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					5 LOGEMENT

PRÉSENTATION                                                  DÉFINITIONS

M    i-2004, les résidences principales repré-
sentent près de 83 % des logements bour-
                                                              • Résidence principale. Logement occupé de
                                                                façon permanente et à titre principal par un mé-
guignons et parmi elles, près des deux tiers                    nage. Les résidences principales comprennent
sont des maisons individuelles. En propor-                      essentiellement les logements ordinaires mais
tion, ces dernières sont plus nombreuses en                     aussi les logements-foyers pour personnes
Bourgogne qu’en métropole (56 %) en raison                      âgées, les fermes, les pièces indépendantes
                                                                occupées, louées, sous-louées ou prêtées à des
du caractère davantage rural de la région.
                                                                particuliers, les chambres meublées dans les
Un logement sur dix est une résidence                           hôtels et les garnis, les constructions provisoires
secondaire ou occasionnelle.                                    et les habitations de fortune.
   C’est dans la Nièvre et dans l’Yonne que                   • Logement occasionnel. Logement utilisé une
l’on dénombre le plus grand nombre de rési-                     partie de l’année pour raison professionnelle.
dences secondaires et occasionnelles. En
                                                              • Logement vacant. Au sens du recensement, les
1999, elles représentent respectivement 17 %                    logements vacants comprennent à la fois les
et 15 % de l’ensemble des logements.                            logements disponibles pour la vente ou la
   Au 1er janvier 2004, environ 100 000 loge-                   location, les logements neufs achevés mais non
ments d’Habitation à Loyer Modéré (HLM)                         encore occupés à la date du recensement ainsi
sont implantés en Bourgogne. Ce parc                            que les logements, autres que les résidences
social est relativement moins important en                      secondaires, que leurs titulaires n’occupent pas
Bourgogne qu’en France métropolitaine                           à la date du recensement.
(64 logements pour 1 000 habitants en                         • Résidence secondaire. Résidence utilisée pour
Bourgogne contre 68 au niveau national).                        les week-ends, les loisirs ou les vacances ; les
                                                                logements meublés loués (ou à louer) pour des
   Plus d’un logement locatif social sur deux
                                                                séjours touristiques en font partie.
a été construit entre 1948 et 1974. Seulement
4 % du parc date d’avant 1948 contre 6 % au                   • Parc locatif social. Ensemble des programmes
niveau national. L’habitat collectif constitue                  locatifs sociaux gérés par les organismes HLM et
86 % de l’ensemble du parc HLM. Cette                           les sociétés d’économie mixte. Il n’inclut ni les
proportion est forte en Côte-d’Or (93 %) et                     programmes de logements-foyers ni les loge-
                                                                ments de fonction.
dans la Nièvre (88 %). Le nombre de loge-
ments sociaux individuels progresse de 22 %                   • Logement collectif. Logement faisant partie d’un
en quatre ans.                                                  bâtiment de deux logements ou plus.
                                                              • Taux de vacance. Part des logements vacants
                                                                par rapport au total des logements en service
                                                                depuis un an au moins. Tout logement proposé
                                                                à la location avec un contrat, qui a été mis en
                                                                service au cours d’une année antérieure à l’année
                                                                de l’enquête, et pour lequel il n’existe pas de con-
                                                                trat de location valide au 31 décembre de l’année
                                                                de l’enquête est compté comme vacant.
                                                              • Taux de mobilité. Part des logements, en service
                                                                depuis au moins un an, qui ont fait l’objet d’un em-
                                                                ménagement au cours de l’année de l’enquête.

POUR EN SAVOIR PLUS                                           • “Le parc locatif récent : davantage de maisons et de
• Site internet du Ministère des Transports, de l’Équi-        petits immeubles” - Insee Première n°957 - avril 2004.
  pement, du Tourisme et de la Mer : www.equipe-              • “De plus en plus de maisons individuelles” - Insee
  ment.gouv.fr/statistiques                                    Première n°885 - février 2003.
• “Enquêtes annuelles de recensement 2004 et 2005” -          • “La proportion de logements vacants la plus faible
  Insee Première n°1 060 - janvier 2006.                       depuis 30 ans” - Insee Première n°880 - janvier 2003.
• “Pourquoi les ménages pauvres paient-ils des loyers de
  plus en plus élevés ?” - Insee - Économie et Statistique    SOURCES
  n°s 381-382 - octobre 2005.                                  [1] Insee - Enquêtes annuelles de recensements 2004
• “Très forte progression de la construction neuve en 2004”    et 2005 - disponible niveau France et régions.
  - L’année 2004 en Bourgogne - Insee Bourgogne                [2] Insee - Recensement de la population de 1999.
  Dimensions Dossier n°43 - juin 2005.                         [3] Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tou-
• “Portrait de locataires” - Insee Première n°1 010 - mars     risme et de la Mer - Direction des Affaires Économiques
  2005.                                                        et internationales (DAEI).



