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Exemple de convention entre actionnaires

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Exemple de convention entre actionnaires Powered By Docstoc
					Exemple de convention entre actionnaires
Accord conclu et est entré en tant que de la ________ jour de ____________, 2XXX, par et parmi John Doe, demeurant à [préciser l'adresse] (ci-après "Doe"), et Mark Smith, demeurant à [préciser l'adresse] (ci-après "Dupont") , Et XYZ, Inc ( "la Société"). Attendu: QUE, toutes les actions émises et en circulation-actions de la société sont détenues dans les pourcentages suivants: Doe 50% Smith 50% CONSIDÉRANT que les actionnaires du présent jugent qu'il est dans l'intérêt supérieur de la Société d'agir ensemble en matière de gestion de la Société ainsi que de prévoir l'éventualité du décès ou l'invalidité d'un Actionnaire et d'énoncer la manière et la méthode par laquelle un actionnaire mai vendre son stock au cours de sa vie. Maintenant, il est donc mutuellement convenus de ce qui suit; Premier: la gestion et le fonctionnement de la société A. 1. Administrateurs et dirigeants. Pour la durée et la durée du présent accord, les actionnaires seront élus et restent en fonction à titre d'administrateurs de la Société le texte suivant: Smith Doe Le bureau de la Société sont les suivants: Smith - Président; Trésorier Doe - Vice President, Secrétaire B. Vote. Toutes les décisions dans le cours normal des affaires sont faites par le consentement unanime à la fois du Président et du Vice President, qui ont le même mot à dire dans la gestion du cours normal des affaires de la Société. En outre, aux fins de vente, d'y mettre fin, la liquidation, l'entrée de prêts ou de modifier les objectifs fondamentaux de la Société, et le quorum de votes requis est de 100 pour cent de tous les actionnaires et / ou des administrateurs. En même temps ci-joint le certificat de constitution est modifié pour prévoir les modalités de la présente section. C. Contrôles. Totalité de l'encaisse, des contrôles et des instruments pour le paiement des sommes doivent être déposés dans la Société du compte

bancaire. Tous les chèques tirés sur un tel compte doit être signé conjointement par le Président et les Vice President et / ou à leurs mandataires. D. Traitements. Le Président et les Vice President conviennent de l'égalité des salaires, tel qu'il a été voté par le conseil d'administration de la Société. E. L'emploi. Le Président et Vice President d'accord de travailler à temps plein et exclusivement pour la Société. Aucune partie ne pourra être autorisé à posséder un intérêt à agir, s'associer, de contrôle, de participer directement ou indirectement, ou être connectés à titre de dirigeant, employé, agent, entrepreneur indépendant, partenaire ou actionnaire principal ou à toute société, partenariat, entreprise, d'association, personne ou entité de solliciter d'autres commandes, de vendre, de distribuer ou autrement la commercialisation de produits, des biens, des équipements et / ou des services qui, directement ou indirectement en concurrence avec les milieux d'affaires de la Société, sans le consentement écrit de l'autre, que celle - ne doit pas être refusée sans motif valable. Les deux parties doivent fournir ces services à l'exploitation de la Société et des affaires est considéré comme bon et nécessaire, y compris de maintien mutuellement informées de toutes les lettres, les comptes, des écrits et d'autres informations qui viendront à leur attention concernant les activités de la Société . Les deux parties doivent conserver ou faire conserver dossier complet de chaque opération de la Société et doivent maintenir ces dossiers au bureau principal de la Société à [préciser l'adresse], ou au bureau principal de la Société comptable. Ces registres doivent être accessibles pour inspection et d'examen par chacune d'entre elles, ou leur représentant dûment autorisé, à tout moment raisonnable. Nonobstant ce qui précède, chacun des membres de la haute direction ci-haut mentionné, acceptez d'être employés par la Société et la Société s'engage à les employer sous les conditions suivantes: 1. L'emploi de chaque agent doit continuer tant qu'il est un actionnaire de la société. 2. Chaque directeur général consacre tout son temps de travail, de l'énergie et l'attention uniquement et exclusivement à l'entreprise de la Société, et aucun de son temps de travail à toute autre entreprise ou une entreprise sans le consentement écrit de l'autre. 3. En tout état de cause le directeur général met fin à son emploi avec la Société ou elle est déterminée par l'arbitrage comme ci-après à condition que ces agent a violé les termes de son contrat d'emploi ci-dessous, par des actes constituant un motif valable de mettre fin à cet emploi tel que déterminé par les arbitres, ou en omettant de rendre exclusif de temps et d'attention aux activités de la Société, ou en participant, directement ou indirectement, dans une autre entreprise compétitive avec les milieux d'affaires de la Société, l'une ou l'autre de ces événements est considérée comme une offre de vendre la totalité de les actions que ce dirigeant détient dans la Société au prix, les modalités et conditions énoncées dans le présent accord.

