Tables for Annex2 IReport by middleofthefloor

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									                           La gestion des noms et adresses de l’Internet :
                               Questions de propriété intellectuelle


                                             ANNEXE II

                      Liste des gouvernements, organisations et particuliers
                             ayant envoyé des commentaires officiels1

I.      ÉTATS

                                                       OMPI       OMPI      OMPI         COMMENTAIRES
        PAYS               ADMINISTRATION              RFC-1      RFC-2     RFC-3       SOUMIS LORS DES
                                                                                         CONSULTATIONS
    Allemagne       Ministère fédéral de la               x
                    justice
    Australie       IP Australie : Département            x
                    de l’industrie, de la science
                    et du tourisme

                    National Office for the                                   x
                    Information Economy
    Bélarus         Office des brevets du                           x
                    Bélarus : Commission
                    d’État pour les brevets
    Belgique        Office de propriété                   x
                    industrielle : Ministère des
                    affaires économiques,
                    Administration de la
                    politique commerciale
    Brésil          Associação Brasileira da                                                     x
                    Propriedade Intelectual
                    (ABPI)

                    Comissão Nacional Energia                                                    x
                    Nuclear

                    INPI                                                                         x


                    Ministério Público do Rio                                                    x
                    de Janeiro

                    Ministère des sciences et                                                    x

1
  Les documents RFC-1 et RFC-2 ont respectivement fait l’objet de 66 et 72 commentaires (sur ces 72, six
étaient de caractère administratif). Cent quatre-vingt-seize commentaires ont été reçus dans le cadre du
document RFC-3 (quelques-uns d’entre eux ont été communiqués au nom de plusieurs organismes ou
particuliers).
                   La gestion des noms et adresses de l’Internet :
                       Questions de propriété intellectuelle
                                Annexe II, page 2


                                               OMPI     OMPI     OMPI     COMMENTAIRES
    PAYS            ADMINISTRATION             RFC-1    RFC-2    RFC-3   SOUMIS LORS DES
                                                                          CONSULTATIONS
               techniques

               Institut national de la                    x
               propriété industrielle :
               Ministère de l’industrie, du
               commerce et du tourisme

               Équipe spéciale sur le
               commerce électronique :                                         x
               Industrie Brésil
Burkina Faso   Direction générale du             x
               développement industriel :
               Ministère du commerce, de
               l’industrie et de l’artisanat
Canada         Affaires étrangères et                                          x
               commerce international
               Canada

               Office canadien de la                                           x
               propriété intellectuelle :
               Industrie Canada

               Division du droit                                               x
               commercial : Industrie
               Canada

               Direction de la propriété                                       x
               intellectuelle : Industrie
               Canada

               Équipe spéciale sur le                                          x
               commerce électronique :
               Industrie Canada
Chine          Office des marques :              x
               Administration d’Etat pour
               l’industrie et le commerce
               de la République populaire
               de Chine
Égypte         Service de la législation et                                    x
               de l’information sur le
               développement
                   La gestion des noms et adresses de l’Internet :
                       Questions de propriété intellectuelle
                                Annexe II, page 3


                                                OMPI    OMPI     OMPI     COMMENTAIRES
    PAYS            ADMINISTRATION              RFC-1   RFC-2    RFC-3   SOUMIS LORS DES
                                                                          CONSULTATIONS
               Ministère de                                                    x
               l’approvisionnement et du
               commerce intérieur,
               Administration de
               l’enregistrement
               commercial
États-Unis     National Research Council                                        x
d’Amérique
               National                                                         x
               Telecommunications and
               Information Administration

               Office of Advocacy
               United States Small                                   x          x
               Business Administration
Ex-            Office de la protection de la                                    x
République     propriété industrielle
yougoslave de
Macédoine
Fédération de Agence de la Fédération de                  x          x
Russie        Russie pour les brevets et
              les marques
France                                                    x
Hongrie       Office hongrois des brevets                            x         x
Inde          Département du                              x                    x
              développement industriel :
              Ministère de l’industrie
Japon         Office japonais des brevets        x        x          x         x

               Ministère du commerce                                 x
               international et de
               l’industrie

Kirghizistan   Office national de la             x
               propriété intellectuelle de la
               République kirghize
Maurice        Division du commerce :            x
               Ministère de l’industrie et
               du commerce
Mexique        Mission permanente du
               Mexique auprès de l’Office
               des Nations Unies à Genève
                   La gestion des noms et adresses de l’Internet :
                       Questions de propriété intellectuelle
                                Annexe II, page 4


