du poste transformé.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Jacques Leduc
RÉSOLUTION C.M. 2008-4713-00
Abolition de postes à la Division de l environnement (L.E.S.) du Service des
infrastructures urbaines et de l environnement
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON
D abolir les postes suivants :
deux postes d opérateurs A camions à bras mécanisé;
un poste d opérateur A compacteur / chargeur;
un poste de préposé à la balance / substitut opérateur A compacteur et
chargeur / substitut opérateur camion vidange / éboueur.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Jacques Leduc
RÉSOLUTION C.M. 2008-4714-00
Ouverture de la rue de l Atlas et construction d un bassin de rétention
(arrondissement de Fleurimont)
Le conseiller Tanguay déclarent son intérêt et s abstient de participer aux
délibérations et à la décision concernant ce dossier.
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BROCHU
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LABRECQUE
Que la requête pour l ouverture de la rue de l Atlas, de
l intersection avec la rue des Alpes vers l ouest sur une distance d environ 335
mètres, soit acceptée.
D autoriser la réalisation du projet pour un montant de 189 500 $.
D autoriser un budget additionnel au montant de 189 500 $ à
même l équilibre budgétaire (budget additionnel no 2008-017) au projet no
2008 15 23491 « Ouverture de la rue de l Atlas » et que le trésorier soit et est
autorisé à modifier le budget en conséquence.
Que la signature de la convention, conservée au dossier C.M.
2008-4714 -00 des archives municipales, à intervenir entre la Ville de Sherbrooke et
la compagnie 9066-6165 Québec inc., représentée par M. Éric Dostie, pour un
montant de 109 211,39 $, soit autorisée.
Que la firme Teknika HBA inc., retenue par le promoteur, soit
autorisée à présenter les plans SHE2S-668-1-C00, SHE2S-668-2-C00 et SHE2S-
668-3-C00 émis le 21 janvier 2008, au ministère du Développement durable, de
l Environnement et des Parcs, pour autorisation.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
RÉSOLUTION C.M. 2008-4715-00
Immobilisations payées comptant, fonds de roulement et sur règlement
d emprunt numéro 453 pour une somme de 3 241 000 $ (cédule 12.01)
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT
D autoriser la réalisation des projets énumérés au dossier
conservé au dossier C.M. 2008-4715-00 des archives municipales et d autoriser le
trésorier à procéder à l ouverture du projet 20081223415.
D autoriser le financement de ces projets à même le payé
comptant pour un montant de 200 000 $, à même le fonds de roulement pour un
montant de 144 500 $ et en emprunt (règlement no 453 à venir) pour un montant de
2 896 500 $.
Que ledit emprunt au fonds de roulement soit remboursé selon
l échéancier suivant :
2009 28 900 $
2010 28 900 $
2011 28 900 $
2012 28 900 $
2013 28 900 $
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : François Poulette
RÉSOLUTION C.M. 2008-4716-00
Immobilisations payées par fonds de roulement et sur règlement d emprunt
numéro 453 pour une somme de 311 000 $(cédule 12.02)
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST
D autoriser la réalisation des projets énumérés au dossier
conservé au dossier C.M. 2008-4716-00 des archives municipales et d autoriser le
trésorier à procéder à l ouverture du projet 20081223416 pour un montant de
261 000 $ et du projet 20081223417 pour un montant de 50 000 $.
D autoriser le financement de ces projets à même le fonds de
roulement pour un montant de 100 000 $ et en emprunt (règlement no 453 à venir)
pour un montant de 211 000 $.
Que ledit emprunt au fonds de roulement soit remboursé selon
l échéancier suivant :
2009 20 000 $
2010 20 000 $
2011 20 000 $
2012 20 000 $
2013 20 000 $
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : François Poulette
RÉSOLUTION C.M. 2008-4717-00
Immobilisations payées par le fonds de roulement une somme de 448 000 $
(cédule 12.03)
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY
D autoriser la réalisation des projets énumérés au dossier
conservé au dossier C.M. 2008-4717-00 des archives municipales et d autoriser le
trésorier à procéder à l ouverture du projet 20081223418.
D autoriser le financement de ces projets à même le fonds de
roulement pour un montant de 448 000 $.
Que ledit emprunt soit remboursé selon l échéancier suivant :
2009 89 600 $
2010 89 600 $
2011 89 600 $
2012 89 600 $
2013 89 600 $
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : François Poulette
RÉSOLUTION C.M. 2008-4718-00
Appel d offres public no 10073 Fourniture de cinq cabinets d automatisation
et la modification des gouverneurs à la centrale Weedon
ATTENDU que, conformément à la Loi sur les cités et villes, des
soumissions publiques ont été demandées par le Service des
finances, Division de l approvisionnement;
ATTENDU que les soumissions, conservées au dossier C.M.
2008-4718-00 des archives municipales, ont été reçues;
ATTENDU qu il y a lieu d accepter la soumission du plus bas
soumissionnaire conforme;
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT
Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente
résolution comme s il était ici au long récité.
Que le contrat soit adjugé au fournisseur suivant, selon le montant
indiqué dans la tabulation conservée au dossier C.M. 2008-4718-00 des archives
municipales, et que le trésorier soit et est autorisé à émettre le chèque en
conséquence.
