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					             LE TRESOR PUBLIC AU SERVICE
             LE TRESOR PUBLIC AU SERVICE
           DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
           DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
                              Régiion Norrd – Pas de Callaiis
                              Rég on No d – Pas de Ca a s



                   Les budgets primitifs 2000
           des communes de moins de 100 000 habitants


       Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par le conseil municipal les
recettes et les dépenses d'un exercice. Le budget comprend la totalité des recettes et des
dépenses d'une année. Seules peuvent être exécutées les dépenses qui y sont inscrites : le
budget est un acte d'autorisation, et le receveur municipal, comptable direct du Trésor, vérifie
l'existence et la disponibilité des crédits.

      Les recettes et dépenses sont réparties en deux sections selon qu'elles relèvent du
fonctionnement de la commune ou qu'elles se rapportent à des opérations d'investissement.

       Les deux sections confondues, le budget doit être équilibré : sauf exception prévue par
la législation, le total des recettes doit être égal au total des dépenses.

    La présente étude apporte un éclairage sur les budgets primitifs de l'année 2000 des
communes de la Région Nord - Pas de Calais.

      A l'aide d'une quinzaine d'agrégats budgétaires significatifs, elle présente la structure
des budgets ainsi que leur évolution par rapport à l'année 1999. On retrouvera ces agrégats
repris synthétiquement sous forme de tableau à différents endroits de l'étude.

      Sur les 1547 communes que rassemble la région Nord - Pas de Calais, l'étude concerne
1381 communes (89 %) pour l'année 2000, dont la totalité des plus de 10 000 habitants. Le
reliquat n'a pu être centralisé pour des raisons techniques.

       Les comportements budgétaires variant avec leur taille, les communes ont été
regroupées en 9 strates démographiques (de 0 à 100 000 habitants) ; seule dans sa catégorie,
la ville de Lille a été exclue de l'étude.

      L'étude a pris en compte pour l'année 2000 les résultats du recensement 1999 ; la
population est la population communale augmentée de la population comptée à part
(militaires, internes de lycées...), telle que définie par le décret n° 98-403 du 22 mai 1998
(J.O. du 24 mai 1998). Pour l'ensemble de la région, elle est de 4 067 140 en 1999.
      Les deux tableaux ci-dessous donnent le détail de la répartition par strate
démographique des 1381 communes dont les budgets primitifs 2000 ont pu être centralisés, et
la population correspondante.



                           Communes de la          Communes          Population de la       Population
         Strate
                              région               centralisées          région             centralisée

              0 à 300 h.          407                    372              76.688               70.295
           301 à 700 h.           405                    354              192.705             170.301
          701 à 2000 h.           352                    310              418.599             371.160
        2001 à 3500 h.            129                    116              339.532             305.141
        3501 à 5000 h.            73                     64               307.894             269.982
       5001 à 10000 h.            99                     84               686.363             585.428
      10001 à 20000 h.            51                     51               685.173             685.173
     20001 à 50000 h.             25                     25               760.570             760.570
    50000 à 100000 h.             5                       5               408.452             408.452
     Totaux région               1546                 1381               3.875.976           3.626.502




                                        Répartition par strate
                                    démographique des communes
                                            centralisées



                                        6% 4% 2%
                                  5%                                     27%
                               8%




                                 22%                                  26%




Les budgets primitifs ont été centralisés par les Trésoreries Générales des départements du Nord et du
Pas - de - Calais.
Leur analyse a été réalisée par la Trésorerie Générale de la région Nord - Pas - de - Calais, avec l'appui
méthodologique de la Direction régionale de l'INSEE.



                                                   -2-
           La structure des budgets primitifs 2000
Les masses budgétaires exprimées en               Le fonctionnement courant de la
francs par habitant révèlent une                  commune absorbe la plus grande
augmentation des montants avec la                 partie des dépenses des communes,
taille de la commune.                             quelle que soit leur taille. Le reste va
                                                  aux dépenses d'investissement.
L'écart est important entre les
communes de moins de 300 habitants                Avec la taille de la commune
qui dépensent, fonctionnement et                  cependant, le rapport entre les
investissement cumulés, 4 750 F/hab.,             sections de fonctionnement et
et les communes de plus de 50 000                 d'investissement évolue. Les plus
habitants qui en dépensent plus du                petites communes consacrent 58% de
double, soit 10 100 F/hab.                        leurs dépenses au fonctionnement,
                                                  contre 70% pour les plus peuplées.


