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Cession de droit d'auteur

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					ATTRIBUTION DE COPYRIGHT

POUR LA VALEUR REÇUE, sous-signés par ceci les ventes, les transferts et assigne l'unto___________________________________, ses successeurs, assigne et les représentants personnels, tous droit, le titre et l'intérêt pour et à copyright décrit suivant : _______________________________________________ _______________________________________________ _______________________________________________ Le certificat de copyright (le cas échéant) est joint. Le bon titre de garanties sous-signées à copyright, et celui il est exempt de tous les privilèges, d'encombrements ou de toutes les réclamations connues.

Of___________________ daté de jour de this___, 200 (x).

_______________________ de ______________________


				
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posted:5/7/2008
language:French
pages:1