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Norme de fourniture d'ectricite

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Norme de fourniture d'ectricite Powered By Docstoc
					    Mise à jour de la Norme E.21-10




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            Les conditions de service d'électricité


Les Conditions de service d'électricité
établissent les modalités d’abonnement au
service d'électricité, les modes d'alimentation
et de raccordement au réseau, ainsi que les
droits et responsabilités du client et du
distributeur.

La norme E.21-10 (Livre bleu), qui s’applique
au service d’électricité en basse tension,
découle de ces Conditions.

    Un nouveau texte légal a été approuvé
    par la Régie de l'énergie en mars 2008
    pour une entrée en vigueur au 1er avril
    2008, ce qui a rendu nécessaire une
    mise à jour de la E.21-10

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       Qu'est-ce que la Régie de l'énergie?




    Organisme de régulation économique dont la
    mission consiste à assurer la conciliation entre
    l'intérêt public, la protection des consommateurs et
    un traitement équitable du transporteur d'électricité
    et des distributeurs.


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          Déroulement


    Principaux changements
      •    Harmonisation de termes
      •    Nouvelles définitions
      •    Renseignements administratifs
      •    Branchements aériens, souterrains ou visant un service
           temporaire
      •    Mesurage
      •    Appareillage de mesure avec embase ou transformation
      •    Fin de la présentation

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         Harmonisation de termes avec divers encadrements


              Avant                            Après

    Branchement d’Hydro-Québec         Branchement du distributeur
    Boîte de raccordement              Puits de raccordement
    Capacité d’interruption            Pouvoir de coupure
    Chambre de raccordement            Chambre de jonction
    Cosse à plage NEMA 1               Cosse à plage NEMA à un trou
    Groupe électrogène d’urgence       Groupe électrogène de secours
    Hydro-Québec                       Distributeur ou Hydro-Québec
    Point d’alimentation               Point de branchement
    Poste hors réseau                  Poste distributeur
    Réseau ou réseau de distribution   Ligne
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         0 Définitions

    Endroit facile d’accès
    Endroit où se trouve l’appareillage de mesure (à
    l’intérieur ou à l’extérieur) auquel on a accès par un
    passage d’au moins 600 mm de largeur sur 2 m de
    hauteur et qui doit être libre en tout temps. On doit
    pouvoir y accéder sans avoir à enjamber ou à déplacer
    des obstacles ni à utiliser une échelle fixe ou portative,
    ou encore un autre accessoire pour atteindre
    l’appareillage de mesure.
    La neige ne constitue pas un obstacle en ce sens.
    À l’intérieur, l’endroit doit être éclairé adéquatement. À
    l’extérieur, il doit être accessible en tout temps, même
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    en l’absence du client.
          0 Définitions

    Chambre de jonction

 Ouvrage civil en béton, généralement souterrain, assez grand
pour que le personnel puisse y entrer, et qui sert à la jonction de
câbles provenant d'une ou de plusieurs canalisations
multitubulaires.




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              0 Définitions

       Puits de raccordement

    Ouvrage souterrain en béton
    muni d'un couvercle,
    généralement circulaire et de
    dimensions réduites, qui sert
    au raccordement de
    l'installation du client. Le
    personnel n’entre pas dans le
    puits de raccordement.




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               1 Renseignements administratifs

    1.1.2 Présentation de la demande

    À la réception du formulaire « Demande d’alimentation et déclaration de
    travaux », Hydro-Québec raccordera l’installation électrique du client si les
    exigences de la présente norme sont respectées. Hydro-Québec ne procédera
    à aucune vérification de l’installation du client, notamment en ce qui concerne
    les parties de bâtiment, les murs sans ouverture, les murs coupe-feu ou toute
    autre exigence particulière. Elle présumera que le maître électricien ou
    l’ingénieur-conseil qui a transmis le formulaire susmentionné aura effectué
    les travaux dans les règles de l’art et selon les prescriptions du Code. Toutefois,
    toute dérogation, de quelque nature que ce soit, devra faire l’objet de
    la modification appropriée ou d’une approbation écrite par la Régie du
    bâtiment, que le maître électricien transmettra à Hydro-Québec préalablement
    au raccordement.
    Par ailleurs, s’il juge qu’une installation en aval du point de raccordement
    présente une défectuosité ou un risque d’accident, le représentant d’Hydro-
    Québec pourra demander une validation aux autorités compétentes avant
    le raccordement.

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              1 Renseignements administratifs

     1.2.3.1 Groupe électrogène de secours

     Lorsque le client installe un groupe électrogène de secours, celui-
     ci doit être doté d’un appareil de commutation à commande
     manuelle ou automatique conforme aux exigences d’Hydro-
     Québec. Un appareil de commutation peut être composé d’un ou
     de plusieurs dispositifs distincts, installés de manière à empêcher
     l’interconnexion entre la source d’alimentation normale et le
     groupe électrogène de secours.

     Le groupe électrogène de secours doit toujours être installé en
     aval de l’appareillage de mesure. Cet appareillage doit être mis
     hors tension lorsque le groupe électrogène de secours est en
     service. Les mesures de sécurité sont traitées à l’article 7.3.4.



