Processus Intégration PFE

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					                                                         Processus d'intégration des PFE

                Avant la PFE                                 Pendant la PFE                                  Après la PFE


    Elaborer une progression
      Première et Terminale
    BAC PRO COMPTABILITE



Situer dans cette progression les
     Périodes Formation en
           Entreprise



Anticiper et Prévoir l'intégration
   des activités réalisées en
           entreprise
 dans une séquence de cours


   Négocier avec les tuteurs des
                                                                                                Collecter et analyser les
             entreprises
                                                  Renseigner la fiche de liaison               informations déclaratives
la réalisation d'activités en relation
                                                                                               contenues dans les fiches
         avec le thème ciblé

                                                                                                            gg


                                                                                           Evaluer les acquis en entreprise      Evaluation diagnostic
                                                                                            et mesurer les écarts avec les       Permet de constituer les groupes
                                                                                               compétences attendues




                                                                                            Bâtir une séquence complétive


                Enseignant                                       Elève                                   Enseignant

                                  Première                                                                 Terminale
                                                                    La             Le personnel      Les travaux        Determination des
L'entreprise   Les fournisseurs     Les clients    La TVA
                                                                trésorerie          & les org.          de fin           coûts et gestion
                                           Séq        Séq                          Séq
                                           Int.
                      P1                              Int.                    P2   Int.   P3                       P4


                                                              9c76f139-6cd0-4142-8432-9babcc8b4464.xls                                       Processus Intégration PFE
                                             Processus Pédagogique

                                                                             Elèves sont de retour de PFE


Permet de faire le constat sur :
  Ce qui a été acquis en Entreprise
  Les compétences que l'élève estime maitriser                                Analyse des fiches de liaison
  Le différentiel entre les compétences négociées
  et les compétences réalisées


                                                                                        Séance 1
Elle vise toutes les compétences                                                Evaluation diagnostic de             1H
censées avoir été abordées en entreprise                                             retour de PFE
                                                                                  Pour tous les élèves



                                                                         Correction de l'évaluation diagnostic



 Permet de constituer des groupes de travail pour chacune des                    Elaboration d'une fiche
        séances envisagées (Cf Fiche pédagogique ) :                                   diagnostic

Organisation des séances 2 et 3 :
  Groupe 1 : Les élèves qui maitrisent les compétences
  abordées en entreprise et évaluées ; ces élèves serviront                             Séance 2                      2H
  d'élèves référents au Groupe 2                                                  1ère série d'activités
  Groupe 2 : Ces élèves ne maitrisent pas parfaitement toutes
  les compétences ; Dans la mise en œuvre de la remédiation
  modulaire (avec des exercices ciblés) ils seront aidés par des
  élèves du groupe 1.                                                                  Séance 3                       2H
                                                                                  2ème série d'activités
  Groupe 3 : L'évaluation a révélé des insuffisances qui
  nécessitent une séance de cours classique avec le professeur



Concerne l'ensemble de la classe pour des                                              Séance 4                       2H
activités non négociées avec l'entreprise                                         3ème série d'activités




                                                                           Evaluation finale sur l'ensemble des 1 H
                                                                                      compétences




                                           9c76f139-6cd0-4142-8432-9babcc8b4464.xls                        Processus pédagogique
                                                                            FICHE DE LIAISON
                                                   GÉRER LES OPÉRATIONS RELATIVES A LA DÉCLARATION DE TVA
              Nom de l'élève :                                                                                                                               Période :

                                                                                     COMPÉTENCES




                                                                                                                                                                                       Différentiel
                                                                                                                                                    Réalisation
  Négociées




                                                                                                            Réalisées
                                                                                                                        Acquises
                                                     Attendues                                                                     Outil informatique            Document utilisé
                                                                                                                                    Logiciel utilisé              Manuellement


              Préparer, contrôler, établir des déclarations de TVA
                L'entreprise concernée est soumise au régime de déclaration suivant :
  q                          Régime du réel normal                                                          q q                                                                        q
  q                          Régime du réel simplifié                                                       q q                                                                        q
  q                          Régime du forfait                                                              q q                                                                        q
                Pour déterminer la TVA collectée et la TVA déductible de la période vous avez abordé :
  q                          Notions de fait générateur et exigibilité                                      q q                                                                        q
  q                                                                                             q
                             Les échanges nationaux de biens meubles (marchandises, produits finis)           q                                                                        q
  q                          Les opérations relatives aux échanges intracommunautaires                      q q                                                                        q
  q                          Les opérations avec le reste du monde (Hors UE)                                q q                                                                        q
  q                          Les prestations de services (TVA sur les encaissements)                        q q                                                                        q
  q                          Notion de "TVA sur les débits "                                                q q                                                                        q
  q                          Les livraisons à soi-même de biens corporels                                   q q                                                                        q
                Vous avez procédé :
  q              Au calcul de la TVA à décaisser ou crédit à reporter                                       q           q                                                              q
  q              A l'élaboration de la déclaration CA3                                                      q           q                                                              q
  q              A l'élaboration de la déclaration CA12                                                     q           q                                                              q
  q Enregistrer les déclarations et le paiement de la TVA                                                   q           q                                                              q
  q Demander le remboursement d’un crédit de TVA                                                            q           q                                                              q