Service Hydro-Sherbrooke, Division de l ingénierie
Appel d offres public no 10073
Fourniture de cinq cabinets d automatisation et la modification
des gouverneurs à la centrale Weedon
BPR Construction inc. 475 975,13 $
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Daniel Richer
8. DOSSIERS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT
9. DOSSIERS DES CORPORATIONS, DES COMITÉS ET
GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL
RÉSOLUTION C.M. 2008-4719-00
Demande d amendement au règlement numéro 3501 de zonage (Sherbrooke)
Demandeur : Madame Stéphanie Cordeau Zone HH1 (rue Choquette)
CONSIDÉRANT que la construction d un immeuble de 3 logements est
projetée sur la rue Choquette, dans le zone HH1;
CONSIDÉRANT qu un des logements abritera une résidence d accueil logeant
7 personnes handicapées physiquement;
CONSIDÉRANT que les usages proposés sont autorisés dans la zone HH1;
CONSIDÉRANT que des densités spécifiques sont prescrites pour la zone
HH1;
CONSIDÉRANT que le projet proposé n est pas conforme à la densité
prescrite;
CONSIDÉRANT que l abrogation de la norme de densité prescrite n aurait pas
d influence particulière sur le développement du secteur;
CONSIDÉRANT qu il est opportun de permettre les projets à valeur sociale
comme celui proposé;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme au plan d urbanisme en
vigueur;
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROULEAU
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT
Que la procédure d amendement au règlement numéro 3501 de
zonage de Sherbrooke soit entreprise afin d abroger la norme concernant la densité
résidentielle dans la zone HH1 (rue Choquette).
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne
RÉSOLUTION C.M. 2008-4720-00
Demande d amendement au règlement numéro 3501 de zonage (Sherbrooke)
Demandeur : Ville de Sherbrooke Limites de zones, zones HA2 et HC3 (rues
Jolliet et Delorme)
CONSIDÉRANT que la Ville désire se départir du terrain situé à l intersection
des rues Jolliet et Delorme, dans la zone HA2;
CONSIDÉRANT que les acheteurs potentiels aimeraient pouvoir y construire
une habitation de 3 logements afin de rentabiliser leur
investissement;
CONSIDÉRANT que seules les habitations unifamiliales isolées sont autorisées
dans la zone HA2;
CONSIDÉRANT que la zone HC3 voisine permet les habitations de 1 à 3
logements;
CONSIDÉRANT qu il existe plusieurs autres habitations de 2 à 3 logements à
proximité, sur la rue Jolliet;
CONSIDÉRANT que le terrain présente des caractéristiques physiques
particulières, notamment la forme du lot et la topographie;
CONSIDÉRANT qu une simulation a montré qu il était possible d implanter un
immeuble de 3 logements sur le terrain à l étude;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme au plan d urbanisme en
vigueur;
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROULEAU
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT
Que la procédure d amendement au règlement de zonage numéro 3501 de Sherbrooke
soit entreprise afin d agrandir la zone HC3 à même une partie de la zone HA2.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne
RÉSOLUTION C.M. 2008-4721-00
Demande d amendement au règlement numéro 3501 de zonage et de
lotissement numéro 3502 de l ancienne Ville de Sherbrooke Demandeur :
Pierre Tremblay Zone CB6 (rue Galt Ouest)
CONSIDÉRANT que le demandeur souhaite ajouter un 3e logement à son
bâtiment résidentiel de 2 logements;
CONSIDÉRANT que, selon le règlement numéro 3502 de lotissement, une
superficie minimale de 520 m2 est requise pour une habitation
de 3 logements de la classe 6 et que le terrain visé a une
superficie de 506,5 m2;
CONSIDÉRANT qu il est souhaitable que des immeubles de moyenne densité
s implantent le long d axes importants afin de répondre à une
demande de logements pour des personnes à plus faibles
revenus;
CONSIDÉRANT que la présence de l Université de Sherbrooke à proximité en
fait un secteur privilégié pour des logements pour étudiants;
CONSIDÉRANT que l assouplissement des normes de lotissement pour les
usages résidentiels le long d axes importants permet de
favoriser les usages résidentiels de moyenne densité qui sont
plus adoptés le long de tels axes;
CONSIDÉRANT que dans les zones CB, aucune norme sur les espaces
collectifs n est présente et qu il conviendrait de s assurer que
certains espaces du terrain demeurent paysagés;
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROULEAU
Que la procédure d amendement au règlement numéro 3502 de
lotissement soit entreprise de manière à autoriser, pour la zone CB6, une superficie
minimale de terrain de 500 m2 pour les immeubles de 3 logements appartenant à la
classe d habitation 6 (1 à 6 logements).
Que la procédure d amendement au règlement numéro 3501 de
zonage soit entreprise afin d exiger, pour la zone CB6, un pourcentage d espaces
libres collectifs de 25 % pour les usages mixtes et résidentiels.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne
RÉSOLUTION C.M. 2008-4722-00
Demande d amendement au règlement numéro 3501 de zonage (Sherbrooke)
Demandeur : Ville de Sherbrooke Limites de zones, zone P16 (rue Kitchener)
CONSIDÉRANT que le projet consiste en la transformation de l ancienne école
Racine pour en faire un immeuble de 20 logements sociaux;
CONSIDÉRANT que l usage proposé n est pas autorisé dans la zone P16, mais
l est dans la zone HK4 limitrophe;
CONSIDÉRANT que le projet réutilisera un bâtiment aujourd hui vacant;
CONSIDÉRANT que la localisation du projet offre plusieurs avantages aux
futurs locataires;
CONSIDÉRANT qu il est opportun de permettre les projets à valeur sociale
comme celui proposé;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme au plan d urbanisme en
vigueur;
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT
Que la procédure d amendement au règlement numéro 3501 de
zonage de Sherbrooke soit entreprise afin d agrandir la zone HK4 à même une partie
de la zone P16.
