Liste de contrôle de corporation de l information de dissolution
LISTE DE CONTRÔLE DE L'INFORMATION DE DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ ( POUR LE BÉNÉFICE) ( PAS POUR LE BÉNÉFICE) ( SUBCH. S) (
Ltd
LIAB. Corp.)
A. SOCIÉTÉ : (nom et prénoms) comme réfléchi sur la CHARTE : NOMS ASSUMÉS : QUEL COUNTIES/STATES : ATTACHEZ LE COPY DE CHARTER/ARTICLES , RÈGLEMENTS NOMBRE DE CHARTE D'ÉTAT : NOMBRE D'IMPÔTS DE CONCESSION D'ÉTAT : NOMBRE DE TAXE DE VENTE : Adresse enregistrée : (FERMETURE ÉCLAIR) Affaires Adresse et fermeture éclair : Adresse de expédition (fermeture éclair) : No. de téléphone : ( ) NO. DE FAX. ( ) PAGINEUR : NUMÉRO D'IDENTIFICATION FÉDÉRAL : Nom d'agent enregistré : Adresse : LA SOCIÉTÉ EST-ELLE POSSÉDÉE PAR DES ÉTRANGERS ? (de ce fait exigeant le refus de impôts ou rapports de classement) ? Si oui, qui : B. PERSONNE À ENTRER EN CONTACT CONCERNANT CE DOSSIER (nom et prénoms) : Votre société Titre : Adresse à la maison : Adresse de expédition (fermeture éclair) : No. à la maison de téléphone : ( ) No. de téléphone d'Office. : ( ) C. OFFICERS OF CORPORATION : De la manière prévue dans les règlements : (Pres.) (C.E.O.) (1er V.P.) (22eme V.P.) (sec.) (Treas.) (sec. /Tres.) ; Dirigeants actuels : TITRE ACTUELLEMENT TENU : D. CONSEIL D'ADMINISTRATION : Nombre de la manière prévue dans les règlements : Titre de Dirigeant de présidence : Directeurs actuels : TITRE DONNÉ À CHAQUE DIRECTEUR : E. LES IMPÔTS DE CONCESSION PAYÉS SONT-ILS À JOUR ? SINON, QUAND DERNIER PAYÉ : APPORTEZ À UN COPY DE BOUT DEUX DÉCLARATIONS D'IMPÔT DE LA CONCESSION DES ANS. UN CERTIFICAT DU CONTRÔLEUR D'ÉTAT MONTRANT DES IMPÔTS DE CONCESSION A PAYÉ DEDANS PLEIN JUSQU'ICI DOIT ACCOMPAGNER LA RÉSOLUTION DE DISSOLUTION. A CECI ÉTÉ PASSÉ COMMANDE PAR CLIENT ? (LIBRE)
UN RAPPORT FINAL D'IMPÔTS DE CONCESSION DOIT ÊTRE CLASSÉ POUR L'ANNÉE DE FERMETURE, ET A RAPPORT PAYÉ D'IMPÔTS. LE DOSSIER DU CPA DU CLIENT EST-IL CE RETOUR FINAL ? F. ACTIONNAIRES : EST-CE QUE C'EST UNE SOCIÉTÉ FERMÉE ? NOMBRE DE PARTS AUTORISÉES PAR CHARTER : NOMBRE DE PARTS PUBLIÉES : LE NOMBRE D'ACTIONS RACHETÉES PAR LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE S'EST TENU PRÈS SOCIÉTÉ : LE NOMBRE DE PARTS S'EST TENU PAR SHAREHOLDERS : ACTIONNAIRES : ADRESSES : NOMBRE DE PARTS : APPORTEZ UN COPY DE LIVRET-MACHINE DE TRANSFERT D'ACTIONS POUR LA REVUE. Y EN A IL ACTIONNAIRES ABSENTS ? Y A IL N'IMPORTE QUEL ABONNEMENT COURANT ACCORDS D'AGREEMENTS/BUY-SALE ? APPORTEZ LE COPY : G.DISSOLUTION PAR : TOUT LE CONSENTEMENT DE SIGNE D'ACTIONNAIRES ? SINON, PUIS PRÈS DIRECTEURS ? OU, LA DISSOLUTION EST-ELLE CONTESTÉE OU INVOLONTAIRE ? AYEZ TOUS DEBTS/LEASES/CLAIMS/JUDGMENTS PAYÉ AVANT LA DISSOLUTION ? ADRESSE LÀ OÙ LA RÉUNION DE DISSOLUTION SERA TENUE : H.LIST DETTES DE LA SOCIÉTÉ : ÉNUMÉREZ TOUT LE DEBTS/OBLIGATIONS/TAXES DÛ DESSUS DETTES CI-JOINTES d'OBJET EXPOSÉ (ils doivent être payés ou assumés par des actionnaires) ÊTRE SUPPOSÉ : QUANTITÉ : PAR QUELS ACTIONNAIRES ? : I.ASSETS RESTANT POUR ÊTRE SOLD/DIVIDED ENTRE LES ACTIONNAIRES : LISTE DESSUS OBJETS EXPOSÉS CI-JOINTS TOUS LES CAPITAUX RESTANTS DE LA SOCIÉTÉ. ÉNUMÉREZ CEUX CAPITAUX À VENDRE À