 A compléter par le tuteur                                                                                                         A compléter par l'élève                A compléter par le professeur




Nom de l'entreprise :                                                                   9c76f139-6cd0-4142-8432-9babcc8b4464.xls                                                                      Fiche de liaison
                                           Flora
                                           Jason




                                           Stevy
                                           Lucie




                                           Pedro

                                           Raoul
                                           Pierre
                                           Cécile

                                           Emilie




                                           Michel
                                           Edwige




                                           Moussa
                                             Elèves




                                           Mohamed
                                           Alexandra
                                                                                                 Les échanges nationaux de biens




                                           X
                                           X
                                           X
                                           X
                                                                   X
                                                                           X
                                                                           X
                                                                           X
                                                                                           X
                                                                                               meubles (marchandises, produits finis)

                                                                                               Les opérations relatives aux échanges




                                                   X
                                                                   X
                                                                           X
                                                                                           X
                                                                                                       intracommunautaires




                                           X
                                           X
                                           X
                                           X
                                           X
                                                                   X
                                                                           X
                                                                           X
                                                                                       X
                                                                                       X
                                                                                                 Elaboration de la déclaration CA3

                                                                                                  Enregistrer les déclarations et le




                                           X
                                           X
                                           X
                                           X
                                           X
                                                                   X
                                                                   X
                                                                           X
                                                                           X
                                                                           X
                                                                           X
                                                                           X
                                                                                                       paiement de la TVA
                                                                                                                                                        Séance 2




                                                                                               Calcul de la TVA à décaisser ou crédit
                                                                                                                                           COMPÉTENCES ACQUISES




                                           X
                                           X
                                           X
                                           X
                                                                   X
                                                                   X
                                                                               X
                                                                                           X
                                                                                                             à reporter




                                                   X
                                                                   X
                                                                                           X
                                                                                                    G1 : Elèves référents du G2




                                           X
                                           X
                                                       X
                                                                           X
                                                                           X
                                                                                                G2 : Remédiation modulaire aidée
                                                                                                                                           GROUPES




                                                           X
                                                           X
                                                           X
                                                                       X
                                                                                   X
                                                                                   X
                                                                                                  G3 : Séance complète classique




                                           X
                                           X
                                           X
                                           X
                                           X
                                           X
                                           X
                                           X
                                                                           X
                                                                                   X
                                                                                           X




                                                                                               Notions de fait générateur et exigibilité
                                                                                                                                                                                                                            FICHE DIAGNOSTIC




                                                                                                Les prestations de services (TVA sur




                                           X
                                                       X
                                                               X
                                                                   X
                                                                           X
                                                                                   X
                                                                                   X




                                                                                                         les encaissements)




9c76f139-6cd0-4142-8432-9babcc8b4464.xls
                                           X
                                           X
                                                       X
                                                                   X
                                                                   X
                                                                           X
                                                                                   X
                                                                                   X




                                                                                                   Notion de "TVA sur les débits"
                                                                                                                                                                   GÉRER LES OPÉRATIONS RELATIVES A LA DÉCLARATION DE TVA

                                                                                                                                                        Séance 3
                                                                                                                                           COMPÉTENCES ACQUISES




                                           X
                                                       X
                                                                   X
                                                                           X
                                                                                   X




                                                                                                    G1 : Elèves référents du G2
                                               X
                                                               X
                                                               X
                                                                                       X




                                                                                                G2 : Remédiation modulaire aidée
                                                                                                                                           GROUPES




                                                   X
                                                           X
                                                                       X
                                                                               X
                                                                                           X




                                                                                                  G3 : Séance complète classique
Fiche Diagnostic renseignée
                                                 FICHE PÉDAGOGIQUE
  Titre de la séquence pédagogique :


                                   GÉRER LES OPÉRATIONS RELATIVES A LA DÉCLARATION DE TVA

  Classe :                     1ère année Baccalauréat
  Spécialité ou option :       Comptabilité
  Durée de réalisation du thème :                         8 heures
  Objectifs :                  Gestion des opérations relatives à la déclaration de TVA
                            Préparer, contrôler, établir des déclarations de TVA
                            Enregistrer les déclarations et le paiement de la TVA
                            Demander le remboursement d'un crédit de TVA

  Pré-requis :
                              Comptabiliser des factures d'achats et de ventes
                              Principe économique de la V.A.



                                                               Déroulement de la séquence
séance 1                                                  Tous les élèves sont concernés
                                                                                                                                              Durée
             Étapes                   Supports                               Evaluation diagnostic                  Méthode pédagogique
                                                                                                                                            indicative
Vérification des               Évaluation :               Act. 1 : Calculs divers et décl. CA3 - Opé. Intra-com. Travail individuel         20 minutes
compétences attendues          EVALUATION DE              Act. 2 : Calcul d'une TVA Exigible à partir Cpte Client                           20   "
                               RETOUR DE PFE              Act. 3 : Fait générateur exigibilité                                              20   "