         Répartition des dépenses entre le fonctionnement et l'investissement


               100%
                                              Dépenses
                80%                        fonctionnement

                60%                        dont frais de
                                            personnel
                40%

                20%                           Dépenses
                                           investissement
                 0%
                                       0




                                       0


                                       0
                                      00
                    0




                                       0


                                       0
                                      00




                                      00
                                     70




                                     00


                                     00
                                    50


                                    00
                  30




                                   00
                                   20




                                   00
                                  20


                                  50
                                  1-




                                  -3


                                  -5
               0-




                                -1




                                10
                                1-
                               30




                              01


                              01




                               1-


                               1-
                             01
                             70




                             1-
                            00


                            00
                            20


                            35

                           50




                          00
                         10


                         20

                        50




                                    strates démographiques




 L'accroissement du poids de la section         En structure, l'importance de ce poste
 de fonctionnement sur l'ensemble du            dans le total des dépenses de
 budget s'explique essentiellement par          fonctionnement croît avec la taille de
 l'augmentation des charges de                  la commune (de 31% de ce total pour
 personnel.                                     les plus petites à 52% pour les plus
                                                grandes communes).
 Le montant de celles-ci passe de un à
 quatre entre les plus petites (852
 F/hab.) et les plus grandes communes
 (3 584 F/hab.).


                                          -3-
                                                  Les dépenses de fonctionnement en volume et en structure


                                                  8.000


                             en francs/habitant
                                                  7.000
                                                  6.000
                                                  5.000
                                                  4.000
                                                  3.000
                                                  2.000
                                                  1.000
                                                      0

                                                                          0




                                                                          0

                                                                          0
                                                                        00
                                                                          0




                                                                         0

                                                                         0
                                                                        00




                                                                        00
                                                                       70




                                                                       00

                                                                       00
                                                                       30




                                                                       50

                                                                       00

                                                                     00
                                                                     20




                                                                     00
                                                                    20

                                                                    50
                                                                    1-




                                                                    -3

                                                                    -5
                                                                    0-




                                                                  -1




                                                                  10
                                                                  1-
                                                                 30




                                                                01

                                                                01




                                                                 1-

                                                                 1-
                                                               01
                                                               70




                                                               1-
                                                              00

                                                              00
                                                              20

                                                              35

                                                             50




                                                            00
                                                           10

                                                           20

                                                          50
                Autres charges
                                                                                  strates démographiques
                Charges financières
                Frais de personnel


Avec la taille de la commune, le                                                  En francs par habitant, le produit de
montant      des    recettes   de                                                 la fiscalité directe locale est multiplié
fonctionnement     augmente    de                                                 par trois (de 913 F/hab. à 2 789
 3 400 F/hab. à 7 400 F/hab.,                                                     F/hab.) alors que le montant de la
parallèlement aux dépenses de                                                     Dotation globale de fonctionnement
fonctionnement, et leur structure                                                 (DGF) passe du simple au double, de
évolue.                                                                           756 F/hab. à 1 520 F/hab.


                                                  Les recettes de fonctionnement en volume et en structure

                                     8.000
                                     7.000
        en francs/habitant




                                     6.000
                                     5.000
                                     4.000
                                     3.000
                                     2.000
                                     1.000
                                                    0
                                                                        0




                                                                        0

                                                                        0
                                                                      00
                                                                       0




                                                                       0

                                                                       0
                                                                      00




                                                                      00
                                                                     70




                                                                     00

                                                                     00
                                                                     30




                                                                     50

                                                                     00

                                                                   00
                                                                   20




                                                                   00
                                                                  20

                                                                  50
                                                                  1-




                                                                  -3

                                                                  -5
                                                                  0-




                                                                -1




                                                                10
                                                                1-
                                                               30




                                                              01

                                                              01




                                                               1-

                                                               1-
                                                             01
                                                             70




                                                             1-
                                                            00

                                                            00
                                                            20

                                                            35

                                                           50




                                                          00
                                                         10

                                                         20

                                                        50




                                                         strates démographiques

                                                        Autres produits               Résultat reporté
                                                        DGF                  -4-
                                                                                      Impôts directs
 Aux recettes de fonctionnement a été                      En structure, la DGF représente, pour
 intégré le résultat reporté de l'année                    toutes les strates, 22% des ressources
 précédente pour les communes qui ont                      des communes.
 procédé à sa reprise anticipée dans leur
 budget primitif 2000.                                     La reprise anticipée du résultat, plus
                                                           marquée pour les petites communes,
 L'intégration du résultat au budget primitif              augmente le total des produits de
 a concerné 48% des plus petites communes                  fonctionnement de celles-ci et minore
 mais 16% des plus peuplées.                               en conséquence le poids relatif de la
                                                           DGF.

