Le 22 janvier 2009
ARRETE Arrêté du 26 décembre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger NOR: MAEA0829150A Version consolidée au 22 janvier 2009
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger, notamment ses articles 2 et 5 ; Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l’application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ; Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002, modifié par le décret n° 2002-1002 du 17 juillet 2002, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger, notamment son article 4 (A, d), Arrêtent :
Article 1 Les montants annuels de l’indemnité de résidence à l’étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté. Article 2 Les montants annuels de l’indemnité d’expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté. Article 3 Les montants mensuels de l’indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l’étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 4 Le directeur général de l’administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe
ANNEXE
PAYS AFGHANISTAN. AFRIQUE DU SUD (AUTRES VILLES). AFRIQUE DU SUD (JOHANNESBURG, PRETORIA). ALBANIE. ALGERIE (ANNABA). ALGERIE (AUTRES VILLES). ALLEMAGNE. ANDORRE. ANGOLA. ANTIGUA― ET― BARBUDA. ARABIE SAOUDITE. ARGENTINE. ARMENIE. AUSTRALIE. AZERBAIDJAN. BAHREIN.
POURCENTAGE 7,42 % 8,80 % 13,98 % ― 4,09 % 3,69 % 3,69 % ― 0,87 % ― 3,84 % 9,04 % 2,81 % 7,53 % 13,30 % ― 0,66 % ― 0,38 % ― 3,49 % 3,49 %
BANGLADESH. BARBADE. BELARUS. BELGIQUE. BELGIQUE (BRUXELLES ― RP OTAN ― COPS). BELGIQUE (BRUXELLES ― RP UE). BELIZE. BENIN. BHOUTAN. BIRMANIE. BOLIVIE. BOSNIE― HERZEGOVINE. BOTSWANA. BRESIL (AUTRES VILLES). BRESIL (BRASILIA). BRESIL (RIO DE JANEIRO). BRESIL (SAO PAULO). BRUNEI. BULGARIE. BURKINA. BURUNDI. CAMBODGE. CAMEROUN (AUTRES VILLES). CAMEROUN (DOUALA, GAROUA). CANADA (AUTRES VILLES). CANADA (MONTREAL DFRA).
9,13 % 8,38 % 4,39 % 0,43 % 0,43 %
0,43 % ― 5,00 % ― 0,63 % ― 0,43 % ― 1,53 % 4,50 % ― 4,24 % ― 1,50 % ― 7,76 % ― 8,29 % ― 8,29 % ― 8,91 % ― 3,97 % ― 11,33 % ― 1,38 % 7,34 % 9,70 % ― 1,19 % ― 6,13 % 0,96 % 0,96 %
CANADA (TORONTO). CANADA (VANCOUVER). CAP-VERT. CENTRAFRICAINE (REPUBLIQUE). CHILI. CHINE (AUTRES VILLES). CHINE (HONG KONG). CHINE (PEKIN). CHINE (SHANGHAI). CHYPRE (groupes 1 à 20). COLOMBIE. COMORES (groupes 1 à 20). COMORES (groupes 21 à 30). CONGO (groupes 1 et 2). CONGO (groupes 3 à 8). CONGO (groupes 9 à 30). CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE) (groupes 1 et 2). CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE) (groupes 3 à 8). CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE) (groupes 9 à 30). COREE. COSTA RICA. COTE D’IVOIRE. CROATIE. CUBA.
2,98 % 0,96 % ― 5,71 % 0,92 % ― 10,00 % 3,71 % 12,04 % 3,71 % 7,86 % ― 3,61 % ― 4,41 % ― 0,45 % 4,70 % ― 0,65 % ― 4,10 % ― 0,65 % 8,55 %
4,50 %
8,55 %
1,76 % ― 3,11 % 2,57 % ― 3,82 % 6,08 %
DJIBOUTI. DOMINICAINE (REPUBLIQUE). DOMINIQUE (ILE DE LA). EGYPTE. EL SALVADOR. EMIRATS ARABES UNIS (ABOU DHABI). EMIRATS ARABES UNIS (AUTRES VILLES). ERYTHREE. ESPAGNE. ESTONIE. ETATS-UNIS (ATLANTA). ETATS-UNIS (AUTRES VILLES). ETATS-UNIS (BOSTON). ETATS-UNIS (CHICAGO, LOS ANGELES). ETATS-UNIS (HAWAI). ETATS-UNIS (HOUSTON). ETATS-UNIS (MIAMI, MINN., GAITH, PHIL., TALL.). ETATS-UNIS (NEW YORK ― RP ONU). ETATS-UNIS (NEW YORK). ETATS-UNIS (PORTO RICO). ETATS-UNIS (SAN FRANCISCO). ETATS-UNIS (WASHINGTON). ETATS-UNIS (WASHINGTON OEA). ETHIOPIE. FIDJI.
