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INSTITUTIONS POLITIQUES EUROPEENNES

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  INSTITUTIONS POLITIQUES EUROPEENNES


Chapitre 4 : Le Conseil de l’Union Européenne
Le 08/11/93 : Le conseil a décidé de porter le nom de : Conseil de l’Union
Européenne.
Il représente les états membres et assure la défense de leurs intérêts.


   I. La composition :

Il est formé par les représentants des Etats membres, représentants de niveau
ministériel et habilités à engager les gouvernements des Etats membres.

La qualité des ministres varie selon les sujets traités au Conseil.
Il existe une quinzaine de formations différentes du Conseil :
    - Affaires économiques et financières
    - Affaires sociales.
    - Transports.
    - Recherches.
    - Agriculture et pêche.
    - Environnement.
    - Énergie.
    - Santé.
    - Affaires étrangères…

Dans certains cas, 2 formations peuvent être représentés simultanément.

La présidence est effectuée à tour de rôle pour une durée de 6 mois, par ordre
alphabétique des Etats.

Le conseil de l’Union possède un secrétariat général permanent.

Les travaux du Conseil sont préparés par le CO.RE.PER. (Comité des
représentants permanents), cet organe administratif est présidé par le
représentant du pays qui exerce la présidence du conseil et se réunit chaque
semaine.




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Le COREPER comprend deux formations :
   - Le CORPERER 1 :
           Représentants permanents adjoints (Questions techniques).

   - Le CORPERER 2 :
           Représentants permanents qui ont statut d’ambassadeurs
            (Questions politiques).




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