Exemple de code déthique énoncé de politique
[Nom de la société] assurent la gestion de certaines politiques afin de guider ses employés en ce qui concerne les normes de conduite attendues dans des domaines où une mauvaise activités pourraient porter atteinte à la réputation de la Société et autrement entraîner de graves conséquences néfastes à la Société et aux employés concernés. Le but de cette politique est d'affirmer, dans une déclaration, des normes de conduite et des pratiques à l'égard de certains types de paiements et les contributions politiques. Un employé actions prévues par la présente politique sont importantes indications du jugement et de compétence. En conséquence, ces actions constituent un élément important dans l'évaluation de l'employé pour la position des affectations et de promotion. De même, l'indifférence ou mépris des principes de cette politique sera motifs pour une gestion appropriée des mesures disciplinaires. DÉCLARATION DE POLITIQUE Interdiction des paiements irréguliers La Société s'attend à ce que tous les employés à utiliser seulement les pratiques légitimes à des opérations commerciales et dans la promotion de la Société position sur des questions avant les autorités gouvernementales. Comme indiqué ci-dessous, "potsde-vin» ou «pots-de-vin" destiné à récompenser ou inciter les décisions d'achat favorables et les mesures gouvernementales sont inacceptables et interdits. Aucun employé de la Société ou d'une affiliation de contrôle sur le compte de la société, en violation de toute loi applicable, une offre ou faire, directement ou indirectement par toute autre personne ou entreprise, aucun paiement de quelque chose de valeur (sous forme de compensation, un don , Contribution ou autre) à:
toute personne ou entreprise d'emploi ou agissant pour ou au nom de tout client, qu'elles soient privées ou gouvernementales, dans le but d'inciter ou de récompenser toute action favorable par le client dans toute transaction commerciale, ou toute entité gouvernementale, dans le but d'inciter ou récompenser l'action (ou la suspension d'une action) par une entité publique dans toute question gouvernementales; tout fonctionnaire, parti politique ou un agent de cette partie, ou tout candidat à une fonction politique, dans le but d'inciter ou de récompenser favorables action (ou la suspension d'une action) ou l'exercice d'influence par ces officiels, parti ou un candidat dans toute transaction commerciale ou un organisme gouvernemental en question.
En utilisant les consultants, agents, représentants ou autres, la Société emploiera seulement réputation, les personnes qualifiées ou des entreprises en vertu des ententes de rémunération qui sont raisonnables par rapport aux services rendus. Le [à préciser département] question de temps en temps les critères et procédures à être utilisées dans les transactions internationales en ce qui concerne la sélection et la rémunération
des représentants des ventes. Consultants, agents ou représentants retenus en ce qui concerne la fourniture de biens ou de services au gouvernement fédéral doit s'engager à respecter toutes les lois, règlements et politiques régissant la Société employé conduite. Les dispositions de la présente section ne sont pas vocation à s'appliquer à ordinaires et raisonnables d'affaires ou des cadeaux pas de grande valeur, d'usage dans les relations d'affaires et non une violation du droit tel qu'il est appliqué dans cet environnement. Dans certains pays (mais pas dans tous les pays et surtout pas aux États-Unis), mai il est acceptable de faire de telles négligeable des dons à des fonctionnaires mineurs lorsque cela est usuel dans le but d'accélérer ou de gestion courante garantir les mesures à prendre dans le bon déroulement des opérations. Les gestionnaires devraient faire preuve de discrétion et de contrôle en autorisant l'activité de divertissement et de cadeaux. Lorsque client organisations et des agences gouvernementales, ou d'autres ont publié des politiques visant à fournir des orientations en ce qui concerne l'acceptation de divertissement, des cadeaux, ou d'autres courtoisies par leurs employés, ces politiques doivent être respectés. Contributions politiques La Société ne fait aucune contribution à un parti politique ou à tout candidat à une fonction politique à l'appui de cette candidature sous réserve des dispositions de la présente politique et dans la mesure permise par la loi. Aux États-Unis, une loi fédérale de contrôle strictement l'implication des entreprises dans le processus politique fédéral. En règle générale, une loi fédérale prévoit qu'aucune société mai contribuer quelque chose de valeur à aucun parti politique ou candidat dans le cadre d'une élection fédérale. Bien que des lois analogues s'appliquent dans certains États et de leurs subdivisions politiques, dans de nombreuses juridictions aux États-Unis les contributions des entreprises aux candidats et des partis politiques dans le cadre de l'État et des campagnes électorales locales sont licites. Les lois régissant la participation par les entreprises dans le processus politique de pays autres que les États-Unis sont très variables. Dans certains pays, les