Bulletin de l Association des administrateurs judiciaires du Canada

Bulletin de l’Association des administrateurs judiciaires du Canada SUR LES Numéro de septembre 2004 Message du président Mon mandat comme président de l’Association des administrateurs judiciaires du Canada prendra fin en septembre 2004 lors de la réunion générale annuelle de l’Association qui se tiendra à Québec. Je suis très fier de ce que nous avons accompli pendant cette période. Les commentaires que nous avons reçus sur nos activités d’apprentissage et nos conférences annuelles ont été très favorables. De plus, nous disposons maintenant de ressources permettant de fournir un soutien administratif aux divers comités, le nombre de nos membres augmentent et nous continuons d’apporter des améliorations à notre site Web. Mon rôle en tant que président a été rendu plus facile avec l’orientation déjà établie par mes prédécesseurs. J’ai suivi le chemin tracé par les dévoués anciens présidents comme Pamela Ryder-Lahey, Rod Wacowich, Anne Roland, Barbara Hookenson et Marian Tyson. Les responsabilités supplémentaires qui accompagnent la fonction de président ont été éclipsées par les possibilités qui m’ont été offertes en raison de la visibilité croissante de l’AAJC en tant qu’organisme engagé au progrès de l’administration des tribunaux au Canada. Je voudrais vous remercier pour l’appui que vous m’avez accordé tout au long de mon mandat comme président. Je continuerai de m’impliquer activement dans l’Association et à travailler sur les intéressants projets dont fait mention notre plan stratégique. La vice-présidente actuelle, Mme Joanne Spriet, deviendra la nouvelle présidente de l’Association pour un mandat de deux ans. J’ai hâte de travailler avec Joanne, une leader enthousiaste, une femme orientée vers les résultats et une bonne amie qui est engagée au progrès de l’administration des tribunaux. Bonne chance à chacun d’entre vous. Nos chemins se croiseront certainement lors de l’un des prochains évènements de l’AAJC. Amitiés. Raynald Chartrand 1 Dans ce numéro : ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Message du président Portrait de Michel Laroche Conférence ACCA-AAJC Québec 2004 - Le comité organisateur Initiatives judiciaires dans l'ensemble du pays − Nunavut − Alberta − Manitoba − Nouvelle-Écosse − Terre-Neuve-etLabrador Conférence AAJC 2005 Le mot de la rédacation Forum Sur Les Tribunaux Canadiens Message de la nouvelle présidente J’ai joué un rôle actif au sein de l’Association des administrateurs judiciaires du Canada pendant les quatre dernières années. D’abord, au conseil d’administration, comme représentante des tribunaux ontariens, puis, comme présidente du Comité de l’éducation et, plus récemment, comme vice-présidente de l’Association. Au cours de cette période, j’ai eu l’occasion de rencontrer et de travailler avec de nombreuses personnes. Je me suis jointe à l’AAJC au moment où l’Association adoptait son tout premier plan stratégique et j’ai eu la chance de participer à la mise en œuvre des objectifs fixés dans ce plan. Le conseil de l’AAJC, par le biais de ses nombreux sous-comités travaille assidûment à mener à bien sa mission et à atteindre les objectifs qu’il s’est fixé au printemps 2001. Comme dans tout bon organisme, une bonne planification est essentielle, non seulement pour assurer la survie de l’organisme, mais également pour permettre que les bonnes décisions soient prises quant à l’avenir. Le comité de la planification stratégique s’est réuni récemment à Ottawa pour réfléchir et discuter de questions stratégiques concernant l’AAJC et ses membres. Par conséquent, un nouveau projet de plan stratégique sera présenté à la réunion du conseil qui se tiendra à Québec, à la fin de septembre, conjointement avec la conférence annuelle. C’est lors de cette réunion que je prendrai le flambeau en tant que nouvelle présidente de l’Association pour les deux prochaines années. Ce sera un privilège pour moi de devenir présidente et de faire preuve de leadership et d’appuyer les nombreux comités de l’AAJC qui travaillent sur les initiatives déjà en cours alors que nous commençons à assurer ensemble la réalisation des objectifs de notre plan stratégique pour 2005-2008. Nous avons beaucoup de travail sur la planche et nous cherchons constamment à impliquer les membres. Je vous exhorte à lire le plan stratégique et à voir comment vous pouvez nous faire bénéficier de vos talents et comment vous pouvez participer activement. J’ai hâte de vous rencontrer et de travailler avec plusieurs d’entre vous au cours des deux prochaines années. Joanne B. Spriet 2 Forum Sur Les Tribunaux Canadiens Portrait de Michel Laroche Président de la conférence AAJC Québec 2004 approches de gestion des organisations publiques. En outre, il siège au conseil d'administration d'Éducaloi, un organisme qui a pour objectif de vulgariser la justice auprès des Québécoises et des Québécois. Au nombre des réalisations professionnelles de Me Laroche, les Rendez-vous de la justice, projet qu'il a conçu et implanté en Estrie, ont vite séduit tout le Québec. À l'automne 2001, avec la Conférence administrative de l'Estrie, il méritait une mention d'honneur dans le cadre des Prix d'excellence de l'administration publique. Me Laroche pratique différents sports, dont le vélo, le golf, le tennis, le ski alpin et le ski de fond. Un esprit sain dans un corps sain, voilà une maxime qu’il a fait sienne. L’activité physique, par la pratique d’un sport, lui permet d’améliorer sa performance au travail. C’est