Instructions aux soumissionnaires
Prendre rendez-vous avec le(s) représentant(s) avant de vous présenter sur les lieux.
Ne pas oublier de compléter la section d’identification et d’apposer votre signature à l’endroit approprié sur la première page de l’appel d’offres (case en bas à droite). Le document de soumission doit être retourné par la poste et être reçu à l’adresse et à l’heure inscrite sur l’invitation. Par la réception d’un document de soumission, la Direction générale des services en ressources matérielles et documentaires considère comme acquis que le soumissionnaire a pris connaissance des instructions et conditions rattachées au document d’appel d’offres et en accepte les termes.
Expédition du document de soumission
Vous devez inscrire les informations suivantes sur votre enveloppe d’expédition, dans le coin supérieur gauche :
No de dossier Date de fermeture Heure d’ouverture
09-0036 Votre nom Votre adresse Code postal
9 juin 2009
15h00
Également, assurez-vous d’expédier votre soumission à l’adresse suivante :
BUREAU DES APPELS D’OFFRES Service de la valorisation des surplus 1200, rue Taillon, 1er étage Québec (Québec) G1N 3V5
Il est très important que votre enveloppe d’expédition soit correctement complétée afin que celle-ci soit ouverte au bon moment et ainsi respecte les conditions de conformité.
APPEL D’OFFRES / SOUMISSION
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RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES Numéro de dossier : Représentant sur les lieux : Voir texte Responsable du dossier : Jocelyn PAGEAU 418-646-2680 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES BIENS Ministère : Différents Ministères Adresse d’entreposage : Différents endroits Voir texte
09-0036
A VENDRE La Direction générale des services en ressources matérielles et documentaires sollicite des offres pour l'achat et l'enlèvement des biens décrits ci-après : TEL QUEL - SUR PLACE Ces biens sont mis en vente selon la formule "Tel quel - sur place" au lieu de remisage. EXAMEN DES BIENS La Direction générale des services en ressources matérielles et documentaires ne donne aucune garantie expresse ou implicite quant à l'état et à l'utilisation pour un usage quelconque des biens décrits dans ce document. Le soumissionnaire reconnaît avoir examiné les biens et s'en déclare satisfait. L'information relative à la description et à l'état de chacun des biens mis en vente a été fourni de bonne foi par la Direction générale des services en ressources matérielles et documentaires dans le seul but de donner au soumissionnaire le plus de renseignements possible. La Direction générale des services en ressources matérielles et documentaires ne peut donc être tenue responsable d'un oubli ou d'un mauvais examen des biens vendus. OFFRE MINIMALE Aucune offre de moins de 10.00$ par lot unitaire ne sera considérée. HORAIRE DES VISITES Toute personne intéressée à soumissionner peut examiner ces biens aux heures normales de bureau; sur rendez-vous en contactant le représentant sur les lieux. VENTE PAR LOT Ces biens sont vendus par lot. Soyez conscient que tous les lots sur lesquels vous soumissionnerez pourraient vous être adjugés. CONSENTEMENT - DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS Toute personne physique ou morale qui présente une offre consent, de ce fait, à ce que les renseignements suivants puissent être
Les conditions à la fin du présent document font partie de cet appel d’offres. Votre document de soumission dûment signé doit nous parvenir avant le : Date et heure :
9 juin 2009 à 15h00
Identification du soumissionnaire Nom Adresse Ville Téléphone Adresse courriel : Télécopieur Code postal :
Je, en mon nom personnel ou au nom de la firme que je représente : 1. Déclare avoir pris connaissance de tous les documents d’appel d’offres, lesquels font partie intégrante de cette soumission. 2. M’engage à respecter toutes les conditions prévues aux documents d’appel d’offres et à prendre possession des biens, à la suite de l’émission du contrat de vente. __________________________________________________
