Le Directeur de l’état civil
À votre service
Au Québec, l'inscription d'un mariage et la délivrance d'un certificat de mariage ou d’une copie d’acte ne sont plus des fonctions exercées par les ministres du culte, mais relèvent plutôt du domaine civil. Le présent dépliant concerne les mariages célébrés ou allant être célébrés au Québec et il a pour objet de vous renseigner sur :
Qui peut célébrer un mariage?
Tous les célébrants de mariage doivent posséder un document comportant un numéro d'autorisation pour exercer leur fonction. Les mariages civils sont célébrés dans les palais de justice ou dans tout autre lieu convenable. Les célébrants possibles sont : des greffiers ou des greffiers adjoints de la Cour supérieure nommément désignés à cette fin; des notaires habilités à recevoir des actes notariés; des maires, des membres des conseils municipaux ou des conseils d'arrondissements et des fonctionnaires municipaux, désignés par le ministre de la Justice, sur le territoire défini dans leur acte de désignation; toute autre personne désignée par le ministre de la Justice. Chacun des célébrants possibles se voit remettre une lettre du Directeur de l'état civil portant un numéro d'autorisation. Les mariages religieux, pour leur part, sont célébrés par : des prêtres; des rabbins; des pasteurs; d'autres ministres préalablement nommés par les différentes sociétés religieuses auxquelles ils appartiennent. Chacun d'entre eux doit détenir un certificat intitulé « Autorisation à célébrer les mariages » délivré par le Directeur de l'état civil.
Avant le mariage Les futurs époux
se présentent devant un célébrant autorisé par le Directeur de l'état civil, s'il s'agit d'un mariage religieux, ou par le ministre de la Justice, s'il s'agit d'une célébration civile. Les célébrants civil et religieux doivent détenir tous deux du Directeur de l'état civil un numéro d'autorisation confirmant leur inscription au registre des célébrants de mariage; s'assurent de la compétence du célébrant, par exemple, en demandant de voir l'«Autorisation à célébrer les mariages» qui lui a été accordée; doivent désigner deux témoins qui assisteront à la célébration du mariage.
LE MARIAGE ET L’UNION CIVILE
les personnes aptes à célébrer un mariage; la façon dont se fait la déclaration d'un mariage; les documents délivrés par le Directeur de l'état civil.
La déclaration du mariage
Depuis 1994, au Québec, seul le Directeur de l'état civil peut inscrire un mariage au registre de l'état civil. Il est important de respecter certaines formalités avant, pendant et après la cérémonie pour pouvoir faire inscrire le mariage au registre de l'état civil. Ce n'est qu'une fois l'inscription faite que les époux pourront obtenir un certificat de mariage ou une copie d'acte de mariage.
Le célébrant
vérifie l'identité des futurs époux, leur âge et leur état civil : ils doivent être âgés d'au moins 16 ans ou s'ils n'ont pas 18 ans, obtenir le consentement de leurs parents ou de leurs tuteurs; vérifie s'il existe des liens de consanguinité, c'est-à-dire si les futurs époux ne sont pas, l'un par rapport à l'autre, un ascendant (père, mère), un descendant (fils ou fille) ou encore un frère ou une sœur; vérifie s'ils sont libres de tout lien matrimonial antérieur. Toutefois, depuis le 10 novembre 2004, il est possible à deux personnes unies civilement de poursuivre leur vie commune en se mariant, leur mariage emportant la dissolution de leur union civile; publie la date et le lieu du mariage par voie d'affichage. Il peut autoriser une dispense de publication s'il a des motifs sérieux de le faire.
Très important
Il est essentiel que les futurs époux s'assurent que la personne qui célèbre leur mariage détient l'autorisation requise pour le faire. Si le célébrant ne répond pas aux exigences fixées, le mariage ne pourra être inscrit au registre de l'état civil du Québec et la preuve du mariage ne pourra donc pas être faite.
Pendant le mariage
À la fin de la cérémonie, les époux, les deux témoins et le célébrant signent la Déclaration de mariage. La Déclaration de mariage mentionne notamment les noms des époux et le lieu de leur domicile; les lieux et dates de leur naissance et de leur mariage; les noms de leurs père et mère; les noms des témoins; le nom, le lieu du domicile et la qualité du célébrant, ainsi que la société religieuse à laquelle il appartient, le cas échéant. Les renseignements inscrits sur la Déclaration serviront à établir l'acte de mariage. Par conséquent, il est important que les nouveaux époux s'assurent que les noms des personnes et des lieux mentionnés sont correctement inscrits, en indiquant les accents requis.