66                                Tableaux de l'Économie Bourguignonne 2006
                                                                                        Parc des logements 5.1

Parc des logements mi-2004 et en 1999 [1]

                                                               Bourgogne                              Province                    Métropole
                                                            1999                 Mi-2004       1999           Mi-2004          1999      Mi-2004
                                                 Milliers           %              %            %                %              %               %

Ensemble                                           823             100            100          100             100             100        100
Résidences principales                             671             81,5          82,5          81,7           82,5              83        84,0
  dont maisons individuelles ou fermes             445             66,3          65,2          62,6           62,5             55,9       56,0
Résidences secondaires*                             89             10,8           9,7          11,6           11,5             10,1       10,0

* Y compris les logements occasionnels.
                                                                                                                                                         5
Parc des logements en 1999 [2]

                                                                                   Saône-et-                                        Bourgogne/
                                                 Côte-d’Or          Nièvre           Loire        Yonne          Bourgogne            France
                                                                                                                                  métropolitaine %

Ensemble des logements                           242 282           132 430         274 070       174 496         823 278                 2,9
Résidences principales                           209 213             98 68         227 716       135 340         670 956                 2,8
  dont maisons individuelles ou fermes           113 800            73 495         154 438       102 988         444 721                 3,3
Logements occasionnels                              2 444            1 012             2 453          1 202           7 111              2,7
Logements vacants                                  17 235           11 966          21 483        12 964             63 648              3,2
Résidences secondaires                             13 390           20 765          22 418        24 990             81 563              3,1




Parc locatif social au 1 er janvier 2004 [3]

                                                                                   Saône-et-                                        Bourgogne/
                                                  Côte-d’Or         Nièvre           Loire            Yonne      Bourgogne            France
                                                                                                                                  métropolitaine %

Logements locatifs sociaux*                        29 402           13 477          41 526        18 627         103 032                 2,5
    dont collectif                                 27 216           11 905          34 251        15 739             89 111              2,5
          individuel                                2 186            1 572             7 275          2 888          13 921              2,5
Taux de mobilité                                         9,3              13,1          12,4           12,5             11,6              ///
Taux de vacance                                          3,6               5,0           6,2            5,3              5,1              ///

* Ensemble des logements loués ou proposés à la location.




Logements locatifs sociaux selon la date d'achèvement au 1 er janvier 2004 [3]

                                                                                   Saône-et-                                        Bourgogne/
                                                 Côte-d’Or          Nièvre           Loire        Yonne          Bourgogne            France
                                                                                                                                  métropolitaine %

Avant 1948                                          1 896                 685          1 150           381            4 112              1,6
De 1948 à 1974                                     14 107            6 606          23 503        11 614             55 830              2,7
De 1975 à 1981                                      4 921            2 563             6 193          2 724          16 401              2,8
De 1982 et après                                    8 532            3 810          12 166            4 023          28 531              2,3
Ensemble*                                          29 456           13 664          43 012        18 742         104 874                 2,5

* Ensemble des logements qu’ils soient ou non proposés à la location, pour lesquels l’année de fin de construction est renseignée.




                                          Tableaux de l'Économie Bourguignonne 2006                                                                 67
5 LOGEMENT