  CORRIGÉ PROFESSEUR

séance 2                                                  Travail modulaire par groupe Cf Fiche Diagnostic
                                                                                                                                              Durée
             Étapes                   Supports                           1ère série d'activités élèves              Méthode pédagogique
                                                                                                                                            indicative
  Répartition des              Des activités partielles     Les échanges nationaux de biens mobiliers
  élèves par groupes           modulaires +                 Elaboration d'une CA3, Calcul de TVA à décaisser        Travail par groupe      2 heures
  en fonction de la            Des documents                ou crédit de TVA
  fiche diagnostic             ressources                   Intégration d'échanges Intracommunautaires
                                                            Enregistrement de la CA3 et du paiement


séance 3                                                  Travail modulaire par groupe Cf Fiche Diagnostic
                                                                                                                                              Durée
             Étapes                   Supports                          2ème série d'activités élèves               Méthode pédagogique
                                                                                                                                            indicative
  Répartition des              Des activités partielles     Notions de fait générateur et exigibilité
  élèves par groupes           modulaires +                 Les prestations de services                             Travail par groupe      2 heures
  en fonction de la            Des documents                L'option pour l'imposition d'après les débits
  fiche diagnostic             ressources                   Mise en application pour une déclaration CA3


séance 4                                                  Tous les élèves sont concernés
                                                                                                                                              Durée
             Étapes                   Supports                          3ème série d'activités élèves               Méthode pédagogique
                                                                                                                                            indicative
  Concerne les                 Applications                 Les opérations avec le reste du monde (Hors UE)
  compétences
  hors évaluation              +                            Intégration de livraisons à soi-même                    Travail par groupe      2 heures
  qui font l'objet d'un        Des documents                Régime du réel simplifié, élaboration d'une CA12        ou Travail individuel
  cours                        ressources                   Demande de remboursement d'un crédit de TVA


           ÉVALUATION FINALE : 1 heure


                                                          9c76f139-6cd0-4142-8432-9babcc8b4464.xls                                    Fiche pédagogique
              ÉVALUATION DIAGNOSTIC DE RETOUR DE PFE
                GÉRER LES OPÉRATIONS RELATIVES À LA DECLARATION DE TVA
ACTIVITE 1 : Calcul d'une TVA à Payer et élaboration d'une CA3
On vous présente l'extrait de balance suivante :


Période :   1er Juin 2004 au 30 juin 2004
 N°compte                Intitulés des comptes                    Cumul débit      Cumul crédit    Solde Débit     Solde Crédit
  445200    TVA due Intracommunautaire 19,60%                          1,485.88       29,509.76            0.00      28,023.88
  445510    TVA à décaisser                                            9,200.00        9,200.00            0.00             0.00
  445620    TVA déductible sur immobilisations                         5,600.00          650.00        4,950.00             0.00
  445661    TVA déductible sur ABS à 19,60%                          24,500.00          1,792.62      22,707.38             0.00
  445662    TVA déductible Intracommunautaire à 19,60%               29,509.76          1,485.88      28,023.88             0.00
  445710    TVA collectée à 5,50%                                         140.80         825.33            0.00          684.53
  445711    TVA collectée à 19,60%                                     2,688.92       36,750.00            0.00      34,061.08
  607020    Achats de Marchandises UE à 19,60%                        150,560.00        7,581.00      142,979.00            0.00
  607200    Achats de Marchandises France à 19,60%                    125,000.00        9,146.00      115,854.00            0.00
  707020    Ventes de Marchandises UE                                     350.00        5,060.00            0.00        4,710.00
  707100    Ventes de Marchandises France à 5,50%                       2,560.00       15,006.00            0.00      12,446.00
  707110    Ventes de Marchandises France à 19,60%                     13,719.00      187,500.00            0.00     173,781.00




Question 1 - Justifier et contrôler les soldes de TVA en utilisant 2 méthodes différentes :
Comptes :                                                           Calculs
445661 :    …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
445662 :    …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
445710 :    …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
445711 :    …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...




Question 2 - Calculer la TVA collectée de la période :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………



Question 3 - Calculer de la TVA déductible de la période :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………


Question 4 - Déterminer la TVA à payer ou le crédit de TVA à reporter :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………




                                        9c76f139-6cd0-4142-8432-9babcc8b4464.xls                           Eval retour PFE 1- Enoncé
Question 5 - Présenter l'écriture de la déclaration de la TVA du mois de Juin
                               TICKET COMPTABLE
Journal des ……………………………………………
             :                                                   Date :         7/24/2004
Libellé :   ………………………………………………………………………….
N° Compte               Intitulés du compte                       Débit           Crédit




Question 6 - Etablir la CA3

ACTIVITE 2 : Calcul d'une TVA exigible
L'entreprise Jardin Confort entretien les jardins et réalise toutes sortes de décorations florales .
Elle est soumise au régime de la TVA sur les encaissements.
Pour le client SCI Les oiseaux :                             Compte 411026 - SCI Les oiseaux
   Date                        Libellé                            Débit          Crédit       Solde
            Report                                               39,452.00        35,263.00    4,189.00
      4-Jun Chèque N° 145262 / Fact 4095                                           1,253.23    2,935.77

      5-Jun Facture N°4160                                         1,256.25                    4,192.02

      6-Jun Facture N°4161                                         3,252.75                    7,444.77

      7-Jun Avoir 451                                                                350.00    7,094.77

      8-Jun Facture N°4163                                         8,562.00                   15,656.77