F.

Des personnes handicapées. Dans le cas ou l'autre des actionnaires n'est pas en mesure d'effectuer les fonctions normales de son emploi en raison d'un handicap physique ou mental, alors les dispositions suivantes s'appliquent: 1. Au cours de la première trois cent soixante cinq (365) jours consécutifs de cette incapacité de la Société versera aux personnes handicapées des actionnaires tels salaire hebdomadaire et les indemnisations a ensuite été accordée aux personnes handicapées des actionnaires avant l'apparition de l'invalidité. 2. Après trois cent soixante cinq (365) jours consécutifs d'invalidité, aucune autre rémunération ou salaire est versée aux personnes handicapées des actionnaires. 3. Après trois cent soixante cinq (365) jours de cette incapacité, la Société et les autres actionnaires sont, à tout moment par la suite et avant la reprise des fonctions normales de l'emploi ont le droit d'acheter toutes les actions de stock des personnes handicapées comme des actionnaires si les personnes handicapées offerts aux actionnaires à vendre la totalité de ses parts dans la Société au même prix, les modalités et conditions énoncées dans l'article du présent accord intitulé vie vente d'actions. 4. Il est déduit de tout salaire versé à un actionnaire handicapés tous les paiements reçus par les personnes handicapées à partir de n'importe quel actionnaire privé ou public d'assurance-invalidité, les primes ont été versées par la Société. G. Indemnité. Dans le cas où un Actionnaire est tenu personnellement responsable de toute responsabilité de la Société, puis les autres actionnaires sont l'indemniser contre cinquante pour cent (50%) de toute responsabilité personnelle. H. Indemnisation en cas de décès d'un actionnaire. En cas de décès d'un actionnaire, le représentant légal de sa succession est tenu de vendre la totalité de son défunt d'actions de la Société et il est réputé avoir offert toutes ces actions à la société et l'actionnaire survivant. 1. Acceptation. La Société est réputée avoir accepté l'offre d'achat que le nombre d'actions comme il juridiquement mai achat. Dans l'éventualité où la Société ne peut légalement acheter la totalité de ces actions, l'actionnaire survivant achète les actions que la Société ne peut légalement acheter. 2. De clôture. Clôture se tiendra au bureau de l'avocat de la Société, [à préciser avocat], à une date et l'heure à être convenu d'un commun accord, mais au plus tard dix (10) jours après, soit la détermination du prix d'achat ou de désignation d'un représentant légal pour la succession du défunt, celle-ci est postérieure. L'article de l'accord intitulé Mode de paiement, énonce les documents et les documents à être exécutés et / ou livrés à la clôture. 3. Prix d'achat. Le prix d'achat d'un actionnaire décédé d'achat d'actions est déterminée par les Actionnaires par écrit tous les six (6) mois. L'absence d'une telle détermination écrite a été convenu dans les six (6) mois à compter de la date de la mort, alors le prix est fixé à la commission de revenu brut reçu par la Société au cours de l'exercice entier. 4. La Société mai obtenir des polices d'assurance-vie sur la vie de chacun des actionnaires. Dans le cas des polices d'assurance vie sont obtenues

I.