PRÉSENTATION                                                 DÉFINITIONS

M    i-2004, en Bourgogne, plus de six ména-
ges sur dix sont propriétaires de leur rési-
                                                             • Résidence principale. Logement occupé de
                                                               façon permanente et à titre principal par un
dence principale. Ils possèdent leur logement                  ménage. Les résidences principales comprennent
plus souvent que la moyenne des Français                       essentiellement les logements ordinaires (mai-
(57 %) ou des provinciaux (59 %).                              sons individuelles, logements dans un immeuble
                                                               collectif), mais aussi les logements-foyers pour
  A peine 60 % de ménages possédaient leur                     personnes âgées, les fermes, les pièces indé-
logement en 1999. Cette proportion varie                       pendantes louées, sous-louées ou prêtées à des
selon les départements : 65 % dans l’Yonne,                    particuliers, les chambres meublées dans les
62 % dans la Nièvre et 58 % en Côte-d’Or et                    hôtels et les garnis, les constructions provisoires,
Sâone-et-Loire. Elle est plus faible dans ces                  les habbitations mobiles et les habitations de
deux derniers départements en raison de leur                   fortune.
caractère plus urbain. Les ménages bourgui-                  • Propriétaire. Le statut de propriétaire du loge-
gnons logés gratuitement représentent 5 %                      ment inclut les différentes formes d’accession à la
de l’ensemble des ménages.                                     propriété. En 1999, les usufruitiers étaient consi-
  Mi-2004, les résidences principales offrent                  dérés comme étant logés gratuitement. Dans le
de plus en plus d’espace à leurs habitants.                    nouveau recensement, ils sont recensés comme
D'une part, les logements sont plus grands :                   propriétaires.
4,1 pièces contre 3,9 quinze ans plus tôt.                   • Locataire ou sous-locataire. Le statut de loca-
D'autre part et surtout, la taille moyenne des                 taire ou de sous-locataire concerne les locations
ménages diminue. Avec la montée de la                          de logements loués vides ou meublés, ainsi que
monoparentalité, la diminution de la taille des                les locations de chambres d’hôtel, quand il s’agit
familles, la décohabitation, l’augmentation du                 de la résidence principale de l’individu ou du
                                                               ménage.
nombre de personnes vivant seules, notam-
ment les personnes âgées, la taille moyenne                  • Logé gratuitement. Les personnes logées gra-
des ménages a diminué de 2,5 personnes par                     tuitement sont, par exemple, des personnes
logement en 1990 à 2,2 personnes par                           logées par leur parents, des amis ou leur
logement mi-2004. En province, on compte                       employeur.
en moyenne 2,3 personnes par logement                        • Nombre de pièces. Cette notion recouvre les
mi-2004 contre 2,4 personnes en 1999.                          pièces à usage d’habitation (y compris la cuisine
                                                               si sa surface excède 12 m2 ainsi que les pièces
                                                               annexes non cédées à des tiers (chambres de
                                                               service).




POUR EN SAVOIR PLUS                                          • “La proportion de logements vacants la plus faible
                                                              depuis 30 ans” - Insee Première n°880 - janvier 2003.
• Site internet du Ministère des Transports, de l’Équipe-    • “Chapitre logement” - Insee - France, Portrait Social -
  ment, du Tourisme et de la Mer : www.equipe-                Édition 2002-2003.
  ment.gouv.fr/statistiques
• “Accession à la propriété : des acquéreurs plus nom-
  breux mais prudents” - Insee - Économie et Statistique     SOURCES
  n°s 381-382 - octobre 2005.
• “Portrait de locataires” - Insee Première n°1 010 - mars    [1] Insee - Enquêtes annuelles de recensements 2004
  2005.                                                       et 2005 - disponible niveau France et régions.
• “Le parc locatif récent : davantage de maisons et de        [2] Insee - Recensement de la population de 1999.
  petits immeubles” - Insee Première n°957 - avril 2004.
• “De plus en plus de maisons individuelles” - Insee
  Première n°885 - février 2003.




68                                Tableaux de l'Économie Bourguignonne 2006
                                                                        Occupation des logements 5.2

Statut d'occupation des résidences principales mi-2004 et 1999 [1]

                                                 Bourgogne                                         Province                         Métropole
                                   Mi-2004                      1999                      Mi-2004             1999          Mi-2004           1999
                                       %            Milliers               %                 %                  %               %               %
Propriétaire*                        62,6               401               59,8              59,1              57,2             56,8           54,7
Locataire**                          37,4               270               40,2              40,9              42,8             43,2           45,3

Ensemble                            100,0               671              100,0             100,0           100,0            100,0            100,0

* En 1999, les usufruitiers étaient classés en logés gratuitement, désormais ils sont considérés comme propriétaires.
** Locataire d'un logement vide, d'un logement loué meublé ou logé gratuitement.

                                                                                                                                                            5


Statut d’occupation des résidences principales en 1999 [2]

                                                                                       Saône-et-                                        Bourgogne/
                                                  Côte-d’Or             Nièvre           Loire         Yonne         Bourgogne            France
                                                                                                                                      métropolitaine %

Propriétaire                                      120 774               61 137         131 772         87 422          401 105               3,1
Locataire ou sous-locataire                        78 828               32 694           84 696        41 313          237 531               2,5
Logé gratuitement                                      9 611             4 856           11 248         6 605           32 320               3,0

Ensemble                                          209 213               98 687         227 716        135 340          670 956               2,8




Indicateur de taille et de peuplement des résidences principales mi-2004 et en 1999 [1]

