ALLOCATIONS DÉCÈS ET RÉVERSION

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ALLOCATIONS DÉCÈS ET RÉVERSION Powered By Docstoc
					ALLOCATIONS DÉCÈS ET
RÉVERSION




                                                                                                                                                          RETRAITE ET PROTECTION SOCIALE
NOUVELLES RÈGLES, SUCCESSIONS ET TRANSFERT DE PATRIMOINE




                                                                                                                  DURÉE       3 jours
  CE QUI CHANGE :                                                                                                 OBJECTIFS
                                                                                                                  • Maîtriser les démarches à effectuer
Nouveau programme : successions et transmission de patrimoine, et prise en                                          lors du décès d’un salarié en
compte de la réforme des retraites                                                                                  activité.
                                                                                                                  • Renseigner les ayants droit
PROGRAMME DE LA FORMATION                                                                                           au moment du décès sur les
                                                                                                                    conditions de réversion des
                                                                                                                    régimes de retraite.
Réversions obligatoires : incidences de la réforme
> Pension de réversion du régime général : bénéficiaires, conditions, montant, calcul,                            • Déterminer la couverture
  conditions de ressources, nouvelle majoration de pension, partage des droits et règle de                          complémentaire décès au niveau
  cumul                                                                                                             de l’entreprise.
> Réversion des régimes de retraite complémentaires (ARRCO - AGIRC - IRCANTEC)                                    • Connaitre les formalités à
    - droits des conjoints et ex-conjoints : incidence de la jurisprudence européenne                               accomplir en prévision de la
    - droits des orphelins, montant de l’allocation, partage entre les bénéficiaires                                succession.
> Réversion des régimes de retraite par capitalisation (art. 83, art. 39, PERCO) : bénéficiaires
  et partage des droits
Cas pratique

Capital décès de la sécurité sociale
> Bénéficiaires prioritaires et non prioritaires                                                                  VOUS ÊTES
> Montant du capital                                                                                              Responsables et techniciens
> Conditions à remplir par l’assuré décédé                                                                        paie/comptabilité, responsables
                                                                                                                  et assistants RH/personnel,
Couverture sociale des veufs et veuves                                                                            responsables et gestionnaires
                                                                                                                  retraite/prévoyance ou affaires
Rentes d’ayants droit en accident de travail                                                                      sociales, responsables du service
> Bénéficiaires, montant                                                                                          médical, assistantes sociales
> Fiscalité

Prévoyance complémentaire
> Capital décès : bénéficiaires, souscripteur
> Rente de conjoint (temporaire, viagère), rente d’éducation
Cas pratique
> Montant des capitaux et des rentes                                                                              LIEU ET DATES 2011
> Règles applicables aux contrats collectifs                                                                      Paris Montparnasse
Cas pratique                                                                                                      8 au 10 novembre 2010
                                                                                                                  14 au 16 février 2011
Transmission du patrimoine et succession                                                                          23 au 25 mai 2011
> La succession légale sans conjoint
> Quels sont les droits du conjoint survivant face aux héritiers légaux ?
> Intérêt de la donation au dernier vivant
> Comment gérer l’indivision successorale ?
Cas pratique

Règles de transmission du patrimoine
> Distinction entre donation et testament
> Typologie des donations et critères de choix
> Conséquences de la transmission d’usufruit, quasi-usufruit, nue propriété, pleine propriété,               PRIX 1 695 € H.T. - Réf : 01REVR
  Société Civile Immobilière (SCI)                                                                           Le tarif comprend le support de formation
> Optimiser la transmission de son patrimoine à ses enfants                                                  et l'accès en ligne personnalisé à des
                                                                                                             documents supplémentaires
Cas pratique

La fiscalité applicable aux successions
> Barème des droits
> Assurances vie et fiscalité
Cas pratique


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    retraite : RH, personnel, paie, comptabilité, affaires sociales, prévoyance
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INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS : Marie-Laure VOUILLE                                                                   INTRA - PRESTATIONS CONSEIL
Tél : 02 43 23 09 09 - Fax : 02 43 23 77 07 - formation@gereso.fr                                                    nous consulter