      9-Jun Facture N°4164                                         2,535.23                    18,192.00
     10-Jun Chèque N° 145262 / Fact 4160 4161                                      4,509.00   13,683.00
     13-Jun Chèque N° 145262 / Fact 4095                                          10,747.23    2,935.77
     14-Jun Facture N°4169                                            612.50                   3,548.27
     15-Jun Facture N°4170                                            145.25                   3,693.52

     16-Jun Chèque N° 145262 / Fact 4095                                             757.75    2,935.77
     17-Jun Facture N°4172                                         1,245.25                     4,181.02

     18-Jun Avoir 456                                                                125.26    4,055.76

     19-Jun Chèque N° 145262 / Fact 4095                                           1,245.25     2,810.51

    24-Jun Facture N°4173                                            956.63                    3,767.14

    26-Jun Facture N°4177                                       1,425.25                       5,192.39

Question 1 - Calculer le chiffre d'affaires HT du client SCI au titre du mois de Juin :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Question 2 - Calculer le montant de sa TVA collectée :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………


                                     9c76f139-6cd0-4142-8432-9babcc8b4464.xls                      Eval retour PFE 1- Enoncé
                                                       ÉVALUATION DE RETOUR DE PFE
                                 GÉRER LES OPÉRATIONS RELATIVES À LA DECLARATION DE TVA


 A Montant des opérations réalisées                                                                                                                                                                         CA3
      Opérations imposables (H.T.)                                                                                         Opérations non imposables

01 Ventes, prestations de services                                                                                   04 Exportations hors CEE                                          0032

02 Autres opérations imposables                                                                                      05 Autres opérations non imposables                               0033

03 Acquisitions intracommunautaires                                  0031                                            06 Livraisons intracommunautaires                                 0034

     (dont ventes à distance et/ou

     opérations de montage :

      .....................................)
 B Décompte de la TVA à payer
   Opérations imposables (lignes 1 à 3 ventilées par taux)                                                                                               Base hors taxes                            Taxe due
07 Taux 19,60%......................................................................................................................                     0200

08 Taux 5,50%........................................................................................................................                    0100

09 Anciens taux......................................................................................................................                    0900

10 Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A)....                                                                 0950

11 Opérations réalisées dans les DOM...................................................................................                                  0920

12


13 TVA antérieurement déduite à reverser (pour les redevables RSI crédit au 31-12 dont le remboursement a été demandé).                                                                0600


                                                                                                                     14 Total (lignes 07 à 13)........................................

                                                                                                                     15 Dont TVA sur acquisitions

                                                                                                                           intracommunautaires...........................              0035

      Déductions
16 Biens constituant des immobilisations..................................................................................................................                             0703

17 Autres biens et services......................................................................................................................................                      0702

18 Autre TVA à déduire....................................................................................................................

19 Report du crédit apparaissant ligne 24 de la précédente déclaration..............................                                                     8001
     (A convertir si ce crédit est en francs et votre déclaration en euros)

                                                                                                                     20 Total des lignes 18 + 19.......................                0701


                                                                                                                     21 Total (lignes 16 + 17 + 20)................................


     Indiquer ici le pourcentage de
     déduction applicable pour la période                                 %

     s'il est différent de 100%

Crédit                                                                                                               Taxe à payer


22 Crédit de TVA (ligne 21 - ligne 14)                               0705                                            25 TVA nette due (ligne 14 - ligne 21)...........

23 Remboursement demandé                                                                                             26 Taxes assimilées calculées sur

     sur formulaire n°3519 joint                                                                                           annexe n°3310 A                                             9979

24 Crédit à reporter ligne 19                                                                                        27 Sommes à imputer y compris                                     9989

     de la prochaine déclaration                                                                                           acompte congés


     (Cette somme est à reporter                                                                                     28 Sommes à ajouter y compris                                     9999

     ligne 19 de la prochaine déclaration)                                                                                 acompte congés

      Attention ! Une situation de TVA créditrice
      (ligne 22 servie) ne dispense pas du paiement                                                                                                Total à payer........

      des taxes assimilées déclarées ligne 26.                                                                             (N'oubliez pas de joindre le règlement)

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                                                                         9c76f139-6cd0-4142-8432-9babcc8b4464.xls                                                                                    Eval retour PFE 2- Enoncé
                                        ÉVALUATION DE RETOUR DE PFE
                        GÉRER LES OPÉRATIONS RELATIVES À LA DECLARATION DE TVA
ACTIVITE 3 : Analyse de factures - Fait générateur exigibilité
On vous propose d'analyser les 2 factures suivantes :
       Société Ingénierie
         Informatique                             S2I                                       PROVENCE AUTO SERVICE
SA au capital de 50 000 €               Provence Auto Service                           Concessionnaire PEUGEOT                   FACTURE 2615
75015 - PARIS                           45, Avenue du 8 mai 1945                        Siège social : 45, Avenue du 8 mai 1945         30/06/2010
Siret : 125 025 558 00013               13700 - MARIGNANE                               13 700 - MARIGNANE
             Facture n° 960215 du 30/06/2010                                            ( 42-31-71-71                            Sté PRODIS
Déplacement et travaux réalisés le 15/06/2010                                            Provauto@aol.fr                  Mécanique auto - Carrosserie
       DESIGNATION                  QTE       P.U.    Montant                           S.A. au capital de 65 000 €          13 100 - AIX EN PROVENCE
 Travaux de configuration du
                                      7.00      52.00  364.00                            Réf. Dénomination                                          Montant
    système d'exploitation
                       Total H.T.                      364.00                           VN   Camionette Berlingo (Utilitaire)                       24,500.00
                       TVA 19.60%                       71.34                                                   TOTAL HT                            24,500.00
                       Total T.T.C.                    435.34                                          TVA           19.60%                          4,802.00
                       Votre acompte du                200.00                                                 Montant TTC                           29,302.00
                             Net à payer               235.34                                   Acompte du      #VALUE!                               5000.00
              Echéance du solde le 15/07/2010                                                                Net à Payer                            24,302.00
                                                                                        Solde par chèque le :                                      #VALUE!
                                                                                                          SIRET 303 292 627 00013 - APE 501 Z
Travail à Faire :

