Formule d’inscription
Veuillez remplir le formulaire ci-joint accompagné d’un chèque à l’ordre du Conseil des tribunaux administratifs canadiens et nous les envoyer à l’adresse suivante : Conseil des tribunaux administratifs canadiens Université d’Ottawa, Faculté de droit (Common Law) 57, rue Louis Pasteur Ottawa (Ontario) K1N 6N5 Ou si vous désirez payer par carte de crédit, inscrire le numéro de carte et envoyer ce formulaire par télécopieur au Directeur général du CTAC au (819) 684-7703. Visa Amex ou MasterCard ________-_________-__________-_________ Date d’expiration :____-____ Veuillez noter que vous pouvez aussi remplir votre formulaire d’adhésion en ligne au : www.ccat-ctac.org Nom (prénom et de famille) : ________________________________________________________________ Nom du tribunal ou organisme : _____________________________________________________________ Poste ou titre : ____________________________________________________________________________ Adresse : ________________________________________________________________________________ Ville : _____________________________Province : __________________ Code postal : _______________ Téléphone : (_______)_________________________Télécopieur : (________)________________________ Courriel : ___________________________________Site Web : ____________________________________
Cours :
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Literacy and access to administrative justice in Canada L’alphabétisation et l’accès à la justice administrative au Canada
Tarif d’inscription Membres du CTAC : Non-membres : 0$ 50,00 $ + 3,0 0 $ TPS = 53,00 $ Montant inclus:_______.______$
Le numéro de la TPS du CTAC est le : 12069 7362 RT00001. Veuillez inscrire le numéro d’exemption de la TPS de votre organisme, au besoin : ___________________________
___________________ Date
_________________________________ Signature
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Directeur général : Numéro de téléphone (819) 684-0468; de télécopieur (819) 684-7703 Site Web: www.ccat-ctac.org (Also available in English)