                                                OMPI    OMPI     OMPI     COMMENTAIRES
    PAYS             ADMINISTRATION             RFC-1   RFC-2    RFC-3   SOUMIS LORS DES
                                                                          CONSULTATIONS


                Institut national du droit
                d’auteur : Secrétariat à         x                   x
                l’éducation publique

                Institut mexicain de la
                propriété industrielle (IMPI)                                  x
Norvège         Office norvégien des brevets     x
Pologne         Office des brevets de la                                       x
                République de Pologne
République      Office coréen de la propriété             x          x
de Corée        industrielle : Ministère du
                commerce, de l’industrie et
                de l’énergie
Roumanie        Office national des                                            x
                inventions et des marques
Sénégal         Chambre de commerce,                                           x
                d’industrie et d’agriculture

                Ministère de la recherche                                      x
                scientifique et technique
Singapour       Bureau du procureur                                            x
                général

                Ministère de la justice          x

                Conseil pour le                                                x
                développement du
                commerce
Suède           Agence nationale des postes      x        x          x
                et télécommunications

              Office suédois des brevets et
              de l’enregistrement                                    x
Suisse        Institut fédéral suisse de la      x        x          x
              propriété intellectuelle
Zimbabwe      Données et télégraphie :                                         x
              postes et
              télécommunications du
              Zimbabwe
États         Présentation commune de la                                       x
membres de la Communauté européenne et
                La gestion des noms et adresses de l’Internet :
                    Questions de propriété intellectuelle
                             Annexe II, page 5


                                            OMPI     OMPI     OMPI     COMMENTAIRES
   PAYS           ADMINISTRATION            RFC-1    RFC-2    RFC-3   SOUMIS LORS DES
                                                                       CONSULTATIONS
Communauté   de ses États membres
européenne
                     La gestion des noms et adresses de l’Internet :
                         Questions de propriété intellectuelle
                                  Annexe II, page 6


II.    ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

                                                   OMPI     OMPI       OMPI    COMMENTAIRES
                ORGANISATIONS                      RFC-1    RFC-2      RFC-3    SOUMIS LORS
                                                                                    DES
                                                                               CONSULTATIONS
Communauté européenne : présentation                          x         x      x
commune de la Communauté européenne et de
ses États membres
Organisation internationale du travail (OIT)                  x
Organisation internationale de normalisation         x
(ISO)
Organisation mondiale de la santé (OMS)                                 x
Union internationale des télécommunications                             x
(UIT)


III.   ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

                                                   OMPI     OMPI       OMPI    COMMENTAIRES
                ORGANISATIONS                      RFC-1    RFC-2      RFC-3    SOUMIS LORS
                                                                                    DES
                                                                               CONSULTATIONS
ACM                                                                     x
Andhra Pradesh Technology Services                                                   x
Association des industries de marque (AIM)                    x         x            x
Association américaine du droit de la propriété      x        x         x            x
intellectuelle (AIPLA)
Association brésilienne de la propriété                       x         x
intellectuelle (ABPI)
Association communautaire du droit des                        x
marques (ECTA)
Association des propriétaires de marques             x        x         x
(MARQUES), sous-comité Internet
Association égyptienne pour la protection de la                                      x
propriété industrielle (AEPPI)
Association internationale pour les marques          x        x         x            x
(INTA), sous-comité Internet
Association japonaise pour la propriété              x        x         x
intellectuelle (JIPA), Commission des marques
BitoS                                                x
Bureau National Interprofessionnel du Cognac                            x
Centre d’arbitrage de propriété industrielle                  x
(ACIP)
                     La gestion des noms et adresses de l’Internet :
                         Questions de propriété intellectuelle
                                  Annexe II, page 7