Faites correspondre aux dates portées sur les axes du temps les événements suivants :

·    Fait générateur :………………...……………...…………………...……………………………...………………
·    Exigibilité (précisez le montant de la TVA exigible).……………………………………………………………..


A - La société S2I est soumise au régime des encaissements

     Paiement de l'acompte                                                      Etablissement de la facture
          05/06/2004                                                                    30/06/2004
                                        Réalisation des travaux                                                           Paiement du solde
                                              15/06/2004                                                                     15/07/2004


   Fait générateur                         Fait générateur                           Fait générateur                         Fait générateur

   Exigibilité : Montant TVA exigible      Exigibilité : Montant TVA exigible        Exigibilité : Montant TVA exigible      Exigibilité : Montant TVA exigible
              ……………..                                 ……………….                                   ………………..                                 ………………

B - La société S2I a opté pour les débits                                                                                              Page 9


     Paiement de l'acompte                                                      Etablissement de la facture
          05/06/2004                                                                    30/06/2004
                                        Réalisation des travaux                                                            Paiement du solde
                                              15/06/2004                                                                      15/07/2004


   Fait générateur                         Fait générateur                           Fait générateur                         Fait générateur

                 Montant TVA exigible
   Exigibilité : Montant……………….            Exigibilité : Montant TVA exigible        Exigibilité : Montant TVA exigible      Exigibilité : Montant TVA exigible
              ……………..                                 ……………….                                   ………………..                                 ………………

C - Facture 2615 - Provence auto service

     Paiement de l'acompte                             Etablissement de la facture                                        Paiement du solde
          15/06/2004                                           30/06/2004                                                    15/07/2004



   Fait générateur                                              Fait générateur                                              Fait générateur

   Exigibilité : Montant TVA exigible                           Exigibilité : Montant TVA exigible                           Exigibilité : Montant TVA exigible
              ……………..                                                    ……………….
                                                        9c76f139-6cd0-4142-8432-9babcc8b4464.xls                                         ……………… PFE 3 - Enoncé
                                                                                                                                            Eval retour
                               ÉVALUATION DE RETOUR DE PFE
                 GÉRER LES OPÉRATIONS RELATIVES À LA DECLARATION DE TVA
ACTIVITE 1 : Calcul d'une TVA à Payer et élaboration d'une CA3
On vous présente l'extrait de balance suivante :


Période :    1er Juin 2004 au 30 juin 2004
 N°compte                 Intitulés des comptes               Cumul débit     Cumul crédit     Solde Débit     Solde Crédit
  445200     TVA due Intracommunautaire 19,60%                    1,485.88       29,509.76             0.00      28,023.88
  445510     TVA à décaisser                                     9,200.00          9,200.00            0.00            0.00
  445620     TVA déductible sur immobilisations                  5,600.00            650.00        4,950.00            0.00
  445661     TVA déductible sur ABS à 19,60%                    24,500.00          1,792.62       22,707.38            0.00
  445662     TVA déductible Intracommunautaire à 19,60%         29,509.76          1,485.88       28,023.88            0.00
  445710     TVA collectée à 5,50%                                  140.80           825.33            0.00         684.53
  445711     TVA collectée à 19,60%                              2,688.92        36,750.00             0.00      34,061.08
  607020     Achats de Marchandises UE à 19,60%                 150,560.00          7,581.00      142,979.00           0.00
  607200     Achats de Marchandises France à 19,60%             125,000.00          9,146.00      115,854.00           0.00
  707020     Ventes de Marchandises UE                              350.00         5,060.00             0.00       4,710.00
  707100     Ventes de Marchandises France à 5,50%                2,560.00         15,006.00            0.00      12,446.00
  707110     Ventes de Marchandises France à 19,60%               13,719.00      187,500.00             0.00     173,781.00




Question 1 - Justifier et contrôler les soldes de TVA en utilisant 2 méthodes différentes :
Comptes :                                                      Calculs
445661 :     Solde du Cpte achats France (607200) * 19,6%       115,854.00      * 0.196 =       22,707.38
445662 :     Solde du Cpte achats UE (6072020) * 19,6%         142,979.00      * 0.196 =        28,023.88
445710 :     Solde du Cpte Vtes F. 5,50% (707100) * 5,5%        12,446.00      * 0.055 =           684.53
445711 :     Solde du Cpte Vtes F. 19,60 % (707110) * 19,6%     173,781.00     * 0.196 =        34,061.08