                             Les recettes de fonctionnement en structure



                    100%
                     80%
                     60%
                     40%
                     20%
                       0%
                                    0




                                    0


                                    0
                                  00
                                   0


                                   0
                                   0




                                  00




                                  00
                                 70




                                 00


                                 00
                                 50


                                 00
                                 30




                               00
                               20




                               00
                              20


                              50
                              1-




                              -3


                              -5
                              0-




                            -1




                            10
                            1-
                           30




                          01


                          01




                           1-


                           1-
                         01
                         70




                         1-
                        00


                        00
                        20


                        35

                       50




                      00
                     10


                     20

                    50




                                             strates démographiques

                      Impôts directs            DGF
                      Résultat reporté          Autres produits




Les composantes les plus significatives                   négligeable pour les communes plus
quant à la taille des communes sont, en                   peuplées, pour qui le produit de la fiscalité
structure, la part de la fiscalité directe locale         directe locale représente la ressource la plus
et celle du résultat reporté.                             importante (jusqu'à 45% du total pour les
Celui-ci est une ressource importante pour                communes de 5 000 à 10 000 habitants).
les communes de moins de 700 habitants (15
à 20% du total) ; il devient très vite




                                                    -5-
Le volume et la structure de la section                         petites communes dépensent 2 000 F/hab.
d'investissement sont en rapport avec la                         Cet écart, qui explique en partie le
taille de la commune. Les grandes                               gonflement des masses budgétaires évoqué
communes consacrent 3 150 F/hab. à leur                         ci-dessus, est à mettre en relation avec le
section d'investissement tandis que les                         mode de financement des investissements.




                                        Financement des équipements par l'emprunt

                                     2.000
                en francs/habitant




                                     1.800
                                     1.600
                                     1.400
                                     1.200
                                     1.000
                                       800
                                       600
                                       400
                                       200
                                         0
                                             70 00




                                                      00


                                                10 0
                                                       0
                                              30 0




                                            35 500

                                                       0
                                              01 0




                                                      00
                                                      0
                                            00 00
                                                     30




                                           50 500
                                            20 00
                                                     7




                                          20 200

                                           00 00

                                                   00
                                          10 -10
                                                  1-



                                                 -3
                                                 0-




                                                   2




                                         50 1-5
                                                 -
                                                1-



                                              01



                                              1-
                                             01




                                             1-
                                            00




                                             strates démographiques


                                     Dépenses d'équipement
                                     Financement par l'emprunt



   Le niveau de dépenses d'équipement                               beaucoup plus importants que pour les
   proprement dites est, en francs par                              petites communes (223 F/hab.).
   habitant, assez proche pour toutes les
   communes (de 1 553 à 1 776 F/hab.).                              Il en résulte par ailleurs en section de
                                                                    fonctionnement         des       charges
   Dans les communes les plus peuplées                              financières plus importantes en
   s'ajoutent des remboursements en                                 montants et en poids.
   capital d'emprunts (738 F/hab.)




                                                          -6-
La structure des ressources de la section                          Structure des ressources d'investissement
d'investissement varie selon la taille de la
                                                              100%
commune.
Près d'un tiers des recettes d'investissement                   80%
des plus petites communes (moins de 700                         60%
habitants) provient d'un excédent de
recettes de fonctionnement qui constitue la                     40%
principale ressource d'investissement,
                                                                20%
avant le recours à l'emprunt.
Pour les communes de plus de 700                                 0%
habitants, le recours à l'emprunt constitue




                                                                   70 700




                                                                              0

                                                                      10 0
                                                                              0
                                                                    30 0




                                                                    01 0
                                                                   01 00
                                                                    01 0




                                                                            00
                                                                  00 00

                                                                            0
                                                                  00 00
                                                                           30




                                                                  35 50
                                                                  20 00




                                                                 00 00
                                                                 50 -50




                                                                         00
la principale ressource d'investissement ;