                                               Bourgogne                                   Province                             Métropole
                                                              Évolution                               Évolution                             Évolution
                                    Mi-2004     1999           depuis          Mi-2004     1999        depuis        Mi-2004     1999        depuis
                                                                1999                                    1999                                  1999
Nombre moyen de pièces                4,1        4,0             0,1             4,1        4,0          0,1          4,0           3,9         0,1
par logement
Nombre moyen de personnes             2,2        2,3            - 0,1            2,3        2,4         - 0,1         2,3           2,4       - 0,1
par logement
Nombre moyen de personnes             0,5        0,6            - 0,1            0,6        0,6          0,0          0,6           0,6         0,0
par pièces




Nombre moyen de personnes par résidence principale par département en 1990 et en 1999 [2]
                                                                                                                                                        %

                                                  Côte-d’Or             Nièvre         Saône-et-       Yonne         Bourgogne            France
                                                                                         Loire                                         métropolitaine

1990                                                   2,5               2,4              2,5            2,5            2,5                  2,6
1999                                                   2,4               2,2              2,3            2,4            2,3                  2,4




                                           Tableaux de l'Économie Bourguignonne 2006                                                                  69
5 LOGEMENT

PRÉSENTATION                                                DÉFINITIONS

Diversdu logement. Les ménages engagent
cement
       acteurs interviennent dans le finan-                 • PLUS. Le Prêt Locatif à Usage Social aide les
                                                              organismes d’HLM et les sociétés d’économie
leur épargne, l’État et les collectivités dispen-             mixte à financer la production de logements
sent des aides ou déterminent la politique                    sociaux dans le cadre de la mixité sociale.
foncière. Les organismes financiers, ainsi                  • PLUS CD. Le Prêt Locatif à Usage Social-cons-
que les entreprises à travers le 1 % patronal                 truction-démolition est destiné à accompagner et
mettent en œuvre des crédits.                                 à anticiper les opérations de démolition rendues
                                                              nécessaires par l’obsolescence physique ou la
   En Bourgogne en 2004, l’État ou d’autres                   dégradation urbaine et sociale de certains ensem-
sources ont financé près de 1 200 logements                   bles.
locatifs sociaux, soit 1,6 % de l’ensemble
France métropolitaine. Deux tiers des prêts                 • PLAI. Le Prêt Locatif Aidé d’Intégration vise les
                                                              logements destinés à des familles en difficulté
ont servi à la réalisation de constructions
                                                              dont les ressources ne dépassent pas certains
neuves et un tiers à l’acquisition ou l’amélio-               plafonds.
ration des logements sociaux. Les Prêts Lo-
catifs à Usage Social (PLUS) sont les plus                  • PALULOS. La Prime à l’Amélioration des Lo-
fréquents : ils représentent 70 % des opéra-                  gements à Usage Locatif et à Occupation So-
                                                              ciale est accordée aux organismes HLM et collec-
tions de financement de ces habitations. Par
                                                              tivités locales, pour tous travaux d’amélioration
ailleurs, 1 100 travaux de réhabilitation ont                 autres que ceux d’entretien ou de simple répara-
été réalisés dans le cadre de la Prime à                      tion.
l’Amélioration des Logements à Usage Loca-
tif et à Occupation Sociale (PALULOS).                      • PLS. Le Prêt Locatif Social s’adresse à tout
                                                              investisseur qui réalise une opération locative.
   En 2005, le prix moyen d’une maison neuve                  C’est un prêt bonifié par l’État, ouvert tant aux
est de 172 900 euros en Bourgogne contre                      bailleurs publics qu’aux maîtres d’ouvrage privés
218 000 euros en métropole. Seules six ré-                    en vue de la réalisation de logements locatifs
gions françaises ont un prix moyen inférieur,                 sociaux.
plaçant la Bourgogne entre les Pays-de-la-                  • Surcharge foncière. La subvention pour sur-
Loire et le Limousin. Parallèlement, le prix                  charge foncière ne peut être attribuée qu’en com-
moyen d’un appartement neuf en Bourgogne                      plément d’une subvention principale de l’opération
s’élève à 2 200 euros au mètre carré. En cinq                 de logement locatif. Elle peut être accordée pour
ans, le prix moyen au mètre carré des appar-                  les opérations de PLUS et de PLAI. La subvention
tements a augmenté de 40 %.                                   de l’État pour surcharge foncière ne peut être
                                                              accordée que si une collectivité locale, ou un
                                                              groupement de collectivités locales, subventionne
                                                              au moins 20 % du dépassement.
                                                            • Prêt à taux zéro. Le prêt à taux zéro est un prêt
                                                              destiné à aider les emprunteurs à revenu modeste
                                                              à acquérir leur résidence principale. L’emprunteur
                                                              ne supporte aucun intérêt, ni frais de dossier.
                                                              L’État verse une subvention à l’établissement de
                                                              crédit qui accorde le prêt, par l’intermédiaire de
                                                              la Société de gestion du fonds de garantie de
                                                              l’accession sociale à la propriété.
POUR EN SAVOIR PLUS                                         • “Très forte progression de la construction neuve en 2004”
                                                              - L’année 2004 en Bourgogne - Insee Bourgogne
• Site internet du Ministère des Transports, de l’Équipe-     Dimensions Dossier n°43 - juin 2005.
  ment, du Tourisme et de la Mer : www.equipe-              • “Portrait de locataires” - Insee Première n°1 010 - mars
  ment.gouv.fr/statistiques                                   2005.
• “Commercialisation des logements neufs” - Direction
  Régionale de l'Équipement de Bourgogne (DRE) -            SOURCES
  Trimestriel.
• “Le parc social au 31 décembre” - Direction Régionale      [1] Insee - Enquêtes annuelles de recensements 2004
  de l'Équipement de Bourgogne (DRE) - Annuel.               et 2005.
• “Quelques effets économiques du prêt à taux zéro” -        [2] Direction Régionale de l'Équipement (DRE).
  Insee - Économie et Statistique n°s 381-382 - octobre      [3] Ministère des Transports, de l’Équipement, du Tou-
  2005.                                                      risme et de la Mer - Direction des Affaires Économiques
• “Logements anciens : des prix toujours en forte hausse     et internationales (DAEI) - Enquête Commercialisation
  en 2004” - Insee Première n°1 029 - juillet 2005.          des Logements Neufs.