Question 2 - Calculer la TVA collectée de la période :
             Solde du compte 445200                            28,023.88
             Solde du compte 445710                                684.53     62,769.49
             Solde du compte 445711                            34,061.08



Question 3 - Calculer de la TVA déductible de la période :
             Solde du compte 445620                             4,950.00
             Solde du compte 445661                            22,707.38      55,681.27
             Solde du compte 445662                            28,023.88


Question 4 - Déterminer la TVA à payer ou le crédit de TVA à reporter :

             TVA collectée de la période                       62,769.49
            - TVA déductible de la période                     55,681.27
            = TVA à Payer                                       7,088.22
Question 5 - Présenter l'écriture de la déclaration de la TVA du mois de Juin
                               TICKET COMPTABLE
Journal des Opérations diverses
             :                                              Date :      7/24/2004
Libellé :   Déclaration de TVA CA3 - Juin 2004
N° Compte               Intitulés du compte                 Débit          Crédit
  445200    TVA due Intracommunautaire 19,60%               28,023.88
  445710    TVA collectée à 5,50%                              684.53
  445711    TVA collectée à 19,60%                          34,061.08
  445620    TVA déductible sur immobilisations                               4,950.00
  445661    TVA déductible sur ABS à 19,60%                                 22,707.38
  445662    TVA déductible Intracommunautaire à 19,60%                      28,023.88
  445510    TVA à Payer                                                   7088.22
            Totaux                                          62,769.49       62,769.49

Question 6 - Etablir la CA3

ACTIVITE 2 : Calcul d'une TVA exigible
L'entreprise Jardin Confort entretien les jardins et réalise toutes sortes de décorations florales .
Elle est soumise au régime de la TVA sur les encaissements.
Pour le client SCI Les oiseaux :                         Compte 411026 - SCI Les oiseaux
   Date                        Libellé                      Débit          Crédit          Solde
            Report                                          39,452.00       35,263.00        4,189.00
      4-Jun Chèque N° 145262 / Fact 4095                                     1,253.23        2,935.77
      5-Jun Facture N°4160                                   1,256.25                        4,192.02
      6-Jun Facture N°4161                                   3,252.75                        7,444.77

      7-Jun Avoir 451                                                          350.00        7,094.77

      8-Jun Facture N°4163                                   8,562.00                       15,656.77

      9-Jun Facture N°4164                                   2,535.23                       18,192.00

     10-Jun Chèque N° 145262 / Fact 4160 4161                                4,509.00       13,683.00

     13-Jun Chèque N° 145262 / Fact 4095                                    10,747.23        2,935.77
     14-Jun Facture N°4169                                     612.50                        3,548.27

     15-Jun Facture N°4170                                     145.25                        3,693.52
     16-Jun Chèque N° 145262 / Fact 4095                                       757.75        2,935.77
     17-Jun Facture N°4172                                   1,245.25                         4,181.02
     18-Jun Avoir 456                                                          125.26        4,055.76
     19-Jun Chèque N° 145262 / Fact 4095                                     1,245.25         2,810.51

    24-Jun Facture N°4173                                      956.63                        3,767.14

    26-Jun Facture N°4177                                 1,425.25                           5,192.39

Question 1 - Calculer le chiffre d'affaires HT du client SCI au titre du mois de Juin :
On additionne toutes factures et on retranche les avoirs : On obtient ainsi un CATTC
1256.25 + 3252.75 - 350 + 8562 + 2535.23 + 612.5 + 145.25 + 1245.25 - 125.26 + 956.63 + 1425.25
  19,515.85 CAHT =>19515.85 /1,196 *0,196                    3198.25
Question 2 - Calculer le montant de sa TVA collectée :
On additionne tous les chèques reçus (sommes inscrites au crédit) :
1253.23 + 4509 + 10747.23 + 757.75 + 1245.25 =              18,512.46 TTC
Pour Calculer la TVA comprise dans ces règlement :
TVA =>      18512.46 / 1,196 *0,196 =                        3033.81
                                                         ÉVALUATION DE RETOUR DE PFE
                                  GÉRER LES OPÉRATIONS RELATIVES À LA DECLARATION DE TVA


 A Montant des opérations réalisées                                                                                                                                                                       CA3
      Opérations imposables (H.T.)                                                                                             Opérations non imposables

01 Ventes, prestations de services                                                               186,227                 04 Exportations hors CEE                                            0032

02 Autres opérations imposables                                                                                          05 Autres opérations non imposables                                 0033

03 Acquisitions intracommunautaires                                     0031                     142,979                 06 Livraisons intracommunautaires                                   0034        4,710
      (dont ventes à distance et/ou

      opérations de montage :

      .....................................)                                                           329,206
 B Décompte de la TVA à payer
   Opérations imposables (lignes 1 à 3 ventilées par taux)                                                                                                     Base hors taxes                      Taxe due
                                                                                               France                            Union Européenne

07 Taux 19,60%...................................................................................................................... 142,979
                                                                                       173,781                                                                0200             316,760                 62,085
                                                                                          12,446
08 Taux 5,50%........................................................................................................................                         0100              12,446                    685
09 Anciens taux......................................................................................................................                         0900

10 Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A)....                                                                      0950

11 Opérations réalisées dans les DOM...................................................................................                                       0920

12                                                                                                                       Pour contrôle                                               329,206

13 TVA antérieurement déduite à reverser (pour les redevables RSI crédit au 31-12 dont le remboursement a été demandé).                                                                      0600


                                                                                                                         14 Total (lignes 07 à 13)........................................             62,769
                                                                                                                         15 Dont TVA sur acquisitions

                                                                                                                               intracommunautaires...........................                0035

      Déductions
16 Biens constituant des immobilisations..................................................................................................................                                   0703        4,950
                                                                                             France                 Union Européenne

                                                                                          22,707.38                                28,023.88
17 Autres biens et services......................................................................................................................................                            0702      50,731
18 Autre TVA à déduire....................................................................................................................