                                                   OMPI     OMPI       OMPI    COMMENTAIRES
                ORGANISATIONS                      RFC-1    RFC-2      RFC-3    SOUMIS LORS
                                                                                    DES
                                                                               CONSULTATIONS
Centre pour la démocratie et la technologie                             x
Centre régional d’information et de génie                                            x
logiciel (RITSEC)
Centro Internacional para a Educação Trabalho                                        x
e Transferência de Technologia/SENAI
Chambre de commerce internationale (CCI)             x        x         x            x
Coalition for Advertising Supported Information               x
and Entertainment (CASIE)
Comité de supervision des politiques (POC),          x                               x
Mémorandum d’accord sur les TLD génériques
(gTLD-MoU)
Comité directeur brésilien                                              x
Computer Professionals for Social Responsibility                        x
Conseil des fournisseurs hongrois d’accès à                             x
l’Internet
Conseil des unités d’enregistrement (CORE)                    x                      x
Conseil suprême des universités, Egypte                                              x
Delhi Public School, Inde                                                            x
Domain Name Rights Coalition (DNRC)                  x        x         x            x
Electronic Frontier Foundation (EFF)                          x         x            x
Electronic Frontiers Australia                                          x
Electronic Frontiers Spain                                              x
European Internet Service Providers Association                         x            x
Fapesp/Registro.br                                                                   x
Fédération des syndicats de producteurs de                              x
Châteauneuf-du-Pape
Fédération européenne des associations de                     x
l’industrie pharmaceutique (EFPIA)
Fédération internationale des conseils en            x        x         x
propriété industrielle (FICPI)
Fordham University, School of Law                             x
Forum du commerce électronique                                          x            x
Fournisseurs hongrois d’accès à l’Internet                                           x
IDSC, Information Highway Unit                                                       x
Institut canadien des brevets et des marques                            x            x
Institute of Trade Mark Agents (ITMA)                         x
Instituto de Investigaciones Juridicas                                               x
Instituto Latinoamericano de Alta Tecnologia,        x
Informática y Derecho (ILATID)
                     La gestion des noms et adresses de l’Internet :
                         Questions de propriété intellectuelle
                                  Annexe II, page 8


                                                    OMPI    OMPI       OMPI    COMMENTAIRES
                ORGANISATIONS                       RFC-1   RFC-2      RFC-3    SOUMIS LORS
                                                                                    DES
                                                                               CONSULTATIONS
International Association of Top-Level Domains                          x
(IATD)
International Congress of Independent Internet       x                  x            x
Users (ICIIU)
International Intellectual Property Alliance                  x         x            x
(IIPA)
Internet Association of Japan                                                        x
Internet Corporation for Assigned Names and                                          x
Numbers (ICANN)
Internet Industry Association of Australia (IIAA)             x                      x
Internet Society                                                        x
Internet Society of Australia                                                        x
Internet Society of Mexico                                              x
Internet Society of New Zealand                                         x
Italian Naming Authority                                                x            x
Japan Trademark Association, Legal Systems           x
Committee
Japanese Patent Attorneys Association                                                x
Markenverband                                                           x
Motion Picture Association of America (MPAA)                  x         x            x
National Association of Webmasters, New              x
England Chapter
NetAction                                            x
Office international de la vigne et du vin                              x
Open Root Server Confederation                                                       x
Poste nationale, Canada                                                              x
Promarcas Assossoria à Propriedade Industrial                                        x
Recording Industry Association of America                     x                      x
(RIAA)
Rede Nacional de Pesquisa                                                            x
Singapore Network Information Centre                          x         x
(SGNIC)
Société américaine des compositeurs, auteurs et                         x
éditeurs (ASCAP)
Staff Center for Democracy and Technology                                            x
Tamkang University, Taipei, Taiwan, Province                            x
de Chine
Union des confédérations de l’industrie et des                          x
employeurs d’Europe (UNICE)
Université de Stanford                                        x                      x
                    La gestion des noms et adresses de l’Internet :
                        Questions de propriété intellectuelle
                                 Annexe II, page 9


                                                  OMPI     OMPI       OMPI    COMMENTAIRES
               ORGANISATIONS                      RFC-1    RFC-2      RFC-3    SOUMIS LORS
                                                                                   DES
                                                                              CONSULTATIONS
Université nationale autonome du Mexique :                             x
Institut de recherche en droit
University of Michigan, Telecommunications          x
and Technology Law Review


