DROIT PENAL

DROIT PENAL M. Nihoul Cours obligatoire : 75 heures Assistants : S. Coisne, A. Delannay et O. Leroux Informations disponibles à l’adresse http://www.droit.fundp.ac.be/cours/pen/default.htm DESCRIPTIF DU COURS BUT : Le cours de droit pénal n’est pas un cours d’introduction au droit pénal, mais bien un cours définitivement donné en candidatures. Il vise donc l’assimilation précise et la maîtrise rigoureuse des concepts, notions, règles, principes, mécanismes et institutions propres au droit pénal général, grâce à l’articulation systématique de ses différentes sources que sont principalement la législation, la jurisprudence et la doctrine. Il vise en même temps une certaine distance par rapport aux solutions proposées par un droit derrière lequel se cachent avant tout des hommes et des femmes dont les intérêts parfois divergents peuvent être pris en compte à travers la manière de concevoir, d’appliquer et d’interpréter les règles pénales. Les travaux pratiques, quant à eux, visent à familiariser l’étudiant avec l’analyse juridique et l’application des règles et principes à des situations individuelles et concrètes, par la résolution de casus et la simulation de procès. CONTENU : La vie en société requiert de la part des citoyens l’adhésion à un certain nombre de valeurs et le respect de certaines obligations dont la violation expose ou devrait exposer son auteur à une réaction pénale appropriée, sous la forme d’une sanction ou d’une mesure. Le droit pénal désigne cette branche du droit dans laquelle évoluent législateurs, juges, avocats, fonctionnaires de justice ou pénitentiaires et délinquants, et qui va de l’incrimination par le législateur – l’érection de certains comportements en interdits ou infractions selon une politique de répression – jusqu’au prononcé d’une peine ou d’une mesure de sûreté ou de défense sociale et son application. Dans ce cadre, le droit pénal général, à l’étude duquel le cours est limité, désigne une série de règles, mécanismes et principes généraux en principe applicables à toute incrimination, responsabilité et/ou sanction, même lorsque celles-ci sont établies par une loi particulière, sauf dérogation; une sorte de « droit commun » logiquement défini, dans les grandes lignes, en tête de notre Code pénal, dans son livre premier intitulé « Des infractions et de la répression en général » (principalement les infractions et leurs éléments légal, moral et matériel ; la tentative, la récidive, le concours, la participation ; les causes de justification et d’excuse, les circonstances atténuantes ; les peines et leurs modalités jusqu’à leur extinction). OUVRAGES DE REFERENCE : D. DE CLERCK, Beginselen van strafrecht en strafvordering, Deel 1 : strafrecht, Leuven, Acco, 5e éd., 2000 L. D UPONT et R. VERSTRAETEN, Handboek Belgisch Strafrecht, Leuven, Acco, 1989 C. HENNAU et J. VERHAEGEN , Droit pénal général, 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 1995 A. MASSET, Introduction au droit pénal et à la criminologie, 3e éd., Faculté de droit de l’Université de Liège, 2001 J. MESSINNE, Droit pénal, 2 vol., 7e et 5e éd., Bruxelles, P.U.B., 2001 F. T ULKENS et M. VAN DE KERCHOVE , Introduction au droit pénal (aspects juridiques et criminologiques), 5e éd., Bruxelles, Story-Scientia, 1999 C. VAN DEN WYNGAERT, Strafrecht en strafprocesrecht in hoofdlijnen, 2 boeken, Antwerpen, Maklu, 1999 METHODE D'EVALUATION : FORMULE: Examen ORAL. METHODE : L'examen comporte deux catégories de questions : - des questions théoriques en rapport avec les principes, règles et mécanismes de base du droit pénal (mentionner, définir, expliquer, comparer, distinguer, commenter, etc.) en vue d’évaluer leur maîtrise et leur compréhension; - un casus relativement complexe à résoudre de manière à évaluer la capacité à appliquer les principes, règles et mécanismes à un cas d’espèce. CRITERES D'EVALUATION : 1. Maîtrise du vocabulaire, des sources et des concepts, notions, règles, principes, mécanismes et institutions propres au droit pénal général. 2. Capacité de l'étudiant à les appliquer à des cas pratiques. 