19 Report du crédit apparaissant ligne 24 de la précédente déclaration..............................                                                          8001
      (A convertir si ce crédit est en francs et votre déclaration en euros)

                                                                                                                         20 Total des lignes 18 + 19.......................                  0701              0
                                                                                                                         21 Total (lignes 16 + 17 + 20)................................                55,681
      Indiquer ici le pourcentage de
      déduction applicable pour la période                                  %

      s'il est différent de 100%

Crédit                                                                                                                   Taxe à payer


22 Crédit de TVA (ligne 21 - ligne 14)                                  0705                                        0    25 TVA nette due (ligne 14 - ligne 21)...........                                7088
23 Remboursement demandé                                                                                                 26 Taxes assimilées calculées sur

      sur formulaire n°3519 joint                                                                                              annexe n°3310 A                                               9979

24 Crédit à reporter ligne 19                                                                                            27 Sommes à imputer y compris                                       9989

      de la prochaine déclaration                                                                                              acompte congés


      (Cette somme est à reporter                                                                                        28 Sommes à ajouter y compris                                       9999

      ligne 19 de la prochaine déclaration)                                                                                    acompte congés

      Attention ! Une situation de TVA créditrice
      (ligne 22 servie) ne dispense pas du paiement                                                                                                      Total à payer........

      des taxes assimilées déclarées ligne 26.                                                                                 (N'oubliez pas de joindre le règlement)                                    7088
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit aux entreprises individuelles un droit d'accès et de rectification aux données les concernant.
                                       ÉVALUATION DE RETOUR DE PFE
                        GÉRER LES OPÉRATIONS RELATIVES À LA DECLARATION DE TVA
ACTIVITE 3 : Analyse de factures - Fait générateur exigibilité
On vous propose d'analyser les 2 factures suivantes :
      Société Ingénierie
        Informatique                             S2I                                      PROVENCE AUTO SERVICE
SA au capital de 50 000 €              Provence Auto Service                           Concessionnaire PEUGEOT             FACTURE 2615
75015 - PARIS                          45, Avenue du 8 mai 1945                        Siège social : 45, Avenue du 8 mai 1945   30/06/2010
Siret : 125 025 558 00013              13700 - MARIGNANE                               13 700 - MARIGNANE
             Facture n° 960215 du 30/06/2010                                           ( 42-31-71-71                           Sté PRODIS
Déplacement et travaux réalisés le 15/06/2010                                           Provauto@aol.fr                 Mécanique auto - Carrosserie
       DESIGNATION                  QTE       P.U.    Montant                          S.A. au capital de 65 000 €         13 100 - AIX EN PROVENCE
 Travaux de configuration du
                                      7.00      52.00  364.00                           Réf. Dénomination                                         Montant
    système d'exploitation
                         Total H.T.                    364.00                          VN   Camionette Berlingo (Utilitaire)                      24,500.00
                         TVA 19.60%                     71.34                                                 TOTAL HT                            24,500.00
                         Total T.T.C.                  435.34                                         TVA           19.60%                         4,802.00
                         Votre acompte du              200.00                                                Montant TTC                          29,302.00
                                Net à payer            235.34                                  Acompte du      #VALUE!                             5000.00
              Echéance du solde le 15/07/2010                                                               Net à Payer                           24,302.00
                                                                                       Solde par chèque le :                                     #VALUE!
                                                                                                        SIRET 303 292 627 00013 - APE 501 Z
Travail à Faire :

Faites correspondre aux dates portées sur les axes du temps les événements suivants :

·    Fait générateur :………………...……………...…………………...……………………………...………………
                                 Fait qui donne naissance à la TVA
·    Exigibilité (précisez le montant de la TVA exigible).…………………………………………………………….. public
                                                                 Date à laquelle la TVA devient exigible par le trésor


A - La société S2I est soumise au régime des encaissements

     Paiement de l'acompte                                                     Etablissement de la facture
          05/06/2004                                                                   30/06/2004
                                       Réalisation des travaux                                                          Paiement du solde
                                             15/06/2004                                                                    15/07/2004


  Fait générateur                        Fait générateur                           Fait générateur                         Fait générateur

  Exigibilité : Montant TVA exigible     Exigibilité : Montant TVA exigible        Exigibilité : Montant TVA exigible      Exigibilité : Montant TVA exigible
   200/1,196*,196 = 32.78                            ……………….                                   ………………..                   235,34/1,196*,196 = 38.57

B - La société S2I a opté pour les débits                                                                                            Page 9