Que les membres du comité, préoccupés par l aspect architectural
de l ajout des balcons, demandent au Service de la planification et du développement
urbain de s assurer d une intégration architecturale adéquate de ceux-ci,
particulièrement en façade avant.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne
RÉSOLUTION C.M. 2008-4723-00
Demande d amendement au règlement numéro 317 de zonage de l ancienne
municipalité de Deauville Demandeur : Élise Béchard Zone RE-325 (chemin
Saint-Roch Nord)
CONSIDÉRANT que le camping Tivoli était établi sur le site depuis de
nombreuses années, mais qu il a perdu ses droits acquis à la
suite de sa fermeture en 2004;
CONSIDÉRANT que le site, d une grande superficie boisée, en bordure d un
cours d eau et à proximité du Petit lac Magog, est favorable à
l implantation d activités récréatives;
CONSIDÉRANT que le camping est séparé des usages résidentiels existants
(Jardins Tivoli) par un cours d eau dont les berges sont
boisées;
CONSIDÉRANT que les équipements existants (salle communautaire,
installation septique conforme) peuvent difficilement être
utilisables à d autres fins;
CONSIDÉRANT que la présence du camping ne crée pas de nuisances pour le
milieu environnant;
CONSIDÉRANT que la réouverture du camping n aura aucun impact sur les
services municipaux (aqueduc, égouts, collecte des déchets,
déneigement);
CONSIDÉRANT que le projet est conforme au plan d urbanisme;
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST
Que la procédure d amendement au règlement numéro 317 de
zonage soit entreprise afin d ajouter l usage spécifiquement autorisé 7010 (terrain de
camping) dans la zone RE-325.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne
RÉSOLUTION C.M. 2008-4724-00
Demande d amendement au règlement numéro 317 de zonage et de l ancienne
municipalité de Deauville Demandeur : Sylvain Métivier et Lily Doucet
Zone I-328 (boulevard Bourque)
CONSIDÉRANT que les demandeurs désirent installer une entreprise de
fabrication de maisons en bois rond et de gazébos le long du
boulevard Bourque et de l autoroute 10;
CONSIDÉRANT que certaines activités de production de l entreprise se
déroulant à l extérieur génèrent du bruit et de la poussière,
l entreprise est considérée comme une industrie lourde;
CONSIDÉRANT que cette situation temporaire nuit au développement de
l entreprise;
CONSIDÉRANT que le terrain de l entreprise est très vaste (2,26 ha), les zones
tampons et les aménagements paysagers requis par le
règlement numéro 317 pourront être aménagés et permettront
de limiter les impacts éventuels sur le milieu environnant;
CONSIDÉRANT que des normes d aménagements supplémentaires
(aménagements paysagers isolant les activités de production
extérieures) sont souhaitables;
CONSIDÉRANT que le terrain est situé dans un milieu peu sensible en raison
de la présence de l autoroute 10 et de plusieurs industries,
qu aucune habitation n est présente à proximité et que les
terrains à l arrière sont situés en zone rurale à l extérieur du
périmètre d urbanisation;
CONSIDÉRANT que l usage est conforme au plan d urbanisme de Deauville;
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST
Que la procédure d amendement au règlement numéro 317 de
zonage soit entreprise afin d autoriser l usage « industrie du bois (4510) » comme
usage spécifiquement autorisé dans la zone I-328.
Qu une norme d aménagement supplémentaire soit ajoutée pour
la zone I-328 : concernant les industries du bois (4510) qu une haie ou une rangée
d arbres ou arbustes isole les produits entreposés ou fabriqués de toute rue.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne
RÉSOLUTION C.M. 2008-4725-00
Demande d amendement au règlement numéro 317 de zonage et de l ancienne
municipalité de Deauville Demandeur : Kruger Changement de zonage,
zone I-327 (boulevard Bourque)
CONSIDÉRANT que le demandeur désire faire l acquisition d une entreprise
de récupération et de recyclage du bois (Ovide Rouillard inc.)