5,82 % 2,62 % ― 2,33 % ― 0,66 % 2,72 % 17,03 % 17, 03 % ― 1,94 % 1,32 % ― 4,09 % 13,51 % 13,51 % 18,91 % 18,91 % 18,91 % 13,51 % 18,91 %
18,91 % 18,91 % 8,10 % 18,91 % 18,91 % 18,91 % ― 2,08 % ― 9,06 %
GABON (groupes 1 et 2). GABON (groupes 3 à 8). GABON (groupes 9 à 30). GAMBIE. GHANA. GRECE. GRENADE. GUATEMALA. GUINEE. GUINEE EQUATORIALE. GUINEE-BISSAO. GUYANA. HAITI. HONDURAS. HONGRIE. INDE (AUTRES VILLES). INDE (BOMBAY). INDONESIE. IRAK. IRAN. IRLANDE. ISLANDE. ISRAEL. ITALIE. ITALIE (ROME DFRA). JAMAIQUE.
― 6,28 % ― 8,80 % ― 6,28 % ― 8,07 % ― 4,60 % 1,17 % ― 2,33 % 7,95 % 1,36 % ― 1,31 % ― 0,93 % 8,38 % 9,43 % 2,76 % ― 1,16 % 11,66 % 12,64 % 7,20 % 6,00 % 4,50 % ― 4,65 % ― 3,97 % ― 0,82 % ― 0,37 % ― 0,37 % 4,49 %
JAPON (AUTRES VILLES). JAPON (TOKYO). JERUSALEM. JORDANIE. KAZAKHSTAN. KENYA. KIRGHIZISTAN. KOSOVO. KOWEIT. LAOS. LESOTHO. LETTONIE. LIBAN . LIBERIA. LIBYE. LITUANIE. LUXEMBOURG. MACEDOINE. MADAGASCAR. MALAISIE. MALAWI. MALDIVES (ILES). MALI. MAROC. MAURICE (groupes 1 à 20). MAURICE (groupes 21 à 30).
1,88 % 5,76 % 4,40 % 2,63 % 9,39 % ― 0,22 % 0,74 % 1,25 % 11,71 % ― 2,63 % ― 1,54 % ― 9,52 % 10,86 % 2,03 % 4,02 % ― 3,26 % 0,35 % ― 5,34 % 3,02 % ― 1,00 % 3,17 % 5,02 % ― 6,25 % ― 1,15 % ― 9,16 % ― 4,00 %
MAURITANIE. MEXIQUE. MOLDAVIE. MONGOLIE. MOZAMBIQUE. NAMIBIE. NEPAL. NICARAGUA. NIGER. NIGERIA. NORVEGE. NOUVELLE― ZELANDE. OMAN. OUGANDA. OUZBEKISTAN. PAKISTAN (AUTRES VILLES). PAKISTAN (KARACHI). PANAMA. PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE. PARAGUAY. PEROU. PHILIPPINES. POLOGNE. PORTUGAL. QATAR. REPUBLIQUE TCHEQUE.
9,81 % 6,74 % 4,50 % 4,21 % 4,01 % 1,79 % ― 0,43 % 4,59 % ― 5,78 % 1,65 % ― 6,96 % ― 6,53 % 14,49 % ― 0,43 % 6,89 % 20,00 % 20,00 % 5,17 % ― 0,44 % ― 3,54 % ― 4,05 % ― 4,73 % ― 0,29 % 0,50 % 17,46 % ― 8,23 %
ROUMANIE. ROYAUME-UNI (LONDRES). ROYAUME-UNI (SAINTE-HELENE). RUSSIE (AUTRES VILLES) (groupes 1 et 2). RUSSIE (AUTRES VILLES) (groupes 9 à 30). RUSSIE (MOSCOU). SAO TOME-ET-PRINCIPE. SENEGAL. SERBIE. SEYCHELLES (ILES). SIERRA LEONE. SINGAPOUR. SLOVAQUIE. SLOVENIE. SOUDAN (groupes 1 à 20). SOUDAN (groupes 21 à 30). SRI LANKA. SAINTE-LUCIE. SAINT-KITTS-ET-NEVIS. SAINT-SIEGE. SAINT-VINCENT. SUEDE. SUISSE. SUISSE (RP DSMT). SUISSE (RP ONU).
3,47 % 9,01 % ― 5,00 % 4,24 %
4,24 %
7,28 % 2,87 % ― 6,37 % ― 1,37 % ― 10,00 % 2,03 % 9,20 % ― 8,06 % ― 3,38 % 1,00 % 3,00 % 5,02 % ― 2,33 % ― 2,33 % ― 0,37 % ― 2,33 % ― 0,37 % 4,05 % 4,05 % 4,05 %
SURINAM. SWAZILAND. SYRIE. TADJIKISTAN. TAIWAN. TANZANIE. TIMOR ORIENTAL (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE). TOGO. TRINITE-ET-TOBAGO. TUNISIE. TURKMENISTAN. TURQUIE (ANKARA). TURQUIE (AUTRES VILLES). UKRAINE. URUGUAY. VANUATU ET AUTRES ETATS DU PACIFIQUE. VENEZUELA. VIETNAM. YEMEN. YEMEN (ADEN). ZAMBIE.
― 3,13 % ― 1,19 % 2,53 % 3,81 % 5,34 % 4,50 % ― 3,44 % ― 5,45 % 2,96 % 1,15 % ― 0,10 % 4,50 % 4,50 % 10,00 % ― 2,03 % ― 0,51 %
7,34 % 3,38 % 10,85 % 10,85 % ― 1,55 %
Fait à Paris, le 26 décembre 2008. Le ministre des affaires étrangères et européennes, Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration : Le chef de service, P. Autie Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, A. Phelep