OBJET : Développement d’un serveur d’information destiné au réseau télématique internet
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P.
Pages numérotées De 2 à 6
ARTICLE 1 : Objet du marché Les stipulations du présent Cahier concernent la mise en place d’un serveur télématique destiné au réseau Internet.
ARTICLE 2 : Procédure de passation du marché La procédure utilisée est la procédure ____________1 conformément aux dispositions des articles _________2 du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 3 : Définition des parties contractantes Les parties contractantes sont : d’une part, _________________________3- Maître de l’ouvrage dont le représentant légal est __________________________4 agissant en qualité de ___________________ 5; et d’autre part, l’entrepreneur dont l’offre a été jugée la plus intéressante conformément aux dispositions prévues à l’article 95, 95 bis, 97 bis, 297, 297 bis, 299, 3006 du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 4 : Pièces contractuelles constitutives du marché Les pièces contractuelles désignées ci-dessous, et qui constituent le marché, prévalent les unes contre les autres dans l’ordre suivant, en cas de contradiction entre elles : l’acte d’engagement de l’entreprise ou du groupement d’entreprises, signé par leur mandataire commun. Cette pièce sera obligatoirement complétée par le ou les détails estimatifs. Dans le cas où des erreurs seraient relevées dans les quantités portées sur les détails estimatifs remis par les entreprises, il est précisé que ces erreurs ne sauraient conduire à une augmentation du montant du marché. le présent Cahier des Clauses Particulières désigné ci-après (C.C.P.), dont l’exemplaire conservé dans les archives de l’administration fait seul foi.
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Doit être identique à la procédure indiquée sur l’acte d’engagement Doit être identique à la procédure indiquée sur l’acte d’engagement 3 Préciser le service ou la collectivité 4 Préciser le nom de la personne responsable du marché 5 Indiquer sa qualité : directeur, sous-directeur, maire, adjoint au maire, etc. 6 Choisir l’article qui convient en fonction du type de procédure et du type d’administration (voir acte d’engagement)
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Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles approuvé par le décret n° 78 1306 du 26/12/78 modifié : chapitres 1-2-3-4 option A - 5 et 6. ARTICLE 5 : Engagements de l’entrepreneur L’entrepreneur est réputé avoir pris connaissance du cahier des charges, notamment des moyens techniques mis à disposition par___________________7. Il est réputé avoir une bonne connaissance de l’économie du projet de sa finalité, des contraintes techniques, des délais de réalisation. Il est aussi réputé s’être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès des services chargés de suivre la réalisation du projet : __________________________8. ARTICLE 6 : Conditions générales d’application des prix - contenu des prix Conformément au sous-article 11-1 de l’article 11 du C.C.A.G. - P.I., les prix sont réputés complets. Ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales et autres frappant obligatoirement la prestation. Le prix remis par le titulaire a un caractère forfaitaire et rémunère la totalité des prestations figurant dans le détail estimatif.
ARTICLE 7 : Variation des prix Les prix sont fermes et non révisables. Aucun supplément ne sera admis pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 8 : Application de la TVA Lorsque le taux de la T.V.A. est différent à l’époque du fait générateur, du taux prévu au marché, le prix de règlement tient compte de cette variation.
ARTICLE 9 : Modalité de paiement Les projets de décomptes sont mensuels/trimestriels/semestriels9 et cumulatifs. Le mandatement des acomptes correspondant à ces projets, intervient au plus tard 35 jours après la date à laquelle ils auront été remis par l’entrepreneur au Maître d’œuvre. Ils sont transmis en 3 exemplaires.