Nom du particulier ou de la personne autorisée (en lettres moulées)
________________________________________________ Signature du particulier ou de la personne autorisée an / ms/ jr
IMPORTANT : LA SIGNATURE EST OBLIGATOIRE
LES CONDITIONS GÉNÉRALES APPARAISSENT À LA FIN DU DOCUMENT
APPEL D’OFFRES / SOUMISSION
Page 3 de 14 divulgués à quiconque en fait la demande : - son nom, que son offre soit ou non retenue; - si son offre était jugée non conforme, son nom, la mention que son offre était non conforme, ainsi que les éléments spécifiques de non conformité. - le rang qu'elle a obtenu par rapport aux autres offres présentées; - la décision concernant l'adjudication d'un contrat, s'il y a lieu, en regard de l'offre présentée; - le prix soumis que l'offre soit ou non retenue. MODIFICATION AU CONTENU DE L'APPEL D'OFFRES Toute modification faite après la date de parution de l'appel d'offres sera affichée sur le site du Centre des services partagés à l'adresse : www.approvisionnement-quebec.gouv.qc.ca/Surplus PROPRETÉ DES LIEUX Lors de l'enlèvement des biens, l'adjudicataire s'engage à nettoyer les lieux à la satisfaction du représentant du ministère ou de l'organisme cédant. NON UTILISATION DES LIEUX L'adjudicataire ne peut se servir des lieux où les biens sont remisés pour les vendre. Quantité Lot # 2.00 1 - D.S.: 515742
FILIERES A 4 TIROIRS GRISES État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION FILIERES A 4 TIROIRS BLANCHES État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION 1BARREE PAR DE CLE 1 NECESSITE AJUSTEMENT 4E TIROIR FILIERES A 5 TIROIRS BLANCHES État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL TABLES DE TRAVAIL BLANCHES DE LONGUEUR DIFFERENTE 42", 5' ET 4 DE 6' État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL BIBLIOTHEQUE EN METAL BLANCHE, 3 TABLETTES État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL BIBLIOTHEQUES A RAYONS EN METAL 7' AVEC 34 TABLETTES DE 10"PROFONDEUR État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL DESSUS, MONTANTS & SEPARATEURS INCLUS CHAISES DROITES ROUGES État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL COUVERCLE ACCOUSTIQUE POUR IMPRIMANTE État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL PORTE IMMITATION BOIS 79 PAR 28 POUCES État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION 2 PENTURES SUR TROIS MACHINES A ECRIRE CANON ELECTRIQUE Marque: CANON État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL
2.00
2.00
6.00
1.00
5.00
10.00
1.00
1.00
2.00
APPEL D’OFFRES / SOUMISSION
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1.00
PIECE POUR IMPRIMANTE PERMETTANT DE FAIRE DU RECTO-VERSO Marque: HP Modèle: C3920A État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL TELECOPIEUR Marque: CANON Modèle: 270 État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION VIEUX MODELE FONCTIONNANT AVEC ROULEAU DE PAPIER HORODATEUR Marque: LATHEM État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL CLOISONS AMOVIBLES 56 PAR 30 POUCES État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL CLOISONS AMOVIBLES 56 PAR 60 POUCES État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL CHAISE DROITE GRISE État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL CHAISE A ROULETTES GRISES POUR TRAVAIL DE BUREAU État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL 5 PATTES FILIERE A 4 TIROIRS BEIGE État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION 1 TIROIR DEFECTUEUX TABLES POUR IMPRIMANTE 30 PAR 30 POUCES État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL FAUTEUILS GRIS État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL HUCHE EN MELAMINE État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION TIROIR POUR BUHUT OU CREDENCE État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL CAISSONS A BUREAU 2 AVEC TIROIR A DOSSIER 5 AVEC 2 TIROIRS DE 13 1/2" État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL Le lot # Le lot # 1 - Votre offre (tel que vu). . . . . . . . _________ $ 1 est entreposé au:
1.00
1.00
2.00
4.00
1.00
1.00
1.00
4.00
3.00
1.00
1.00
7.00
DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PENALES 450 ST-LOUIS LOCAL 1.10 JOLIETTE, QC J6E 2Y8 Représentant sur les lieux: MARTINE NAULT Tél.: (819) 372-4151 # 0008
Lot # 1.00
2 - D.S.: 514527
PHOTOCOPIEUR ANALOGIQUE Marque: THOSHIBA Modèle: 3550 Série: 732962 État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL EN ETAT DE MARCHE Le lot # 2 - Votre offre (tel que vu). . . . . . . . _________ $
APPEL D’OFFRES / SOUMISSION
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Le lot #
2 est entreposé au:
EMPLOI ET SOLIDARITE SOCIALE 600, RUE FULLUM MONTREAL, QC H2X 2J5 Représentant sur les lieux: GUY ST-GERMAIN Tél.: (514) 864-2774
Lot # 1.00
3 - D.S.: 514775
LECTEUR DE DISQUE COMPACT Marque: JVC Modèle: XL-FZ158BK Série: 079C0119 État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL DIFFUSEUR DE MESSAGE Marque: INTERALIA Modèle: MMU-1 Série: 60710 État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL DIFFUSEUR DE MESSAGE Marque: INTERALIA Modèle: MMU-1 Série: 0497 État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL TÉLÉPHONES Marque: NORTEL Modèle: CENTREX M5216 État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL TÉLÉPHONES Marque: NORTEL Modèle: CENTREX M5316 État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL TÉLÉPHONES Marque: NORTHERN TELECOM Modèle: MERIDIAN M9009 État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL TÉLÉPHONES Marque: AASTRA TELECOM Modèle: VISTA 9009S État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL PRÉSENTATEUR VISUEL Marque: ELMO Modèle: EV-400AF Série: 190952 État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL Le lot # Le lot # 3 - Votre offre (tel que vu). . . . . . . . _________ $ 3 est entreposé au:
1.00
1.00
18.00
9.00
21.00
2.00
1.00
FONDS DE PARTENARIAT TOURISTIQUE 1255, RUE PEEL, BUREAU 400 MONTREAL QUE H3B 4V4 Représentant sur les lieux: MARC PELADEAU Tél.: (514) 873-7977, poste 4414
APPEL D’OFFRES / SOUMISSION
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Lot # 2.00
4 - D.S.: 516254
1 CAISSON A TIROIR-CLASSEUR BRISE 1 CAISSON A 2 TIROIRS EN MELAMINE BLANCH 16 X 17 POUCES État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION M-0002-5 ET M-0005-8 PORTE-CLAVIERS EN MELAMINE BLANCHE 10 X 27 POUCES État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION M-3016-5 SUPPORTS POUR ECRAN EN PLASTIQUE BLANC État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL FOURNITURES VALISE EN PLASTIQUE GRISE FONCE État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL VALISE EN CUIR NOIR État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL MACHINE "BETTER PACK 333" DISTRIBUTEUR DE RUBAN D'EMBALLAGE Série: 0434396 État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION PURIFICATEUR D'AIR 3M Modèle: OAC100 État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION CALCULATRICE TRIUMPH-ADLER État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION SAC BOURGOGNE (VALISE) État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION CALCULATRICE ADLER-ROYAL 1200 État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION CP_18232 POUBELLE A PAPIER RONDE NOIRE EN PLASTIQUE État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL LAMPE DE POCHE STORMLIGHT DE BLACK & DECKER État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION SAC EN CUIR NOIR État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION CHARIOT POUR RAIL D'ETAGERE A METAL GRIS État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION ETAGERE EN METAL GRISE, 3 TABLETTES 15 X 36 X 75H POUCES État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION LAMPE SUR PIED État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION CALCULATRICES ADLER-ROYAL; (1123PC-CP 15916-12679-13778) État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION HYGROMER ROTRONIC (POUR PRENDRE LA TEMPERATURE) Série: 39233 État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION TELECOPIEUR, DECEMBRE 1997, CODE : 6408 Marque: PITNEY BOWES Modèle: 9820 Série: 9882638 État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION
2.00
3.00
1.00
1.00
1.00
1.00
1.00
1.00
1.00
1.00
1.00
1.00
1.00
1.00
1.00
4.00
1.00
1.00