avec beaucoup de plaisir que Me Laroche a accepté les responsabilités de président de la Conférence ACCA-AAJC Québec 2004, et il a pris soin de s’entourer d'une formidable équipe de 27 personnes. La tenue de la Conférence l’enthousiasme au plus haut point, et il est convaincu qu'elle apportera beaucoup à celles et à ceux qui y assisteront. C'est un rendez-vous à ne pas manquer ! Nous avons rencontré Me Michel Laroche, qui présidera la conférence de l'association des administrateurs judiciaires du Canada qui se tiendra à Québec du 26 au 29 septembre 2004. Admis au Barreau du Québec en 1976 après des études en droit à l’Université Laval, Me Laroche travaille depuis 33 ans au ministère de la Justice du Québec, où il a occupé diverses fonctions. D’abord greffier de la Cour du bien-être social, il est ensuite devenu, entre 1973 et 2002, directeur régional et cadre supérieur dans plusieurs régions du Québec dont l'Estrie, la Montérégie et la Métropole. Conseiller-cadre au Ministère depuis plus de deux ans, il y coordonne le dossier de la modernisation au sein de la Direction générale des services judiciaires. Aussi, il conseille et supporte les gestionnaires du réseau des services de justice dans leurs actions pour accroître la confiance des citoyens dans la Justice. Il a de plus participé à deux missions à l'étranger, à Buenos Aires et à New York. En marge de ses expériences de travail, Me Laroche a suivi de nombreux programmes de formation à l'École nationale d'administration publique (ÉNAP) relativement aux nouvelles 3 Forum Sur Les Tribunaux Canadiens Conférence ACCA-AAJC Québec 2004 Le comité organisateur En juin 2003, à la demande de Me Louise Roy, sous-ministre associée à la Direction générale des services de justice, c’est avec joie que j'ai accepté la présidence du comité organisateur de la Conférence ACCA-AAJC Québec 2004, malgré l'ampleur du défi. D’abord, je me suis empressé de choisir les membres du comité. Ces personnes forment une équipe extraordinaire, à laquelle chacune d’elles apporte son expertise, que celle-ci porte sur la planification, la communication, les finances ou la recherche de commandites. En dépit du fait qu’ils sont tous déjà fort occupés dans leur travail de tous les jours, ces collaborateurs ont trouvé le temps nécessaire pour s’engager à fond dans une aventure qui nous a permis de vivre une expérience de travail en équipe des plus enrichissantes. Au début, madame Huguette Thompson, présidente de l’édition 2001 de la conférence, nous a fourni une aide précieuse. Ensuite, divers comités ont été formés, chacun sous la responsabilité d’un membre du comité organisateur, ces derniers pouvant compter sur l’appui de sous-comités. C’est ainsi que l’équipe du comité organisateur, forte du soutien de toutes les personnes impliquées, a pu mener à bien toutes les tâches qu’exigeait la réalisation de son mandat. Pour ce faire, l’équipe a utilisé la technique d’ordonnancement et de contrôle des programmes, connue sous le nom de PERT (Program Evaluation and Review Technic), et a tenu onze réunions officielles. Je suis fier de vous présenter cette équipe, dont le travail exemplaire nous permettra de vous offrir une conférence mémorable. Comité du programme Christine Viens (directrice générale associée par intérim des services judiciaires de la Métropole) Jean Lemieux (directeur général associé des services judiciaires de la Métropole) Pierre Sanche (directeur général de la Maison de justice de Québec) Susan Lee (directrice de l’administration des tribunaux de la région du Centre-Est à la Division des services aux tribunaux du ministère du Procureur général de l'Ontario) Paul-André Gagné (conseiller en gestion des ressources humaines) Pauline Poisson (adjointe exécutive à la Direction des services judiciaires de la Métropole) Comité des finances Albert Thibault (directeur général associé des services judiciaires de l'Est du Québec) Claude Langevin (adjoint exécutif) Gilles Corriveau (conseiller) Christine Tremblay (agente de vérification) Clermont Faucher (responsable du budget) Viateur Cyr (directeur régional des services judiciaires du Bas St-Laurent) Julie Thériault (secrétaire) Comité de la logistique Françoise Hammond (adjointe de la sousministre associée à la Direction générale des services de justice) André Deschamps (attaché d’administration) Comité du protocole, de l'accueil et du secrétariat Christiane Coulombe (directrice des services judiciaires civils) Pauline Poisson (adjointe exécutive à la Direction des services judiciaires de la Métropole) (Suite page 5) 4 Forum Sur Les Tribunaux Canadiens Odette Cordeau (greffière spéciale) Joscelyne Jacques (directrice du service des petites créances et des unions et mariages civils) Michel Côté (directeur des services de soutien aux tribunaux civils) Comité des commandites Michel Laroche (conseiller-cadre à la Direction générale des services de justice) Chantale Gagnon (agente d'information), Gilles Pagé (consultant) Comité des activités sociales Pierre-Yves Lefebvre (directeur général associé des services judiciaires de l'Ouest du Québec) Chantale Gagnon (agente d'information à la Direction des communications) Marie-Andrée Renaud (technicienne en administration) Comité de la rencontre du conseil d’administration de l' AAJC (région de Charlevoix) Sylvie Lachance (secrétaire adjointe à la Francophonie canadienne au ministère du Conseil exécutif du Québec) Roger Roberge (attaché d'administration). Au nom de notre comité, je vous souhaite la bienvenue dans notre belle