Projet plan sport emploi

PREFECTURE DE PICARDIE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE P OUR LE CENTRE NATIONAL DEVELOPPEMENT DU SPORT -------------------------DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L’AISNE C. N . D. S . -------------------------- ANNEE 2008 DISPOSITIF PLAN SPORT EMPLOI NOM de l’association : _______________________________________________________________________ NOM du (de la)correspondant(e) : ______________________________________________________________ Tél.:______________________________ Courriel :____________________________________________ L'aide est sollicitée pour l'emploi :   D'éducateur titulaire du BEES (Contrat de travail dont le temps de travail est égal ou supérieur à 50% du temps de travail à temps plein, et incluant des interventions techniques et pédagogiques auprès d'un public). D'agent affecté à des tâches d'organisation, d'accueil, d'information et d'administration (Durée de travail supérieure au mi-temps de la durée légale d'un temps plein) Date de création de poste : ____ / ____ / _____ Poste pourvu par la même personne depuis sa création : oui - non Nom et Prénom de l'employé : ..................................................................................................................................... Diplôme/Qualification de l'employé : .......................................................................................................................... Nature du contrat de travail : CDD - CDI - Si CDD, date de fin de contrat : ..................…........................................ Horaire hebdomadaire : ...……… Emploi : temps plein - mi-temps - temps partiel ( pourcentage : ........................) Montant total brut des rémunérations prévues pour la saison sportive : ..................................................................... Coût total du poste (charges patronales comprises) prévu pour la saison sportive : ...........…....…...……………..... PIECES A JOINDRE : la copie de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) le plan de financement du poste, (Voir au dos du document) le contrat de travail s’il a été modifié Si c'est la première année d'embauche : une copie de l'accusé de réception de la déclaration unique d’embauche (DUE) délivrée par l'URSSAF ou copie de la DADS ; une copie du contrat de travail ; le budget prévisionnel de financement du poste sur 5 ans, en faisant apparaître, année par année, le montant de la subvention du Plan Sport Emploi correspondante ; une copie du récépissé de déclaration à la D.D.J.S., pour l'emploi d'un éducateur sportif. N° de déclaration : ……………………………………. (à remplir obligatoirement pour les éducateurs sportifs) Le salarié certifie exercer ce travail à titre d’activité principale. Date : ____ / ____ / _______ Signature du salarié : Je soussigné …………………………………….. Président de l’association , m’engage à maintenir l’emploi pour la saison 2008/2009 et à informer le Directeur Départemental Jeunesse et Sports de toute modification liée à ce poste Date : ____ / ____ / _______ Signature de l’employeur : DISPOSITIF PLAN SPORT EMPLOI AIDE A L’EMPLOI ___________ PLAN ANNUEL DE FINANCEMENT DU POSTE (hors frais de fonctionnement) ANNEE N°………………. DEPENSES SALAIRE ANNUEL Salaire brut Charges patronales IMPOTS ET TAXES Formation professionnelle Médecine du travail Taxe sur salaire Autres (préciser) ASSURANCES ___________ ___________ ___________ ___________ ___________ ___________ RECETTES FONDS PROPRES ___________ SUBVENTIONS Conseil Général Conseil Régional (Emploi Solidaire) Communes ou collectivités DRDJS (Plan Sport Emploi) AIDE A L’ EMPLOI DDTE ___________ ___________ ANPE ___________ ___________ ___________ ___________ ___________ Autres dépenses (préciser) ___________ Autres recettes (préciser) ___________ TOTAL coût du poste : ___________ TOTAL recettes : ___________ Cachet de l’association Signature du Président de l’association Rappel du montant de l’aide dans le cadre du plan sport emploi, toutes aides de l’Etat confondues : Année 1 : 12 000 € - Année 2 : 9000 € - Année 3 : 6500 € - Année 4 : 4500 € - Année 5 : 2500 €