APPEL D’OFFRES / SOUMISSION
Page 7 de 14 CP_13042 TELECOPIEUR CODE : 6434 Marque: PITNEY BOWES Modèle: 9920 Série: 9945741 État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION CP_12604 TELECOPIEURS; CODE 6459; S/N = 9994595; CP_16008, S/N = 9993290; CP_14414 Marque: PITNEY BOWES Modèle: 9930 État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION TELECOPIEUR CODE : 4009 Marque: PITNEY BOWES Modèle: 2050 Série: 2059613 État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION CP_14401 ETAGERES EN MELAMINE BLANCHE OU HUCHES FERMÉES AVEC LUMINAIRE, 16 3/4 X 60L X 27H POUCES État: NEUF, ALTERE PAR LE VIEILLISSEMENT M-2156-6 BUREAUX EN MELAMINE BLANCHE 30 X 60" (POSSIBLEMENT 2 OU 3 BRISEES) État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL M-3036-1 VIEUX MODELE CLASSEUR VERTICAL 4 TIROIRS, BEIGE PALE 18 X 27L X 52H POUCES État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL CLASSEURS LATERAUX (HORIZONTAUX) 4 TIROIRS (4 GRIS, 3 BEIGES, 1 BLANC) 18 X 36L X 53H POUCES État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL M-0205-0 CLASSEUR LATERAL (HORIZONTAL) 5 TIROIRS GRIS 18 X 36L X 68H POUCES État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL BIBLIOTHEQUE NOIRE, 4 TABLETTES 13 1/2 X 36L X 49H POUCES État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL BIBLIOTHEQUE BEIGE PALE, 3 TABLETTES (SANS PINS) 12 X 36L X 55 1/2H POUCES État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION CAISSONS AUTOPORTANT 3 TIROIRS SUR ROULETTES, BRISES, EN MELAMINE BLANCHE, 16 X 19 X 25 POUCES État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION M-3043-7 TABLES EN MELAMINE BLANCHE ECORCHEE 30 X 42L POUCES État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION CAISSONS POUR BAHUT 34L X 16 POUCES EN MELAMINE BLANCHE État: NEUF, ALTERE PAR LE VIEILLISSEMENT M-0030-8 CLOISON BASSE 5 PIEDS 56 X 60 POUCES État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL USEE M-0706-3 CLOISON BASSE 2 1/2 PIEDS EN TISSU 30 X 56 POUCES État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL
1.00
2.00
1.00
8.00
14.00
1.00
8.00
1.00
1.00
1.00
2.00
2.00
2.00
1.00
1.00
APPEL D’OFFRES / SOUMISSION
Page 8 de 14 M-0707-4 1.00 TABLE D'ORDINATEUR EN COIN 46 X 46" EN MELAMINE BLANCHE État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL M-3020-8 TABLE BLANCHE ECORCHEE 30 X 60 POUCES État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL BAHUT AVEC 1 CAISSON BIBLIOTHEQUE ET 2 CAISSONS A TIROIR-CLASSEURS BRISEES, 18 1/2 X 72 POUCES État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION M-2730-8 TABLE EN MELAMINE BLANCHE, 26 X 52L X 29H POUCES État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL HORS STANDARD TABLETTES EN METAL BEIGE 15 X 48 POUCES État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION PIECES ECRANS DE PROJECTION; 1 DE 60 POUCES DE LARGE, 1 DE 76 POUCES DE LARGE État: NEUF, ALTERE PAR LE VIEILLISSEMENT PETITS REFRIGERATEURS DANBY État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION PETITE ARMOIRE GRISE 2 TABLETTES ENDOMMAGEE 18 X 36L X 42 POUCES État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL M-0702-8 CHAISES 5 ROULETTES DIFFERENTS MODELES État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL QUELQUES UNE BRISEE OU TACHEE Le lot # Le lot # 4 - Votre offre (tel que vu). . . . . . . . _________ $ 4 est entreposé au:
1.00
1.00
1.00
2.00
3.00
2.00
1.00
40.00
CURATEUR PUBLIC 1425 BOUL. RENE-LEVESQUE OUEST MONTREAL QC H3G 1T7 Représentant sur les lieux: STEPHANE CLOUTIER Tél.: (514) 864-1644
Lot # 13.00
5 - D.S.: 515737
CLOISONS GRISES (GOUV. FEDERAL) AVEC ARMATURES ET POTEAUX EN METAL, 56" X 58"LO. État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL CLOISONS GRISES (GOUV. FEDERAL) AVEC ARMATURE ET POTEAUX EN METAL, 56"H X 29"LO. État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL POTEAUX POUR CLOISONS État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL CLOISON BEIGE AVEC ARMATURE EN BOIS 72" X 60"LO. État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL CLOISONS BEIGES AVEC ARMATURE EN BOIS 56"H X 60"LO. État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL
12.00
25.00
1.00
4.00
APPEL D’OFFRES / SOUMISSION
Page 9 de 14
1.00
CLOISON BEIGE AVEC ARMATURE EN BOIS 56"H X 30"LO État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL
8.00
3 COINS POUR CLOISON ET 5 PATTES EN METAL État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL Le lot # 5 - Votre offre (tel que vu). . . . . . . . _________ $
Lot # 1.00
6 - D.S.: 515737
TABLE BLANCHE 29"H X 42"LO X 20"PROF. État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL TABLE BLANCHE 24"H X 35"LO X 24"PROF. État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL HUCHE État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL CHAISES DROITES EN CUIRETTE, NOIRES État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL FAUTEUILS SUR ROULETTES (BRISES) État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION CHAISES EN PLASTIQUE MOULEES GRISES (BRISEES) État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION SUPPORTS A CLAVIER État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL TIROIR BLANC POUR RETOUR INFORMATIQUE État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL Le lot # 6 - Votre offre (tel que vu). . . . . . . . _________ $
1.00
1.00
20.00
8.00
2.00
2.00
1.00
OFFRE GLOBALE PAR LIEU, ÉGALE OU SUPÉRIEURE Le soumissionnaire peut formuler une offre globale pour l'ensemble des lots entreposés dans un même lieu. Cette offre doit être égale ou supérieure à l'ensemble de ses offres pour chaque lot. Toutefois, le Directeur général des achats se réserve le droit d'attribuer les contrats au lot ou pour l'offre globale par lieu d'entreposage. Lots: 005 à 006 inclus. Votre offre (lots tels que vus). . . . . . . . . . ._________ $ Les lots # 5 à 6 sont entreposés au:
EMPLOI ET SOLIDARITE SOCIALE 13301 RUE SHERBROOKE EST BUREAU 100 MONTREAL, QC H1A 2C2 Représentant sur les lieux: MADELEINE LAVOIE Tél.: (514) 872-7547
Lot #
7 - D.S.: 516107
(PHOTOS DISPONIBLES)
LA PRISE DE POSSESSION DE CES ARTICLES DEVRA SE FAIRE LES 29 ET 30 JUIN 2009. Les illustrations ne sont présentées qu’à titre indicatif et ne sont pas garantes de l’état des articles. 5.00 TABLES RONDES 42" EN MELAMINE BLANCHE PATTES BRUNES
APPEL D’OFFRES / SOUMISSION
Page 10 de 14 État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL 18.00 CHAISES EMPILABLES DE CAFETERIA GRISE PALE État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL CHAISES D`ACCUEIL EN CUIR NOIR AVEC BRAS ET PATTES EN BOIS NATUREL État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL MEUBLE TELE EN METAL NOIR SUR ROULETTE ENVIRON 36``X24``X50`` État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL PATERE EN METAL NOIR État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL REFRIGERATEURS UN HAUT STANDARD UN STYLE ``MINI-BAR`` État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION MICRO-ONDES 1 BLANC, 1 NOIR ET BRUN État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION FOUR GRILLE-PAIN BLANC État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL CAFETIERE 12 TASSES, BLANCHE État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL BOUILLOIRE BLANCHE État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL POUBELLES TYPE ``CAFETERIA`` AVEC COUVER CLE État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL MEUBLE POUR TELEVISEUR EN MELAMINE BLANCHE 18``X30``X20`` État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION TABLE BASSE POUR ACCUEIL EN MELAMINE BLANCHE, PATTES EN BOIS 20``X20``X16`` État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION LA PRISE DE POSSESSION DE CES ARTICLES DEVRA SE FAIRE LES 29 ET 30 JUIN 2009. Le lot # 7 - Votre offre (tel que vu). . . . . . . . _________ $
4.00
1.00
1.00
2.00
2.00
1.00
1.00
1.00
2.00
1.00
1.00
Lot #
8 - D.S.: 516107
(PHOTOS DISPONIBLES)
