Renonciation
Date, description de l'événement et lieu N ÀD P S REN D F o R M U L A To eE É c n c e v E N T ER E S p o N S A B t L t T É o N c t A r t o r u E S o U R S U I T E TA c c E P T A T I oo t r u o e u r u t r É R o
En échange de la permission de faire du rallye, de pénélrer pour quelque raison dans une zone interdite (c'est-à-dire un endroit où le grand public n'a pas droit d'accès, ce qui inclut sans s'y limiter les aires de service, les surfaces de compétition, y compris les épreuves de classementl, chacun des soussignés pour lui-même/elle-mêmeet leurs représentants personnels, cessionnaires, héritiers et parents, accepte" sur affirmation directe qu'il/elle reconnaît connaître et avoir conscience des types de chemins qui seront utilisés lors du rallye et du genre de topographie où passent ces chemins et le niveau d'habilelé de pilotage que requièrent ces chemins el prouve par 6a pârticipation à cette épreuve et sa présence dans toul endroit utilisé aux fins du rallye, qu'el sait et a conscience de ce qui précède et qu'il est juste et raisonnable, en ce qui a trait au but de cet événement. auquel fait référence ce formulaire de renonciation, que: À 1. L E S O U S S I G N É R E t r t O r u C g P O U R S U I V R El a C a n a d i a n A s s o c i a t i o n o f R a l l y s p o r l , s e s r é g i o n s e t l e u r s c l u b s , l e u r s d i r i g e a n t s e t l e s membres, organisateurs, officiels, propriétaires, pilotes, membres d'équipes de services, participants, personnes présentes dans les aires du rallye, promoteurs, commanditaires, publicitaires, locateurs et locataires des lieux où se déroule l'événemenl, et chacun de ce deux-là, leurs représentants et leurs employés, dan6 tout ce qui a rapport à I'organisation, et les dégage de toute responsabilité envers le soussigné, ses représentants personnels. cessionnaires. héritiers et parent6, pour loule perte ou dommage, eÎ loute réclamation et demande afférenÎe, résultant de blessures physiques ou dommages malériels ou mort du soussigné, que cela ait été causé par négligence de l'organisation ou autres, pendant que le soussigné se trouve dans un lieu utilisé aux fins du rallye, qu'il soit compétiteur, officiel, travailleur ou participant d'une quelconque façon à cet événement; 2. LE SOUSSIGNÉ nCCeprg DE GARANT|R, SAUVEGARDER ET CONSIDÉnen SAruS FAUTE I'organisalion, et tous et chacun de ses membres, contre toute perte, responsabilité, dommage ou coûÎ qu'ils peuvent encourir à cause de la présence du soussigné dans lout lieu utilisé par le rallye, et qu'il 8it été causé par la négligence de l'organisation ou autres; 3. L E s o U s s I G N É o e c l e R e o U E L , U T I L I S A T I O N D E L A V O I T U R E I N S C R I T EÀ C C R N I I V E E S T C O U V E R T E P A R U N E A S S U R A N C E , t e | que le requiert le code de la route de la province où le rallye a lieu et est valide pour les parlies de l'événement qui se dérouleront sur des chemins tels que dqfinis par ce code; E P L E S O U S S I G N É N S S U N A E L E I N E R E S P O N S A B I L I T É T R I S O U E D E B L E S S U R E ,D E M O R T O U D E D O M M A G E À L A P R O P R I É T Éd U S à I A 4. négligence de l'organisation ou autres lorsqu'il 6e trouve dans un lieu utilisé aux fins du rallye, qu'il soit compétitieur, ofliciel. travailleur ou participant d'une quelconque façon, à cet événement; Chacun des soussignés accepte expressément que ce Formulaire de dégagement de responsabilité. renonciation à des poursuites et acceptation d'indemnité soit conçu dans le sens le plus large et le plus inclusif que permet la loi de la province et que, si une partie de ce formulaire est décrété invalide, les parties conviennent que le reste de ce formulaire continue d'être en vigueur. LE SOUSSIGNÉ N IU ET SIGNE DE SON PLEIN GRÉCE FORMULAIRE DE OÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ,RENONCIATION A DES POURSUITESET ACCEPTATION D'INDEMNITÉ, er accepte par ailleurs qu'aucune représentation, déclaralion ou incitation verbale n'ait été faite, hormis ce document écrit. J'ai lu le Règlement sportif national de CARS, le Règlement national de rallye et lous les autres règlements en vigueur pour cet événement et accepte de m'y conformer. Par ailleurs, je m'engage à ce que tou6 le6 membres de mon équipe de service et les personnes qui y sont associées prennent connaissance de ces règlemenl6 et 6'y contolment. En signant le formulaire d'inscription et le présent lormulaire, et en regard du droit de s'inscrire et de compétionner dans cet événement, le propriétaire de la voiture accepte de participer à cet événement à ses propres risques. De plus, le propriélaire accepte que lui, ainsi que tous les compétiteurs et de tous les membres des équipes de service el des personnes qui y sont associées, doivent signer un formulaire de renoncialion avant de pouvoir parliciper à l'événement. P r o p r i é t a ir e
N o m e n l e t t r e sm o u l é e s Signatur€
Pilote
N o m e n l € t l r e sm o u l é e s Signature Date
Copilote
N o m € n l e t t r € sm o u l é e s Signature Date
Témoin
N o m ê n l e t t r e sm o u l é e s Si un propriétaire ou compétileur Signatur€ est d'âge mineur, ce formulaire doit être contresigné par un parent ou son tuteur.
Parent/ Tuteu r
N o m € n l e t t r e sm o u l é e s
Signature
Date
Adress€
96 lnê-CARS-Oth€l "Tenu corloimém6nr 3u sportil nslionsl de rallys de CARS "
Prov.
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