REPERES DUR LES PROFESSIONS LIBERALES

							REPERES SUR LES PROFESSIONS LIBERALES

EXTRAITS SITE UNAPL : http://www.unapl.org/




Définition des professions libérales

A partir des principes régissant les professions libérales, l’UNAPL donne la définition
suivante :

Le professionnel libéral apporte à des personnes physiques ou morales qui l’ont librement
choisi, des services non commerciaux sous des formes juridiquement, économiquement et
politiquement indépendantes garanties par une déontologie duale : respect du secret
professionnel et compétence reconnue. Le professionnel libéral demeure personnellement
responsable de ses actes.

A ce jour, Il n’existe pas de définition juridique des professions libérales.




Les professions libérales se caractérisent par leur diversité (domaines d’activité et
formes d’exercice variées) mais elles sont unies par des valeurs applicables à toutes les
professions libé rales : indépendance, responsabilité et secret professionnel.

   L’indépendance
Cette indépendance garantit la liberté de jugement du professionnel libéral et par conséquent
un service répondant aux seuls intérêts du client (ou patient), indépendamment de toute
influence extérieure.

   La responsabilité
Le professionnel libéral se positionne vis à vis de son client comme un professionnel averti et
spécialisé. Il engage sa responsabilité personnelle du fait de ses actes et garantit ainsi la
qualité de ses prestations et des procédures mises en œuvre au cours de son activité.
La responsabilité du professionnel libéral peut être civile (en cas de faute ayant entraîné des
conséquences préjudiciables à un client ou à un tiers), ou pénale (notamment en cas de
violation du secret professionnel).
Le professionnel libéral s’expose également à des sanctions disciplinaires en c as
d’inexécution des obligations mises à sa charge par la loi ou par son organisme professionnel
(ordre professionnel).

  Le secret professionnel
Le professionnel libéral est tenu au secret professionnel ; . Il ne peut divulguer les faits qui lui
sont connus à l’occasion de son exercice professionnel, sous peine de s’exposer à des
sanctions d’ordre pénal et disciplinaire. Le secret professionnel fonde la confiance entre le
professionnel et son client (ou patient) et cette confiance assure l’obtention d’un service
personnalisé, adapté aux besoins et attentes du client (ou patient).
   La formation diplômante
Les activités libérales regroupent des activités intellectuelles qui font appel à des
connaissances scientifiques, juridiques ou techniques attestées par un diplôme de
l’enseignement supérieur ou un titre reconnu. Une telle formation garantit la qualité du
service fourni. Cette qualité est aussi le fruit de l’application des règles de déontologie et
d’éthique qui régissent les professions libérales.




ORGANISATION DES PROFESSIONS LIBERALES

LES PROFESSIONS REGLEMENTEES

Il s’agit des professions régies par des conditions d’inscription, des conditions d’exercice et
des sanctions disciplinaires qui leur sont propres. Certaines de ces professions sont organisées
en Ordres.

Les professions de la SANTE :
médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens d’officines, de biologistes, sages- femmes,
infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, vétérinaires, orthoptistes, orthophonistes, pédicures-
podologues...
Les professions du DROIT :
avocats, notaires, avoués, administrateurs judiciaires, commissaires-priseurs, huissiers de
justice...
Les professions des TECHNIQUES et du CADRE DE VIE :
architectes, experts-comptables et commissaires aux comptes, géomètres-experts, agents
généraux d’assurance, économistes de la construction...

LES PROFESSIONS NON REGLEMENTEES

Ces professions sont exercées sans organisation spécifique et sans obligation de diplôme.
Elles sont nombreuses et difficilement classables, mais recouvrent le plus souvent des
activités d’études et de conseils (formateurs, interprètes-conférenciers, traducteurs,
graphologues, conseils d’entreprise en informatique, en gestion...), des activités artistiques
(conservateurs-restaurateurs, architectes d’intérieur...), d’environnement (experts-judiciaires
en environnement...).

L’UNAPL regroupe les syndicats représentatifs de ces différentes catégories de professions
libérales.




Les professions libé rales

  Le secteur libéral représente le 1/4 des entreprises françaises.
  Les professions libérales représentent 8.5% de l’e mploi intérieur, avec 1,5 millions
d’e mplois.
   Avec 20% des entreprises créées en France (ou reprises) chaque année, les professionnels
libéraux s’adaptent à la demande croissante de la population notamment dans le secteur du
conseil.
   Les professionnels libéraux sont créateurs d’activités nouvelles, liées notamment aux
évolutions technologiques.