LA PRISE DE POSSESSION DE CES ARTICLES DEVRA SE FAIRE LES 29 ET 30 JUIN 2009. Les illustrations ne sont présentées qu’à titre indicatif et ne sont pas garantes de l’état des articles. 1.00 BAC A ORDURES SUR ROULETTES EN PLASTIQUE GRIS État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL CAISSONS MOBILES A 3 TIROIRS EN MELAMINE PALE Marque: ROY & BRETON État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION CHARIOTS EN PLASTIQUE GRIS SUR ROULETTES A PEU PRES 18"X30"X27" État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL TABLES EN MELAMINE BLANCHE AVEC PATTES BRUNES 30"X42"X29" État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL TABLE EN MELAMINE BLANCHE AVEC PATTES BRUNES 24"X30"X29"
2.00
2.00
6.00
1.00
APPEL D’OFFRES / SOUMISSION
Page 11 de 14 État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL 4.00 TABLES 30"X72"X29" EN MELAMINE BLANCHE, PATTES EN MELAMINE BLANCHE État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL TABLES TYPE ``QUART DE ROND`` EN MELAMINE BLANCHE, 36``X36``X29`` État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL CHAISES COQUILLES DE COULEURS DIVERSES État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION TABLES EN MELAMINE BLANCHE PATTES BRUNES 30``X60``X29`` État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL RETOUR 20``X42``X29`` EN MELAMINE BLANCHE État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL CHAISES ERGONOMIQUES COULEURS DIVERSES État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION BUREAUX INFORMATIQUE 30``X30``X29`` EN MELAMINE PALE Marque: ROY & BRETON État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION CHAISE DE SECRETAIRE GRISE SANS BRAS État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION CLOISONS COULEUR TWEED 60``X56`` État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION CLOISONS TWEED 30``X56`` État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION HUCHES OUVERTES 60``X12``X27`` EN MELAMINE GRIS SAULES État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION BUREAUX EN MELAMINE PALE 30``X48``X29`` Marque: ROY & BRETON État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION MODULES DE COIN 30``X30`` EN MELAMINE PALE Marque: ROY & BRETON État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION RETOURS EN MELAMINE GRIS SAULES 24``X72``X29`` État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION RETOURS EN MELAMINE GRIS SAULES 20``X60``X29`` État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL LA PRISE DE POSSESSION DE CES ARTICLES DEVRA SE FAIRE LES 29 ET 30 JUIN 2009. Le lot # 8 - Votre offre (tel que vu). . . . . . . . _________ $
4.00
30.00
11.00
1.00
26.00
2.00
1.00
21.00
7.00
3.00
8.00
2.00
2.00
2.00
Lot #
9 - D.S.: 516107
(PHOTOS DISPONIBLES)
LA PRISE DE POSSESSION DE CES ARTICLES DEVRA SE FAIRE LES 29 ET 30 JUIN 2009. Les illustrations ne sont présentées qu’à titre indicatif et ne sont pas garantes de l’état des articles. 13.00 ENSEMBLES DE MOBILIER COMPRENANT : 1 BUREAU 30``X48``X29``, 1 BUREAU 30``X48``X29`` AVEC P.-CLAVIER 1 MODULE DE COIN 30``X30``, 1 HUCHE OUVERTE 42``X12``X27``,
APPEL D’OFFRES / SOUMISSION
Page 12 de 14 (LE TOUT EN MELAMINE PALE) Marque: ROY & BRETON État: RECUPERABLE POUR LES PIECES OU RECYCLAGE Le lot # 9 - Votre offre (tel que vu). . . . . . . . _________ $
Lot #
10 - D.S.: 516107
(PHOTOS DISPONIBLES)
LA PRISE DE POSSESSION DE CES ARTICLES DEVRA SE FAIRE LES 29 ET 30 JUIN 2009. Les illustrations ne sont présentées qu’à titre indicatif et ne sont pas garantes de l’état des articles. 16.00 PRESENTOIRS EN BOIS ENVIRON 32``X16``X74`` État: USAGE, UTILISABLE AVEC REPARATION Le lot # 10 - Votre offre (tel que vu). . . . . . . . _________ $
Lot #
11 - D.S.: 516107
(PHOTOS DISPONIBLES)
LA PRISE DE POSSESSION DE CES ARTICLES DEVRA SE FAIRE LES 29 ET 30 JUIN 2009. Les illustrations ne sont présentées qu’à titre indicatif et ne sont pas garantes de l’état des articles. 14.00 ÉTAGERES METALLIQUE AJUSTABLE EN HAUTEUR GRISE FONCEE 36``X18``X72`` État: USAGE, UTILISABLE TEL QUEL Le lot # 11 - Votre offre (tel que vu). . . . . . . . _________ $ 7 à 11 sont entreposés au:
Les lots #
SERVICES QUEBEC 800 BOUL. DE MAISONNEUVE EST REZ-DE-CHAUSSEE, LOCAL RC-02 MONTREAL, QC H2L 4L8 Représentant sur les lieux: VERONIQUE CHAMPIGNY Tél.: (418) 646-3071