IV. SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET CABINETS INDÉPENDANTS

                                                  OMPI     OMPI       OMPI    COMMENTAIRES
                     NOM                          RFC-1    RFC-2      RFC-3    SOUMIS LORS
                                                                                   DES
                                                                              CONSULTATIONS
Abelman Frayne & Schwab                                                             x
ABTI Techno Way                                                                     x
Adams & Adams                                                                       x
Adams Law Firm                                                                      x
Advanced Technology Strategy                        x
Alban Tay Mahtani & De Silva                                                        x
Allen & Gledhill                                                                    x
Alonson, Pardo & Asociados                                                          x
Amazing Domain.com                                                                  x
America Online                                                         x            x
Aoyama & Partners                                                                   x
Arghur Loke & Partners                                                              x
Arter & Hadden                                                                      x
Artmidia net Midia                                                                  x
Ascend Communications                                                  x
AT & T Canada                                                                       x
AT & T                                                                 x            x
Basham, Ringe y Correa                                                              x
Bell Atlantic Network Services                      x        x         x            x
Bentata Hoet & Asociados                                                            x
Bereskin & Parr                                                                     x
Beuchat, Barros & Pfenniger                                                         x
Blake, Cassels & Graydon                                                            x
Bold Bikes                                                             x
British Telecommunications                                             x            x
Broadcast Music                                                        x
Bufete Quirós y Asociados                                                           x
CABASE                                                                              x
                  La gestion des noms et adresses de l’Internet :
                      Questions de propriété intellectuelle
                               Annexe II, page 10


                                                OMPI     OMPI       OMPI    COMMENTAIRES
                   NOM                          RFC-1    RFC-2      RFC-3    SOUMIS LORS
                                                                                 DES
                                                                            CONSULTATIONS
Cadence Design                                                                    x
Canal WEB                                                                         x
Cegetel                                                                           x
Centraal                                                                          x
CIENA                                                                             x
Cisco Systems                                                                     x
Clarke Modet do Brasil                                                            x
Clear Thinking Technology                                            x            x
Clue Computing                                                                    x
CommerceNet                                                          x            x
Covington & Burling                                                               x
Cyberlaw Association                                                              x
Dain, Gandelman e Lacé Brandão Advogados                                          x
Associados
De las Carreras & Chaloupka                                                       x
Dear!Net Online Services                                                          x
Deeth Williams Wall                                                               x
DENIC                                                      x
Deutsche Telekom                                           x         x
Digital Renaissance                                                               x
Dildar                                                                            x
DNS Technologies                                                                  x
Domainz, New Zealand Internet Registry                     x                      x
Doughney, Mike                                                       x            x
Echelon Internet Corporation                                                      x
Ecomplus.net.inc                                                                  x
ED Venture Holdings                                                               x
Effective Business Applications                                                   x
EFPIA                                                                             x
Elea Cheong & G. Mirandah                                                         x
Elena Berbery & Asociados                                                         x
Eli Lilly and Company                                                             x
Elzaburu                                                             x
Emerging Star Investments                                                         x
Endispute Company                                 x
Enternet                                                                          x
Escritório de Advocacia Empresarial                                               x
Estudio Mersan, Abogados                                                          x
Finnegan, Henderson, Farabow, Garret &                                            x
                   La gestion des noms et adresses de l’Internet :
                       Questions de propriété intellectuelle
                                Annexe II, page 11


                                                 OMPI     OMPI       OMPI    COMMENTAIRES
                   NOM                           RFC-1    RFC-2      RFC-3    SOUMIS LORS
                                                                                  DES
                                                                             CONSULTATIONS
Dunner
Fiorio y Alvarado/FAYC Agencia de Marcas y                                         x
Patentes
Ford Global Technologies                                    x
Ford Motor Company                                          x         x
Free Community Network                                      x
Goodspeed Communications                                                           x
GraphiCode                                         x
Hausheer Belgrano & Fernández                                                      x
Helmy & Hamza                                                                      x
House of Donuts, International                                                     x
Houthoff Advocaten en Notarissen                                                   x
Howard, Phillips & Anderson                                           x
IBM Canada                                                                         x
IBM Corporation: Internet Division                                    x            x
Ibrachy & Dermarkar                                         x                      x
I9 Marketing e Propaganda                                                          x
INEG.INC.                                                                          x
Infoseek                                                                           x
Informatics Holdings                                                               x
Intel Corporation                                                                  x
Interelectronics Corporation/Pagex Company         x
Internet Computer Bureau                                                           x
Internet Names Australia                           x
Japan Network Information Center                                                   x
Jefferson Technologies, SA De CV                                                   x
KPMG                                                                  x            x
Lanahan & Reilley                                  x
Lanferman, Fisher & Hashimoto                                                      x
Lex Research                                                                       x
Limbach & Limbach                                                                  x
Mallesons Stephens Jaques, Solicitors                       x                      x
Marcastro Assossoria Empresarial                                                   x
Martins de Almeida Advogados                                                       x
MCI WorldCom                                       x        x         x            x
Melbourne IT                                                x                      x
Mersan Law Offices                                                                 x
Meta-Certificate Group                                                x            x
Microsoft Corporation                                                              x
                   La gestion des noms et adresses de l’Internet :
                       Questions de propriété intellectuelle
                                Annexe II, page 12


