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Commission logement

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Commission logement Powered By Docstoc
					                                  Comité d'entreprise Citadines
                                            www.ce-citadines.com

                                     Commission Logement
                                        logement@ce-citadines.com


   Edito                                                                                            Février 2007
   Le logement :
   une préoccupation des salariés au coeur du Comité d'entreprise



Chère collègue, cher collègue,

Pour la plupart des salariés de Citadines, le CE est une institution bien installée dans notre entreprise : les
activités sociales et culturelles telles que les Chèques vacances au printemps ou les cadeaux en décembre
rythment l'année plus sûrement encore que les changements de saisons.

Mais connaissez-vous vraiment votre Comité d'entreprise ? Savez-vous qu'il possède des attributions en
matière économique et professionnelle ? Il intervient et interpelle la direction sur tous les sujets qui touchent la
vie de Citadines : plan de formation, emploi et qualifications, bilan et
compte de résultats, prévoyance et santé, licenciements
économiques... Il n'a certes pas le pouvoir d'agir directement dans la
gestion de Citadines, mais peut, s'il est animé par des élus engagés et
efficaces, faire entendre la voix des salariés et peser sur les décisions
de l'entreprise.

Si tous ces aspects vous ont échappé, la faute en incombe d'abord au
CE, qui n'a pas assez communiqué sur son travail et fait participer les
salariés à l'élaboration de ses propositions. Nous voulons réparer cela
aujourd'hui, et nous vous proposons un document réalisé par la
commission logement du CE. L'actualité sociale malheureusement
nous rappelle l'urgence de ce dossier. En effet, parmi toutes les
prérogatives du CE, il en est une en matière de logement. Par
l'intermédiaire d'une commission du même nom animée par deux de
ses membres élus, le comité d'entreprise intervient dans le suivi du 1%
patronal et aide les salariés à accéder au logement.

Beaucoup d'entre vous ont entendu parler du 1% logement, mais
chacun reconnaît qu'il est difficile de s'y retrouver dans tous les
services proposés (Pass-travaux, Loca-Pass, multi-propositions...) et
les différents interlocuteurs (CE, DRH, Solendi, bailleurs sociaux...).
L'occasion est ici donnée de faire le point, de répondre à des questions
fréquentes, de tordre le cou à des idées reçues. Nous espérons que
vous souhaiterez prolonger le débat et que vous serez nombreux à                Cité HLM du Grand Parc - Bordeaux
contacter vos élus du CE pour leur faire part de vos questions,
remarques ou... encouragements !

Répétons-le, le CE n'est pas un organe qui possède le pouvoir, mais c'est un instrument de contre-pouvoir,
indispensable à notre démocratie. Plus il y aura de salariés impliqués dans la vie de l'entreprise, plus celle-ci
sera à l'écoute de ses représentants. Alors, prenez la parole !


Bonne lecture et à bientôt,


François-Luc Higelé
Secrétaire du Comité d'entreprise
Secretaire@ce-citadines.com




  CE Citadines - 120 rue Jean Jaurès - 92532 Levallois Perret Cedex - www.ce-citadines.com                          1
   Questions - réponses
   Qu'est ce que le 1% Logement ?
C'est une obligation pour les employeurs de verser une fraction de la masse salariale à un organisme collecteur
pour aider leurs salariés à mieux se loger en leur facilitant l'accès à la propriété ou l'entrée dans un logement
                   locatif. Contrairement à ce que son nom semble l'indiquer, cette participation s'élève à
                   0,45% du montant des rémunérations versées aux salariés lors de l'année écoulée. Le taux
                   initial à la création de la "Participation des Employeurs à l'Effort de Construction" en 1953
                   était en effet de 1% et a diminué progressivement pour atteindre 0,45% depuis 1992. Seul le
                   nom est resté le même... Le dernier versement de Citadines s'est élevé à 61 027€.


   Qui est Solendi ?
C'est un des organismes collecteur chargé de percevoir le 1% logement auprès des entreprises adhérentes,
dont Citadines, et d'utiliser ces fonds dans le cadre des missions définies par les pouvoirs publics : d'une part
investir dans le logement social, d'autre part développer et proposer des services
aux salariés pour faciliter leur accès au logement. Son siège social est à St-Ouen,
et 17 agences sont réparties dans toute la France : Paris, La Défense, Lille, Lyon,
Marseille, Nice, Toulouse, pour ne citer que celles où Citadines possède un
établissement.
Internet : www.solendi.com


    Quel est le rôle de la commission logement ?
Composée de représentants désignés par les élus du Comité d'entreprise, la commission a pour mission de :
- veiller à l'utilisation du 1 % logement et défendre les intérêts des salariés dans la gestion de ces fonds,
- aider et conseiller les salariés de l'entreprise dans leurs démarches liées au logement,
- être un interlocuteur efficace entre les salariés, l'employeur et l'organisme collecteur du 1% logement.