                                                                20 -20
                                                                10 -10
                                                                        1-



                                                                       -3
                                                                         2
                                                                       0-




                                                               50 1-5
                                                                      1-




                                                                    1
avec la taille de la commune, sa part




                                                                   1-
augmente jusqu'à représenter plus de la
moitié des recettes d'investissement (51%
des recettes d'investissement pour les                                strates démographiques
communes de 20 000 à 50 000 habitants).
                                                                Excédent de fonctionnement transféré à
                                                                l'investissement
                                                                Recettes d'investissement

                                                                dont nouveaux emprunts



                         Composition comptable des agrégats budgétaires
       • Total des produits de fonctionnement
       Classe 7 crédit + chapitre globalisé 013 (atténuations de charges) + 002 crédit (résultat de fonctionnement
       reporté)
       • DGF
       Compte 741 créditeur
       • Impôts directs
       Compte 731 créditeur
       • Total des charges de fonctionnement
       Classe 6 débit + 002 débit (résultat de fonctionnement reporté) + 022 (dépenses imprévues) + chapitre
       globalisé 014 (atténuations de produits)
       • Frais de personnel
       chapitre globalisé 012
       • Charges financières
       Chapitre 66 débiteur
       • Remboursement des emprunts en capital
       Comptes débiteurs 163 + 164 + 167 (sauf 1676) + 1681
       • Dépenses d'équipement
       Chapitres débiteurs 20 + 21 + 23
       • Emprunts nouveaux
       Comptes créditeurs 163 + 164 + 167 (sauf 1676) + 1681
       • Total des dépenses d'investissement
       Chapitres débiteurs 10 + 13 + 14 + 15 + 16 + 18 + 19 + 20 + 21 + 22 + 23 + 24 + 26 + 27 + 28 + 29 +
       39 + 454 + 456 + 457 + 458 + 481 + 49 + 59 + 001 (solde d'exécution de la section d'investissement
       reporté)
       • Total des recettes d'investissement
       Chapitres créditeurs 10 + 13 + 14 + 15 + 16 + 18 + 19 + 20 + 21 + 22 + 23 + 24 + 26 + 27 + 28 + 29 +
       39 + 454 + 456 + 457 + 458 + 481 + 49 + 59 + 001 (solde d'exécution de la section d'investissement
       reporté)                                        -7-
                           Structure 2000 des budgets primitifs
                    Agrégats budgétaires présentés par strate démographique

                                                                                         10001-   20001-   50001-
En francs par habitant     0-300   301-700   701-2000   2001-3500 3501-5000 5001-10000
                                                                                         20000    50000    100000
Total produits de
                           3.388    3.291     3.481       4.245     4.816      5.924     6.370    6.887     7.411
fonctionnement
dont DGF                     756      708       809        905      1.052      1.219     1.491    1.520     1.475
dont impôts directs          913    1.065     1.257       1.659     1.929      2.667     2.779    2.617     2.789
dont résultat reporté        693      489       267        292        173       214        140       60      111
Total charges de
                           2.748    2.649     2.906       3.579     4.206      5.159     5.762    6.317     6.950
fonctionnement
dont frais de personnel      852      929     1.146       1.495     1.802      2.323     2.703    3.094     3.584
dont charges financières     103      122       146        188        237       330        353      393      442
Total dépenses
                           2.001    1.974     2.216       2.390     2.388      2.737     2.563    2.710     3.151
d'investissement
dont remboursement des
                             224      221       265        355        406       580        622      697      738
emprunts en capital
dont dépenses
                           1.553    1.490     1.731       1.849     1.782      1.787     1.712    1.674     1.776
d'équipement
Total recettes
                           1.393    1.346     1.658       1.725     1.773      2.039     1.969    2.135     2.696
d'investissement
dont emprunts nouveaux       403      340       503        578        768       850        896    1.089     1.237
Total dépenses             4.749    4.623     5.123       5.969     6.594      7.896     8.326    9.027    10.101
Total recettes             4.781    4.637     5.139       5.970     6.590      7.963     8.339    9.022    10.106
                                                                                         10001-   20001-   50001-
En structure               0-300   301-700   701-2000   2001-3500 3501-5000 5001-10000
                                                                                         20000    50000    100000
Total produits de
                           100%    100%       100%       100%       100%      100%       100%     100%     100%
fonctionnement
dont DGF                   22%      22%        23%        21%       22%        21%        23%      22%      20%
dont impôts directs        27%      32%        36%        39%       40%        45%        44%      38%      38%
dont résultat reporté      20%      15%        8%          7%        4%        4%         2%       1%       1%
Total charges de
                           100%    100%       100%       100%       100%      100%       100%     100%     100%
fonctionnement
dont frais de personnel    31%      35%        39%        42%       43%        45%        47%      49%      52%
dont charges financières    4%       5%        5%          5%        6%        6%         6%       6%       6%
Total recettes
                           100%    100%       100%       100%       100%      100%       100%     100%     100%
d'investissement
dont emprunts nouveaux     29%      25%        30%        34%       43%        42%        45%      51%      46%
Total dépenses
                           100%    100%       100%       100%       100%      100%       100%     100%     100%
d'investissement
dont remboursement des
                           11%      11%        12%        15%       17%        21%        24%      26%      23%
emprunts en capital
dont dépenses
                           78%      76%        78%        77%       75%        65%        67%      62%      56%
d'équipement
Part recettes de
fonctionnement sur total   71%      71%        68%        71%       73%        74%        76%      76%      73%
recettes
Part dépenses de
fonctionnement sur total   58%      57%        57%        60%       64%        65%        69%      70%      69%
recettes
                                                                                         10001-   20001-   50001-
                           0-300   301-700   701-2000   2001-3500 3501-5000 5001-10000
                                                                                         20000    50000    100000
                                                          -8-
             L'évolution 1999/2000 des budgets primitifs