                                                 OMPI     OMPI       OMPI    COMMENTAIRES
                    NOM                          RFC-1    RFC-2      RFC-3    SOUMIS LORS
                                                                                  DES
                                                                             CONSULTATIONS
Microsoft Corporation Egypt                                                        x
Momsen Leonardos & Cia                                                             x
National Informatics Center                                                        x
Nauta Dutilh                                                                       x
Net Registry Australia                                                             x
NetNames                                                                           x
NIC Mexico                                                                         x
Network Solutions                                                                  x
NIC Brazil                                                                         x
NIC Hyderabad                                                                      x
NIC Paraguay                                                                       x
Nissan Motor Company                                                               x
Nominalia                                                                          x
Nominet                                                                            x
Nortel Networks                                                                    x
Oblon, Spivak, McClelland, Maier & Neustadt                           x
Oca, Jesús Rodríguez                                                  x
Olivares & Cia                                                                     x
Oppenheimer, Wolff & Dunnelly                                                      x
Osiris Comunicação Digital                                                         x
Page Hargrave                                                                      x
Pagina Vesta                                                                       x
Pinheiro Neto Advogados                                                            x
Porsche                                                               x            x
Procurement Services International                                                 x
Prosys International                                                               x
Rajah & Tann                                                                       x
RAM Informatics                                                                    x
Ravindran Associates                                                               x
Rembrandt Group                                                                    x
Researcher.com                                                                     x
Riches, McKenzie & Herbert                                                         x
Ringe y Correa                                                                     x
Robin, Blecker & Daley                                                             x
Rosana Strassburger Kuwer                                                          x
Rupert International                                                               x
Satyam Computer Services                                                           x
Schering                                                                           x
Sena & Bertón Moreno                                                               x
                   La gestion des noms et adresses de l’Internet :
                       Questions de propriété intellectuelle
                                Annexe II, page 13


                                                 OMPI     OMPI       OMPI    COMMENTAIRES
                    NOM                          RFC-1    RFC-2      RFC-3    SOUMIS LORS
                                                                                  DES
                                                                             CONSULTATIONS
Shalakany Law Office                                                               x
Shapiro, Cohen                                                                     x
Shaw Pittman                                                                       x
ShockMedia                                         x
Silveira Advogados                                                                 x
Sim, Hughes, Ashton & McKay                                                        x
Simpson Solicitors                                                                 x
Sínese - Comércio e Serviços                                                       x
Singapore Telecom, Singnet                                                         x
Skyline International Corporation                  x
Smart & Biggar                                                                     x
Software Technology Park                                                           x
Solmark Marcas e Patentas                                                          x
Soto Esculante y Pontones                                                          x
Speco                                              x
Spoor and Fisher                                                                   x
Sprint                                                                             x
Sprint Canada                                                                      x
SWITCH                                                                             x
Taylor Joynson Garrett                                      x                      x
Telstra Corporation                                                                x
The Chanel Company                                          x
The Darwin Group                                                                   x
Thomson & Thomson                                  x
Thorne Echeandia & Piaggio Abogados                                                x
Time Warner                                                 x         x
Trenite Van Doorne                                                                 x
Tucows Interactive                                                                 x
Uniforum                                                                           x
UNINET (Foundation for Research and                                                x
Development)
United Parcel Service of America                                      x
UUNET                                                                              x
Veirano e Advogados Associados                                                     x
Viacom                                                      x                      x
Viñamata, Roldan y Asociados                                                       x
Warner Bros., A Time Warner Entertainment                                          x
Company
Wiley, Rein & Fielding                                                x            x
                       La gestion des noms et adresses de l’Internet :
                           Questions de propriété intellectuelle
                                    Annexe II, page 14


                                                     OMPI     OMPI       OMPI    COMMENTAIRES
                       NOM                           RFC-1    RFC-2      RFC-3    SOUMIS LORS
                                                                                      DES
                                                                                 CONSULTATIONS
Zacarias & Fernández                                                                   x
Zavala De Leon y Asociados                                                             x