province, et j'espère que vous apprécierez cette conférence. Nous sommes heureux de vous accueillir à l'hôtel Loews le Concorde, situé dans un cadre exceptionnel, au cœur du secteur cosmopolite de la ville de Québec, joyau du patrimoine mondial de l'Unesco. Comité des communications Chantale Gagnon (agente d'information à la Direction des communications) Jacques Royer (webmestre) Manon Dallaire (graphiste) Yvon Poulin (rédacteur) Danielle Giguère (réviseure) De gauche à droite : Albert Thibault, Chantale Gagnon, Françoise Hammond, Sylvie Lachance, Michel Laroche, Christiane Coulombe, Pierre-Yves Lefebvre, Christine Viens 5 Forum Sur Les Tribunaux Canadiens Initiatives judiciaires dans l'ensemble du pays ► Nunavut La première cour de première instance à palier unique emménagera bientôt dans le Nunavut Justice Centre qui est présentement en construction à Iqaluit, la capitale du plus grand territoire du Canada. Ce nouvel édifice fera figure de phare pour la justice au Nunavut. Son design incorporera les formes audacieuses et dynamiques que l’on retrouve dans la sculpture et dans les valeurs sociales inuits. L’édifice sera doté de courbes douces. Son design fera subtilement allusion à la culture autochtone et fera une utilisation généreuse des fenêtres et de l’éclairage afin de le rendre très visible le soir. Une aile de l’édifice de 30 000 pieds carrés aura la forme d’une nageoire de phoque alors qu’à l’intérieur on retrouvera des barrières de salle d’audience qui ressembleront à des qamotiks (traîneaux inuits) et une salle de médiation qui sera couronnée d’un dôme en forme d’igloo. Les trois salles d’audience seront dotées de lignes et de murs incurvés et d’espaces visant à permettre aux aînés autochtones de s’asseoir à côté du juge au cas où il aurait besoin de leur opinion durant un procès ou un prononcé de sentence. Un processus de consultation poussé a été entrepris afin de connaître exactement les besoins du Nunavut Justice Centre et afin de voir s’il serait possible d’incorporer la Qaujimajatuqangit inuit (la connaissance inuite, les valeurs traditionnelles et la culture inuites) dans le design de l’édifice. Des réunions ont été tenues avec le personnel des tribunaux, la magistrature, les avocats, la GRC, les étudiants du Akitsiraq Law School, les fonctionnaires de la ville d’Iqaluit, les étudiants en art et les aînés de la collectivité afin d’entendre leurs idées quant au design de l’édifice. Le processus de consultation s’est 6 déroulé d’une manière efficace et a été d’une grande utilité pour tous les intervenants. Le Nunavut Justice Centre sera situé près du Nunavut Arctic College et près du chantier de construction du nouvel édifice de la GRC. Le fait qu’il sera situé près du College facilitera le partage de la formation ainsi que le partage des ressources de la bibliothèque. La proximité du nouvel édifice de la GRC permettra une interaction plus efficace. Le Justice Centre sera conçu de manière à permettre à l’édifice d’être utilisé par d’autres groupes communautaires, un objectif important pour toute construction d’energure au Nunavut où il existe de nombreux besoins à combler. Par exemple, la salle d’audience principale pourra être utilisée comme salle de cérémonie, comme grande salle de lecture pouvant servir au Nunavut Arctic College et comme salle du conseil municipal; la salle de médiation et la salle du personnel pourront être utilisées comme salles de réunion publiques. Number Ten Architectural Group et Accutech Engineering North Inc. ont été choisies pour concevoir et construire le centre d’une valeur de 17 millions de dollars dont l’ouverture est prévue pour l’été 2006. Pour plus renseignements, veuillez communiquer avec : Heather Daley Directrice, Section des services judiciaires Téléphone : 867-975-6131 Fax : 867-975-6168 Courriel : HDaley@gov.nu.ca Forum Sur Les Tribunaux Canadiens ►Alberta Le Calgary Courts Centre Les caractéristiques du palais de justice Le Calgary Courts Centre ajoutera énormément au centre-ville de Calgary. Il occupera 1 million de pieds carrés et il sera de conception architecturale moderne. Le projet de développement du bloc ouest entre la 6e et la 7e avenue et la 5e et la 6e rue sud-ouest consistera en deux tours reliées par un atrium. La tour nord sera de 24 étages et la tour sud sera de 20 étages. Le projet comprendra 73 salles d’audience ainsi qu’un stationnement souterrain pouvant accueillir 220 véhicules. c’est-à-dire de manière à faciliter son expansion afin de répondre aux besoins de cette ville et de cette province florissante. L’aménagement futur du site comportera la démolition de l’édifice de la Cour du Banc de la Reine, la construction d’un stationnement public souterrain de 450 places et d’un parc urbain. La passerelle diagonale existante qui traverse le site de la 6e à la 7e avenue fera partie d’un espace public paysagé comprenant des arbres, des plantes, des bancs, des blocs de pierre et une chute d’eau en cascade. La nécessité de construire un nouveau palais de justice Pendant plus de 20 ans, on a étudié la nécessité de construire un nouveau palais de justice à Calgary afin de répondre aux besoins croissants de la région. La Cour du Banc de la Reine et la Cour provinciale de Calgary sont présentement situées dans cinq bâtiments distincts. Mis à part la confusion engendrée par le fait de devoir faire la navette entre ces cinq bâtiments distincts, les cours fonctionnent toutes presque à plein rendement. En raison de la croissance de la population et de celle des entreprises, il