Pour en savoir plus
www.pme.gouv.fr
Les Chiffres clés de la DCAS-PL




CREATION D’ENTREPRISE

Accompagné par la loi initiative (1er août 2003), le nombre d’entreprises créées ou reprises a
fait un bond de 8,7% en 2003 et de 9% en 2004, après une période de stagnation (1997-2002).
S’il faut se féliciter de cette reprise en matière de développement économique et d’avancée de
l’esprit d’entreprise, soulignons également le dynamisme de longue période du secteur
d’activités des Professions Libérales, alors que d’autres dans le même temps, comme ceux du
commerce ou de l’industrie, s’essoufflaient. En effet, le taux de croissance de la création des
entreprises libérales a progressé de 18,7% entre 1997 et 2003, et ce, en dépit parfois d’un
contexte économique difficile. Sur la même période, le taux de croissance des créations des
entreprises de l’ensemble de l’économie n’a augmenté que de 8,3%.

Quelles sont les causes de cette vitalité ?

Au sein du secteur des professions libérales, il convient de distinguer les professions de
services aux particuliers des professions de services aux entreprises ; ces deux segments en
effet, n’ont pas suivi la même évolution. Or ce sont les activités libérales dans le domaine du
service aux entreprises et les professions non réglementées (consultants, conseils en
organisation d’entreprise, conseils en communication, formateurs, traducteurs, experts,
ingénieurs, enseignants, etc...) qui ont montré une extraordinaire vitalité.
Plusieurs raisons à cela : d’une part les entreprises, face à la concurrence mondiale et dans une
conjoncture difficile ont dû restructurer et externaliser certaines activités qui n’étaient pas leur
cœur de métier. Ainsi des services tels que la gestion des ressources humaines, le
développement commercial, le développement informatique ont trouvé à s’exercer sous le
statut indépendant, n’intervenant plus que dans le cadre de relations de contrat d’entreprises.
D’autre part, la montée du chômage des cadres a jeté hors des grandes entreprises et PME une
population de professionnels, experts dans leur domaine, aux compétences transférables,
puisque formés par l’université et de moins en moins par l’entreprise. Ces derniers ont dû
utiliser le statut indépendant pour offrir leurs services. A ces phénomènes, se sont ajoutées les
facilités créées par les NTIC et Internet, qui ont encouragé la fourniture du service intellectuel
à distance et ont libéré ces professionnels de certaines contraintes matérielles. Dans le même
temps, les professions libérales réglementées n’ont pas été en reste. Mais leur effectif a cru
dans une moindre mesure, tant il est vrai que pour certaines, le numerus clausus a permis de
maîtriser la démographie professionnelle. Toutefois, les vocations d’avocats restent toujours
vives, puisque leur population compte en 2004, 42 609 membres soit une croissance de 25%
de 1998 à 2004.
Dans l’avenir...

Les prochaines années ne devraient pas contredire la tendance ; en effet de nouveaux éléments
peuvent consolider ce qui précède.
La seconde vie des Seniors est parmi ces facteurs, un thème récurrent. Ces professionnels
cumulent l’expérience et le carnet d’adresses, deux atouts qui leur permettent d’envisager une
seconde carrière en libéral, alors que les politiques des entreprises en matière de gestion de
pyramide des âges sous-utilisent cette ressource humaine et excluent peu à peu les cadres
« quadra quinqua » du monde du salariat.
La féminisation des professions constitue également un gisement de professionnelles libérales
et un facteur important d’évolution de l’exercice. Des regroupements, un statut qui aspire à
plus de sécurité sont les tendances d’un exercice libéral autant attaché à l’indépendance qu’à
la qualité de vie du professionnel et de son travail.
Enfin, les spécificités intrinsèques des professions libérales (éthique, RCP, indépendance,
déontologie) qui répondent aux besoins croissants de la Société, en terme transparence et de
gouvernance, ne peuvent manquer de susciter des vocations.

Les transformations du monde du travail et de ses règles, les contraintes économiques et les
aspirations individuelles et collectives sont en train de métamorphoser le secteur des
entreprises de professions libérales. Mais la porte d’entrée pour ces forces en devenir, qui est
la création d’entreprises de professions libérales est étroite, puisque le secteur libéral est
étrangement absent des différents dispositifs existants d’information et d’aide à la création
d’entreprise.

C’est pourquoi, les professionnels qui sont aussi des chefs d’entreprise, doivent acquérir la
maîtrise de leurs obligations administratives autant que professionnelles, se reconnaître en
tant qu’entreprises afin de contribuer, mieux encore, au développement économique.

Pour en savoir plus sur la création d’entreprise et les démarches d’installation :
http://www.formapl.org