SALAIRE OUTRE DE DETTES
DE LA SOCIÉTÉ :
ACTIONNAIRE POUR RECEVOIR DES CAPITAUX : VALEUR DES CAPITAUX : LA BASE RESTANTE D'IMPÔTS DE CHAQUE CAPITAUX DOIT ÊTRE FOURNIE AU ACTIONNAIRE : J. NOTIFICATION DE LA DISSOLUTION À CRÉANCIERS: ÉNUMÉREZ CES CRÉANCIERS À QUI LA NOTIFICATION DE L'INTENTION DE SE DISSOUDRE DOIT ÊTRE ENVOYÉE : NOM : ADRESSE : NOM : ADRESSE : NOM : ADRESSE : NOM : ADRESSE : K.ADOPTION DE PLAN DE LA LIQUIDATION : EST-CE QUE C'EST À FAIRE ? PAR QUI : DÉCRIVEZ LE PLAN EN DÉTAIL :
PLAN CLASSÉ AVEC LE CONTRÔLEUR d'ÉTAT (pour réduire la concession de l'année finale impôt) ? L'IRS FORMENT LE ____ À CLASSER PAR QUI ? L'IRS FORMENT LE ____ À CLASSER PRÈS QUI ? L.WINDING LÈVENT DES AFFAIRES : TOUS LES BAUX ONT-ILS ÉTÉ DÉCOMMANDÉS ? AYEZ TOUS LES RETOURS D'IRS CLASSÉ ? TOUS LES RAPPORTS DE TAXE DE VENTE ONTILS ÉTÉ CLASSÉS ? EST-CE QUE REDEVANCES COURANTES ONT ÉTÉ PAYÉES ? OBTENEZ LA « BONNE POSITION » CERTIFICAT DE CONTRÔLEUR D'ÉTAT ? SOCIÉTÉ DE CRÉANCE EXIGIBLE ÉTÉE REÇU, AMORTI OU INTRODUIT DESSUS ? TAXES/UNEMPLOYMENT DE REFUS LES IMPÔTS ONT PAYÉ JUSQU'ICI ? EMPLOYÉS INFORMÉ DE LA FERMETURE VERS LE BAS ? (Fed. LOI PEUT EXIGER 30 PROGRAMMES DE PRÉVOYANCE DE JOURS DE PRÉAVIS) EMPLOYER/EMPLOYEE PRIS DANS LA CONSIDÉRATION ? AGENT D'ASSURANCE INFORMÉ ? IMPÔT SUR LE REVENU FINAL DÉCLARATION INTRODUITE ? SI LA SOCIÉTÉ VEND L'INVENTAIRE EN VRAC, ENTASSEZ EN VRAC DÉCLARATION SOUS SERMENT DE TRANSFERT REQUISE. SI LA SOCIÉTÉ VEND L'OBJET IMMOBILIER OU PORTÉE D'EXTÉRIEUR DE BIENS CORPORELS RÉELS À RENTABILITÉ ÉLEVÉE ET COURS NORMAUX DES AFFAIRES, PUIS LE CONSENTEMENT DE L'ACTIONNAIRE REQUIS PAR TEX. Corp. ACTE. APPORTEZ LES PLANS ET CARACTÉRISTIQUES POUR LA REVUE. FAIT ? SI DES CAPITAUX SONT VENDUS AUX INITIÉS POUR « MOINS QUE LOYALEMENT LA VALEUR ÉQUIVALENTE », ALORS LA VENTE A PU ÊTRE PLACÉE DE CÔTÉ PAR CREDITORS ET/OU TRIBUNAL DES FAILLITES. A LE REVENU CHERCHÉ PAR CLIENT CONSEIL D'IMPÔTS À TOUT MOMENT PENDANT CES DÉMARCHES (LE MANDATAIRE NE SERA PAS OBTENANT LE CONSEIL PAR CPA OU AVOCATS-CONSEILS D'IMPÔTS EN CELA LE RESPECT, AINSI LE CLIENT DOIT ASSUREZ-VOUS LES EFFETS SUR LES IMPÔTS DE CETTE TRANSACTION). L'INFORMATION CONVENABLE DE M.OTHER : CAPITAUX DE LA SOCIÉTÉ I. OBJET IMMOBILIER : (Attachez svp une copie de tous les contrats, politiques de titre, aperçus, contrats, etc. ce qui implique ou définit l'immobilier.) OBJET IMMOBILIER DE _____ D'A. : (Premiers adresse, ville, comté et état de rue d'élasticité ; donnez alors le sort/nombre de bloc/section et nom de subdivision, ou élasticité surface cultivée et nom d'aperçu, comté, état ; et énoncez alors le son valeur évaluée ; son numéro de compte de zone d'évaluation ; et si ou pas un privilège existe contre mêmes.)