contributions au processus politique (y compris les contributions aux partis politiques) sont licites et de s'attendre à une question de bonne citoyenneté d'entreprise. Dans des pays étrangers et dans les administrations locales et des États-Unis, où les contributions politiques des entreprises sont licites, les contributions par la Société ou contrôlée par une affiliation mai à fait adaptée, si prudent en montant et compatibles avec un bon jugement. Société contributions sont régis par des directives écrites. Contributions contrôlée par une affiliation est également régi par des directives écrites ou toute autre forme d'autorisation écrite, tel qu'établi par la filiale du conseil d'administration. Toute contribution par la Société ou par une affiliation de contrôle doivent être conformes à tous égards avec les dispositions de droit local applicable et doit être communiquée dans le cadre du processus d'examen annuel prévu par la
présente politique. Cette politique ne vise pas à empêcher la communication de la Société vues des législateurs, des organismes gouvernementaux, ou au grand public en ce qui concerne existants ou du projet de législation ou des politiques gouvernementales ou des pratiques touchant les entreprises. En outre, en vertu de cette politique, les frais raisonnables encourus par la Société à établir ou à administrer des comités d'action politique ou des activités organisées pour solliciter des contributions volontaires politique de certains employés ne sont pas considérés comme des contributions à des partis politiques ou des candidats, lorsque ces coûts mai légalement être engagés par la Entreprise. Rapports et des examens périodiques Tout employé qui est prié de faire, autoriser ou accepter une offre ou de paiement qui est, ou mai, contraire à la présente politique sera rapidement ces informations à l'employé du gestionnaire, Société affecté à un avocat, ou au chef de la composante ayant la responsabilité de l'activité financière. Tout employé qui acquiert l'information (par exemple, des articles de journaux, des rapports de clients, ou des déclarations de personnes impliquées) que l'employé donne des raisons de croire que tout employé est engagé dans la conduite interdite par la présente politique, ou que tout représentant des ventes, le distributeur, ou autre personne ou société qui représente la Société dans une transaction est engagée dans le type de conduite (qu'ils soient ou non dans le cadre d'une transaction impliquant la Société ou de ses produits) qui, si elle est exercée par un employé de la Société, constituerait une violation de la présente politique, rapport rapidement ces informations à l'employé du gestionnaire, attribué à l'entreprise un avocat, ou au chef de la composante ayant la responsabilité de l'activité financière. Tout gestionnaire de recevoir un rapport cité ci-dessus consulter rapidement l'affectation d'un conseiller juridique Société et par la suite, après enquête appropriée, de prendre en temps de réparation ou d'autres mesures justifiées en vertu des dispositions de la présente politique. Cette gestionnaire de rapport aussi rapidement la question à la haute direction. Conformité avec les lois antitrust Pendant de nombreuses années [Nom de la société] a reconnu la nécessité de mettre en exergue la conformité avec les lois antitrust des États-Unis et dans d'autres pays comme un sujet spécifique nécessitant une politique de l'entreprise. Les lois antitrust sont pertinentes pour de nombreuses décisions d'affaires, et les conséquences de violations partout peut être gravement préjudiciable à la Société et aux personnes impliquées. Plusieurs dispositions des lois antitrust des États-Unis contiennent des dispositions pénales en vertu duquel les travailleurs qui autoriser ou de se livrer à des actes en violation de ces lois sont personnellement soumis à de fortes amendes et d'emprisonnement. Il existe également dans un nombre existence de la législation
antitrust décrets touchant la Société et ses employés. Violation de l'une quelconque des dispositions de ces décrets est une infraction qui mai exposer la société et les individus impliqués à de lourdes peines. Chaque gestionnaire doit accepter le défi de la Société ont exceller compétitifs au point de marché confrontation, pour, à l'exception de sanctions légales, la compagnie de croissance et de rentabilité objectifs serait mise en échec par des dispositions avec d'autres entreprises qui restreignent la concurrence initiative. Les agents, gestionnaires et autres employés clés sont appelés à se développer dans un sens employés de l'engagement à se conformer à la présente politique. Le respect antitrust environnement dans un tel employé clé attribuée zone de responsabilité seront un facteur important dans l'évaluation de la qualité de cette personne. Énoncé de la politique Il est l'objectif de l'entreprise:
de se conformer aux lois antitrust des États-Unis et dans d'autres pays applicables à ses activités commerciales, et de tenir les employés à des postes de direction et strictement personnellement responsable de prendre les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif dans leurs domaines de responsabilité.