existe une pression constante voulant que l’on agrandisse les installations existantes. L’aménagement futur du bloc est Le Calgary Courts Centre a été conçu et sera construit en fonction de sa croissance future, Un investissement dans la justice pour les Albertains Investir dans de nouvelles installations pour notre système juridique c’est investir dans la (Suite page 8) 7 Forum Sur Les Tribunaux Canadiens sécurité de nos collectivités. Les avantages découlant de cet investissement sont les suivants : • une amélioration de l’accès de la population aux tribunaux et aux services juridiques connexes • un espace d’expansion important visant à répondre aux besoins actuels et futurs • une capacité d’adaptation aux nouvelles technologies dans les domaines de la sécurité, des systèmes d’information et de communication • une meilleure intégration des services judiciaires et une utilisation ainsi qu’un partage plus efficace des ressources comme l’espace, le matériel et le personnel, une sécurité accrue des détenus ainsi que de celle de la population • • • • • • • • • • affaires immobilières et institutionnelles au Canada CANA Management Ltd. – Constructeur de Saddledome/Petro Canada ayant son siège social à Calgary Kasian Architecture Interior Design and Planning – Société d’architectes ayant son siège social à Calgary Spillis Candela-DMJM – Société ayant son siège social à Miami, architectes de palais de justice ayant réalisé 58 projets de palais de justice aux U.S.A. NORR Limited – Société d’architectes de Toronto. Carlos Ott est l’architecte styliste de cette société et il est reconnu dans le monde entier pour son travail quant à l’Opéra Bastille et quant à la Place Simcoe à Toronto SNC-Lavalin ProFac Inc. – Gestionnaires immobiliers RGO Office Furnishings Stantec Consulting Hemisphere Engineering Stebnicki Robertson and Associates AMEC La construction du Calgary Courts Centre sera terminée à l’été 2007. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec : John Bachinski Courriel : John.Bachinski@gov.ab.ca Les partenaires Le Calgary Courts Centre sera construit en partenariat par le secteur public et le secteur privé car il sera conçu, construit et exploité par le secteur privé. Le gouvernement de l’Alberta financera le projet. Les membres du consortium sont : • Le gouvernement de l’Alberta • GWL Realty Advisors Inc. – La plus importante société de conseillers en 8 Forum Sur Les Tribunaux Canadiens ►Manitoba Diminution des ressources – Avons-nous une occasion à saisir? Nous sommes tous confrontés à la réalité fiscale, ce qui fait que les ressources allouées aux ministères de la Justice, et plus particulièrement aux divisions des tribunaux, sont limitées à l’échelle du pays. Cette situation, toutefois, nous donne l’occasion de proposer des changements pour rationaliser les programmes et maintenir les services essentiels, tout en trouvant éventuellement différentes solutions aux problèmes qui ont existé pendant un certain temps. Permettez-moi de vous parler d’un projet qui illustre ce point. Le Projet d’entrée de violence domestique Nous avons dû faire face à plusieurs questions dans le domaine des affaires criminelles touchant à la violence domestique, lesquelles, gérées de manière traditionnelle, auraient exigé l’injection massive de ressources. Voici certaines de ces préoccupations : • le délai excessif entre la première comparution et la décision finale; • la pression accrue exercée sur la Cour provinciale par la croissance de la charge de travail dans d’autres domaines du droit criminel et les responsabilités provinciales, telles que les enquêtes et les audiences sur les enquêtes relatives à l’application de la loi; • la hausse du coût du transport des accusés en détention provisoire entre les centres correctionnels et le tribunal; • l’augmentation du temps supplémentaire effectué par les greffiers et le personnel administratif et requis pour gérer les énormes dossiers; • le nombre trop élevé de renvois dans le système occasionnant une perte de temps inutile à gérer la circulation de documents qui vont au tribunal et qui reviennent pendant que rien n’est fait pour que le processus avance; • les procureurs de la Couronne exécutant du travail redondant en préparant des dossiers uniquement pour que les affaires soient renvoyées, ce qui fait en sorte que le travail doit être refait par un autre procureur de la Couronne. Il peut y avoir eu dans le passé l’option d’engager davantage de juges, de procureurs de la Couronne, de shérifs, de greffiers et de personnel administratif pour les tribunaux afin de maintenir le système en activité. Le climat fiscal actuel, toutefois, ne le supporterait certainement pas. Il était donc évident que nous avions besoin de faire les choses différemment au profit tant du système que de l’ensemble de ses intervenants. Il en a résulté la création du Projet d’entrée de violence domestique. Le juge en chef a établi un comité de consultation composé de représentants du tribunal, des avocats de la pratique privée, de l’aide juridique, de la Couronne, de l’administration du tribunal et du chef de police. On s’est entendu sur les concepts et un comité de travail a été créé à partir des ressources existantes afin de réaliser les plans. Les résultats? Des changements importants dans notre manière de faire les choses dans ces tribunaux : • un calendrier est établi à l’intérieur duquel les avocats procèdent aux consultation préliminaires nécessaires à la détermination de leurs positions respectives; • des coordonnateurs de