L'évolution des masses budgétaires                             une fourchette allant de +7% à -3%. Seules
(total des recettes ou total des                               les communes de 10 000 à 20 000 habitants
dépenses, les deux devant s'équilibrer)                        ont réduit le montant de leurs dépenses en
est très variable selon la strate                              diminuant les dépenses d'investissement.
démographique. Elle est comprise dans


                          Evolution 1999/2000 des dépenses des communes



                               strates démographiques




                                            00
                               50 -50 0
                                            0
                                  00 00

                                     1 0
                                  00 00

                                          00
                                  01 00
                                  01 00



                                  00 00
                               20 000




                               10 100




                                        10
                               70 00



                               35 -35
                               50 -50



                               20 1-2


                                     1-
                                     0

                                     7
                                     2




                                     -
                                  01
                                  30

                                  1-
                                  1-
                               30
                               0-




                     25%
                     20%
                     15%
                     10%
                      5%
                      0%
                     -5%
                    -10%
                                               Fonctionnement
                                               Investissement
                                               Toutes dépenses

    Les produits de fonctionnement                                 (-20%) pour deux raisons :
    prévisionnels des communes évoluent
    de manière très variable, dans une                              - elles appuient plus leurs ressources
    fourchette allant de +4% à –6% selon                           fiscales sur la taxe professionnelle que
    la strate.                                                     les petites communes ;
    Ces évolutions s'expliquent par :                              - elles sont proportionnellement plus
    1)     l'adoption     de   la    Taxe                          nombreuses à avoir adopté la TPU au
    professionnelle Unique, ou TPU, dans                           1er janvier 2000 2.
    divers Etablissements Publics de
    Coopération     Intercommunale1,   ou                          2)     la réforme des bases de taxe
    EPCI.                                                          professionnelle (article 44 de la loi de
                                                                   finances pour 1999 n°98-1266, J.O. du
    Il en résulte une forte baisse des                             31/12/1998) qui a diminué l'assiette sur
    produits fiscaux, très marquée pour les                        les salaires. Les produits fiscaux
    communes de plus de 20 000 habitants                           baissent en proportion.