établie depuis 2001;
CONSIDÉRANT qu en raison de l entreposage en vrac effectué sur le terrain et
que certaines activités de production de l entreprise se
déroulent à l extérieur, l entreprise est considérée comme une
industrie lourde selon le règlement numéro 317 de zonage,
alors que seules les industries légères sont autorisées dans la
zone I-327;
CONSIDÉRANT que l entreprise a obtenu un permis de construction, de
l ancienne municipalité de Deauville, pour ses activités de
récupération et de recyclage et que Kruger vise à continuer
ces activités;
CONSIDÉRANT que l entreprise a mis en place une bande tampon paysagée
sur les côtés et à l arrière de son terrain ainsi qu un espace
paysagé à l avant;
CONSIDÉRANT que, comme dans la zone I-328, des normes d aménagement
supplémentaires (zones tampons, conservations des espaces
boisés, aménagement des espaces dénudés, aménagement
paysagers isolant les activités d entreposage en vrac en
production extérieures) sont souhaitables pour les futures
implantations;
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST
Que la procédure d amendement au règlement no 317 de zonage
soit entreprise afin d autoriser l usage industrie du bois (4510), comme usage
spécifiquement autorisé dans la zone I-327 et que cet usage soit contingenté à un seul
pour l ensemble de la zone;
Que les normes d aménagement supplémentaires suivantes soient
ajoutées pour la zone I-327 :
1) Une zone tampon de 10 mètres de profondeur doit être conservée autour de
l espace voué à l entreposage extérieur, aux espaces de stationnement pour
véhicules lourds ou aires de transbordement des marchandises de même que tout le
long de la ligne arrière des terrains riverains au boulevard Bourque;
2) Les espaces boisés existant sans les zones tampons doivent être conservés et les
endroits dénudés doivent être aménagés selon les spécifications prévues pour la
zone tampon qui doit être conçue comme suit :
- pour chaque 30 mètres linéaires de façade de terrain à aménager,
la zone tampon doit comprendre un minimum de 20 arbres
conifères d un minimum de 2 mètres de hauteur, à l exception
du mélèze, et de 8 arbres feuillus de calibre 50 mm lors de la
plantation. Les arbres doivent être des essences à grand
déploiement. Tout arbre ou arbuste en santé existant dans la
bande de terrain à aménager qui satisfait aux conditions exigées
ci-dessus, peut être inclus dans le nombre total d arbres ou
d arbustes à obtenir pour la zone tampon. Une fois aménagée, la
zone tampon doit être laissée à l état naturel;
- Cette zone tampon ne peut être située sur l emprise d une rue
publique ou privée.
3) Concernant l industrie du bois (4510), qu une haie ou une rangée d arbres ou
arbustes isole les produits entreposés ou fabriqués de toute rue.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne
RÉSOLUTION C.M. 2008-4726-00
Demande d un projet particulier de construction, de modification ou
d occupation d un immeuble (PPCMOI) Demande d approbation d un
recyclage d immeuble à caractère institutionnel 1630, rue Galt Ouest Zone
CB35 Université de Sherbrooke
CONSIDÉRANT que la demande a pour objectif de transformer le bâtiment de
la Maison Reine-Marie en résidence étudiante;
CONSIDÉRANT que le projet particulier de construction, de modification et
d occupation d un immeuble permet de réaliser ledit projet;
CONSIDÉRANT que la demande respecte les critères d évaluation des projets
particuliers de construction, de modification et d occupation
d un immeuble;
À la suite d une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROULEAU
Que la procédure d adoption d un projet particulier de
construction, de modification et d occupation d un immeuble soit entreprise afin de
permettre la transformation du bâtiment sis au 1630, rue Galt Ouest (zone CB35) en
résidence étudiante.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne
10. DOSSIERS DE LA MAIRIE ET DU CONSEIL
RÉSOLUTION C.M. 2008-4727-00
Nomination du maire suppléant pour les mois de mars, avril, mai et juin 2008
PROPOSÉ PAR LE MAIRE PERRAULT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST
Que la conseillère Chantal L Espérance soit nommée mairesse
suppléante de la Ville de Sherbrooke pour les mois de mars, avril, mai et juin 2008.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Louise Allard
RÉSOLUTION C.M. 2008-4728-00
Renouvellement adhésion Fédération canadienne des municipalités
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MACAULAY
Que la cotisation annuelle de la Fédération canadienne des
municipalités qui s élève à 17 496,39 $ soit payée.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Louise Allard
RÉSOLUTION C.M. 2008-4729-00
Renouvellement adhésion Union des municipalités du Québec
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BROCHU
Que la cotisation annuelle de l Union des municipalités qui
s élève à 79 019,15 $ soit payée.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Louise Allard
11. DOSSIERS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
12. DIRECTION GÉNÉRALE
a) Dossiers de la Direction générale
b) Dossiers du Service des affaires juridiques
Ce sujet a été traité en début de séance. Une présentation d une durée de 30 minutes
a été faite par Me Sauvé et MM. Boulianne et Drouin. Ils ont répondu aux questions
des personnes présentes.
RÉSOLUTION C.M. 2008-4730-00
Problématique de la non reconstruction en cas d incendie des bâtiments situés
sur un lot non adjacent à une rue publique à l intérieur du périmètre urbain
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER FOREST
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BROCHU
De mandater le Service de la planification et du développement
urbain pour modifier le règlement numéro 313 de façon à permettre, sur tout le
territoire de la Ville, la reconstruction ou la réfection de tout bâtiment détruit, devenu
dangereux ou ayant perdu au moins la moitié de sa valeur par suite d un incendie ou
de quelque autre cause, même s il n est pas adjacent à une rue publique ou privée, si
la propriété est desservie par une voie d accès permettant la circulation des véhicules
d urgence suivant les exigences du Service de protection contre les incendies eu
égard à la situation des lieux et aux exigences de sécurité publique.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne
c) Dossiers du Service des finances
d) Dossiers du Service des ressources humaines
e) Dossiers du Service des technologies de l information
f) Dossiers du Service des communications
13. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SERVICES À LA
COMMUNAUTÉ
a) Dossiers de la Direction générale adjointe
b) Dossiers du Service de police
c) Dossiers du Service de protection contre les incendies
d) Dossiers du Service des sports, de la culture et de la vie communautaire
14. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE GESTION DU
TERRITOIRE
a) Dossiers de la Direction générale adjointe
b) Dossiers du Service de la planification et du développement urbain
RÉSOLUTION C.M. 2008-4731-00
Appel de la décision sur la démolition du bâtiment sis au 51-55, rue King Est
Office municipal d habitation de Sherbrooke MM. Gérard et Lionel Cuggia
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LABRECQUE
De retenir la résolution du comité de démolition autorisant la
démolition du bâtiment situé au 51-55, rue King Est à la condition suivante :
- que, si les travaux de démolition ne sont pas entrepris à l intérieur d un délai de 6
mois suivant l appel du conseil municipal (soit le 4 août 2008), l autorisation de
démolition soit sans effet, et ce, conformément aux articles 23 et 24 du règlement
de démolition.