de la sorte, alors la Société recueille le produit de celle-ci, tenez-même à titre de fiduciaire et tournez immédiatement même au représentant légal du défunt actionnaires que le paiement pour le compte de la part du défunt de stock. Dans le cas dit assurance dépasser le montant du prix d'achat comme prévu ci-dessus, puis le représentant légal du défunt doit conserver le montant de ce produit que le paiement en totalité pour le défunt stock. Dans le cas où le prix d'achat du défunt d'achat d'actions comme prévu ci-dessus excède le produit de l'assurance, puis le solde du prix d'achat doit être payé en vertu de l'article de l'accord intitulé de remboursement différé. Le montant de l'assurance collectées par la Société sur la vie de défunt est dans tous les événements constituent le prix minimal d'achat à payer par la Société pour les actions du défunt. 5. Si un des deux (2) Les actionnaires doivent mourir, et si les actionnaires doivent mourir quatre-vingt-dix (90) jours après le décès du premier actionnaire, alors, nonobstant toute convention contraire, ni la société ni la succession de la deuxième actionnaire défunt est dans l'obligation d'acheter, ni à la succession du premier actionnaire décédé dans l'obligation de vendre les actions détenues par ces Estate. Dans un tel cas, le produit de l'assurance-vie sur la vie des deux actionnaires doit être livré à la Société et appartiennent exclusivement à la Société, qui est immédiatement dissoute et liquidée, et le produit de la liquidation, après le paiement intégral de la le passif de la Société sont versés à la succession du défunt actionnaires, proportionnellement au stock intérêt du défunt actionnaires de la Société. 6. Dans l'éventualité où la Société n'est pas légalement autorisé à acheter tout ou partie de ces actions et l'actionnaire survivant omet ou refuse d'acheter la totalité ou du solde de ces actions comme prévu ci-dessus, et ce manquement ou le refus continue pour une période de dix (10 ) Jours après notification écrite par le représentant personnel du défunt actionnaires à la société et l'actionnaire survivant, les parties ne conviennent que la Société et seront liquidés et dissous immédiatement et tous les salaires de tous les agents et les directeurs doivent immédiatement cesser. La Société paie à la succession du défunt à partir du premier produit de la liquidation (après déduction ou de payer toutes les dettes de la société), une somme égale au prix d'achat pour les parts de défunt (comme ci-après), moins une somme égale à tous l'assurance reçue par cette succession de polices d'assurance-vie détenue par la Société. Durée de vie vente d'actions. Aucun actionnaire de la Société procède à la vente, le transfert, gage, hypothéquer ou céder ou de quelque manière que ce soit disposer de tout ou partie de son stock, sauf par la vente à la Société ou l'autre des actionnaires des dispositions ci-après. Tous les certificats d'actions de la Société doit comporter une mention qu'ils sont assujettis aux modalités et aux dispositions du présent Accord, qui portent les indications suivantes: "La transférabilité du stock représentés par ce certificat est limitée par un accord déposé auprès de la Société entre les parties, portant la date ________ jour de _____________, 199, dont une copie accord mai être examiné au bureau de la Société."

1.

Offre. Dans le cas où un actionnaire désire disposer de son stock de la société, il doit offrir par courrier recommandé, avec demande d'accusé de réception, de toutes ses parts à la Société et les autres actionnaires au prix d'achat sont énoncés. La Société a la première option permet d'acheter le plus grand nombre des actions qu'il peut légalement acheter. Si la société ne peut légalement acheter la totalité du stock ou omet d'indiquer l'acceptation de l'offre par courrier recommandé, avec demande d'accusé de réception, dans les vingt (20) jours à compter de la réception de l'offre, puis les autres actionnaires ont la possibilité d'acheter la totalité ou le solde de ces actions. Les autres actionnaires s'il souhaite acheter le stock comme l'a proposé, fait mention de son acceptation par courrier recommandé, avec demande d'accusé de réception, au vendeur et à l'autre actionnaire, dans les trente (30) jours après la réception de l'offre initiale. Le prix d'achat doit être la plus petite de: (a) la valeur convenue de la Société tel que convenu par les parties dans leur version la plus récente de six (6) mois détermination ou (b) un (1) fois le revenu brut commission de la Société pour l'exercice précédant l'année au cours de laquelle l'actionnaire propose de vendre son stock en vertu du présent paragraphe. Fermeture aura lieu au plus tard dix (10) jours après le prix d'achat est déterminée. À la clôture de la vente aux actionnaires émet à l'acheteur, ses parts de stock dûment visé pour le transfert, avec le transfert de timbres fiscaux apposés ce sujet, ainsi que sa démission à titre de dirigeant et administrateur de la société et un instrument qu'il a mettre fin à toute l'emploi avec la Société. À la clôture de la vente aux actionnaires ont la possibilité d'acheter toutes les polices d'assurance-vie détenue par la Société ou l'autre actionnaire, sur sa vie, à un prix égal à l'époque valeur de rachat de ces politiques ou de la somme de dix dollars ( $ 10.00), selon le plus élevé.

2.