1
  Les EPCI ayant adopté la TPU à compter du 1/01/2000 sont les communautés urbaines de Dunkerque, d'Arras ; les
communautés d'agglomération de Boulogne, de Lens-lievin ; les communautés de communes de l'Artois, de Bauvin Provin, de
Sambre Avesnois et de Weppes.
2
  Le mouvement de baisse des produits fiscaux présenté dans cette étude est atténué dans la mesure où certaines communes
d'EPCI ayant adopté la TPU n'ont pas encore intégré dans leur budget primitif la perte de la taxe professionnelle communale.
                                                        -9-
3)     la baisse de la DGF (-16%),                     hypothèse, une baisse de population ne
plus marquée pour les communes de                      peut entraîner à elle seule une baisse de
moins de 3 500 habitants (-19%). Cette                 la DGF de 2000 par rapport à 1999.
baisse est liée à la mise en place de la
Couverture Maladie Universelle. Le                     4)      la   hausse     des   "autres
dispositif prévoit que les communes                    produits" (total des produits–impôts
cessent de verser les contingents d'aide               locaux–DGF), très importante en
sociale au Département ; en                            pourcentage pour les communes de plus
contrepartie elles perdent l'équivalent                de 20 000 habitants (plus de 45%),
en DGF (articles 13 IV à 13 XII de la                  moins forte pour les autres communes
loi n°99-641 du 27 juillet 1999). C'est                (de 10% à 20%). Elle est en étroite
ainsi que quelques communes ne                         corrélation avec la baisse importante
perçoivent plus de DGF.                                des produits fiscaux de ces communes
                                                       et rend compte du niveau des
Le montant de la DGF a par ailleurs été                attributions de compensation versées
modifié des évolutions de population                   par les EPCI aux communes dans le
recensées par l'INSEE. En toute                        cadre du passage à la TPU.


                        r es
                      st at dém ogr   ques
                                   aphi




                                      00
                              00 50 0
                                  10 0
                           20 01- 000
                           50 01- 000
                                1- 00
                                    00
                           50 1-5 00
                           10 1-1 00
                           35 1-3 0
                              1 0
                              0 0
                              0 5
                              0 0
                              0 0
                              0 2
                           70 -70
                           20 -20
                           30 00
                              1
                              3
                           0-




                 10%
                 Evolution 1999/2000 des produits de fonctionnement
                   5%
                   0%
                  -5%
                 -10%
                 -15%
                 -20%
                 -25%
                                   Pr   t
                                     oduis de f    i
                                               onctonnem ent
                                   DGF
                                   m    s r s
                                   I pôt diect



Au total, l'évolution des produits de                  charge croissants des communes vers
fonctionnement entre les budgets                       les EPCI accéléreront la baisse du
primitifs 1999 et 2000 révèle des                      niveau des attributions de compensation
modifications importantes dans leur                    versées par ces derniers et les budgets
structure même : les parts de la DGF et                des communes se contracteront
de la fiscalité locale se réduisent dans le            progressivement.
total des produits. Les transferts de




                                              - 10 -
  Les charges évoluent comme les produits de                   Plusieurs facteurs interviennent :
  fonctionnement (de +2% à –7%).                               1)      la mise en place de la Couverture
                                                               Maladie Universelle (le contingent d'aide
        Evolution 1999/2000 des charges de                     sociale versé par les communes en 2000
                  fonctionnement                               se limite au solde de 1999);
      r es
    st at dém ogr   ques
                 aphi
                                                                2)    malgré l'accroissement en 1999 du
                                                               stock de dette, les charges financières
                                                               baissent légèrement, sauf pour les
  15%                                                          communes de 5 000 à 10 000 habitants;
  10%                                                          3)     l'augmentation des charges de
   5%                                                          personnel pour toutes les communes (de
                                                               3 à 10% selon la strate considérée) très
   0%
                                                               marquée pour les communes de 5 000 à
  -5%                                                          10 000 habitants;
 -10%                                                           Au total, les charges de fonctionnement
                                                               se tassent. Le poids des charges de
 -15%
                   Tot char
                       al    ges de fonctonnem ent
                                         i                     personnel dans le total s'accroît.
                     ai
                   Fr s de per sonnel
                   C har     i    èr
                        ges fnanci es



Sauf pour les communes de 10 000 à                            Tout comme en 1999, les montants
20 000 habitants, les budgets des                             nouvellement empruntés sont plus
communes traduisent la volonté d'accroître                    importants que les remboursements :
les dépenses d'investissement.                                l'encours de la dette augmente, et
                                                              l'évolution est d'autant plus marquée que la
Les dépenses d'équipement augmentent                          population est élevée.
de 5% à 28% selon la strate. La hausse est
très marquée pour les communes de 700 à
5 000 habitants. En revanche, les
communes                                de                         Remboursements et souscriptions
10 000 à 20 000 habitants réduisent cet                                 d'emprunts en 2000
effort de 11% par rapport à 1999 car leur
niveau     de    dépenses    était   alors
particulièrement élevé. Ces évolutions                                stratres démographiques
                                                                                      00




ramènent toutes les communes à un niveau
                                                                             00 50 0
                                                                                  10 0
                                                                          20 01- 00
                                                                          50 01- 00
                                                                                1- 00
                                                                                    00
                                                                          50 1-5 0
                                                                          10 1-1 0




d'effort comparable.
                                                                             0 00
                                                                             0 50
                                                                             0 00
                                                                             0 00
                                                                             0 20
                                                                             1 0
                                                                          70 -70
                                                                          20 -20
                                                                          35 1-3
                                                                          30 0
                                                                             30
                                                                             1
                                                                          0-