Les conseillers Pouliot, MacAulay, Forest et la conseillère L Espérance enregistrent
leur dissidence.
Le conseiller Forest demande le vote sur la proposition :
Pour : les conseillers Labrecque, Paquin, Testulat, Sévigny, Brochu, la conseillère
Bergeron, les conseillers Rouleau, Denault, Gagnon, Boisvert, la conseillère
Lachance, le maire Perrault et le président Tanguay.
Contre : les conseillers MacAulay, Pouliot, Forest et les conseillères L Espérance et
Fugère.
Le vote en faveur de la proposition étant majoritaire, la proposition est acceptée.
- ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne
c) Dossiers du Service des infrastructures urbaines et de l environnement
d) Dossiers du Service de l entretien et de la voirie
e) Dossiers du Service Hydro-Sherbrooke
15. RÈGLEMENTS
AVIS DU RÈGLEMENT NO 1-50 - Modifiant le règlement no 1 de la Ville de
Sherbrooke
Le conseiller Gagnon donne l avis suivant :
Prenez avis qu à une prochaine séance du conseil sera présenté,
pour étude et adoption, le règlement no 1-50 modifiant le règlement no 1 de la Ville de
Sherbrooke de façon à :
- ordonner la caducité de la carte d abonné de la bibliothèque en cas de
déménagement;
- prescrire l installation de panneaux d arrêt « toutes direction » aux approches de
l intersection des rues du Palais et de Lorraine;
- interdire le stationnement sur certaines rues;
- réserver le stationnement aux personnes handicapées face au 43, rue Hall;
- permettre au tribunal d ordonner, dans les cas de nuisances causées par des
rebuts accumulés sur la propriété occasionnant un préjudice au voisinage ou de
façon à en affecter la salubrité ou par des véhicules hors d état de fonctionner ou
autres appareils laissés sur la propriété, que ces nuisances soient enlevées par le
contrevenant ou à défaut, par la Ville aux frais du contrevenant;
- modifier la tarification pour les stationnements La Grenouillère, Wellington Sud et
Dépôt afin que les jeudis, vendredis et samedis soirs, la première heure soit gratuite
et celles subséquentes soient au taux de 0,50 $/l heure.
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
AVIS DU RÈGLEMENT NO 448 - Décrétant des dépenses pour des projets
informatiques et plan directeur de gestion
des eaux pluviales pour un montant de
11 180 000,00 $, un emprunt au montant de
10 390 000,00 $, appropriant une somme de
790 000,00 $ à même le budget d opération
et abrogeant le règlement no 353
Le conseiller Brochu retire l avis de règlement donné par la
conseillère L Espérance le 4 février 2008 et donne l avis suivant :
Prenez avis qu à une prochaine séance du conseil sera présenté,
pour étude et adoption, le règlement no 448 décrétant un emprunt au montant de
10 390 000,00 $, appropriant une somme de 790 000,00 $ à même le budget
d opération, décrétant, pour un montant de 11 180 000,00 $, les dépenses suivantes :
- projet prestation de service électronique en matière de loisir;
- projet sécurité publique;
- projet SF progiciel taxation, facturation et perception;
- projet SRH remplacement des progiciels Paie et RH;
- plan directeur de gestion des eaux pluviales;
et abrogeant le règlement no 353, décrétant des dépenses pour la réalisation de projets
technologies de l information pour la sécurité publique et un emprunt au montant de
1 180 000,00 $.
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
AVIS DU RÈGLEMENT NO 450 - Divisant le territoire des arrondissements
de la Ville de Sherbrooke en districts
électoraux
Le conseiller Testulat donne l avis suivant :
Prenez avis qu à une prochaine séance du conseil sera présenté,
pour étude et adoption, le règlement no 450 divisant le territoire des arrondissements
de la Ville de Sherbrooke en districts électoraux.
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
AVIS DU RÈGLEMENT NO 453 - Décrétant des achats de machinerie et
véhicules et un emprunt au montant de
3 107 500,00 $
La conseillère Bergeron donne l avis suivant :
Prenez avis qu à une prochaine séance du conseil sera présenté,
pour étude et adoption, le règlement no 453 décrétant, pour un emprunt au montant de
3 107 500,00 $, les projets suivants :
- achat de machinerie et véhicules pour la cédule 12.01;
- achat de machinerie et véhicules pour la cédule 12.02.