Ce que la commission n'est pas :
- une commission d'attribution des logements : ce sont les propriétaires et les organismes HLM (les bailleurs
sociaux) qui décide d'attribuer un logement ; ce n'est d'ailleurs pas non plus Solendi, qui met simplement en
relation les bailleurs et les salariés,
- un prestataire de services sociaux : la commission n'a pas de pouvoir administratif, c'est l'entreprise qui
transmet les demandes de services à Solendi.


   Quel est le rôle de chacun ?
Le salarié remplit ses formulaires de demande auprès du responsable de son site, qui transmet à la DRH.
Celle-ci éventuellement demande des corrections ou précisions puis valide et envoie le formulaire à Solendi.
                                  Celui-ci traite la demande et y répond : il fournit un service (garantie ou
                                  avance Loca-Pass, prêt Pass travaux...) ou dans le cas d'une demande de
                                  logement, essaye de trouver un appartement auprès des propriétaires, en
                                  fonction des critères d'attribution.

                                   Tout au long de ce processus, les membres de la commission logement
                                   sont là pour vous aider à remplir les formulaires, à trouver la bonne
                                   information, à vous conseiller dans la manière la plus efficace d'accéder à
                                   vos demandes, à vérifier la validité des dossiers auprès des ressources
                                   humaines, à relancer Solendi... N'hésitez donc pas à les contacter dès le
                                   début de vos démarches.


   Contacts
Commission Logement du CE
  Salla Sambe     06 24 30 24 81
  Ali Meziane     06 10 39 68 53
  logement@ce-citadines.com

Solendi www.solendi.com

Ressources Humaines Citadines
  Céline ou Carol 01 41 05 78 00


  CE Citadines - 120 rue Jean Jaurès - 92532 Levallois Perret Cedex - www.ce-citadines.com                   2
       Les services de Solendi
    Le 1 % logement, ce n'est pas uniquement permettre aux salariés des entreprises de trouver un appartement,
    c'est aussi de nombreux services liés au logement.

    Prêts Pass-travaux
    C'est un prêt à taux très avantageux pour réaliser soi-même ou faire faire des travaux chez soi. Il est destiné
    aussi aux locataires, en charge de l'entretien des sols et des murs.

    Avance Loca-Pass
    Solendi finance le dépôt de garantie réclamé par le propriétaire lorsque vous louez un logement.

    Garantie Loca-Pass
    Solendi se porte garant du paiement des charges et les loyers en cas de difficulté.

    Mobili-Pass
    Solendi vous accompagne dans votre mobilité professionnelle, lorsque vous changez de lieu de travail, d'un
    département à un autre.

    Vous pouvez télécharger les formulaires pour ces services depuis le site Internet de Solendi www.solendi.com.


       Bilan 2006 du 1% Logement
       Services Pass

               1% logement                 Prêt              Aide              Avance            Garantie
                   2006                Pass-travaux        Mobili-pass        Loca-pass         Loca-pass
         Nombre de demandes                  4                  8                 14                   13
         Dossiers en cours                   2                  3                  1                   0
         Demandes satisfaites                2                  5                 13                   13
         Demandes annulées                   0                  0                  0                   0


       Réservations

    Sur 45 demandes de logement traitées en 2006, 3 ont été annulées par le salarié et 8 par Citadines. A ces 34
    demandes, 45 propositions ont été faites, dont voici les suites qui ont été données :

●    Sans suite (pas de réponse du salarié)           16
●    Suspendue (le logement n'est plus disponible)     9
●    Refus du salarié                                 12
●    Refus gérance                                     1
●    Annulation de la réservation par le salarié       1
●    Réservation                                       6


    En 2006, 6 salariés et leur famille ont pu accéder au logement grâce au 1% (3 en 2005). C'est peu, au regard
    de la demande et des situations parfois dramatiques que vivent certains de nos collègues, et c'est beaucoup,
    par rapport au budget : le montant des prestations fournies par Solendi est presque 4 fois supérieur au
    versement de Citadines à cet organisme.