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              1 Renseignements administratifs

     Exemple d'appareil de commutation composé de dispositifs distincts




       Le système d’interverrouillage doit être mécanique et doit empêcher la mise
       sous tension du disjoncteur du coffret secondaire lorsque le coffret
       d’alimentation de secours est en position fermée.
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              1 Renseignements administratifs

      1.2.4 Qualité du service

      1.2.4.1 Généralités

      1.2.4.2 Fluctuations de tension et papillotement

      1.2.4.3 Déséquilibre des charges




     À la demande d’Orientations du Réseau, remplacement de la section
     « 1.2.4 Perturbations » afin de l'enrichir. Les études nécessaires
     peuvent aussi concerner le papillotement ou le déséquilibre .
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            1 Renseignements administratifs

     1.2.5 Coordination de la protection

     Le type, les caractéristiques et le réglage des appareils de
     protection du client doivent permettre la coordination entre la
     protection de l’installation de ce dernier et celle du poste de
     transformation. Pour une alimentation fournie directement à partir
     de la ligne, le dispositif de protection de l’installation électrique doit
     avoir un pouvoir de coupure minimal de 22 000 A.
     Toutefois, à la demande d’Hydro-Québec, le client doit installer un
     dispositif de protection ayant un pouvoir de coupure supérieur


     a) Caractéristiques de la protection principale
     Type d’interrupteur ou de disjoncteur, nom du fabricant, modèle, intensité
     nominale, pouvoir de coupure et tension nominale.

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             1 Renseignements administratifs


        1.6 Modifications à un bâtiment


            Toute modification ou tout ajout à un bâtiment après le
            raccordement initial doit être effectué de façon à maintenir
            les exigences de la présente norme. Lorsque ces
            exigences ne peuvent être maintenues, l’installation
            électrique doit être modifiée aux frais du client.


     Article enlevé car cette notion fait partie des conditions de service
     qui est le document légal pour demander des modifications au
     client lorsque requis :
14   13.1 - Accès aux installations d'Hydro-Québec.
              2 Branchements aériens

     2.2.2 Emplacement
     La ferrure de branchement peut
     être installée sur le mur d’un
     bâtiment, le poteau du client, un
     mât de branchement ou un autre
     support. Le maître électricien doit
     s’assurer que le branchement
     soit solidement fixé au bâtiment,
     à un endroit ne favorisant pas la
     vibration, et consolider au besoin
     l’installation aux frais du client.



     Pour limiter le nombre de cas de vibration dans le branchement,
     qui souvent ne dépend pas d'Hydro-Québec, mais génère des
15   déplacements inutiles, suite aux plaintes de clients.
               2 Branchements aériens
     2.8 Branchement aérosouterrain du client
     Lorsque la ligne est aérienne et que le branchement du client est
        aérosouterrain, le branchement doit être installé sur un poteau de la
        ligne si les conditions suivantes sont respectées :

     a)   Autorisation
     b)   Conformité aux normes
     c)   Démarche préalable
     d)   Espace sur le poteau
     e)   Traversée de la voie publique
     f)   Exigences
     g)   Adresse

     Pour favoriser l'installation du branchement
     aérosouterrain sur le poteau HQ afin de limiter le
     nombre de poteaux. Ceci est lié aux préoccupations
     environnementales et visuelles. Cependant, si les
     conditions précédentes ne peuvent être respectées, un
16   poteau client constitue une alternative acceptable.
              3 Branchements souterrains
 3.1.4 Boîte de raccordement pour abonnement au tarif à forfait


     Dans le cas d’un abonnement au tarif à
     forfait, une seule boîte de raccordement
     peut être reliée au branchement
     d’Hydro-Québec.
     Pour permettre le raccordement du
     branchement souterrain du distributeur,
     la boîte de raccordement doit être
     munie de boulons pour le raccordement
     de cosses avec plage NEMA à un trou.
     L’appareillage de télécommunication
     monté sur socle est généralement
     doté d’un compartiment distinct dont les
     caractéristiques techniques sont
     conformes aux exigences d’Hydro-
     Québec en matière de raccordement.


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             3 Branchements souterrains

     3.2.1 Emplacement
     …
     Le point de raccordement peut également être situé dans la chambre
     de jonction ou dans le puits de raccordement du client. Ce point peut
     aussi se trouver dans le puits de raccordement du distributeur dans le
     cas de certaines installations alimentées à une tension de 120/240 V,
     qui ont fait l’objet d’une entente particulière. En pareil cas, un
     représentant d’Hydro-Québec doit superviser l’installation du
     branchement du client, et ce, aux frais de ce dernier. Les câbles
     doivent être de grosseur no 2 AWG à 750 kcmil, de manière à être
     compatibles avec le raccord à embranchements multiples du
     distributeur.