     Paiement de l'acompte                                                     Etablissement de la facture
          05/06/2004                                                                   30/06/2004
                                       Réalisation des travaux                                                           Paiement du solde
                                             15/06/2004                                                                     15/07/2004


  Fait générateur                         Fait générateur                          Fait générateur                         Fait générateur

                Montant TVA exigible
  Exigibilité : Montant……………….            Exigibilité : Montant TVA exigible       Exigibilité : Montant TVA exigible      Exigibilité : Montant TVA exigible
   200/1,196*,196 = 32.78                            ……………….                     235,34/1,196*,196 = 38.57                             ………………

C - Facture 2615 - Provence auto service

     Paiement de l'acompte                            Etablissement de la facture                                       Paiement du solde
          15/06/2004                                          30/06/2004                                                   15/07/2004



  Fait générateur                                             Fait générateur                                              Fait générateur

  Exigibilité : Montant TVA exigible                          Exigibilité : Montant TVA exigible                           Exigibilité : Montant TVA exigible
              ……………..                                                           4,802.00                                               ………………
                            Exemple d'un                    EXERCICE MODULAIRE
                                                       Les calculs commerciaux


OPERATIONS RELATIVES A LA DECLARATION DE TVA                                 PREMIERE PROFESSIONNELLE COMPTABILITE


L'évaluation diagnostic a révélé des carences au niveau des calculs commerciaux :
Passage du TTC au HT calcul d'une TVA à partir d'un compte client etc…
L'exercice suivant permet de remédier à ces difficultés.


Mise en situation
Vous travaillez en qualité de stagiaire dans l'entreprise individuelle Gramond qui commercialise des objets miniatures

Travail à faire :
                      complétez le tableau (Annexe 1) en justifiant tous vos calculs


                                                                                                                      Annexe 1
Etat des factures établies au cours du mois de septembre 2004

    N° Client 1         Nom Client       Montant H.T         Taux TVA Montant TVA Montant TTC
     411Fra             Frameto            1,250.00 €         19.60%      245.00    1,495.00 €
     411Gec             Gecomo             3,637.22 €          2.10%       76.38    3,713.60 €
     411Kim             Kimono             8,562.00 €         19.60%    1,678.15   10,240.15 €
     411Gep             Gepetto           16,520.00 €          5.50%      908.60   17,428.60 €
     411Coe             Coelmo             3,105.02 €         19.60%      608.58    3,713.60 €
     411Rig             Riguetto           4,512.00 €          5.50%      248.16    4,760.16 €
     411Pol             Poletto           21,506.37 €          2.10%      451.63   21,958.00 €
     411Kim             Kimono             4,512.00 €         19.60%      884.35    5,396.35 €
     411Gep             Gepetto           10,671.09 €          5.50%      586.91   11,258.00 €
  N° Client (1) N°client est composé du 411 + 3 premières lettres du nom
Calculs :
       Frameto : …………………………………………………………………………….……………………
       Gecomo : …………………………………………………………………………….……………………
         Kimono : …………………………………………………………………………….……………………
         Gepetto : …………………………………………………………………………….……………………




                                                   9c76f139-6cd0-4142-8432-9babcc8b4464.xls       Exercice de remédiation énoncé
                  Corrigé d'un exemple d' EXERCICE MODULAIRE
                                                      Les calculs commerciaux


  OPERATIONS RELATIVES A LA DECLARATION DE TVA                                   PREMIERE PROFESSIONNELLE COMPTABILITE


  L'évaluation diagnostic a révélé des carences au niveau des calculs commerciaux :
  Passage du TTC au HT calcul d'une TVA à partir d'un compte client etc…
  L'exercice suivant permet de remédier à ces difficultés.


 Mise en situation
Vous travaillez en qualité de stagiaire dans l'entreprise individuelle Gramond qui commercialise des objets miniatures

  Travail à faire :
                        complétez le tableau (Annexe 1) en justifiant tous vos calculs


                                                                                                                       Annexe 1
  Etat des factures établies au cours du mois de septembre 2004

      N° Client 1         Nom Client       Montant H.T         Taux TVA Montant TVA Montant TTC
       411Fra             Frameto            1,250.00 €         19.60%      245.00    1,495.00 €
       411Gec             Gecomo             3,637.22 €          2.10%       76.38    3,713.60 €
       411Kim             Kimono             8,562.00 €         19.60%    1,678.15   10,240.15 €
       411Gep             Gepetto           16,520.00 €          5.50%      908.60   17,428.60 €
       411Coe             Coelmo             3,105.02 €         19.60%      608.58    3,713.60 €
       411Rig             Riguetto           4,512.00 €          5.50%      248.16    4,760.16 €
        411Pol            Poletto           21,506.37 €          2.10%      451.63   21,958.00 €
       411Kim             Kimono             4,512.00 €         19.60%      884.35    5,396.35 €
       411Gep             Gepetto           10,671.09 €          5.50%      586.91   11,258.00 €
    N° Client (1) N°client est composé du 411 + 3 premières lettres du nom
  Calculs :
         Frameto : …………………………………………………………………………….……………………
         Gecomo : …………………………………………………………………………….……………………
           Kimono : …………………………………………………………………………….……………………
           Gepetto : …………………………………………………………………………….……………………




                                               9c76f139-6cd0-4142-8432-9babcc8b4464.xls       Exercice de remédiation corrigé