Lancement des RMR de 2004 Exigences de la politique

							Lancement des RMR de 2004

Exigences de la politique en
matière de rapport

        Nouvelles directives pour 2004


  Kym Purchase
  Direction générale de la fonction de contrôleur,
  SCT

  Hôtel Crowne Plaza Ottawa, Ottawa
  le 14 mai 2004
  Introduction
• Amélioration continuelle des RMR à titre
  de document de reddition de comptes.
• Accent sur « l'essentiel » dans un RMR
  équilibré et transparent.
• Documents rationalisés qui permettent
  d'accéder par voie électronique à
  l'information en mode descendant ou
  accroissent cette capacité.
• Amélioration des rapports soumis au
  Parlement.                                 2
   Aperçu
• Consultation des centres de politiques
  compétents du SCT et approbation de ces
  derniers.
• Il peut s'agir de directives nouvelles, de
  modifications importantes, d'éléments
  retirés ou d'éléments révisés.
• D'autres changements devraient être
  apportés à la prochaine version des Lignes
  directrices relatives aux RMR.
• L'accès à l'information pour les
  parlementaires sera maintenu ou amélioré.3
        Résumé des changements visant les RMR de 2004
Diminution ou         Changements significatifs       Légères modifications
retrait               ou nouveaux
Gestion du matériel   États financiers des            Fonction de contrôleur
- retrait             établissements publics -        moderne – mise à jour
                      nouveauté                       (CRG)

Gouvernement en       Initiatives horizontales -      Diversification des
direct – fourniture   révision                        modes de prestation des
d'un lien avec le                                     services - révision
rapport
Initiative            Paiements de transfert et      SDD-DDOG - mise à
d'amélioration des    (subventions et contributions) jour
services -            - révision
diminution
                      Frais d'utilisation externe –
                      révision (*Nouvelle loi)

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   Prochaines étapes éventuelles

• Intégration des directives sur les RMR et
  les RPP
• Examen plus approfondi des exigences
  en matière de rapport
• Rationalisation des documents imprimés
• Accroissement de la capacité de
  consultation en mode descendant

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