1.OWNED OU ACHAT : (a) Résidentiel : Valeur : Base restante d'impôts : (b) Non résidentiel : Valeur : Base restante d'impôts : (c) Surface cultivée rurale : Valeur : Base restante d'impôts : (d) Les logements/divisent le temps/Chambre de ville : Valeur : Base restante d'impôts : (e) Intérêts de minerai/redevance : Valeur : Base restante d'impôts : (f) Droites de contrat/droites Possessory : Valeur : Base restante d'impôts : 2.LEASING/LEASE-OPTION : Valeur : Base restante d'impôts : DROITES 3.TIMBER : Valeur : Base restante d'impôts : 4.OTHER : Valeur : Base restante d'impôts : OBJET IMMOBILIER DE B.NON-_______ : (Première adresse de rue d'élasticité, ville, comté et état ; donnez alors le sort/nombre de bloc/section et nom de subdivision, ou donnez la surface cultivée et le nom de l'aperçu, comté, état ; et énoncez alors le son valeur évaluée ; son numéro de compte de zone d'évaluation ; et si ou pas un privilège existe contre mêmes.) (la copie d'attache des contrats, etc.) 1.OWNED OU ACHAT : (a) Résidentiel : Valeur : Base restante d'impôts : (b) Non résidentiel :
Valeur : Base restante d'impôts : (c) Surface cultivée rurale : Valeur : Base restante d'impôts : (d) Les logements/divisent le temps/Chambre de ville : Valeur : Base restante d'impôts : (e) Intérêts de minerai/redevance : Valeur : Base restante d'impôts : (f) Droites de contrat/droites Possessory : Valeur : Base restante d'impôts : 2.LEASING/LEASE-OPTION : Valeur : Base restante d'impôts : DROITES 3.TIMBER : Valeur : Base restante d'impôts : 4.OTHER : Valeur : Base restante d'impôts : II. PERSONALTY : (Les premiers donnent la description complète de l'article, y compris VIN nombres, numéro de série, numéro de type, numéro de compte, nombre de politique, nombre de certificat d'actions, nombres en esclavage, etc. ; et énoncez alors dans à qui nommez l'article est enregistré ; l'endroit de l'article ; énoncez alors le son la valeur évaluée, valeur d'assurés, équilibrent dû ou la valeur ; et si ou pas un privilège existe contre mêmes.) _____ d'A. et NON______ PERSONALTY : ARTICLES 1.RESIDENTIAL : (a) NON À LA MAISON. 1: Adresse : Décrivez les articles principaux seulement : Valeur : Base restante d'impôts : (b) NON À LA MAISON. 2: Adresse : Décrivez les articles principaux seulement :
Valeur : Base restante d'impôts : VÉHICULES 2.MOTOR : CAMIONS, ATVs, CAMPING-CARS, CYCLES de MOTEUR, BAS DE PAGE, BAS DE PAGE DE VOYAGE, BICYCLETTES, BOATS/TRAILER/MOTORS, TONDEUSES À GAZON DE MONTE, TRACTEURS, CHARIOTS ÉLÉVATEURS, GRUES, et d'AUTRES MACHINES MOTORISÉES (élasticité V.I.N., date, modèle, No. de permis. ; et valeurs) (a) Maisons mobiles : Adresse : Définissez : $ de valeur : Base restante d'impôts : (b) No. de voiture. 1: 19; Modèle ; Portes : VIN : ; Valeur comptable bleue : $ de valeur : Base restante d'impôts : (c) No. de voiture. 