RAMT - Demande d'inscription aux examens

Régime d’apprentissage en milieu de travail (RAMT) Demande d’inscription aux examens Assurance de dommages des particuliers Expertise en règlement de sinistres en assurance de dommages des particuliers Expertise en règlement de sinistres à l’emploi d’un assureur en assurance de dommages des particuliers 1. Identification (à remplir en lettres majuscules) Mme M. Prénom : ______________________________________________________ Langue de correspondance : jour F A Nom : __________________________________________________________ Date de naissance : année / mois / A) Avez-vous déjà passé des examens à l’Autorité? Oui Non Si vous avez répondu OUI, veuillez nous indiquer votre NIP (numéro d’identification personnel) à l’Autorité. NIP : B) – – Détenez-vous un certificat de représentant délivré par l’Autorité? Oui Non N° de certificat : __________________ Discipline ou catégorie de discipline : _____________________________________________________________________ C) Avez-vous soumis une demande de reconnaissance (expérience, niveau d’études, attestation d’emploi 3 ans) à l’Autorité depuis le 1er janvier 2002? Oui Non D) Joignez-vous une demande d’inscription aux examens dans une autre discipline ou catégorie de discipline? Discipline ou catégorie : Oui Non __________________________________________________________ À remplir si c’est votre première demande ou si vous avez changé d’adresse depuis votre dernière demande. Adresse résidentielle No Téléphone (domicile) : Cellulaire :_________________________________________ Rue App. Ville Courriel : Province Code postal 2. Identification de l’organisme de formation (déclaration obligatoire) Dans le cadre du RAMT, auprès de quel organisme de formation reconnu par l’Autorité suivez-vous vos cours? ______________________________________________________________________________________ Nom de l’organisme 3. Condition d’admissibilité au RAMT Pour vous inscrire à une séance d’examens, vous devez faire la preuve que vous avez réussi les cours requis pour la catégorie de discipline choisie. Attestation de la réussite des cours requis (soit ceux de l’étape 1, « Assurance automobile des particuliers » et « Assurance habitation » voir section 4). Site Web : www.lautorite.qc.ca Centre de renseignements : 514 395-0337, 418 525-0337 ou 1 877 525-0337 AUT–RAMT–01–F (01/08) 4. Choix de la catégorie de discipline et étapes du RAMT Vous devez cocher ( ) uniquement une catégorie de discipline et l’étape à laquelle vous êtes rendu. Pour vous inscrire aux examens, quelle que soit l’étape à laquelle vous êtes rendu dans le RAMT, vous devez avoir suivi et réussi le ou les cours requis. Assurance de dommages des particuliers Expertise en règlement de sinistres en assurance de dommages des particuliers (ou à l’emploi d’un assureur) Étape 1 Préalable pour la 1re séance d’examens – Avoir suivi et réussi le cours Assurance automobile des particuliers Avoir suivi et réussi le cours Assurance habitation Étape 1 Préalable pour la 1re séance d’examens – Avoir suivi et réussi le cours Assurance automobile des particuliers Avoir suivi et réussi le cours Assurance habitation – – Examens obligatoires (2 examens) 03-401 03-402 Analyser les produits d’assurance habitation (durée de l’examen – 60 minutes) Analyser les produits d’assurance automobile des particuliers (durée de l’examen – 60 minutes) Examens obligatoires (2 examens) 05-401 05-402 Analyser les produits d’assurance habitation (durée de l’examen – 60 minutes) Analyser les produits d’assurance automobile des particuliers (durée de l’examen – 60 minutes) Étape 2 Préalable pour la 2e séance d’examens – Avoir suivi et réussi le cours Notions de droit et lois en assurance de dommages – Étape 2 Préalable pour la 2e séance d’examens Avoir suivi et réussi le cours Notions de droit et lois en assurance de dommages Examen obligatoire (1 examen) 03-104 Appliquer des notions de droit et de lois relatives à l’assurance de dommages et à l’activité de représentant en assurance de dommages (durée de l’examen – 60 minutes) Examen obligatoire (1 examen) 05-105 Appliquer des notions de droit et de lois relatives à l’assurance de dommages et à l’activité d’expert en sinistre (durée de l’examen – 60 minutes) Étape 3 Pendant cette dernière période, vous devez remplir toutes les conditions requises mentionnées dans le programme du RAMT afin d’obtenir votre certificat de représentant. – Étape 3 Préalable pour la 3e séance d’examens Avoir suivi et réussi le cours Règlement d’un sinistre en assurance de dommages des particuliers Examen obligatoire (1 examen) 05-501 Régler un sinistre en assurance de dommages des particuliers (durée de l’examen – 60 minutes) 