la phase précédant l’instruction, lesquels appliquent un calendrier strict ne permettant qu’un (Suite page 10) 9 Forum Sur Les Tribunaux Canadiens • • • • • nombre restreint de renvois avant qu’un plaidoyer doive être enregistré dans le dossier, gèrent ce processus; un juge n’est saisi d’une affaire en matière de violence domestique que lorsqu’un événement significatif se produit; le nombre de comparutions des avocats a été considérablement réduit et la plupart des questions à régler avant l’instruction peuvent l’être par courriel à partir de leurs bureaux; chaque dossier est pris en charge par un procureur de la Couronne, ce qui élimine le travail redondant anciennement requis dans les audiences des remises; Les audiences des remises sont converties en audiences d’instructions, ce qui permettra un traitement plus expéditif des procès; Les accusés ne sont amenés au tribunal que lorsque se produit un événement significatif. En raison du nombre réduit d’affaires au tribunal, on peut traiter plus de dossiers au moyen d’un lien vidéo entre le tribunal et le centre correctionnel. la Couronne auraient été engagés pour tout simplement s’occuper de la charge de travail occasionnée par la fusion de l’ancien système avec le nouveau. • Des techniciens juridiques de la Couronne auraient sans aucun doute été engagés précisément pour le projet, lequel semblait manifestement déconcertant au départ. le nombre de comparutions des avocats a été considérablement réduit et la plupart des questions à régler avant l’instruction peuvent l’être par courriel à partir de leurs bureaux La situation fiscale? • Cela a été accompli à partir des ressources déjà disponibles, aucune nouvelles ressource n’a été ajoutée pour modifier le processus. • Le temps supplémentaire des greffiers et du personnel administratif du tribunal est réduit. • Les frais de shérif sont moindre. • Il y a plus de juges disponibles pour les audiences d’instructions. Aurions-nous procédé ainsi si la situation fiscale avait été meilleure? • Vraisemblablement, mais le travail des principaux intervenants aurait probablement été effectué par du personnel nommé pour une période déterminée. • Il est presque certain que des procureurs de 10 L’expérience a-t-elle tout de même été positive? • Absolument! Du fait que nous avons géré ce projet avec les ressources existantes, chacun de nous a dû voir cette entreprise sur le plan opérationnel dans une perspective corporative et mesurer les difficultés auxquelles devait faire face chaque groupe de travail impliqué. • Les gens ont travaillé en équipe en s’entraidant chaque fois que cela était possible et la réponse traditionnelle, « cela ne relève pas de ma section », au sujet des dépenses n’a pas été prononcée au cours du processus. • Nous nous sommes rendus au bout de la transition avec un grand sentiment de satisfaction comme quoi le système avait été amélioré et nous comprenons mieux le travail effectué par nos collègues dans le service. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Irene Hamilton, sous-ministre adjointe Division des tribunaux, Manitoba Courriel : ihamilton@gov.mb.ca Forum Sur Les Tribunaux Canadiens ► Nouvelle-Écosse Mise à jour sur le projet relatif aux parties non représentées par un avocat À la fin de l’été sur la côte est, le sujet des parties non représentées par un avocat (PNRA) demeure chaud en Nouvelle-Écosse. En mars 2004, la Court Services Division du ministère de la Justice a publié une étude d’évaluation des besoins contenant 20 recommandations afin d’aider les PNRA à avoir accès aux tribunaux administrés par la province de la Nouvelle-Écosse. Nous travaillons maintenant à mettre en application les recommandations. Cette étude est disponible en ligne à l’adresse suivante : www.gov.ns.ca/just/repselfmain.htm Il ressort clairement de l’étude que les PNRA ont besoin de différentes formes d’aide et le projet s’efforce notamment de produire des guides d’information additionnels, de faciliter l’accès informatique aux formulaires des tribunaux et d’élaborer des directives pour le personnel. Des guides d’information sur différents sujets sont mis à la disposition des PNRA par l’entremise des tribunaux ainsi que des associations communautaires et ils sont également disponibles en ligne. Des comités composés de membres du personnel des tribunaux à tous les niveaux se servent de leur expérience auprès des PNRA pour élaborer les guides. Des avocats participent à certains comités. Un engagement à utiliser un langage clair et simple garantit que les guides demeurent accessible et on évite autant que possible le jargon juridique. Cet automne, le personnel affecté au projet complètera une évaluation des guides d’information avec l’apport des associations communautaires, ainsi que des étudiants des collèges et des écoles secondaires. Les guides d’information actuels sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : www.gov.ns.ca/just/selfhelp.htm Le personnel affecté au projet travaille en collaboration avec le bureau administratif de la magistrature afin d’améliorer l’accès informatique aux formulaires des tribunaux. En vue de rendre les formulaires des tribunaux plus accessibles aux PNRA, le projet examine des formulaires des tribunaux interactifs sur le Web. Ces formulaires sont conçus pour servir dans des domaines où il y a un grand nombre de PNRA. Idéalement, les PNRA seront en mesure de naviguer par l’entremise d’un programme informatique en répondant à une série de questions. Le programme informatique générera ensuite les