Conformément à la section 1 du Sherman Act Dans le cadre de la présente politique et en particulier dans la poursuite de la conformité à l'article 1 du Sherman Act: A. Aucun employé ne doit entrer dans tout accord ou d'accord - que ce soit expresse ou implicite, formel ou informel, oral ou écrit - avec un concurrent de limiter ou de restreindre l'un des aspects suivants de la stratégie concurrentielle de l'une des parties ou de l'entreprise offrant de l'autre partie à une tierce partie ou les parties: prix coûts bénéfices produit ou de service modalités ou conditions de vente la production ou le volume des ventes installations de production ou de capacité part de marché décisions de citer ou de ne pas citer client ou un fournisseur de classification ou de sélection territoires de vente les méthodes de distribution B. Aucun employé ne doit entrer dans tout accord ou entente avec un acheteur ou locataire d'un produit vendu ou loué par la société qui restreint le droit de l'acheteur ou le
locataire de déterminer le prix auquel le but de les revendre ou de la location de ces produits, ni tout employé conclure un tel accord lorsque la société est l'acheteur ou le locataire d'un produit. C. Les accords mai être de la violation des lois antitrust dans certaines circonstances et mai être conclus par un employé de la Société que si l'accord a été examiné par la Société conseiller juridique avant d'exécution et de l'avis d'un avocat n'est pas en violation de la loi: (1) Ententes avec un client ou un fournisseur qui conditionnent les ventes ou des achats de l'entreprise sur la réciprocité des achats ou des ventes par le client / fournisseur; (2) accords avec tout acheteur ou locataire d'un produit de la Société qui, de toute façon limiter la discrétion du client d'utiliser ou de revendre le produit que le client le juge nécessaire; (3) accords avec qui que ce soit qui limitent le pouvoir discrétionnaire de l'une des parties à la fabrication de tout produit ou de fournir tout service, ou de vendre, acheter ou de tout tiers. Les discussions et l'échange d'informations avec des concurrents La communication avec un concurrent sur des sujets pour lesquels un accord avec le concurrent serait illégale est, dans les litiges antitrust, susceptibles de servir comme éléments de preuve importants de l'existence d'un accord, en particulier si la communication est accompagnée ou suivie de similitude d'action. Les interdictions énoncées ci-dessous sont donc à éviter les poursuites antitrust qui, bien que fondée uniquement sur des preuves indirectes, mai néanmoins être difficile à défendre avec succès. En conséquence, aucun salarié ne doit discuter avec un concurrent ou un tiers agissant pour un concurrent, ou autrement fournir ou accepter d'un concurrent ou un tiers agissant pour un concurrent, des informations sur un sujet qui à un accord avec le concurrent est interdite par le paragraphe A ci-dessus sur la conformité à l'article 1 du Sherman Act, à moins que, dans l'avis de la Société conseiller juridique, de telles discussions ou la transmission d'informations ni violer les lois antitrust, ni fournir une base raisonnable de conclure à une telle violation. Ce paragraphe ne fait pas obstacle à l'obtention d'information de la concurrence de tiers indépendant sources qui n'agissent pas pour un concurrent dans la transmission de l'information. Toutefois, certaines autres dispositions légales et de la politique de restrictions applicables aux transactions avec le gouvernement fédéral limite la compétitivité des informations que mai être obtenues auprès d'un tiers la source. Participation à des associations commerciales et à d'autres réunions avec les concurrents A. Aucun employé ne doit assister ou restent présents:
(1) à toute réunion clandestine de concurrents; (2) au cours d'une réunion où il ya une discussion par des concurrents de tout sujet qui la Société de l'employé est exclu de discuter par le paragraphe ci-dessus sur les discussions et l'échange d'informations avec les concurrents, ou (3) à toute réunion informelle du concurrent membres d'une association qui s'est tenue dans le but de discuter affaires sans respecter les exigences formelles de procédure telles que définies par une association professionnelle pour ses réunions d'affaires. B. Les employés devraient aussi être conscients que la participation au niveau de développement et de certification de produits qui ont un impact sur les activités des concurrents ou des fournisseurs mai soulever des préoccupations antitrust. Avant de participer à des comités ou organisations qui élaborent des normes ou certifier des produits, les employés devraient consulter un conseiller juridique Société. Les violations de la politique A. Violations de la politique sont les motifs de rejet ou d'autres mesures disciplinaires, adapté aux circonstances de la violation particulière et ayant comme principal objectif la poursuite de l'intérêt de la Société à prévenir les violations et en affirmant clairement que les violations ne sont ni tolérés ni tolérée. B. Des mesures disciplinaires seront prises, non seulement contre les individus qui autoriser ou de participer directement à une violation de la politique, mais aussi contre: (1) Toute personne salariée mai qui ont délibérément omis de déclarer une violation de la politique; (2) Le salarié mai qui ont délibérément pertinentes et les informations portant sur une violation de la présente politique et (3) le contrevenant de gestion supérieurs, dans la mesure où les circonstances de la violation reflètent l'insuffisance de leadership et le manque de diligence. C. Si un employé est accusé de violer les lois antitrust, et l'employé a fait appel de bonne foi sur l'avis de la Société avocat après la divulgation complète des faits, pas de mai des mesures disciplinaires soient prises contre l'employé en vertu de la présente politique et la Société mai, dans les limites autorisées par la loi, d'aider à l'employé de la défense. Rapports et des examens périodiques A. Tout employé qui est prié de se livrer à une activité qui est ou mai être contraire à la présente politique sera rapidement cette information au gestionnaire dont les rapports individuels ou, si l'employé est ainsi réalisé par le gestionnaire, puis assigné à l'entreprise un conseil juridique. Tout employé qui acquiert des informations que l'employé donne des raisons de croire
que tout autre employé est engagé dans la conduite interdite par la politique, rapidement ces informations au gestionnaire de l'employé dont les rapports ou, si le gestionnaire est engagée dans un tel comportement, alors attribué à la Société un avocat. I [nom de l'employé] ont reçu et lu un exemplaire de cet échantillon Code de déontologie Énoncé de politique, de comprendre l'ensemble de ses modalités et acceptez d'être lié par les dispositions qui y sont contenues.