5. Demande d’attestation de stage ou d’attestation de préposé Vous avez la possibilité de faire une demande d’attestation de stage ou d’attestation de préposé, selon l’étape à laquelle vous êtes rendu. Si vous désirez avoir votre attestation de stage ou de préposé avec vos résultats d’examens, veuillez remplir et joindre à cette demande le formulaire « Régime d’apprentissage en milieu de travail – Demande d’attestation de stage ou de préposé ». Si vous deviez subir un échec à l’un des examens, votre demande d’attestation de stage ou de préposé sera annulée. Aucun remboursement ne sera accordé. En temps et lieu, vous devrez remplir un nouveau formulaire et débourser les frais requis (80 $). L’Autorité vous délivrera votre attestation lorsque vos examens seront réussis. Si vous possédez déjà une attestation de stage ou de préposé et qu’elle est toujours valide, vous devez attendre que celle-ci soit échue avant de faire une nouvelle demande. Site Web : www.lautorite.qc.ca Centre de renseignements : 514 395-0337, 418 525-0337 ou 1 877 525-0337 AUT–RAMT–01–F (01/08) 6. Choix des examens selon l’étape à laquelle vous êtes rendu Vous pouvez passer tous vos examens dans la même séance d’examens ou les échelonner sur une période maximale de trois mois, et ce, en ne payant qu’une seule fois les frais d’inscription, à condition de déterminer sur ce formulaire toutes les dates prévues pour vos examens. Tableau d’inscription aux examens Pour vous inscrire à vos examens, veuillez : 1. cocher le ou les examens que vous devez passer en indiquant s’il s’agit d’un examen initial ou d’un examen de reprise; 2. indiquer le lieu, la date et la langue que vous avez choisis pour chaque examen. ATTENTION : Les examens ont lieu à toutes les semaines à Montréal et à Québec et une fois par mois à Drummondville, Gatineau, Jonquière, Rimouski, Rouyn-Noranda et Sept-Îles. Choisissez le lieu et la date qui vous conviennent à l’aide du calendrier des examens de l’Autorité disponible sur notre site Web (www.lautorite.qc.ca). Assurance de dommages des particuliers Examen initial Examen de reprise N° Titre de l’examen Lieu Date de passation* Langue 03-104 Appliquer des notions de droit et de lois relatives à l’assurance de dommages et à ___________________________ l’activité de représentant en assurance de dommages. 03-401 Analyser les produits d’assurance habitation. 03-402 Analyser les produits d’assurance automobile des particuliers. ___________________________ _________________ Jour / Mois / Année Fr. Ang. Fr. Ang. Fr. Ang. _________________ Jour / Mois / Année ___________________________ _________________ Jour / Mois / Année Expertise en règlement de sinistres en assurance de dommages des particuliers (ou à l’emploi d’un assureur) Examen initial Examen de reprise N° Titre de l’examen Lieu Date de passation* Langue 05-105 Appliquer des notions de droit et de lois relatives à l’assurance de dommages et à l’activité d’expert en sinistre. 05-401 Analyser les produits d’assurance habitation. 05-402 Analyser les produits d’assurance automobile des particuliers. 05-501 Régler un sinistre en assurance de dommages des particuliers. _________________________ _________________ Jour / Mois / Année Fr. Ang. Fr. Ang. Fr. Ang. Fr. Ang. _________________________ _________________ Jour / Mois / Année _________________________ _________________ Jour / Mois / Année _________________________ _________________ Jour / Mois / Année Date limite pour la réception de votre formulaire à l’Autorité La date limite d’inscription est la date à laquelle l’Autorité devra avoir reçu votre formulaire dûment rempli. Cette date est indiquée sur le calendrier d’examens. * Changement de date d’examens Pour changer la date de votre séance d’examens, faites votre demande en utilisant le formulaire « Demande de report ou d’annulation d’examens » que vous trouverez sur notre site ou en communiquant avec le Centre de renseignements. Compte tenu du nombre limité de places dans nos salles d’examens de Québec et Montréal, l’Autorité peut vous attribuer une nouvelle date pour votre séance d’examens. Veuillez prendre note que seuls les postulants dont le dossier est complet seront inscrits aux séances d’examens demandées. Aussi, l’Autorité se réserve le droit d’attribuer une nouvelle date d’examens à tout postulant qui n’aurait pas fourni toutes les pièces requises ou dont le formulaire n’aurait pas été rempli adéquatement. Site Web : www.lautorite.qc.ca Centre de renseignements : 514 395-0337, 418 525-0337 ou 1 877 525-0337 AUT–RAMT–01–F (01/08) 7. Divulgation des résultats d’examens Si vous désirez que vos résultats d’examens soient divulgués à une tierce personne, veuillez remplir et signer l’autorisation