formulaire à déposer auprès du tribunal. On reconnaît que le personnel des tribunaux qui traite avec les PNRA sur une base quotidienne a fait face à des défis. Des directives sont élaborées pour les membres du personnel afin de les aider à faire la distinction entre une information juridique et un avis juridique. Des questions fréquemment posées (FAQ) proposées par les membres du personnel feront partie des directives et seront disponibles en ligne pour les PNRA. De la signalisation pour les tribunaux est également élaborée pour être affichée dans chaque centre judiciaire afin que les PNRA puissent identifier clairement comment le personnel peut, ou ne peut pas, les aider. Le projet s’est engagé à améliorer les ressources ainsi que les services du personnel pour les PNRA. L’étude a confirmé à quel point le personnel consacre beaucoup de temps aux PNRA et on espère que, (Suite page 12) 11 Forum Sur Les Tribunaux Canadiens puisque des ressources additionnelles sont disponibles, le personnel sera en mesure de réduire le temps passé avec les PNRA. Le personnel affecté au projet fait également appel aux associations communautaires et aux avocats, de même qu’au personnel des tribunaux, pour le développement d’initiatives relatives au projet. Dans les documents du projet, on rappelle fréquemment aux PNRA que le personnel des tribunaux ne peut fournir que de l’information juridique et non des avis juridiques et qu’ils doivent consulter un avocat pour obtenir un avis juridique. Ces activités et d’autres relatives au projet représentent une solution à plusieurs volets dans le but d’informer les PNRA. Comme nous sommes conscients que les PNRA ne constituent pas un groupe homogène, des efforts sont faits pour les rencontrer à différents points d’entrée – le palais de justice, l’Internet et par l’entremise des associations communautaires. Pour de plus amples renseignements au sujet du projet, veuillez écrire à l’adresse suivante : selfrep@gov.ns.ca Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Lara Morris, gestionnaire de projet Projet relatif aux parties non représentées par un avocat Téléphone : (902) 424-7525 Télécopieur : (902) 424-0700 Courriel : morrilj@gov.ns.ca Site Web : www.gov.ns.ca/just/ repselfmain.htm ► Terre-Neuve-et-Labrador La province de Terre-Neuve-et-Labrador a élaboré, conjointement avec Justice Canada, plusieurs nouveaux projets pilotes portant sur des questions de justice familiale. Services de justice familiale de l’Ouest (SJF de l’Ouest) Un nouveau projet pilote mis en oeuvre à Corner Brook, à Terre-Neuve, offre pour la première fois aux parents qui se séparent une solution de rechange extrajudiciaire dans la région de l’Ouest de Terre-Neuve-etLabrador. Les Services de justice familiale de l’Ouest ont ouvert leurs portes en février 2001. Le projet, financé par Justice Canada et par le ministère provincial de la Justice, est chapeauté par Community Mental Health Initiative Inc., une association communautaire composée de partenariats, tant au niveau provincial que local, avec les ministères de la Justice, de la Santé, des Ressources humaines et de l’Emploi, ainsi qu’avec celui de l’Éducation. Les SJF de l’Ouest sont dispensés par une équipe pluridisciplinaire de professionnels qui offrent des services d’éducation, de médiation et de counseling sur place aux adultes et aux enfants dès qu’une demande en divorce, de garde, de droits d’accès ou de pension alimentaire, pour les enfants ou le conjoint, a été déposée à la Cour suprême ou à la Cour provinciale, division de la famille. Toutes les demandes, aux deux niveaux, sont aiguillées directement vers ce projet avant qu’une date ne soit fixée pour l’audience. On s’attend à ce que tant le demandeur que le défendeur assistent à une séance éducative initiale de trois heures. Les SJF de l’Ouest offrent les services suivants : • séances d’information pour les adultes (Suite page 13) 12 Forum Sur Les Tribunaux Canadiens • • • • • portant sur des questions de droit familial et sur l’art d’être parent; médiation portant sur la garde, l’accès et la pension alimentaire pour les enfants ou le conjoint; counseling pour les adultes et les enfants portant sur des questions de séparation; ateliers portant sur l’aptitude à communiquer et la résolution de conflits; groupe de soutien pour les enfants aux prises avec une séparation ou un divorce; recalcul automatique de la pension alimentaire pour enfant. la vie est ajouté automatiquement l’ordonnance en vigueur. à Les services offerts par les SJF de l’Ouest ne remplacent pas ceux offerts par les avocats. Le personnel des SJF de l’Ouest ne représente pas les parties et ne fournit pas non plus d’avis juridique. Services de justice familiale du Centre (SJF du Centre) Le projet le plus récent dessert la région du Centre de Terre-Neuve et assure une approche intégrée à la justice familiale. Ce projet est appuyé financièrement par le ministère provincial de la Justice et par Justice Canada dans le cadre du fonds relatif aux services d’aide juridique. Le projet se fonde sur un modèle d’intervention rapide, pluridisciplinaire, informatif, qui fait appel à d’autres mécanismes de rechange. L’objectif est de résoudre les conflits familiaux en évitant le traditionnel recours au tribunal. Les Services de justice familiale du Centre offrent les services suivants : • informer l’ensemble des usagers des services au sujet du processus judiciaire; • informer les parties au sujet des éléments de droit familial pertinents, des choix possibles et de la manière d’y