Le fait de ne pas acheter. Dans l'éventualité où la Société n'est pas juridiquement en mesure d'acheter ou de ne pas acheter tout ou partie de ces actions et les autres actionnaires omet ou refuse d'acheter la totalité ou du solde de ces actions comme prévu ci-dessus, et ce manquement ou le refus continue pour une période de dix (10) jours après la première notification écrite de l'offre de vendre, alors que les parties ne conviennent que la Société et seront liquidés et dissous immédiatement, que tous les salaires de tous les actionnaires, dirigeants et administrateurs doivent immédiatement cesser et le Le produit net de liquidation sera distribué à chaque actionnaire au prorata de son intérêt pour la Société. 3. Défaut. Si la Société ou l'autre ou des autres actionnaires par défaut de paiement après réception, et dit par défaut de paiement se poursuit pendant une période de dix (10) jours après la notification par écrit, a envoyé un mail certifié, demande d'accusé de réception du vendeur, puis

la Société est liquidés et dissous immédiatement, tous les salaires des actionnaires, dirigeants et administrateurs doivent immédiatement cesser, le prix d'achat pour le vendeur actions sont couvertes par le premier produit de la liquidation après déduction ou de payer toutes les dettes de la Société, et d'accepter la partie ou parties restent responsable de tout déficit et est tenu de payer la différence entre le prix d'achat et le montant réalisé par le vendeur après la liquidation. 4. Paiement différé. La partie du prix d'achat des actions d'un actionnaire décédé ou de vente des actionnaires doit être payé comme suit: Vingtcinq pour cent (25%) à la clôture et le solde de trente-six (36) l'égalité des paiements mensuels consécutifs. Ces paiements différés commence un mois après la clôture. Tous les paiements différés est constaté par une série d'effets de billets portant intérêt au taux de huit pour cent (8%) par an, et les dispositions pour l'accélération en cas de défaillance continue dix (10) jours suivant un avis écrit de défaut. A un mois après la clôture, le fabricant a le droit de payer tout ou partie de cette note dans l'ordre inverse de leur maturité, sans prime ou pénalité prévue les intérêts sont payés à la date de paiement. 5. Escrow. Lors de la réception du prix d'achat en totalité ou en espèces et des notes fournies ci-dessus, le représentant légal du défunt actionnaires ou la vente des actionnaires, selon le cas mai, émet les certificats pour ces actions (et tous les documents connexes ) Avec un formulaire standard exécuté général de sortie en faveur de la Société et les autres actionnaires, à l'avocat de la Société, qui tient tous les certificats et en général Communiqués séquestre pour garantir le paiement à cet effet, jusqu'à ce que tous les arriérés de solde a été reçues et perçues par le vendeur, au cours de laquelle il est temps de les livrer à l'acheteur. Les actions doivent être dûment approuvé à l'acheteur et ont besoin de transferts fiscaux timbres fixée à celui-ci. L'acheteur doit avoir tous les droits de propriété pendant la période où les actions sont détenues en main tierce et le droit de vote ces actions, et est en droit de recevoir des dividendes ou d'autres émoluments pour autant que l'acheteur n'est pas en défaut aux termes de cet accord. 6. Par défaut. À défaut de paiement des notes, le vendeur doit avoir tous les droits d'un créancier garanti en vertu de dispositions applicables du Code de commerce uniforme concernant les opérations garanties, comme alors en vigueur en vertu des lois de l'Etat [à préciser État], qui droits sont incorporés aux présentes par renvoi. La seule obligation du Escrowee est de produire les Actions entiercées général et communiqués à la vente publique ou privée tenue en vertu de ladite disposition du Code. Le Escrowee n'ont pas de responsabilité, sauf pour fraude ou négligence grave. En plus de ce qui précède, si la Société est l'acheteur et il ya un défaut de paiement de toutes les notes et a déclaré en défaut de paiement se poursuit pendant une période de dix (10) jours après la notification de celle-ci par écrit auprès du vendeur, puis la Société est être dissoute et liquidée immédiatement, tous les salaires de tous les actionnaires, dirigeants et administrateurs doivent immédiatement cesser, et le prix d'achat pour le vendeur actions sont couvertes par le premier