suivante. Je, par la présente inscription à la personne suivante : Nom : _________________________________________________ Titre : _________________________________________________ Langue de correspondance : Adresse d’affaires N° Téléphone : ( Rue Bureau ) Ville Province Code postal F A Prénom : ________________________________________________________ Entreprise : _____________________________________________________ ou collège Prénom et nom du postulant , accepte que l’Autorité transmette par écrit mes résultats d’examens visés ) _______________________________ Poste ( Courriel : ________________________________________________________ _______________________________________________________________ Date : ________ / ________ / ________ Signature du postulant pour la divulgation jour mois année 8. Frais exigibles Ouverture de dossier à l’Autorité (si vous avez répondu non aux questions A à C de la section 1 du formulaire) 42 $ 122 $ 60 $ 22 $ Inscription à la séance d’examens Frais d’administration Divulgation des résultats d’examens Total : Remboursement ________$ Si vous payez par carte de crédit, veuillez reporter ce montant à l’endroit indiqué d’un * ci-dessous. Si vous annulez votre inscription 5 jours ouvrables ou plus avant la date de la séance d’examens choisie, un montant vous sera remboursé en plus des frais de divulgation des résultats d’examens. Par contre, si vous annulez votre inscription 4 jours ouvrables ou moins avant la date de la séance d’examens choisie, seuls les frais de divulgation des résultats d’examens vous seront remboursés. Mode de paiement Chèque Visa Mastercard J’accepte que l’Autorité prélève la somme de ___________ $* Veuillez faire votre paiement à l’ordre de l’Autorité des marchés financiers et le dater du jour de l’envoi de votre formulaire. N° de la carte : / / / Date d’expiration : _______ / ________ mois année Nom du détenteur de la carte de crédit en majuscules Date : Signature du détenteur de la carte de crédit _______ / _______ / ________ jour mois année Si la personne qui paie les frais exigibles n’est pas le postulant, veuillez indiquer ses coordonnées. Nom : __________________________________________________ Compagnie : ___________________________________________ Prénom : ________________________________________________________ Titre : ___________________________________________________________ Adresse d’affaires N° Téléphone : ( Rue Bureau ) Ville Télécopieur : ( Province Code postal ) _______________________________ Poste ( )_______________________________________________ Courriel : __________________________________________ Cellulaire : _____________________________________________________ Site Web : www.lautorite.qc.ca Centre de renseignements : 514 395-0337, 418 525-0337 ou 1 877 525-0337 AUT–RAMT–01–F (01/08) 9. Pièces justificatives à fournir Veuillez annexer à ce formulaire toutes les pièces justificatives demandées afin d’assurer un traitement rapide de votre demande d’inscription. Toute demande incomplète peut occasionner du retard dans l’analyse de votre dossier. Cochez les pièces justificatives que vous joignez à ce formulaire. Note : Si ces pièces ont déjà été fournies avec une demande d’inscription antérieure ou une demande de reconnaissance de niveau d’études, il n’est pas nécessaire de les transmettre de nouveau. Preuve d’identité (Veuillez prendre note que l’original ne vous sera pas retourné.) Photocopie du certificat de naissance délivré au Canada Ou Photocopie du certificat de baptême délivré au Canada avant le 1er janvier 1994 Ou Photocopie de l’un des 4 documents suivants. Ce document doit toujours être valide : • • • • Passeport canadien Carte de citoyenneté canadienne Permis de travail canadien Fiche relative au droit d’établissement ou Confirmation de résidence permanente Relevé de notes officiel (Veuillez prendre note que l’original ne vous sera pas retourné.) Photocopie du relevé de notes officiel de l’organisme de formation reconnu par l’Autorité indiquant que les cours correspondant à l’étape ont été réussis. 10. Déclaration du postulant Je déclare que les renseignements fournis sur le présent formulaire sont exacts et complets. Je joins toutes les pièces justificatives pour le traitement de ma demande. Signature du postulant Date : _________ / _________ / _________ jour mois année Faites parvenir votre demande d’inscription et les documents requis à : Autorité des marchés financiers Direction de la formation et de la qualification - RAMT 800, Square Victoria, 22e étage C.P. 246, Tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Site Web : www.lautorite.qc.ca Centre de renseignements : 514 395-0337, 418 525-0337 ou 1 877 525-0337 AUT–RAMT–01–F (01/08)