DISPOSITION RÉPUTÉE DE BIENS PAR UN ÉMIGRANT DU CANADA by sammyc2007

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									Canada Customs and Revenue Agency

Agence des douanes et du revenu du Canada

DEEMED DISPOSITION OF PROPERTY BY AN EMIGRANT OF CANADA
Last name Mailing address First name Date of emigration from Canada Social Insurance Number
Year Month Day

Complete this form if you ceased to be a resident of Canada in the year and you were deemed to have disposed of property when you left Canada, excluding the following properties: (i) (ii) Canadian real estate, Canadian resource property, and timber resource property; Canadian business property (including inventory) if the business is carried on through a permanent establishment in Canada;

(iii) pensions and similar rights, including registered retirement savings plans, registered retirement income funds, and deferred profit sharing plans; (iv) rights to certain benefits under employee profit sharing plans, employee benefit plans, employee trusts, and salary deferral arrangements; (v) certain rights or interest in a trust; (vi) property you owned at the time you last became a resident of Canada, or property you inherited after you last became a resident of Canada, if you were a resident of Canada for 60 months or less during the 10-year period before you emigrated; (vii) employee stock options subject to Canadian tax; and (viii) interests in life insurance policies in Canada (other than segregated fund policies). Note: If you ceased to be a resident of Canada and you elected to declare the deemed disposition of properties listed in (i) or (ii) above, include those properties when calculating your deemed dispositions and complete Form T2061A, Election by an Emigrant to Report Deemed Dispositions of Taxable Canadian Property and Capital Gains and/or Losses. Calculate, on the table below, your capital gains (or losses) relating to the properties you were deemed to have disposed of. Make sure you include those capital gains (or losses) on your Schedule 3, Capital Gains (or Losses). Attach this form, along with your Schedule 3, to your tax return. Note: You can elect to defer the payment of tax on income relating to the deemed disposition of property by completing the Form T1244, Election, Under Subsection 220(4.5) of the Income Tax Act, to Defer the Payment of Tax on Income Relating to the Deemed Disposition of Property.

Number of shares (if applicable)

Description of property (address or location in the case of buildings or land)

(1) (2) Canadian (C) Year of Fair market value or acquisition on the date you foreign (F) emmigrated

(3) Adjusted cost base

(4) Gain (or loss) column 2 minus colum 3

T1243 (03)
Printed in Canada

(Français au verso)

Agence des douanes et du revenu du Canada

Canada Customs and Revenue Agency

DISPOSITION RÉPUTÉE DE BIENS PAR UN ÉMIGRANT DU CANADA
Nom Adresse postale Prénom Numéro d'assurance sociale Date d'émigration du Canada
Année Mois Jour

Remplissez ce formulaire si vous avez cessé d'être un résident du Canada pendant l'année et que vous possédiez, à la date où vous avez quitté le Canada, des biens dont vous êtes réputé avoir disposé, à l'exclusion de certains biens dont les suivants : les immeubles situés au Canada, les avoirs miniers canadiens et les avoirs forestiers; les immobilisations utilisées dans une entreprise canadienne (ainsi que celles figurant à l'inventaire), si l'entreprise est exploitée par l'intermédiaire d'un établissement stable au Canada; (iii) les droits de pension et autres droits semblables, y compris les droits au titre des régimes enregistrés d'épargne-retraite, des fonds enregistrés de revenu de retraite et des régimes de participation différée aux bénéfices; (iv) les droits à certaines prestations aux termes de régimes de participation aux bénéfices, de régimes de prestations aux employés, de fiducies d'employés et d'ententes d'échelonnement du traitement; (v) certaines participations et droits dans des fiducies; (vi) les biens que vous possédiez quand vous êtes devenu résident du Canada, ou dont vous avez hérité après être devenu résident du Canada, si vous avez été résident du Canada pendant 60 mois ou moins dans les 10 ans précédant votre émigration; (vii) les options d'achat d'actions accordées à des employés, assujetties à l'impôt canadien; (viii) les participations dans des polices d'assurance-vie au Canada (sauf les polices à fonds réservés). Remarque : Si vous avez cessé d'être un résident du Canada et que vous faites le choix de déclarer la disposition réputée de biens indiqués aux lignes (i) ou (ii) ci-dessus, vous devez tenir compte de ces biens dans le calcul de la disposition réputée et compléter le formulaire T2061A, Choix, exercé par un émigrant, de déclarer la disposition réputée d'un bien et le gain en capital ou la perte en capital s'y rapportant. Calculez ci-dessous vos gains en capital ou vos pertes en capital sur tous les biens dont vous êtes réputé avoir disposé. N'oubliez pas d'inscrire ces montants à l'annexe 3, Gains (ou pertes) en capital. Joignez une copie de ce formulaire ainsi que l'annexe 3 à votre déclaration. Remarque : Vous pouvez faire le choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens en remplissant le formulaire T1244, Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens.
(2) (1) Canadien Année de Juste valeur marchande (c) ou étranger l'acquisition à la date d'émigration (é) (3) Prix de base rajusté (4) Gain (ou perte) (colonne 2 moins colonne 3)

(i) (ii)

Nombre d'actions (s'il y a lieu)

Description des biens (inscrivez l'adresse ou l'endroit dans le cas d'un immeuble ou d'un terrain)

T1243 (03)
Imprimé au Canada

(English on reverse)


								
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