produit de la liquidation après déduction ou de payer toutes les dettes de la Société. 7. Points supplémentaires à la clôture. Le représentant légal d'un actionnaire décédé est tenu de fournir une renonciation fiscal approprié et d'un certificat de lettres testamentaires ou les lettres de l'administration de l'avocat de l'acheteur dès réception du prix d'achat en totalité ou en espèces et des notes ci-dessus. Toutes les cartes de crédit et de biens de la société du défunt ou de vente des actionnaires doit être livré à la Société. Le vendeur s'engage à indemniser la Société contre toute inconnus et / ou les frais non autorisés sur des cartes ou des biens. Prêts. Les prêts dus à la Société par le défunt ou la vente des actionnaires est versée à la Société du premier sommes reçues sur la vente des actions ci-dessous, et les prêts dus au défunt ou à la vente aux actionnaires par la Société est versée à la clôture de dents, 9. Garantie. Les parties conviennent en outre que, dans le cas d'un achat ou la vente, les autres actionnaires, individuellement et / ou sa succession, doit rester personnellement responsable au vendeur. J. Excédent d'entreprise. Dans l'éventualité où la Société n'a pas excédent suffisant pour lui permettre d'acheter légalement le défunt ou la vente d'actions aux actionnaires, l'actionnaire survivant et le vendeur mai rapidement prendre les mesures légales, si ces mesures sont disponibles, mai être approprié ou nécessaire afin de permettre à la Société légalement acheter et de payer pour du vendeur actions, y compris par voie de prescription, une évaluation en cours des actifs de la Société afin de déterminer si une réévaluation excédent est disponible. K. Assujettissement à l'impôt. Acceptation par le vendeur de tout ou partie du prix d'achat de ses actions en vertu du présent accord constitue un accord par le vendeur d'indemniser la Société et ses actionnaires restants et contre toutes les réclamations ou des passifs de la Société qui mai survenir après la date de la clôture en ce qui concerne les taxes de quelque nature que ce soit trouvée à être dû aux États-Unis ou de tout État ou la municipalité pour toutes les périodes antérieures à la date de clôture. Il est entendu et convenu que la responsabilité de la vente des actionnaires est limitée à cette proportion est équivalente à sa quote-part ou intérêt dans la Société avant la fermeture. Le vendeur est en droit de la notification par la Société de tout et de tous les avis des réclamations et a le droit, à sa seule les coûts et frais, à participer à une procédure juridique ou autrement, à l'égard de la réclamation ou la responsabilité. L'indemnisation prévue par le présent document est un continu survivre et de clôture. L. Action en violation de cet accord. Dans le cas où les actions de la participation sont transférés ou éliminés de quelque manière que ce soit sans se conformer aux dispositions du présent accord, ou si ces actions sont prises en exécution ou vendu dans n'importe quel volontaire ou involontaire procédure judiciaire, l'exécution de vente, de faillite, d'insolvabilité ou de de toute autre manière, la Société et l'Actionnaire, sur un avis de celle-ci, en plus de leurs droits et recours en vertu du présent accord, le droit d'acheter ces actions du cessionnaire, dans les mêmes termes et conditions énoncées dans le présent accord comme si le cessionnaire avait offert de vendre ces actions, mais en 8.

aucun cas le prix d'achat dépasse le montant versé pour ces actions par le cessionnaire si ces actions ont été acquises par le cessionnaire pour examen. La Société mai, à son gré, refuser de transférer sur ses livres et registres d'actions transférées en violation du présent accord. Tout actionnaire qui est une Cour pétition pour la dissolution de la Société, autres que conformément au droit spécifique à amener la société à être dissoute et liquidée comme prévu dans le présent Accord, est réputée avoir offert ses actions en vente dans les mêmes termes et les conditions énoncées dans le présent accord. M. Illégalité. Si l'une des dispositions du présent accord est déterminée par les arbitres ou tout tribunal compétent, à être invalide, illégale ou non exécutoire, le reste du présent accord ne doit pas être affecté, mais elle continue à pleine force et effet que si ces invalide, illégale ou non exécutoire ou les dispositions n'étaient pas initialement une partie intégrante des présentes. N. Résiliation. Le présent accord restera en vigueur aussi longtemps que les deux actionnaires de la Société, ou jusqu'à ce que le jugement de la Société comme une faillite ou jusqu'à ce que la dissolution de la Société. O. Renonciation. Aucune renonciation ou la modification de l'une quelconque des dispositions du présent accord ou à l'un des droits ou recours des parties aux présentes sont valables à moins que ces changements par écrit, signé par la partie à la charge de ceux-ci. Aucune renonciation de l'une quelconque des dispositions du présent Accord ne sera interprétée comme une renonciation à toute autre disposition. P. L'arbitrage. Toute réclamation ou controverse entre découlant ou entre les parties relatives à la Société, ou de toute réclamation ou controverse découlant de ou relatives à toute question figurant dans le présent accord ou toute différence quant à l'interprétation ou l'exécution de l'une quelconque des dispositions du présent accord est être réglé par arbitrage [à préciser l'emplacement] avant trois arbitres de l'Association américaine d'arbitrage en vertu de ses règles alors en vigueur. En tout arbitrage impliquant le présent accord, les arbitres ne fait pas de sentence, qui sera altérer, modifier, abroger ou annuler toute disposition du présent accord, et leur prix doivent être compatibles avec les dispositions du présent accord. Toute cette procédure d'arbitrage doit être commencé au plus tard un (1) an à compter de la date de la réclamation ou controverse est née, ou cette créance est réputée avoir été levée. La sentence des arbitres est définitive et exécutoire et le jugement mai y être entré dans n'importe quelle cour de juridiction compétente. Les arbitres doivent être spécifiquement chargé de réduire la quantité d'argent en raison de vente des actionnaires, conformément aux termes du présent accord par Trente trois pour cent (33%) dans le cas où ils déterminer si un fonctionnaire a été congédié pour cause, n'a pas été ou travaillent à plein - temps et exclusivement pour la Société avec le consentement écrit de l'autre agent tel que décrit dans l'article E du présent accord, ainsi que des prix raisonnables d'avocat et frais de la partie. Tout au contraire figurant aux présentes, nonobstant, puisque les actions de la