3. Précision, rigueur, clarté et structure de l’exposé et du raisonnement. MODELES DE QUESTIONS D'EXAMEN Des modèles de questions d’examen sont disponibles on line sur le site électronique du cours de droit pénal à l’adresse http://www.droit.fundp.ac.be/cours/pen/default.htm. En outre, une série de questions envisagées sont proposées au fur et à mesure du cours oral, principalement lors de séances de révision qui ponctuent l’avancement dans la matière. Voici néanmoins quelques exemples de questions posées : 1. Distinguez la corréité et la complicité ? Précisez en recourant à la notion d’aide. 2. Comparez la portée de l’erreur fautive et de l’erreur invincible. 3. Définissez l’infraction préterintentionnelle, exemple à l’appui. 4. La responsabilité pénale d’une personne morale dissoute peut-elle être invoquée ? 5. Casus : Directives Pour chacun des protagonistes (Edgar de la C., Catherine Z.J. et Rik D.), mais dans la limite des faits tels qu’exposés dans le casus : - énoncez la qualification, examinez au besoin la question de la participation et déterminez les éventuels cas de tentative punissable ; - mentionnez le ou les (éventuels) éléments évidents et principaux qui, en l’espèce, pourraient étayer leur défense (causes de justification, causes de non imputabilité …) et justifiez l’application ou la non application de ces moyens de défense au regard des faits exposés dans le casus ; - imaginez-vous à la place du juge appelé à connaître du dossier et prononcez pour chacun une peine concrète, individualisée (ne vous contentez pas des fourchettes légales, appliquez le concours s’il y a lieu et tenez compte d’éventuelles circonstances atténuantes ou aggravantes) ; - analysez la possibilité d’un sursis ou d’une suspension du prononcé pour tous les prévenus, quels que soient les moyens de défense retenus. Pour l’ensemble de votre réponse, détaillez chaque étape de votre raisonnement et indiquez le fondement juridique sur lequel il repose (bases légales). Pour plus de clarté, présentez votre réponse en envisageant successivement les cas de Edgar de la C., Catherine Z.J. et Rik D. Les faits Rik D., bien qu’il ait purgé une peine d’un an de prison pour des faits de vol deux ans auparavant, est engagé comme secrétaire personnel par le conservateur d’un musée de Namur. Rapidement, il découvre une note rédigée par le conservateur faisant état de l’acquisition imminente d’un tableau de van Eyck. Sachant que cette information pourrait intéresser un de ses amis, Edgar de la C., collectionneur peu scrupuleux, il prend l’initiative de subtiliser ce document et de surveiller le courrier de son employeur pour en savoir plus. Quelques jours plus tard, il ouvre une lettre confidentielle renseignant la date d’arrivée du tableau, ce dont il fait part à son ami Edgar de la C. Edgar de la C. monte rapidement une petite opération avec Catherine Z.J., sur laquelle il possède un véritable ascendant depuis qu’il lui fournit régulièrement sa dose d’héroïne. L’entrée dans le musée est prévue par le toit. Tout se passe comme prévu, mais, une fois sortis du musée, dans la rue, Edgar se rend compte qu’il a oublié son cigare allumé sur un livre ancien. Ne supportant pas l’idée de laisser détruire par le feu toutes les oeuvres aperçues dans le bâtiment, il décide d’y retourner. Malheureusement, un policier passait par là à ce moment précis … Il ne croit évidemment pas un mot de ses explications, lui barre le passage, et les deux hommes en viennent aux mains. En désespoir de cause, Catherine Z.J. assomme le gardien de la paix avec sa matraque. Edgar se précipite à l’intérieur pour éteindre l’incendie naissant. A sa sortie, cependant, il se fait arrêter et rejoint Catherine Z.J. dans le fourgon cellulaire. Quant à Rik D., il vient partager leur sort quelques heures plus tard … Le Procureur du Roi les informe qu’il compte les poursuivre tous les trois pour vol (art. 461467 C. pén.). En outre, Edgar de la C. et Catherine Z.J. seront poursuivis pour rébellion (art. 269-272) et pour coups et blessures volontaires (art. 398 C. pén.). Rik D. se voit, quant à lui, inculper d’un autre vol (art. 461-464 C. pén.) et de violation du secret des lettres (art. 460 C. pén.).