2: 19; Modèle ; Portes : VIN : ; Valeur comptable bleue : $ de valeur : Base restante d'impôts : (d) CAMION : 19; Modèle VIN : ; Valeur comptable bleue : $ de valeur : Base restante d'impôts : (e) BAS DE PAGE : Valeur : Base restante d'impôts : (f) BOATS/MOTOR/TRAILER : Valeur : Base restante d'impôts : (g) D'AUTRES : Valeur : Base restante d'impôts : MACHINES 3.BUSINESS : (endroit d'élasticité, numéro de type, année, marque, VIN, No. de publication périodique., No. de permis., nom de fabricant ; valeur et impôt restant base ; et si il est hypothèqué.) (a) Valeur : Base restante d'impôts : (b) Valeur : Base restante d'impôts : (c) Valeur : Base restante d'impôts : (d) Valeur : Base restante d'impôts : 4.BUSINESS ÉQUIPEMENT, OUTILS, BIBLIOTHÈQUE : (endroit d'élasticité, numéro de type, année, marque, VIN, No. de publication périodique., No. de permis., nom de fabricant ; valeur et base restante d'impôts ; et si il est hypothèqué.)
(a) Valeur : Base restante d'impôts : (b) Valeur : Base restante d'impôts : (c) Valeur : Base restante d'impôts : INVENTAIRE de la REVENTE 5.BUSINESS : (endroit d'élasticité, type d'inventaire, sort nombre ; valeur et base restante d'impôts ; et si il est hypothèqué.) (a) Valeur : Base restante d'impôts : (b) Valeur : Base restante d'impôts : (c) Valeur : Base restante d'impôts : (d) Valeur : Base restante d'impôts : APPROVISIONNEMENTS 6.BUSINESS (pas pour la revente) : (endroit d'élasticité, type, sort nombre ; valeur et base restante d'impôts ; et si il est hypothèqué.) (a) Valeur : Base restante d'impôts : (b) Valeur : Base restante d'impôts : (c) Valeur : Base restante d'impôts : (d) Valeur : Base restante d'impôts : 7.PATENTS, COPYRIGHT, MARQUES DE FABRIQUE, MARQUES DÉPOSÉES : (Détails, nombre, date du brevet/du copyright, des tâches, des engagements, des fonctions contractuelles/des droites) (a) Valeur : Base restante d'impôts : (b) Valeur : Base restante d'impôts : (c) Valeur : Base restante d'impôts : (d) Valeur : Base restante d'impôts : 8.VALUE De CONCERN/GOODWILL ALLANT : 9.BANKS/SAVINGS/IRA : (a) Vérification à : Rendent compte le non. : $ (b) Vérification à : Rendent compte le non. : $ (c) L'épargne à : Rendent compte le non. : $
(d) L'épargne à : Rendent compte le non. : $ (e)Certificat
de Dépôt
à : Rendent compte le non. : $
(f) Extrait bancaire à : Rendent compte le non. : $ (g) Marché monétaire monétaire à : Rendent compte le non. : $ (h) I.R.A. à : Rendent compte le non. : $ (I) I.R.A. à : Rendent compte le non. : $ (j) ARGENT COMPTANT : $ à (k) Autre :
10.STOCKS, LIENS, INVESTISSEMENT gage As sécurité sur le prêt ?) (a) ACTIONS : total valeur : $ (b) ACTIONS : total valeur : $
COMPTES:
(ils ont été mis en
parts des numéros de certificats. Valeur par part : $;
parts des numéros de certificats. Valeur par part : $;