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
Règlement no 350 -Raccordement au réseau du distributeur et installations chez
le client
CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 350 a été donné par le conseiller Denault
le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi sur les cités
et villes;
CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement pour adoption a été remise à tous
les membres du conseil au moins deux jours juridiques avant la
séance à laquelle il doit être adopté;
CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
l avoir lu et renoncent à sa lecture;
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST
Que le règlement no 350 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 350, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.
- ADOPTÉ -
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
Règlement no 391 -Modifiant le règlement no 532 de zonage (Fleurimont), zones
Ce-2 et Ce-4 (Mme Rollande Richer pour Sommets de la
santé)
CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un premier projet de
règlement no 391 le 14 janvier 2008;
CONSIDÉRANT qu une séance publique de consultation a été tenue au bureau de
l arrondissement de Fleurimont le 28 janvier 2008;
CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un second projet de règlement
no 391 le 4 février 2008;
CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 391 a été donné par le conseiller
Labrecque le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi
sur les cités et villes;
CONSIDÉRANT que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du
conseil;
CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
l avoir lu et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que la greffière n a reçu aucune demande valide pour la tenue d un
registre;
CONSIDÉRANT qu il n y a pas lieu de tenir un registre;
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER LABRECQUE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BROCHU
Que le règlement no 391 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 391, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.
- ADOPTÉ -
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
Règlement no 398 -Modifiant le règlement no 3501 de zonage (Sherbrooke), zone
CC8 (M. Denis Bisson)
CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un premier projet de
règlement no 398 le 3 décembre 2007;
CONSIDÉRANT qu une séance publique de consultation a été tenue au bureau de
l arrondissement de Fleurimont le 28 janvier 2008;
CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un second projet de règlement
no 398 le 4 février 2008;
CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 398 a été donné par le conseiller Brochu
le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi sur les cités
et villes;
CONSIDÉRANT que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du
conseil;
CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
l avoir lu et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que la greffière n a reçu aucune demande valide pour la tenue d un
registre;
CONSIDÉRANT qu il n y a pas lieu de tenir un registre;
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BROCHU
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LABRECQUE
Que le règlement no 398 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 398, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.
- ADOPTÉ -
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
Règlement no 399 -Modifiant le règlement no 3502 de lotissement (Sherbrooke),
zone CC8 (M. Denis Bisson)
CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un premier projet de
règlement no 399 le 3 décembre 2007;
CONSIDÉRANT qu une séance publique de consultation a été tenue au bureau de
l arrondissement de Fleurimont le 28 janvier 2008;
CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un second projet de règlement
no 399 le 4 février 2008;
CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 399 a été donné par la conseillère Fugère
le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi sur les cités
et villes;
CONSIDÉRANT que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du
conseil;
CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
l avoir lu et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que la greffière n a reçu aucune demande valide pour la tenue d un
registre;
CONSIDÉRANT qu il n y a pas lieu de tenir un registre;
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BROCHU
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LABRECQUE
Que le règlement no 399 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 399, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.
- ADOPTÉ -
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
Règlement no 407 -Modifiant le règlement no 91-1009 de zonage (Rock Forest),
zones C-6 et R-64 (M. Patrick Lachance pour Les
Entreprises Lachance inc.)
CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un premier projet de
règlement no 407 le 14 janvier 2008;
CONSIDÉRANT qu une séance publique de consultation a été tenue au bureau de
l arrondissement du Mont-Bellevue le 28 janvier 2008;
CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un second projet de règlement
no 407 le 4 février 2008;
CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 407 a été donné par le conseiller Rouleau
le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi sur les cités
et villes;
CONSIDÉRANT que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du
conseil;
CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
l avoir lu et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que la greffière n a reçu aucune demande valide pour la tenue d un
registre;
CONSIDÉRANT qu il n y a pas lieu de tenir un registre;
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROULEAU
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT
Que le règlement no 407 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 407, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.
- ADOPTÉ -
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
Règlement no 424 -Modifiant le règlement no 3501 de zonage (Sherbrooke), zone
HA27 (M. Roger Larose)
CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un premier projet de
règlement no 424 le 14 janvier 2008;
CONSIDÉRANT qu une séance publique de consultation a été tenue au bureau de
l arrondissement de Fleurimont le 28 janvier 2008;
CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un second projet de règlement
no 424 le 4 février 2008;
CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 424 a été donné par la conseillère
Bergeron le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi
sur les cités et villes;
CONSIDÉRANT que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du
conseil;
CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
l avoir lu et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que la greffière n a reçu aucune demande valide pour la tenue d un
registre;
CONSIDÉRANT qu il n y a pas lieu de tenir un registre;
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER LABRECQUE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT
Que le règlement no 424 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 424, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.
- ADOPTÉ -
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
Règlement no 425 -Dispositions tarifaires et conditions de fourniture d électricité
CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 425 a été donné par le conseiller Gagnon
le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi sur les cités
et villes;
CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement pour adoption a été remise à tous
les membres du conseil au moins deux jours juridiques avant la
séance à laquelle il doit être adopté;
CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
l avoir lu et renoncent à sa lecture;
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MACAULAY
Que le règlement no 425 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 425, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.