V.      PARTICULIERS

                                                     OMPI     OMPI       OMPI    COMMENTAIRES
                       NOM                           RFC-1    RFC-2      RFC-3    SOUMIS LORS
                                                                                      DES
                                                                                 CONSULTATIONS
Akabani, Sami                                                             x
Almeida, Gilberto M.                                            x
Anderson, Ethan                                                 x
Arida, Christine                                                          x
Azmi, Karim                                                               x
Barrios, Gabriela                                                         x
Barry, Mikki                                                              x
beebs@slip.net                                                  x
bentley@crenelle.com                                   x
Bird, Darrell J.                                       x
bkerffer@hola.com                                               x
boukary.sawadogo@mcc.gov.bf                            x
Bourne, Jana                                                    x
Bowman, Paul T.                                                 x
Bradley, Tom                                                    x
brandy@directinternetlocator.com                                          x
brewhaha@freenet.edmonton.ab.ca                                           x
brianbo@bocton.com                                              x
Brieu, Philippe P.                                              x
Brunner, Eric                                                   x
Burton, James                                                   x
Cabagnot, Rocky                                                 x
ccutright@wa.net                                                x
Chevallier, Natalie                                             x
Cody, John                                                      x
Cortes, Oscar Fernandez                                         x
Crumbaugh, Steven                                      x
Cyhan, Adrian                                          x
                       La gestion des noms et adresses de l’Internet :
                           Questions de propriété intellectuelle
                                    Annexe II, page 15


                                                     OMPI     OMPI       OMPI    COMMENTAIRES
                         NOM                         RFC-1    RFC-2      RFC-3    SOUMIS LORS
                                                                                      DES
                                                                                 CONSULTATIONS
da0g+@andrew.cmu.edu                                            x
dan@mythology.com                                               x
dan_williams3rd@yahoo.com                                                 x
Daniels, Ron                                                              x
darkcied@hotmail.com                                            x
darnell@radioblack.com                                          x
DeGarcia, Juan                                                  x
Desvousges, David A.                                            x
Dickenson, Virginia                                             x
Doughney, Michael                                               x         x
dwreid@interaccess.com                                          x
Ebérard, Monica Fragoso                                                   x
eggplant@ix.netcom.com                                 x
Elam, Len E.                                                    x
eric@macwe.com                                         x
erinsowden@aol.com                                              x
Evans, Clark                                                    x
Evans, Gail                                            x                  x
Everett-Church, Ray                                             x
fezzik@rocketmail.com                                           x
Figueroa, Joan                                                  x
FinanciaCo@aol.com                                     x
Fitzgerald, Brian                                      x                  x
Foster, Coleman                                                           x
fserrano@titan.sep.gov.mx                              x
Gabrielli, Joseph                                               x
gaje419@aol.com                                        x
Galt, John David                                                x
Ganesh, Chandru                                                           x
Garland, David                                                  x
gbauluz@iname.com                                               x
Geller, Paul Edward                                             x
Genis, Jerez Alberto                                                      x
Gerck, Ed                                                       x
G. Gervaise Davis III                                           x
gjohnson@season.com                                             x
Goodspeed, John D.                                              x
Gordon, Seth                                           x
Gymer, Keith                                           x
hannes@rupertinternational.co.za                       x
                    La gestion des noms et adresses de l’Internet :
                        Questions de propriété intellectuelle
                                 Annexe II, page 16


                                                  OMPI     OMPI       OMPI    COMMENTAIRES
                     NOM                          RFC-1    RFC-2      RFC-3    SOUMIS LORS
                                                                                   DES
                                                                              CONSULTATIONS
hdroemer@ford.com                                   x
Hirsch, Helmut                                               x
Hirsch, Jane                                                 x
Hofman, Julien                                                         x
Horns, Axel H.                                      x
Hunger, Adam                                                 x
hwa100@yahoo.com                                             x
Ibrahim Mohamed Abd El Moniem, Ahmed                                                x
Irizarry, John                                               x
Iyer, Rukmani                                       x
Jacoy, Jacob and Kaplan, Leon B.                             x
Jaeger-Lenz, Andrea                                          x
jametrel@enoreo.on.ca                                        x
jgraber@association.org                                      x
Jensen, Mike                                        x
john@atkeison.org                                            x
Katsch, Ethan                                                x
kcren@hotmail.com                                            x
Kerr, Ian                                                              x
kics@loraincounty.net                                        x
King, Ron                                                    x
Knight, Dale                                                 x
Kuner, Christopher                                  x
László, Velok                                       x                  x
Leal, Marcel                                        x
Lebow, Robert                                                x
Lewin, Ted R.                                                x
LGrif1872@aol.com                                   x
longmore@eng.utah.edu                                        x
luca-wipo@olivetti.dhis.org                                  x
Lulessa, Nega G.                                                       x
Lytle, Seth R.                                               x
madrid@jmtoro.es                                             x
marcmcswain@email.msn.com                           x
Marinho de Castro, Clarice                                             X
McCoy, Tony                                                  x
McTaggart, Craig                                                       X
Mikus, Jean-Philippe                                x
Minus, Derek                                                           X
Moskin, Jonathon                                    x        x
                      La gestion des noms et adresses de l’Internet :
                          Questions de propriété intellectuelle
                                   Annexe II, page 17