accéder; • déterminer les questions soulevées par les clients et les référer de façon appropriée; • sensibiliser les parents aux conséquences d’une séparation ou d’un divorce pour les enfants; • enseigner aux parents à laisser les enfants en dehors du conflit; • négocier des ententes en matière de pension alimentaire pour les enfants, de garde et de droits d’accès; • surveiller le développement de ce service pour l’ensemble des usagers; • établir des liens et des alliances avec les (Suite page 14) Parmi les objectifs du projet pilote, mentionnons [TRADUCTION] « la résolution rapide, équitable et économique des questions de droit familial, tout en réduisant les possibilités de conflits et les tensions entre les membres de la famille pendant le processus de séparation ». Les responsables du projet accordent la plus haute importance à l’intérêt supérieur des enfants; ils offrent d’ailleurs des services de counseling lorsque se présentent des problèmes. Sauf dans les cas où il existe des questions de sécurité, les SJF de l’Ouest appuient le droit des enfants d’avoir deux parents dans leur vie. Récemment, un nouvel élément a été intégré. Il prévoit un recalcul automatique et obligatoire de toutes les pensions alimentaires pour enfants à compter du 1er juillet 2001, conformément à l’article 25.1 de la Loi sur le divorce. La province vient d’adopter une réglementation qui confère aux SJF de l’Ouest le statut de « Services de soutien à l’enfance ». Un commis au recalcul évalue toutes ces ordonnances afin de les recalculer si la déclaration d’impôt ou l’avis de cotisation du parent payeur montre une différence de 5 $. Les payeurs ont le droit d’interjeter appel au tribunal s’ils contestent le montant recalculé. Si les renseignements financiers ne sont pas fournis, un montant relatif au coût de 13 Forum Sur Les Tribunaux Canadiens associations communautaires et les intervenants pour assurer le succès à long terme. Le programme de travailleurs sociaux pour les demandes de pension alimentaire Ce programme est financé par l’entremise des efforts de collaboration du ministère des Ressources humaines et de l’Emploi, du ministère provincial de la Justice et de Justice Canada. Des travailleurs sociaux fournissent des renseignements sur les pensions alimentaires pour enfants et les lignes directrices à cet égard. Le programme offre des solutions fondées sur la médiation et la négociation. Cette initiative permet de réduire le temps passé au tribunal ou d’éviter d’y recourir. Sauf intervention de la Cour, la participation est volontaire. Le travailleur social est un tiers impartial qui défend l’intérêt de l’enfant. Ce service gratuit est offert à l’échelle de la province. « DES PARENTS POUR TOUJOURS » - un programme de formation pour les parents Il s’agit d’un programme de soutien et de formation destiné aux parents qui vivent une séparation et un divorce. Il est appuyé financièrement tant par le ministère provincial de la Justice que par Justice Canada. Offert sous la gouverne du Tribunal unifié de la famille de St. John’s, il consiste en 12 heures de cours sur les conséquences de la séparation et du divorce pour les enfants; il renforce les aptitudes à la communication et à la négociation dans le but de réduire les conflits entre parents. Parmi les sujets traités, citons : • l’expérience de la séparation tant du point de vue des enfants que de celui des parents; • les besoins des enfants; • la compréhension du conflit - ses sources et la manière dont les enfants se retrouvent au milieu de celui-ci; • l’aptitude à communiquer – l’écoute ainsi que la communication verbale et non verbale; • un modèle d’auto-médiation en quatre étapes; • le processus judiciaire, y compris les plans parentaux et les solutions de rechange. Ce programme et quatre vidéocassettes de formation ont été préparés par le Tribunal unifié de la famille de St. John’s, à TerreNeuve-et-Labrador. Il est adopté depuis quatre ans. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : J. B. Reynolds Administrateur, Tribunal unifié de la famille Courriel : berkleyreynolds@mail.gov.nf.ca Conférence AAJC 2005 La Conférence AAJC 2005 sera présidée par les Services Judiciaires de la Colombie-Britannique et se tiendra à Victoria (C.-B.). Les prochains numéros du Forum sur les tribunaux canadiens contiendront des renseignements concernant l’ordre du jour, le lieu, les dates et le thème de la Conférence. 14 Forum Sur Les Tribunaux Canadiens L’Association des administrateurs judiciaires du Canada Linda Bogard Directrice administrative, Services judiciaire Ministère de la Justice 10e étage, 1874, rue Scarth Regina (SK) S4P 3V7 Téléphone : 306-787-5680 Fax : 306-787-8737 Courriel : lbogard@justice.gov.sk.ca Marie Cotter L’administrateur de la cour martiale Bureau du juge militaire en chef Centre Asticou, Édifice 1900 Quartier général de la Défense nationale Ottawa (ON) K1A OK2 Téléphone : 819-994-7869 Fax : 819-997-6321 Courriel : cotter.mi@forces.gc.ca Raynald Chartrand Directeur général, Direction de la gestion des appels Service administratif des tribunaux judiciaires 200, rue Kent, 4e étage Ottawa (ON) K1A OM1 Téléphone : 613-947-1113 Fax : 613-957-9034 Courriel : raynald.chartrand@tcc-cci.gc.ca Paul Cowan Assistant de l’Administrateur de district, Services judiciaires Ministère de la Justice C.P. 2703 Whitehorse (YK) Y1A 2C6 Téléphone : 867-667-5942 Fax : 867-393-6212 Courriel : paul.cowan@gov.yk.ca Heather Daley Directrice, Division des services aux tribunaux Ministère de la Justice C.P. 297 Iqaluit (NU) X0A 0H0 Téléphone : 867-975-6131 Fax : 867-975-6168 Courriel : hdaley@gov.nu.ca Pierre R. Gaudet Directeur général, Projets d’immobilisation Service administratif des tribunaux judiciaires 434, rue Queen, bureau 419 Ottawa (ON) K1A OH9 Téléphone : 613-995-4824 Fax : 613-944-2650 Courriel : Pierre.Gaudet@cas-satj.gc.ca Irene Hamilton Sous-ministre adjointe, Division des services aux tribunaux Ministère de la Justice 235 405 Broadway Winnipeg (MB) R3C 3L6 Téléphone : 204-945-3027 Fax : 204-948-2150 Courriel : ihamilton@gov.mb.ca Barb Hookenson Sous-ministre adjoint, Services judiciaires Ministère de la Justice 2e étage, 9833 109e Rue Edmonton (AB) T5K 2E8 Téléphone : 780-422-0667 Fax : 780-422-9639 Courriel : barb.hookenson@gov.ab.ca Bob Kingsley Chef, programme des tribunaux Statistiques Canada 19e étage, édifice R.H. Coats Ottawa (ON) K1A OT6 Téléphone : 613-951-6624 Fax : 613-951-6615 Courriel : bob.kingsley@statcan.ca Dorothy Kitson Greffière, Cour suprême de l’Î.-P.É. C.P. 2000 Charlottetown (Î.-P.É.) C1A 7N8 Téléphone : 902-368-6005 Fax : 902-368-0266 Courriel : dekitson@gov.pe.ca Suzanne Labbé Sous-commissaire Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale 99, rue Metcalfe, 8e étage Ottawa (ON) K1A 1E3 Téléphone : 613-995-7438 Fax : 613-995-5615 Courriel : slabbe@fja.gc.ca Sylvie Lachance Directrice générale associée Ministère de la Justice Services judiciaires 1200, route de l'Église 7e étage, Sainte-Foy (QC) G1V 4M1 Téléphone : 418-644-7700 poste 20155 Fax : 418-644-9968 Courriel : sylvie.lachance@mce.gouv.qc.ca (Suite page 16) 15 Forum Sur Les Tribunaux Canadiens Bruce McKay Directeur, Services judiciaires Ministère de la Justice C.P. 1320 Yellowknife (T.N.-O) X1A 2L9 Téléphone : 867-873-7488 Fax : 867-873-0562 Courriel : bruce_mckay@gov.nt.ca Christine Mosher Directrice exécutive, Services judiciaires Ministère de la Justice C.P. 7 Halifax (N.-É.) B3J 2L6 Téléphone : 902-424-3898 Fax : 902-424-0700 Courriel : mosherca@gov.ns.ca Louise Panet-Raymond Conseillère juridique Ministère de la Justice Services des affaires judiciaires 284, rue Wellington, EMB 5300 Ottawa (ON) K1A OH8 Téléphone : 613-941-4752 Fax : 613-941-4088 Courriel : lpraymon@justice.gc.ca Helen Pedneault Sous-ministre adjointe, Services judiciaires Ministère de la Justice 850, avenue Burdett, 6e étage Victoria (C.-B.) V8W 9J2 Téléphone : 250-356-1527 Fax : 250-387-4743 Courriel : helen.pedneault@gems8.gov.bc.ca Diane Potvin Directrice Section de la planification stratégique communications Service administratif des tribunaux judiciaires Téléphone : 613-944-6614 Fax : 613-941-6197 Courriel : diane.potvin@cas-satj.gc.ca Mary Jane Richards Sous-ministre adjointe, Services judiciaires Ministère de la Justice Édifice Centennial C.P. 6000 Frédéricton (N.-B.) E3B 5H1 Téléphone : 506-453-2933 Fax : 506-444-2661 Courriel : maryjane.richards@gnb.ca Anne Roland Registraire, Cour suprême du Canada 301, rue Wellington Ottawa (ON) K1A OJ1 Téléphone : 613-996-9277 Fax : 613-996-9138 Couriel : rolanda@scc-csc.gc.ca Louise Roy Sous-ministre associé Ministère de la Justice 1200, route de l’Église – 7e étage Sainte-Foy (QC) GIV 4M1 Téléphone : 418-643-8654 Fax : 418-528-9539 Courriel : lroy@justice.gouv.qc.ca Pamela Ryder Lahey Directrice des Services judiciaires Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador C.P. 68, 215, rue Water St. John’s (T.-N.) A1C 6C9 Téléphone : 709-729-2081 Fax : 709-729-2161 Courriel : plahey@gov.nl.ca Barry R. Sparkes, c.r. Greffier Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador C.P. 937 St. John’s (T.-N.) A1C 5M3 Téléphone : 709-729-6995 Fax : 709-729-6644 Courriel : barrysparkes@gov.nl.ca Joanne Spriet Directrice des Services aux tribunaux Ministère du procureur général Palais de justice John Sopinka Bureau 518A – 45 Main St. E. Hamilton (ON) L8N 2B7 Téléphone : 905-645-5335 Fax : 905-645-5375 Courriel : joanne.spriet@jus.gov.on.ca Huguette G. Thomson Greffière/gestionnaire Services aux tribunaux Cour d’appel 130, rue Queen Ouest Toronto (ON) M5H 2N5 Téléphone : 416-326-1029 Fax : 416-326-9955 Courriel : Huguette.Thomson@jus.gov.on.ca et des 16 Forum Sur Les Tribunaux Canadiens Comité de rédaction Barbara Hookenson Sous-ministre adjointe Services aux tribunaux, Ministère de la Justice de l'Alberta 2e étage, Édifice Bowker 9833, 109e rue Edmonton, AB T5K 2E8 tél. : (780) 422-0667 fax. : (780) 422-9639 courriel : barb.hookenson@gov.ab.ca Michael J. Bray Registraire, Cour d'appel et Cour du Banc de la Reine C.P. 6000 Fredericton NB E3B 5H1 tél. : 506-453-2452 fax : 506-453-7921 courriel : michael.bray@gnb.ca Dorothy Kitson Registraire Cour suprême et Cour provinciale C.P. 2000, Cour suprême Charlottetown PE C1A 7N8 tél. : 902-368-6005 fax : 902-368-0266 courriel : dekitson@gov.pe.ca Debbie Baker Directrice exécutive Tribunaux de Winnipeg 200-408, av. York Winnipeg MB R3C 0P9 tél. : 204-945-5883 fax : 204-945-5751 courriel : debaker@gov.mb.ca Michelle Cook Greffier de Cour Cour provinciale de Terre-Neuve Box 68, 215, rue Water St. John’s NF A1C 6C9 tél. : 709-729-0996 fax : 709-729-2161 courriel : michellecook@gov.nl.ca Le mot de la rédacation Ne manquez pas le numéro de décembre 2004 du bulletin Forum sur les tribunaux canadiens – un numéro spécial portant essentiellement sur la conférence de l’AAJC de 2004 tenue à Québec, en septembre 2004. FORUM SUR LES TRIBUNAUX CANADIENS LE BULLETIN DE L’ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES DU CANADA NUMÉRO DE SEPTEMBRE 2004 Transduction: Cour canadienne de l’impôt 17