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       3 Branchements souterrains

3.3 Canalisation souterraine
Le client doit faire construire, à ses frais, la canalisation
souterraine et fournir, s’il y a lieu, la chambre de jonction et
le puits de raccordement sur sa propriété. Il en demeure
propriétaire et en est responsable.
Le conduit contenant les câbles de branchement du
distributeur doit être installé avec un recouvrement minimal
de 750 mm, selon le devis fourni par Hydro-Québec.
               3 Branchements souterrains

     3.5.6.2 Dans la boîte de tirage ou de jonction
       Le conduit d’entrée destiné aux câbles de
       branchement du distributeur peut aboutir dans le
       fond, sur les côtés ou sur le dessous de la boîte de
       tirage ou de jonction, mais il ne peut se trouver à
       une distance supérieure à 200 mm du coin. Il peut
       aussi aboutir sur le dessus de la boîte de tirage ou
       de jonction, lorsque la canalisation est drainée à
       l’extérieur.
       Le ou les conduits de sortie, destinés aux
       conducteurs de branchement du client ou reliant le
       point de raccordement, ne peuvent se trouver
       à une distance supérieure à 200 mm des coins
       lorsqu’ils sont installés sur une paroi latérale. Ils
       peuvent être installés l’un derrière l’autre.


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                4 Branchements visant un service temporaire

     b) Exigences
     L’installation temporaire du client doit
     être conforme aux prescriptions
     du Code et de la présente norme. Le
     point d’attache du branchement du client
     doit respecter les exigences indiquées
     dans le tableau 3. Les conducteurs
     aériens doivent être supportés
     par des poteaux ou par tout autre
     dispositif acceptable, conformément
     aux prescriptions du Code, l’espacement
     entre chacun ne devant pas dépasser la
     longueur de portée maximale admissible
     selon le type de conducteur utilisé.


      Nouvelle illustration : 4,03
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               5 Mesurage

     5.10 Transformateur basse tension appartenant au client
     Hydro-Québec accepte qu’une alimentation triphasée soit mesurée à la
     tension secondaire de 120/240 V, obtenue à partir de transformateurs
     appartenant au client.




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               6 Appareillage de mesure avec embase

     6.3.6 Disposition de l’embase monophasée à 120/240 V

     6.3.6.1 Dégagement et hauteur
 c) Dégagement d’une sortie d’évent ou d’évacuation de gaz combustible.
 Un dégagement d’au moins 3 m doit être maintenu entre l’embase et une sortie
 d’évent ou d’évacuation de gaz combustible, conformément aux exigences du
 Code. S’il s’agit de gaz naturel, le dégagement minimal peut être de 1 m.




      Harmonisation avec l'article 2-322 du Code de construction
      Chapitre V Électricité


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         6 Appareillage de mesure avec embase




24   Gaz combustibles : dégagement de 3 m min.
         6 Appareillage de mesure avec embase




                     1m




25   Gaz naturel : dégagement de 1 m min.
             6 Appareillage de mesure avec embase
 6.5.4 Vérification de la tension

 Un dispositif permettant de vérifier l’absence de tension (interrupteur pourvu
 d’une porte à charnières) doit se trouver en aval ou en amont de l’embase.

 Dans le cas d'embase à
 347/600V, une boîte de
 répartition n'est plus acceptée
 comme dispositif permettant de
 vérifier l'absence de tension.

 De plus, le terme coffret de
 branchement a été enlevé. Il
 s'agit d'un interrupteur.


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               6 Appareillage de mesure avec embase




     Modification de
     l'illustration 6.10

     Ajout d'une embase
     avec borne isolée
     couplée à la septième
     mâchoire




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            7 Appareillage de mesure avec transformation

 7.3.4 Mesures de sécurité

 7.3.4.1 Vérification de la tension
 Un dispositif permettant la
 vérification de l’absence de tension
 doit se trouver en amont ou en aval
 de l’armoire pour transformateurs.
 Les dispositifs autorisés sont les
 suivants :
 • un interrupteur pourvu d’une porte
 à charnières ;
 • une boîte de répartition pourvue
 d’une porte à charnières.



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               7 Appareillage de mesure avec transformation
      7.4.4 Transformateurs de courant

      7.4.4.4 Disposition
      d) Transformateurs sans primaire
      Lorsqu’Hydro-Québec fournit des transformateurs sans primaire, ils
      doivent être fixés de façon à ce que la fenêtre soit centrée par rapport
      aux barres omnibus. De plus les marques d’identification des bornes
      secondaires doivent être visibles.

      e) Installations monophasées à 120/240V
      Pour les installations monophasées à 120/240V, Hydro-Québec fournit
      un transformateur de courant à trois enroulements. Les dimensions
      inscrites sur l’illustration 7.10 doivent être respectées. (Voir l’illustration
      7.10)

     7.4.4.4 d) Problématique d’acceptation des postes blindés lorsque les TC n’étaient pas
     fixés à une paroi du poste mais sur les barres.
     7.4.4.4 e) Bulletin d’interprétation et nouvelle illustration sur les postes
29   blindés à 120/240V en date du 26 nov 2007
            7 Appareillage de mesure avec transformation




     Nouvelle illustration 7,10 ;

     Poste blindé à 120/240 V




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posted:9/17/2010
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