                                                    OMPI     OMPI       OMPI    COMMENTAIRES
                        NOM                         RFC-1    RFC-2      RFC-3    SOUMIS LORS
                                                                                     DES
                                                                                CONSULTATIONS
msondow@ic.sunysb.edu                                 x
Mueller, Milton                                       x                  x            x
Munsche, Peter                                                           x
mwegley@cnetech.com                                            x
Nadeau, Thomas D.                                              x
Narra, Srikanth                                                x
Nelthrope, Frederick D.                                        x
netlooser@ndi.net                                              x
Nezumi, Magenta H.                                             x
nomen@mail.cinet.es                                   x
Oppedahl, Carl                                                 x
Opsahl, Kurt - and co-signatories; law                                   x            x
professors, academics, students, attorneys and
industry
Oriol S.                                                       x
Orr, Tom                                                       x
Padilla, Robert                                                          x
Parisi, Dan                                                    x
Parker, Charles B.                                             x
Partridge, Jeff                                                x
Pazmiño, Carlos                                       x
Pearre, Benjamin Weste                                         x
perugini@planet.it                                    x
Perry, Mark                                                    x
Peterson, Anna Victoria                                                  x
Pfeifer, Aina                                                            x
Pollack, Malla                                                 x
Rangarajan                                            x
Reese, R.A.                                                              x
Reesha, Joseph C.                                              x
Reidenberg, Joel R.                                   x
Reisig, Ken                                                    x
rlojr@yahoo.com                                                x
roc@cs.cmu.edu                                                 x
Rony, Ellen                                                    x         x
Rony, Peter                                                    x         x
Ropers, Thomas                                                 x
ruvenschwartz@hotmail.com                                                x
sals@realityfusion.com                                         x
Samuelson, Pam                                                 x
                      La gestion des noms et adresses de l’Internet :
                          Questions de propriété intellectuelle
                                   Annexe II, page 18


                                                    OMPI     OMPI       OMPI    COMMENTAIRES
                       NOM                          RFC-1    RFC-2      RFC-3    SOUMIS LORS
                                                                                     DES
                                                                                CONSULTATIONS
Schenk, Oliver                                                           x
scot@autonomous.org                                             x
Sexton, Richard J.                                    x                  x
Shahid, Alikhan                                                          x
Sherwood, Kirk                                                  x
Silver, Caryl                                                            x
Slattery, James M.                                              x
Smith, Orlando                                        x
Smith, Russ                                                     x
Schwimmer, Martin                                     x
Stefferud, Einar                                      x
Steinberg, Dan                                        x
Steinfeld, Ed                                         x
Sullivan, Andrew                                                x
s.yeates@cs.canterbury.ac.nz                                             x
Tang, Guangliang                                                         x
Thorburn, Ian                                                            x
Todd, Sandy                                                     x
turbotronic@prodigy.net                                         x
Turner, Collin                                                  x
Verger, Gérard                                        x
volkmar.bonn@erls.siemens.de                                    x
Wee Loon, Ng-Loy                                                         x
Weinberg, Jonathon                                              x
Woeger, Robert Adam                                             x
wfm@capdatsys.com                                               x
Williams, Dan                                                   x
Williams, Eric C.                                               x
Williams Jr., Robert                                            x
Winn, Jane K.                                                   x
wsmith@opasd.com                                      x
Yabe, Kozo                                            x
Youdelman, Billy                                                x
Youkharibache, Philippe                                         x
Zamkotowicz, James E.                                           x
Zhang, Xiao-He                                                                        x



                                                            [L’annexe III suit]

								
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