(c) LIENS : SÉRIE ; Numéros en esclavage : Valeur totale : LIENS de $ (d) : SÉRIE ; Lien Numéros : Valeur totale : $ (e)MUTUEL FONDS avec : Numéros de compte : Valeur totale : $ (f) MARCHÉ des PRODUITS : Numéros de compte : Valeur totale : ACTIONS de $ (g) OPTIONS/PUTS/CALLS : Valeur totale : $ 11.NOTES, DETTES, REVENDICATIONS DUES : (les ont étés collaterally assigné/mis en gage comme sécurité ?) (a)Promissoire Notes fixé par privilège pour $, fabricant daté : , équilibrez dû $ fixé par privilège contre : Valeur : Base restante d'impôts : (b) Contrats pour des contrats : $, acheteur daté : , Équilibrez la propriété due de $ achats : Valeur : Base restante d'impôts : Valeur : Base restante d'impôts : (c) Réclamations, exigibles : $, débiteur daté : , Équilibrez la nature due de $ de réclamation, dette : Valeur : Base restante d'impôts :
(d) Dépôts d'engagement avec : $; Rendent compte le non. Valeur : Base restante d'impôts : (e) Dépôts d'utilité avec : $; Rendent compte le NON. Valeur : Base restante d'impôts : (f) Salaires impayés de : $ de valeur : Base restante d'impôts : 12.ANIMALS/CROPS : (endroit d'élasticité, nombre, description, marques ; valeur ;
hypothèque l'information)
(a) ANIMAUX DE COMPAGNIE : Valeur : Base restante d'impôts : (b) ANIMAUX : Valeur : Base restante d'impôts : (c) FOWL/POULTRY : Valeur : Base restante d'impôts : (d) CHEVAUX : Valeur : Base restante d'impôts : (e) AUTRE : Valeur : Base restante d'impôts : (f) RÉCOLTES GRANDISSANTES : Valeur : Base restante d'impôts : (g) AUTRE : ENTITÉS 13.BUSINESS : (a) POSSESSION UNIQUE EXCLUSIVE : Nom assumé : ; Classé dans le comté du type de affaires : Adresse : Nature des capitaux : Nature des responsabilités : En suspens Réclamations/procès : Brut en valeur : $; Valeur : $ de valeur : Impôt restant base : (b) PARTNERSHIP/LTD. ASSOCIATION : (la même information comme cidessus) Valeur : Base restante d'impôts : (c) SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ANONYME : (la même information comme ci-dessus) Valeur : Base restante d'impôts : (d) AUTRE : Valeur : Base restante d'impôts : 14.INSURANCE (nom d'élasticité de compagnie d'assurance, nombre de politique, nom de assurés, nom de bénéficiaire, type de politique et quantité d'assurance, et si ce fait partie de plan d'assurance collective) :
(a) Assurance-vie - limite : Valeur : Base restante d'impôts : (b) Assurance-vie avec le prêt/le rachat : Valeur : Impôt restant base : (c) Assurance d'enterrement : Valeur : Base restante d'impôts : (d) Médical/dentaire : Valeur : Base restante d'impôts : (e) Assurance de prêt : Valeur : Base restante d'impôts : (f) Politiques de voiture : Valeur : Base restante d'impôts : (g) Assurance de Chambre : Valeur : Base restante d'impôts : (h) Parapluie/politiques d'indemnité : Valeur : Base restante d'impôts : (I) Assurance les enfants/les vies de membre de famille : Valeur : Impôt restant base : PROGRAMMES DE PRÉVOYANCE 15.COMPANY : (a) Régime de retraite avec l'employeur : Compagnie d'assurance : Employé : Présent valeur : $; Valeur future $ (b) Plan d'annuité avec : valeur (la même information) : Base restante d'impôts : (c) Avantages des syndicats avec : Valeur : Base restante d'impôts : (d) Plan d'options sur titres avec : Valeur : Base restante d'impôts : (e) plan 401K/KEOGH avec : Valeur : Base restante d'impôts : (f) BONUSES/VACATION PAY/OTHER : Valeur : Base restante d'impôts : 16.ALL AUTRE PERSONALTY ET CAPITAUX : Valeur : Base restante d'impôts : OBJET EXPOSÉ B LIABILITIES OF CORPORATION Les moyens de « créancier » de mot : créancier, support de privilège, réclamant, personne devoir la dette/réclament/engagements, propriétaire, prêt de financement de vendeur, etc. LES DETTES ET LES ENGAGEMENTS SUIVANTS SONT LA DETTE DE LA SOCIÉTÉ, SI SEULEMENT EXPOSÉ OU COMME CAUTION OU AUTREMENT : I.MORTGAGES FIXÉ PAR REALTY LIENS :
A.Creditor : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : Sécurité : B.Creditor : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : Sécurité : C.Creditor : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : Sécurité : II.MORTGAGES FIXÉ PAR PERSONALTY DES PRIVILÈGES : A.Creditor : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : Sécurité : B.Creditor : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : Sécurité : C.Creditor : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : Sécurité : III.I.R.S. PRIVILÈGES/PRIVILÈGES AD VALOREM DE TAXES/JUDGMENT : IMPÔT SUR LE REVENU D'A.IRS : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : Sécurité : RETENUE D'IMPÔT À LA SOURCE À LA SOURCE DE B.IRS : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ Acompte mensuel : Numéro de compte de $ : Sécurité : IMPÔT DE CONCESSION DE ______ DE C. : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ Acompte mensuel : Numéro de compte de $ : Sécurité : TAXE DE VENTE DE ______ DE D. : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ Acompte mensuel : Numéro de compte de $ : Sécurité : E. ______/FED. IMPÔT DE CHÔMAGE : Date : Quantité originale : Présent de $ Équilibre : Acompte mensuel de $ : Numéro de compte de $ : Sécurité : IMPÔT AD VALOREM DE F.STATE/COUNTY : Date : Quantité originale : Présent de $ Équilibre : Acompte mensuel de $ : Numéro de compte de $ : Sécurité : G.STATE \ IMPÔT FONCIER PERSONNEL DU COMTÉ : Date : Quantité originale : Présent de $ Équilibre : Acompte mensuel de $ : Numéro de compte de $ : Sécurité : H.SCHOOL
IMPÔT AD VALOREM DE ZONE : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ Acompte mensuel : Numéro de compte de $ : Sécurité : IMPÔT FONCIER PERSONNEL DE ZONE D'I.SCHOOL : Date : Quantité originale : $ Équilibre actuel : Acompte mensuel de $ : Numéro de compte de $ : Sécurité : IMPÔT AD VALOREM DE ZONE DE J.CITY/WATER : Date : Quantité originale : Présent de $ Équilibre : Acompte mensuel de $ : Numéro de compte de $ : Sécurité : IMPÔT DE ZONE DE L'EAU DE K.STANDBY : Date : Quantité originale : Présent de $ Équilibre : Acompte mensuel de $ : Numéro de compte de $ : Sécurité : L.STATE PERMITS/LICENSES : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ Acompte mensuel : Numéro de compte de $ : Sécurité : M.COUNTY/CITY PERMITS/LICENSES : Date : Quantité originale : Présent de $ Équilibre : Acompte mensuel de $ : Numéro de compte de $ : Sécurité : N.ABSTRACT DE JUGEMENT : CRÉANCIER DE JUGEMENT : Date : Quantité originale : $ Équilibre actuel : Acompte mensuel de $ : Nombre de CAS de $ : NOM DE COUR, COMTÉ, ÉTAT : O.LIS PENDENS : RÉCLAMANT : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ Acompte mensuel : NOMBRE DE CAS DE $ : NOM DE COUR, COMTÉ, ÉTAT : COSTUMES DE BLESSURES DE P.PENDING : RÉCLAMANT : Date : Quantité originale : $ Équilibre actuel : Acompte mensuel de $ : NOMBRE DE CAS DE $ : NOM DE COUR, COMTÉ, ÉTAT : COSTUMES DE CONTRAT DE Q.PENDING : RÉCLAMANT : Date : Quantité originale : Présent de $ Équilibre : Acompte mensuel de $ : NOMBRE DE CAS DE $ : NOM DE COUR, COMTÉ, ÉTAT : COSTUMES DE CONDAMNATION DE R.PENDING : RÉCLAMANT : Date : Quantité originale : $ Équilibre actuel : Acompte mensuel de $ : NOMBRE DE CAS DE $ : NOM DE COUR, COMTÉ, ÉTAT : S.OTHERS :
BILLETS À ORDRE À ORDRE D'IV.UNSECURED : A.Creditor : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : Sécurité : B.Creditor : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : Sécurité : REVENDICATIONS OU PROCÈS DE V.POTENTIAL (infraction de contrat/de dette/d'actes délictuels) : A.CLAIMANT : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : Sécurité : B.CLAIMANT : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : Sécurité : RESPONSABILITÉ DE VI.ENVIRONMENTAL : A.Creditor : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : Sécurité : VII.UNSECURED DEBTS/ACCOUNTS PAYABLE : A.Creditor : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : B.Creditor : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : C.Creditor : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : C.Creditor : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : ENGAGEMENTS de VIII.CONTRACTUAL (à l'exclusion des baux) : A.Creditor : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : Sécurité : B.Creditor : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : Sécurité : IX. BAUX IMMOBILIERS DE /BUILDING :
A.LANDLORD/ADDRESS : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ Acompte mensuel : Numéro de compte de $ : Propriété : B.LANDLORD/ADDRESS : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ Acompte mensuel : Numéro de compte de $ : Propriété : BAUX DE X.PERSONALTY : A.LESSOR/ADDRESS : Décrivez l'objet loué : Date : Quantité originale : $ Équilibre actuel : Acompte mensuel de $ : Numéro de compte de $ : B.LESSOR/ADDRESS : Décrivez l'objet loué : Date : Quantité originale : $ Équilibre actuel : Acompte mensuel de $ : Numéro de compte de $ : C.LESSOR/ADDRESS : Décrivez l'objet loué : Date : Quantité originale : $ Équilibre actuel : Acompte mensuel de $ : Numéro de compte de $ : RÉCLAMATION de XI.POSSIBLE PAR SHAREHOLDERS/OFFICERS et/ou EMPLOYÉS : A.CLAIMANT : Date : NATURE DE RÉCLAMATION : QUANTITÉ DE RÉCLAMATION : Sécurité : Écrit Lettre de demande/mandataire ? B.CLAIMANT : Date : NATURE