70                               Tableaux de l'Économie Bourguignonne 2006
                                                                   Financement des logements 5.3

Nombre de logements locatifs sociaux financés en 2004 [1]
                                                                                                                                                   nombre

                                                                                      Saône-et-                                      Bourgogne/
                                                       Côte-d'Or           Nièvre       Loire        Yonne        Bourgogne             France
                                                                                                                                    métropolitaine %
Logements locatifs sociaux                                   503             89             398        193              1 183                1,6
dont :
  PLUS (Prêt locatif à usage social)                         253             81             331        163                828                2,0
         Acquisition - Amélioration                           92             40             152         32                316                3,4
         Construction neuve                                  161             41             179        131                512                1,6
  PLUS CD (Construction démolition)                           37               -              -          -                 37                0,8
         Acquisition - Amélioration                            -               -              -          -                  -                0,0
         Construction neuve                                   37               -              -          -                 37                0,8
  PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration)                      41               -             11         16                 68                1,1
                                                                                                                                                            5
         Acquisition - Amélioration                           34               -             11        16                  61                2,1
         Construction neuve                                    7               -              -          -                  7                0,2
  PLS (Prêt locatif social)                                  172              8              56         14                250                1,2
         Acquisition - Amélioration                            -              1              12          -                 13                0,4
         Construction neuve                                  172              7              44         14                237                1,3
PALULOS
(Prime à l'amélioration de logements à usage
locatif et à occupation sociale)
         Travaux de réhabilitation                           426             24             438        251              1 139                1,8




Logements aidés par l’État en 2004 en prêts à taux zéro [2]
                                                                                                                                  million d'euros, nombre

                                                                               Saône-et-                                              Bourgogne/
                                        Côte-d’Or             Nièvre             Loire               Yonne            Bourgogne         France
                                                                                                                                    métropolitaine %

Prêts à taux zéro
  Nombre de logements                         634               228                 1 086             424               2 372                3,0
  Montant prêté (millions d'euros)            10,0                 3,5               17,2              6,7               37,4                2,9




Commercialisation des logements neufs selon le type (prix en euros) [3]
                                                                                                                                euros courants, nombre

                                         Bourgogne                                                      France métropolitaine
                    Maison individuelle                 Appartement                         Maison individuelle                 Appartement
   Année
                                   Prix                                    Prix                           Prix                                Prix
                    Ventes       en euros            Ventes              en euros       Ventes          en euros           Ventes           en euros
                                  par lot                                 au m²                          par lot                             au m²
   1985              276             70 100           857                   960             24 329           81 300         47 531             1 268
   1990               87             92 500           989                  1 330            16 796      115 700             71 489             1 816
   1995               71         126 700             1 003                 1 462             9 165      120 900             53 726             1 852
   2000              105         122 900              805                  1 573            12 573      154 300             62 610             2 025
   2005              195         172 900              696                  2 207            18 526      218 200            102 966             2 850




                                           Tableaux de l'Économie Bourguignonne 2006                                                                   71

				
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posted:11/4/2010
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