Les   communes      empruntent       et                       1.400
remboursent plus de capital qu'en 1999.                       1.200
                                                              1.000
                                                                800
                                                                600
                                                                400
                                                                200
                                                                  0
                                                                                   Remboursement des emprunts
                                                                                   Nouveaux emprunts



                                                     - 11 -
                          Evolution 1999/2000 des budgets primitifs
                         Agrégats budgétaires présentés par strate démographique

                                                                                            10001-    20001-     50001-
En francs par habitant      0-300   301-700   701-2000   2001-3500   3501-5000 5001-10000
                                                                                            20000     50000      100000
Total produits de
                            127      63        -97        -142        -324       112        -95        -91        -14
fonctionnement
DGF                        -175     -177       -178       -225        -181       -238       -265       -317       -328
Impôts directs              -18      -10       -83        -159        -317        3         -128       -637       -610
Résultat reporté           -447     -216       -289       -376        -309       -334       -216       -395       -78
Total charges de
                            65       -3        -71        -158        -293       103         1         -73        -36
fonctionnement
Frais de personnel          35       31         46         -1          102       215        135        102        218
Charges financières         -14      -4        -20         -25         -14        15        -40        -19        -22
Total dépenses
                            261      126       353         415        391        303        -229       252        244
d'investissement
Remboursement des
                            -12       3         7          41          -2         85         19         50        109
emprunts en capital
Dépenses d'équipement       186      65        308         406         369       126        -217        95        242
Total recettes
                            222      54        387         399        400        354        -144       269         99
d'investissement
Emprunts nouveaux           17       -19        86         204         268       165        -159        74        284
Total dépenses             326      123        282        257          98        406        -228       179        207
Total recettes             349      116        290        257          76        466        -239       178        85
                                                                                            10001-    20001-     50001-
En pourcentage              0-300   301-700   701-2000   2001-3500   3501-5000 5001-10000
                                                                                            20000     50000      100000
Total produits de
                            4%       2%         -3%        -3%         -6%        2%         -1%        -1%        0%
fonctionnement
DGF                         -19%     -20%      -18%        -20%        -15%       -16%      -15%       -17%       -18%
Impôts directs              -2%      -1%        -6%        -9%         -14%       0%         -4%       -20%       -18%
Résultat reporté            -39%     -31%      -52%        -56%        -64%       -61%      -61%       -87%       -41%
Total charges de
                            2%       0%         -2%        -4%         -7%        2%         0%         -1%        -1%
fonctionnement
Frais de personnel           4%       3%        4%          0%          6%        10%        5%         3%         6%
Charges financières         -12%     -3%       -12%        -12%        -6%        5%        -10%        -5%        -5%
Total recettes
                            19%      4%         30%        30%         29%        21%        -7%       14%         4%
d'investissement
Emprunts nouveaux            4%      -5%        20%        54%         54%        24%       -15%        7%         30%
Total dépenses
                            15%      7%         19%        21%         20%        12%        -8%       10%         8%
d'investissement
Remboursement des
                            -5%       2%        3%         13%          0%        17%        3%         8%         17%
emprunts en capital
Dépenses d'équipement       14%       5%        22%        28%         26%        8%        -11%        6%         16%
Total dépenses              7%       3%         6%          4%         2%         5%         -3%        2%         2%
Total recettes              8%       3%         6%          5%         1%         6%         -3%        2%         1%
                                                                                            10001-    20001-     50001-
                            0-300   301-700   701-2000   2001-3500   3501-5000 5001-10000
                                                                                            20000     50000      100000

          Directeur de publication : Paul Henry WATINE, Trésorier-Payeur Général de la Région Nord Pas - de - Calais.
          Rédaction et mise en page : Hervé THOUMINE, Richard SCHMIT.


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