                                                                      Les critères d'attribution
                                                  Ce sont les organismes HLM qui décident d'attribuer les
                                                  appartements dont ils sont propriétaires, en fonction de critères
                                                  tels que :
                                                  - l'ancienneté dans l'entreprise
                                                  - l'urgence sociale : expulsion, insalubrité
                                                  - la situation de famille
                                                  - les revenus
           Immeuble - Marseille 8ème


      CE Citadines - 120 rue Jean Jaurès - 92532 Levallois Perret Cedex - www.ce-citadines.com                  3
   Le logement social en France
La faiblesse de l'offre de logements...
La situation du logement social en France est catastrophique, et la situation s'aggrave. Très peu de nouveaux
logements sont construits et 80 % des constructions nouvelles sont des HLM haut-de-gamme, inaccessibles à
la plupart d'entre nous. Enfin, les locataires en HLM libèrent très rarement leur logement : le taux de rotation
des logements sociaux est tombé à 4 % par an.

...aggravée par l'inaction des pouvoirs publics...
De nombreuses communes ne respectent pas la loi SRU qui leur
impose un minimum de 20% de logements sociaux sur leur territoire. En
outre, l'Etat a pris l'habitude depuis plusieurs années de ponctionner les
fonds récoltés au titre du 1% logement pour financer des actions, telles
que le prêt à taux zéro, les programmes de rénovation urbaine...

...et l'explosion des prix de l'immobilier privé
Avec une hausse moyenne de 50 % sur cinq ans, voire un doublement
dans certains quartiers des grandes villes, le prix à l'achat du mètre
carré devient hors d'atteinte pour la majorité des salariés. Les tarifs des Siège de l'OPHLM de St-Ouen (93)
loyers ont suivi cette évolution, tandis que le pouvoir d'achat stagne. Ne
pouvant accéder au marché privé, un nombre croissant de ménages se tournent vers le logement social : il y a
aujourd'hui 1,3 millions de demandeurs en France, autant dire que les files d'attente ne sont pas prêt de
diminuer.


   Conseils pratiques
                                                                         L'offre multi-propositions
 ● Vous envisagez de déposer une demande de                  La société Solendi travaille pour plusieurs
   logement ou de service ? Avant tout, contacter les        entreprises. Dès qu'elle a connaissance d'un
   membres de la commission logement : ils vous
                                                             logement vacant, elle envoie l'offre à plusieurs
   aideront dans toutes vos démarches.
                                                             personnes qui correspondent aux critères
 ● Faites preuve de réactivité : dès qu'une proposition      d'attribution, afin que l'appartement soit loué
   vous est faite, n'attendez pas. Il est préférable de      immédiatement. Le premier arrivé est le premier
   prévenir votre responsable de votre recherche, afin       servi. Des réception de la proposition, téléphoner
   qu'il vous autorise éventuellement à vous absenter        au contact indiqué, prendre rendez-vous et s'y
   pour aller visiter un appartement.                        rendre. Si la proposition vous convient, renvoyer
                                                             immédiatement le bon pour accord.
 ● Visitez tout ce que l'on vous propose : même si vous
   êtes prêt à accepter n'importe quel appartement,
   Solendi ne vous le réservera pas si vous ne l'avez
   pas visité.

 ● Le logement que vous avez visité est insalubre :
   remontez cette information auprès de la commission
   logement. Solendi pourra demander au bailleur
   d'effectuer les travaux, et votre demande restera en
   attente pendant ce temps.

 ● Multipliez  les démarches auprès de tous les
   interlocuteurs du logement : Solendi, mairies,
   préfectures, Conseil Général, marché privé.


   A bientôt
Nous espérons que ce document a permis de répondre à la plupart de vos questions, mais surtout qu'il vous
donnera envie d'en savoir plus sur les activités de votre comité d'entreprise. Nous nous tenons à votre
disposition pour répondre à toutes vos questions et recueillir vos remarques.
A très bientôt !

             Ali Meziane                          Salla Sambe                      François-Luc Higelé
         Commission logement                  Commission logement                     Secrétaire du CE
            06 10 39 68 53                                                             06 10 77 63 23
       logement@ce-citadines.com             logement@ce-citadines.com          secretaire@ce-citadines.com



  CE Citadines - 120 rue Jean Jaurès - 92532 Levallois Perret Cedex - www.ce-citadines.com                    4

				
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