OFFRE GLOBALE PAR LIEU, ÉGALE OU SUPÉRIEURE Le soumissionnaire peut formuler une offre globale pour l'ensemble des lots entreposés dans un même lieu. Cette offre doit être égale ou supérieure à l'ensemble de ses offres pour chaque lot. Toutefois, le Directeur général des achats se réserve le droit d'attribuer les contrats au lot ou pour l'offre globale par lieu d'entreposage. LA PRISE DE POSSESSION DE CES ARTICLES DEVRA SE FAIRE LES 29 ET 30 JUIN 2009. Lots: 007 à 011 inclus. Votre offre (lots tels que vus). . . . . . . . . . ._________ $ VEUILLEZ PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC LE REPRESENTANT AVANT DE VOUS RENDRE SUR LES LIEUX. PAIEMENT AU LIEU DE LIVRAISON Si des lots entreposés en des lieux différents vous sont adjugés, le paiement devra être effectué à chacun de ces lieux. RÉSULTATS DES SOUMISSIONS Les résultats de cette soumission seront disponibles à compter du 10e jour suivant la date d'ouverture des soumissions. Vous pouvez vous présenter, du lundi au vendredi, entre 8h30 et
APPEL D’OFFRES / SOUMISSION
Page 13 de 14 12h00 et entre 13h00 et 16h30, à nos bureaux du 1200, rue Taillon, 1er étage à Québec (Québec) G1N 3V5 ou contactez le responsable de l'appel d'offres.
INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES ET CONDITIONS GÉNÉRALES
1.
DÉFINITIONS
7. 7.1 7.2 7.3
ANALYSE DE LA SOUMISSION La détermination du plus haut soumissionnaire se fait à partir des prix soumis. En cas d’erreur de calcul, le prix unitaire de chacun des biens prévaut. Le Directeur général des achats ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions SOUMISSION NON CONFORME Une soumission est jugée non conforme et n’est pas considérée lors de la détermination du plus haut soumissionnaire lorsqu’elle contient l’un ou l’autre des défauts suivants : a) b) c) d) e) f) g) Absence du formulaire de soumission émis par le Directeur général des achats; Utilisation d’un formulaire de soumission autre que celui émis par le Directeur général des achats; Absence d’une garantie de soumission lorsque requise; Soumission conditions; accompagnée de restrictions ou de
ACQUÉREUR : Une corporation, une société, une coopérative, une personne physique faisant affaires, un particulier, à l’exception d’un organisme public au sens de l’article 3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ou d’une corporation sans but lucratif autre qu’un centre de travail adapté. DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ACHATS : Officier désigné par la Loi sur le service des achats du gouvernement à acheter, louer ou aliéner les biens pour le gouvernement du Québec, chapitre S-4 DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES : Tous les documents compris dans un appel d’offres, notamment : l’Appel d’offres/Soumission incluant les instructions au soumissionnaire et les conditions générales, les plans et devis et les documents relatifs aux garanties de soumission et aux garanties d’exécution s’il y a lieu. Les documents d’appel d’offres font partie intégrante du contrat. 2. 2.1 EXAMEN DES DOCUMENTS ET DES BIENS Le soumissionnaire doit s’assurer qu’il a reçu tous les documents d’appel d’offres. À moins d’avis contraire de sa part avant l’ouverture des soumissions, il est présumé que tous les documents nécessaires lui sont parvenus. Les bulletins ou addenda émis par le Directeur général des achats aux fins de clarification ou de modification font partie intégrante des documents d’appel d’offres. Lors de sa visite pour l’examen des biens, le soumissionnaire doit présenter le présent formulaire au représentant sur les lieux et, à défaut de ce faire, il doit réquisitionner un autre exemplaire auprès du représentant. Le Directeur général des achats ne peut être tenu responsable d’un oubli ou d’une mauvaise inspection des biens. Si le soumissionnaire trouve qu’il y a des ambiguïtés, des oublis, des contradictions ou des doutes sur les documents d’appel d’offres, ou concernant les biens, il doit adresser ses questions à la personne à la page 1 de l’appel d’offre. PRÉPARATION ET PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS Le soumissionnaire certifie que la présente offre est préparée de bonne foi, sans aucune communication ni entente avec un autre soumissionnaire ou un autre concurrent possible, soit