Société ne peuvent être facilement achetés ou vendus sur le marché libre et les parties seront irrémédiablement endommagées en cas présent accord n'est pas spécifiquement appliquée, en cas de litige concernant la vente ou l'aliénation de aucune des actions des actionnaires se produire, ou en cas de litige pour l'application d'un pacte restrictives visées à l'article Q du présent accord, une ordonnance d'interdiction temporaire ou une injonction mai être obtenues auprès d'un tribunal de juridiction appropriée, toute vente de retenue ou de la disposition de ces actions, ou le vendeur de retenue de travailler ou d'être impliqués directement ou indirectement avec un concurrent (ou de représentation des principaux sollicités précédemment par la Société), en attendant la détermination de cette controverse, en application de la clause d'arbitrage du présent accord. En plus de ce qui précède, aucune des parties mai s'appliquer à n'importe quelle cour de juridiction appropriée pour l'une quelconque des mesures provisoires à laquelle cette partie mai avoir droit aux termes des lois de l'État [à préciser l'Etat], y compris, mais sans s'y limiter, , Injonction, la saisie ou replevin, en attendant la détermination de toute réclamation ou controverse, en application de la clause d'arbitrage du présent accord. Service de processus et de notification d'arbitrage mai être certifié soit par courrier ou, demande d'accusé de réception, adressée à toute partie à l'adresse indiquée dans le présent accord. Q. Pacte restrictives. À la fin du présent Accord, pour quelque raison que ce soit, aucune des deux parties ne sont, pour une période de trois (3) ans après la fin du présent accord, le travail, propre a un intérêt à agir, s'associer, de contrôle, de participer ou être connectés, que ce soit directement ou indirectement, à titre d'agent, employé, agent, entrepreneur indépendant, ou le principal actionnaire de l'un quelconque des principaux intéressés de la Société représentés par la Société au cours des deux (2) ans du présent accord. Nonobstant ce qui précède, aucune des deux parties ne sont, pour une période de trois (3) ans après la fin du présent accord, d'entreprendre, de planifier ou d'organiser avec d'autres employés ou associés aux ventes de la Société, ou d'anciens employés ou associés aux ventes de la Société, toute entreprise qui fait concurrence, que ce soit directement ou indirectement, avec les milieux d'affaires de la Société, et aucune des parties va entraîner ou d'influencer toute personne qui est engagée par la Société comme un employé ou agent de mettre fin à son emploi ou d'engager ou non participer à un entreprise ou d'activité qui, directement ou indirectement en concurrence avec la Société. Dans le cas présent Pacte restrictives se trouve à être violée par les arbitres, les parties conviennent en outre que les arbitres mai attribution la partie des frais raisonnables d'avocat, les coûts et la cessation de toute paiements futurs dus au vendeur, conformément à l'article premier du présent Accord, . R. Survie. Le présent accord lie les parties et leurs héritiers, administrateurs, exécuteurs, successeurs et ayants droit.