DE RÉCLAMATION : QUANTITÉ DE RÉCLAMATION : Sécurité : Écrit Lettre de demande/mandataire ? COÛTS DE XII.ATTORNEY FEES/COURT : A.Creditor : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : Sécurité : CONTRATS DE XIII.UNFINISHED : A.Creditor : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : Sécurité : B.Creditor : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : Sécurité : CARTES DE XIV.CREDIT : A.Creditor : NOMBRE DE CARTE DE CRÉDIT : Date : Quantité originale : Présent de $ Équilibre : Acompte mensuel de $ : Numéro de compte de $ : Sécurité :
B.Creditor : NOMBRE DE CARTE DE CRÉDIT : Date : Quantité originale : Présent de $ Équilibre : Acompte mensuel de $ : Numéro de compte de $ : Sécurité : C.Creditor : NOMBRE DE CARTE DE CRÉDIT : Date : Quantité originale : Présent de $ Équilibre : Acompte mensuel de $ : Numéro de compte de $ : Sécurité : D.Creditor : NOMBRE DE CARTE DE CRÉDIT : Date : Quantité originale : Présent de $ Équilibre : Acompte mensuel de $ : Numéro de compte de $ : Sécurité : XV.ALL L'AUTRE DEBTS/OBLIGATIONS : A.Creditor : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : Sécurité : B.Creditor : Date : Quantité originale : $ d'équilibre actuel : $ mensuel acompte : Numéro de compte de $ : Sécurité : DIVISION PROPOSÉE PAR C d'OBJET EXPOSÉ DES CAPITAUX et DES DETTES I. ASSETS OF CORPORATION : L'ARTICLE DÉCRIVENT LA BASE d'IMPÔTS de VALEUR MAINTENANT VENDUE ou NOM DE L'ACTIONNAIRE POUR OBTENIR L'ARTICLE OBJET IMMOBILIER (résidentiel, commercial, les logements/divisent le temps ; tous les états) LES BAUX HUILE, GAZ, MINERAI, BOISENT RÉSIDENTIEL, L'AMEUBLEMENT ET TABLE DES MATIÈRES VÉHICULES À MOTEUR (voitures, camions, fourgons, bas de page, campingcars, mobiles à la maison, grues, etc.) MACHINES D'AFFAIRES ÉQUIPEMENT, OUTILS ET BIBLIOTHÈQUE D'AFFAIRES INVENTAIRE POUR LA REVENTE OU LE DÉTAIL APPROVISIONNEMENTS D'AFFAIRES BREVETS, COPYRIGHT, MARQUES DÉPOSÉES ETC. BONNE VOLONTÉ ET ACCORD DE NO-COMPETE BANQUES, l'ÉPARGNE, IRA, C.D.s, ARGENT COMPTANT STOCKS, LIENS, fonds communs de placement mutualistes, OPTIONS ANIMAUX ET RÉCOLTES DE FERME
D'AUTRES INTÉRÊTS COMMERCIAUX ASSURANCE (la vie, csv, voiture, médical, autre) PROGRAMME DE PRÉVOYANCE ET AUTRE DE COMPAGNIE CAPITAUX DE VALEUR
DIVISION PROPOSÉE PAR C D'OBJET EXPOSÉ DES RESPONSABILITÉS II. DETTES ET RESPONSABILITÉS : \ NOM D'ARTICLE DE L'ÉQUILIBRE DE CRÉANCIER DÛ PAYENT AU LOIN ? ACTIONNAIRE À SUPPOSER : PRIVILÈGES D'OBJET IMMOBILIER (incluez le contrat pour le contrat) la PROPRIÉTÉ LOUE DES AFFAIRES LES BAUX DE MACHINES ONT HYPOTHÈQUÉ LE MOTEUR HYPOTHÈQUÉ PAR ÉQUIPEMENT DE MACHINES LES AFFAIRES DE VÉHICULES CONTRACTENT L'ANNONCE SANS GARANTIE DE PRIVILÈGES DES CRÉANCIERS IRS D'AFFAIRES IMPÔTS DE VALOREM ET D'AUTRES REVENDICATIONS DES JUGEMENTS LIS PENDENS D'IMPÔTS EN SUSPENS NOTES SANS GARANTIE DE CONTRATS COURANTS D'ENGAGEMENTS DES EMPLOYÉS DE PROCÈS AUTRE CARTES DE CRÉDIT D'ENGAGEMENTS D'ASSURANCE DE DETTES D'AFFAIRES