- ADOPTÉ -
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
Règlement no 426 -Modifiant le règlement no 91-1009 de zonage (Rock Forest),
zones R-225, R-226, R-227, R-228, R-229, R-230, R-234 et
R-239 (M. Jacques Vallée)
CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un premier projet de
règlement no 426 le 14 janvier 2008;
CONSIDÉRANT qu une séance publique de consultation a été tenue au bureau de
l arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville le 28 janvier
2008;
CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un second projet de règlement
no 426 le 4 février 2008;
CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 426 a été donné par la conseillère Délisle
le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi sur les cités
et villes;
CONSIDÉRANT que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du
conseil;
CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
l avoir lu et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que la greffière n a reçu aucune demande valide pour la tenue d un
registre;
CONSIDÉRANT qu il n y a pas lieu de tenir un registre;
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER FOREST
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY
Que le règlement no 426 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 426, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.
- ADOPTÉ -
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
Règlement no 427 -Modifiant le règlement no 234 de zonage (Saint-Élie-
d Orford), zone C-23 chemin de Saint-Élie (M. Denis
Desrochers pour Construction Déden inc.)
CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un premier projet de
règlement no 427 le 14 janvier 2008;
CONSIDÉRANT qu une séance publique de consultation a été tenue au bureau de
l arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville le 28 janvier
2008;
CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un second projet de règlement
no 427 le 4 février 2008;
CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 427 a été donné par le conseiller Gagnon
le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi sur les cités
et villes;
CONSIDÉRANT que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du
conseil;
CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
l avoir lu et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que la greffière n a reçu aucune demande valide pour la tenue d un
registre;
CONSIDÉRANT qu il n y a pas lieu de tenir un registre;
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST
Que le règlement no 427 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 427, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.
- ADOPTÉ -
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
Règlement no 430 -Modifiant le règlement no 3501 de zonage (Sherbrooke), zones
CC34, CC35 et IC9 (M. Jean-Paul Longchamps pour
Immex)
CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un premier projet de
règlement no 430 le 14 janvier 2008;
CONSIDÉRANT qu une séance publique de consultation a été tenue au bureau de
l arrondissement de Jacques-Cartier le 28 janvier 2008;
CONSIDÉRANT que le conseil a adopté par résolution un second projet de règlement
no 430 le 4 février 2008;
CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 430 a été donné par le conseiller Denault
le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi sur les cités
et villes;
CONSIDÉRANT que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du
conseil;
CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
l avoir lu et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que la greffière n a reçu aucune demande valide pour la tenue d un
registre;
CONSIDÉRANT qu il n y a pas lieu de tenir un registre;
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE
Que le règlement no 430 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 430, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.
- ADOPTÉ -
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
Règlement no 433 -Décrétant des achats et des travaux pour le Service d Hydro-
Sherbrooke et un emprunt au montant de 11 641 000,00 $
CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 433 a été donné par le conseiller Boisvert
le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi sur les cités
et villes;
CONSIDÉRANT que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du
conseil;
CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
l avoir lu et renoncent à sa lecture;
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE
Que le règlement no 433 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 433, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.
- ADOPTÉ -
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
Règlement no 436 -Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au
montant de 6 915 000,00 $
CONSIDÉRANT que l avis de règlement no 436 a été donné par le conseiller Gagnon
le 4 février 2008 conformément à l article 356 de la Loi sur les cités
et villes;
CONSIDÉRANT que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du
conseil;
CONSIDÉRANT qu en conséquence, les membres du conseil présents déclarent
l avoir lu et renoncent à sa lecture;
IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT
Que le règlement no 436 soit adopté, enregistré et copié au long au
livre des règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 436, qu il
soit revêtu du sceau de la Ville, signé par le président du conseil et la greffière et
déposé sous la garde de cette dernière.
- ADOPTÉ -
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
Règlement no 359 -Décrétant l acquisition, de gré à gré, des lots 3 196 465,
3 196 473, 3 196 501 et d une partie du lot 3 885 538, du
cadastre du Québec, et un emprunt au montant de
2 907 000,00 $
CONSIDÉRANT QUE la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter
sur le règlement no 359 a été tenue les 12, 13 et 14 février
2008;
CONSIDÉRANT QUE le nombre de personnes habiles à voter est de 77 084;
CONSIDÉRANT QUE le nombre de demandes requis pour qu un scrutin
référendaire soit tenu est de 1 928;
CONSIDÉRANT QU aucune demande n a été faite et que le règlement no 359 est
réputé approuvé par les personnes habiles à voter;
IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT
Que le certificat des résultats de la procédure d enregistrement
tenue les 12, 13 et 14 février 2008, conformément aux articles 532 à 559 de la Loi sur
les élections et les référendums dans les municipalités, relativement au règlement
no 359m, soit et est déposé sur le bureau.
- ADOPTÉ -
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
Retrait du projet de règlement no 415 - Modifiant le règlement no 3501 de zonage
(Sherbrooke), zones HA99, HB12, HB22,
HE23, HE26 et HE28 (M. Luc Élias)
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER FOREST
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY
Que le projet de règlement no 415 soit et est retiré à toutes fins que
de droit.