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Compléter par le nom du service qui sera en charge du suivi du dossier Préciser les services en cause 9 Rayer la mention inutile
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L _______________________10 se libérera des sommes dues à l’entrepreneur en faisant donner crédit au compte ouvert au nom de l’entrepreneur et mentionné dans l’acte d’engagement remis au Maître de l’ouvrage. ARTICLE 10 : Mise en nantissement du marché En cas de mise en nantissement du marché et en application des articles 187 à 201 ter (et 360)11 du Code des Marchés Publics, sont désignés : comme Comptable Public assignataire chargé de paiements : ___________________12 comme Fonctionnaire chargé de fournir les renseignements : ___________________13
ARTICLE 11 : Délai et retenue de garantie L’entrepreneur s’oblige à fournir au titulaire du marché une garantie contractuelle de deux ans. Cette garantie comprend la fiabilité et la qualité des prestations fournies, ainsi que le bon fonctionnement des moyens techniques mis en œuvre : qualité et bon fonctionnement des programmations qualité de l’image et du son bon fonctionnement des liens hypertextes lisibilité, convivialité, rationalité de la charte graphique Il s’agit pour l’entrepreneur d’une obligation de résultat. Pendant le délai de garantie, l’entrepreneur s’oblige à réparer sans frais les défectuosités, à corriger, réviser, adapter les prestations déficientes. Le point de départ du délai de garantie est la date d’effet de la réception de service régulier prononcée par le Maître de l’ouvrage.
Une retenue de garantie de 2 % du montant total des prestations exécutées sera prélevée sur chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d’accord par une caution personnelle et solidaire, celles-ci devant être constituées en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1er acompte. Sont dispensés de retenue de garantie les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production et les Artisans.
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Indiquer le service qui passe le marché Ajouter l’article 360 en cas dans le d’une collectivité locale 12 A compléter 13 A compléter
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ARTICLE 12 : Avance forfaitaire Aucune avance forfaitaire ne sera versée à l’entrepreneur. ARTICLE 13 : Délais d’exécution Ce délai est fixé à __ 14 mois pour démarrage du site sur internet comprenant : ____ 15mois pour la charte graphique ; ____16 mois pour les pages d’accueil, de présentation, _________; ____ 17mois pour les _____ pages écran; ____ 18mois pour toute la réalisation en français ; ____ 19mois pour les prises de vue; ____ 20mois pour la traduction en _____________21.
ARTICLE 14 : Montant du marché Il est arrêté dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 15 : Assurances L’entrepreneur souscrira auprès de la compagnie de son choix, une police d’assurance destinée à garantir sans exclusion et sans limitation, les dommages aux biens et aux personnes qui pourraient être la conséquence des prestations offertes ou des interventions effectuées en vue de réaliser les dites prestations, et ce, quelle que soit la cause du ou des dommages garantis. ARTICLE 16 : Droits d’auteur L’entrepreneur reconnaît que ce serveur est propriété exclusive de l’administration, c’est-à-dire que celle-ci est titulaire des droits patrimoniaux et moraux sur le service créé ainsi que du droit d’exploitation - ce droit d’exploitation comprenant entre autres les droits d’utilisation, de traduction, d’adaptation, d’arrangement, de distribution, de représentation y compris le droit de numérisation et de diffusion par le réseau internet.
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Nombre de mois à définir A compléter 16 A compléter 17 A compléter 18 A compléter 19 A compléter 20 A compléter 21 A compléter
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ARTICLE 17 : Conditions d’application particulières L’inobservation de l’interdiction édictée par l’article 50 de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952 modifié par l’article 56 de la loi n° 78-753 du 17/07/78 entraînerait la résiliation de plein droit du présent marché ou sa mise en régie aux torts exclusifs de son titulaire. ARTICLE 18 : Attribution juridictionnel Le tribunal administratif de ______________________ 22 est seul compétent en cas de litige.
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A compléter
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Annexe : Bordereau de prix détaillé
PRESTATIONS
TARIF UNITAIRE (FHT)
QUANTITE
TOTAL (FHT)
Travail de découpage du scénario/Arborescence Charte graphique Prise de vue Traitement images résolution internet Film Quick Time VR Saisie de texte/page Mise en page des écrans Possibilités de liens hypertextes, hypermédias et agrandissement d’images et rubriques savoir plus Traduction : Anglaise/mot Allemande/mot Espagnole/mot Acquisition sonore (studio) Programmation HTML avancé et mise en service
OPTION : Acquisition vidéo/séquence
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La liste est non limitative.
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