Les documents délivrés par le Directeur de l’état civil Le certificat de mariage
(format 21,5 cm x 18,5 cm)
L’union civile
L'union civile consiste en l'engagement de deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, âgées de 18 ans et plus, qui expriment publiquement leur consentement libre et éclairé à faire vie commune et à respecter les droits et obligations liés à cet état civil. L’union civile a été instaurée en juin 2002. L’union civile soumet les conjoints aux mêmes droits et aux mêmes obligations que le mariage. En ce qui concerne les procédures, l’union civile ressemble en bien des points au mariage. Ainsi, les futurs conjoints doivent s’assurer de la compétence du célébrant à célébrer leur union civile, désigner des témoins, remplir et signer la Déclaration d’union civile au cours de la cérémonie. Pour sa part, le célébrant doit vérifier l’identité, l’âge et l’état civil des futurs conjoints. De plus, il doit s’assurer qu’il n’existe aucun lien de consanguinité entre eux et qu’ils sont libres de tout lien matrimonial antérieur. Les personnes autorisées à célébrer une union civile sont les mêmes personnes qui sont habilitées à célébrer un mariage civil. La cérémonie d’union civile peut se dérouler dans tout lieu convenable. Une fois l’événement inscrit au registre de l’état civil, il sera possible pour les conjoints de demander un certificat ou une copie d’acte d’union civile en remplissant le formulaire à cet effet. Comme dans le cas d’un mariage, lorsque la demande est faite par une personne autre que l’un des conjoints, le demandeur doit justifier de son intérêt auprès du Directeur de l’état civil en présentant, par exemple, une procuration, un mandat ou une déclaration justifiant de son intérêt à obtenir un tel document. Pour sa part, l’attestation d’union civile peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.
Comment joindre le Directeur de l’état civil
Heures d’ouverture Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
Il contient les nom et prénoms de chacun des époux, la date et le lieu du mariage, le numéro d'inscription, la date de délivrance.
La copie d'acte de mariage
(format 21,5 cm x 26,7 cm)
Elle est une retranscription intégrale du contenu de l'acte comme il a été déclaré. Attention : Normalement, seule la personne dont le nom est
mentionné à l'acte peut effectuer une demande de certificat et de copie d'acte. Toutefois, lorsque la demande concerne une autre personne, le demandeur doit justifier de son intérêt auprès du Directeur de l'état civil en présentant, par exemple, une procuration ou un mandat ou une déclaration justifiant de son intérêt à obtenir un tel document.
À Québec Le Directeur de l’état civil 2535, boulevard Laurier, rez-de-chaussée Québec (Québec) G1V 5C5 Téléphone : 418 643-3900 Télécopieur : 418 646-3255
À Montréal
L'attestation de mariage Après le mariage Le célébrant
remet une copie aux époux; transmet la Déclaration de mariage, sans délai, au Directeur de l'état civil. Elle porte sur la présence ou l'absence au registre d'un acte de mariage ou d'une mention à un tel acte. Par exemple, ce serait la confirmation de la mention d'un divorce sur un acte de mariage.
Le Directeur de l’état civil 2050, rue De Bleury, rez-de-chaussée Montréal (Québec) H3A 2J5 (métro Place-des-Arts) Téléphone : 514 864-3900 Télécopieur : 514 864-4563
Obtenir un certificat ou une copie d'acte
Vous devez remplir le formulaire Demande de certificat et de copie d'acte pour le mariage ou l'union civile en prenant soin de lire attentivement le feuillet d'instructions et d’acquitter les frais.
Autres régions du Québec Téléphone : 1 800 567-3900 (sans frais) Courriel : etatcivil@dec.gouv.qc.ca Télécopieur : 418 646-3255
Site Internet
Le Directeur de l'état civil
vérifie le document et dresse l'acte de mariage; inscrit l'acte de mariage au registre de l'état civil; délivre sur demande un certificat de mariage, une copie d'acte de mariage ou une attestation de mariage.
Obtenir une attestation de mariage
Vous devez remplir le formulaire Demande d'attestation d'un événement au registre en prenant soin de lire attentivement le feuillet d’instructions et d’acquitter les frais.
www.etatcivil.gouv.qc.ca
Also available in English
Les nouveaux époux
conservent précieusement la copie de la Déclaration de mariage car elle est une preuve de leur union.
Où se procurer les formulaires
Site Internet www.etatcivil.gouv.qc.ca* Comptoirs du Directeur de l'état civil* Bureaux de Services Québec* Palais de justice CLSC Majorité des Caisses Desjardins
* Le formulaire Demande d’attestation d’un événement au registre est disponible seulement à ces endroits.
DEP-50 (2006-03-01)