- ADOPTÉ -
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
16. DOSSIERS DANS LE DOMAINE DES COMPÉTENCES DE
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
AVIS DU RÈGLEMENT NO 193-3 - Modifiant le règlement no 193 étant un
règlement de contrôle intérimaire relatif au
développement sur le territoire de la MRC
Le conseiller Brochu donne l avis suivant :
Prenez avis qu à une prochaine séance du conseil sera présenté,
pour étude et adoption, le règlement no 193-3, modifiant le règlement no 193 étant un
règlement de contrôle intérimaire relatif au développement sur le territoire de la MRC,
afin de :
- préciser que le transfert d une zone de réserve à une zone prioritaire ne pourra se
faire que pour l équivalent de la superficie de la zone prioritaire initiale;
- inclure un plan montrant les projets approuvés à l extérieur du périmètre
d urbanisation et préciser les affectations et les usages autorisés pour chacun de ces
projets;
- préciser qu aucun nouveau projet de développement, à l extérieur du périmètre
d urbanisation, ne sera autorisé après le 18 octobre 2004.
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
17. AFFAIRES NOUVELLES
18. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL
DOSSIER C.M. 2008-4732-01
Rues privées
Le conseiller Sévigny souligne que dans le journal La Tribune, il est mentionné qu il
a parlé de poursuites judiciaires. Il demande au journaliste de vérifier ses notes, car il
n a pas parlé de ce sujet.
DOSSIER C.M. 2008-4732-02
Correspondance de madame Julie Dionne, Coalition Sherbrooke milieu de vie
Le conseiller Paquin s exprime sur une lettre de Mme Dionne publiée dans le journal
La Tribune concernant l offre commerciale. Le lien entre la charge des entreprises
locales et l implantation des grandes surfaces lui apparaît boiteux. La rigueur n y est
pas.
DOSSIER C.M. 2008-4732-03
Message de félicitations
Le conseiller Rouleau adresse un message de félicitations à l Agence Québec Plus
qui figure au palmarès des 50 sociétés les mieux gérées au Canada.
Gestionnaire responsable : Louise Allard
DOSSIER C.M. 2008-4732-04
Message de félicitations
Le conseiller Rouleau adresse un message de félicitations à la firme de génie
Teknika HBA qui s est distinguée de façon remarquable au 22e Gala Reconnaissance
Estrie. Également, il félicite le président-directeur-général de Teknika HBA,
M.Wilfrid Morin, nommé Grand Estrien 2008.
Gestionnaire responsable : Louise Allard
DOSSIER C.M. 2008-4732-05
Vente de véhicules hors route
Le conseiller Brochu s exprime sur la vente de véhicules hors route par le commerce
Canadian Tire au Plateau St-Joseph. Il réplique au conseiller Pouliot qu il s agit bien
de concordance et cite le dictionnaire à cet effet.
DOSSIER C.M. 2008-4732-06
Message de félicitations
Le conseiller Gagnon adresse un message de félicitations aux organisateurs du
Tournoi de hockey Midget junior.
Gestionnaire responsable : Louise Allard
DOSSIER C.M. 2008-4732-07
Gouvernance
Le conseiller Gagnon questionne la présence d élus dans la formation de la nouvelle
instance de gouvernance proposée par le rapport Johnson. Il exprime également son
malaise quant au mode de nomination proposé.
Gestionnaire responsable :
DOSSIER C.M. 2008-4732-08
Message de félicitations
La conseillère L Espérance adresse un message de félicitations à M. Wilfrid Morin,
nommé Grand Estrien 2008 et à M. Louis Lagassé, nommé Grand Ambassadeur. Ce
sont deux personnes dont la Ville de Sherbrooke peut être fière.
Gestionnaire responsable : Louise Allard
DOSSIER C.M. 2008-4732-09
Rue Pasteur stationnement
Le conseiller Testulat expose un problème sur la rue Pasteur. Le stationnement est
trop restreint en période de neige, car les voitures stationnement des deux côtés.
Il demande que le dossier soit analysé par les services concernés.
Gestionnaires responsables : Denis Gélinas, Yves Vermette
DOSSIER C.M. 2008-4732-10
Intersection de la rue Des Sables et du boul. Queen-Victoria
Le conseiller Testulat dit que des aménagements ont été faits mais que les bancs de
neige nuisent à la visibilité. Il note qu il n y a pas de collaboration de la part des
propriétaires des commerces. Il demande une intervention de la Ville.
Gestionnaire responsable : Yves Vermette
DOSSIER C.M. 2008-4732-11
Boul. Queen-Victoria entre les rues Des Sables et Elgin
Le conseiller Testulat mentionne qu il a de nombreux nids de poule sur le boulevard
Queen-Victoria. Il demande que le service concerné fasse une vérification.
Gestionnaire responsable : Yves Vermette
DOSSIER C.M. 2008-4732-12
Message de félicitations
Le conseiller Denault félicite l Hôtel Delta qui a reçu le prix de l Ordre de
l excellence par l Institut national de la qualité.
Gestionnaire responsable : Louise Allard
19. LEVÉE DE LA SÉANCE -
L'ordre du jour étant épuisé,
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROULEAU
Que la présente séance soit et est levée.
- ADOPTÉ
Sherbrooke, province de Québec, le 18 février 2008.
Le président du conseil
Bernard Tanguay
La greffière
Me Isabelle Sauvé
J'atteste que le 20 février 2008, la greffière de la Ville m'a présenté le procès-verbal de la
séance tenue le 18 février 2008 et que j'en approuve le contenu.
Le maire
Jean Perrault
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