directement, soit par l’entremise d’un tiers. La soumission doit être présentée sur le présent formulaire ou toute photocopie de celui-ci (recto-verso) et doit être remplie, de préférence, à la machine à écrire ou en lettres moulées. Le soumissionnaire indique ses prix à l’endroit prévu à cette fin. La soumission doit être signée à l’endroit indiqué à la page 1. La soumission doit être retournée à l’adresse indiquée sur l’enveloppe prévue à cette fin, de façon à ce qu’elle parvienne avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, quel que soit le moyen utilisé. Le soumissionnaire qui utilise une autre enveloppe que celle jointe au présent document doit y inscrire les informations permettant l’identification de la soumission, incluant le numéro de l’appel d’offres/soumission, la date et l’heure limites fixées. Le Directeur général des achats n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’ouverture et, conséquemment, de l’admissibilité de cette soumission. DÉLAI DE VALIDITÉ DES SOUMISSIONS
8. 8.1
Soumission reçue autrement que sous pli cacheté; Soumission reçue en retard; Soumission décacheté avant ou après la date et l’heure limites fixées, faute d’identification appropriée sur l’enveloppe; Soumission non signée; Garantie de soumission non signée ou d’un montant inférieur à celui exigé lorsque stipulé aux documents d’appel d’offres; Non respect de toute autre condition mentionnée par le Directeur général des achats dans les documents d’appel d’offres et indiquée comme obligatoire.
2.2
2.3
h) i)
2.4 2.5
j)
8.2
Tout défaut, omission ou erreur en regard de la soumission autre que ceux prévus à l’article 8.1 nécessitent une analyse de la part du Directeur général des achats afin de rendre une décision parmi celle-ci : a) b) La soumission est acceptée telle quelle; La soumission est acceptée à la condition que le soumissionnaire la corrige à la satisfaction du Directeur général des achats dans les dix (10) jours suivant l’ouverture des soumissions; La soumission est rejetée.
3. 3.1
3.2
c) 9.
ENGAGEMENT DE L’ACQUÉREUR
3.3 3.4 3.5
À l’acceptation de la soumission par le Directeur général des achats, l’acquéreur devient responsable des biens vendus et s’engage à : 9.1 Payer le prix soumis au moyen d’un chèque visé, d’un mandatposte ou d’un mandat de banque, (montant de 100$ et plus) fait à l’ordre de CSPQ-ACQUISITION. Respecter les conditions de l’avis public, des documents d’appel d’offres, des annexes s’il y a lieu et de la soumission. Ces documents font partie intégrante de la soumission et constituent, suite à l’acceptation du Directeur général des achats, le contrat entre les parties. Prendre livraison des biens dont il est l’adjudicataire, dans les délais prescrits à la soumission, sinon dans les quinze (15) jours qui suivent l’émission du contrat de vente. Assumer les frais d’emballage, les frais de transport et s’assurer que toutes les exigences légales pour ledit transport sont respectées. Advenant que l’acquéreur cesse ses activités de quelque façon que ce soit, y compris en raison de faillite, de liquidation ou de cession de biens, ou advenant que l’acquéreur fasse défaut de remplir l’une ou l’autre des obligations ou conditions qui lui incombent en vertu du contrat, le Directeur général des achats peut, sur réserve des autres recours : a) Appliquer les dispositions relatives à la garantie d’exécution lorsqu’elle est exigée aux documents d’appel d’offres; Procéder à la résiliation ou à la résolution du contrat selon le cas.
9.2
9.3
9.4 4. Les prix soumis sont valides pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date limite de réception des soumissions. 5. 5.1 5.2 DÉTERMINATION DES PRIX Les prix soumis sont établis en monnaie légale du Canada. La taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS) ne doivent pas être incluses dans les prix soumis. RETRAIT DE LA SOUMISSION
9.5
6.
Le soumissionnaire peut retirer sa soumission en personne ou par lettre recommandée et tout temps, avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, et il peut en présenter une nouvelle avant l’expiration de ce même délai.
b)