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CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR

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					           CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR
                  Rue Emile OLLIVIER - La RODE -
                      83 083 TOULON CEDEX




                 ACTE D’ENGAGEMENT MAPA 10-01



                  MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE




                  MARCHE DE SERVICE POUR
 LA LOCATION / MAINTENANCE DE 3 MACHINES A AFFRANCHIR




MAPA 10-01 LOCATION MAINTENANCE DE 3 MACHINES A AFFRANCHIR   1/11
LA SIGNATURE DU PRESENT ACTE D’ENGAGEMENT VAUT
ACCEPTATION SANS RESERVES DE TOUTES LES CONDITIONS
D’EXECUTION DEFINIES AU CAHIER DES CHARGES (C.C.P)
LE CANDIDAT EST REPUTE EN AVOIR PRIS UNE CONNAISSANCE
EXACTE.


Le présent Acte d'Engagement se rapporte à l’exécution des prestations de location-maintenance des
machines à affranchir de la Caf du Var.

ARTICLE 1 – PARTIES CONTRACTANTES

Le présent marché est conclu entre :

1) Organisme qui passe la marché

Caisse d’Allocations Familiales du Var
38, rue Emile OLLIVIER
83083 TOULON
Autorité représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Patrick Deroux , Directeur

2) Candidat au marché :

- le contractant est une entreprise individuelle : utiliser la formule (A)

- le contractant est une société : utiliser la formule (B)

A) Je soussigné................................................................ nom et prénoms

     - agissant en mon nom personnel

     - domicilié à ........................................................... adresse complète et
       .........................................................................numéro de téléphone

     - immatriculé (e) à l'I.N.S.E.E. :

     - numéro d'identité d'entreprise (SIREN) .............................................................................

     - numéro d'identité d'établissement (SIRET) .......................................................................

     - code d'activité économique principale (APE) ....................................................................

     - numéro d'inscription au registre du commerce ..................................................................

B) Je soussigné ................................................................nom et prénoms

     - agissant au nom et pour le compte de la Société (intitulé complet et forme juridique de la
       Société) ..............................................................................................................................



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   - ayant son siège à ................................................................................ adresse complète et
      ........................................................................................................... numéro de téléphone

   - immatriculé (e) à l'I.N.S.E.E. :
   - numéro d'identité d'entreprise (SIREN) .............................................................................

   - numéro d'identité d'établissement (SIRET) .......................................................................

   - code d'activité économique principale (APE) ....................................................................
   - numéro d'inscription au registre du commerce ..................................................................
   - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et des documents qui
     y sont mentionnés ;
   - après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 45
     et 46 du code des marchés publics ;
   - affirme (affirmons) sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à

   (rayer (a) ou (b) suivant le cas)

   (a) mes torts exclusifs, ne pas tomber
   (b) ses torts exclusifs, que la société pour laquelle j’interviens ne tombe pas sous le coup de
   l’interdiction découlant de l’article 50 modifié de la loi n°52-401 du 14 avril 1952 modifié par
   l’article 56 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978

   - atteste (attestons) sur l’honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés
   régulièrement au regard des articles L 3243-1, L l3243-2 et L 3243-4 , L 1221-13 ,L 1221-15 et
   L 1221-10 du code du travail ;

   ( m'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus,
   ( nous ENGAGEONS sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-
     dessus,

   à exécuter les prestations objet de la présente consultation aux conditions de prix ci-après
   définies. L'offre ainsi présentée

   ( ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de quatre vingt dix jours
   (90))
   ( ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de quatre vingt dix
     jours (90))

   à compter de la date limite de remise des offres.




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2.OBJET DU MARCHÉ


Marché de services ayant l'objet ci-après :

Le présent marché a pour objet la location / maintenance de 3 (trois) machines à affranchir pour la
CAF du Var sur les sites suivants :

2 machines à 38 rue Emile Ollivier – 83083 Toulon Cedex
1 machine à 8 rue Hyppolite Duprat – 83000 Toulon

Ce marché comprend :
 La location de 3 machines à affranchir
 La fourniture de l’intégralité des consommables nécessaires au bon fonctionnement du matériel
   (encre, tête d’impression, étiquettes, chiffons …)
 L’ensemble des mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du matériel
 La maintenance préventive, corrective et curative du matériel ( remplacement pièces d’usure ,
   pièces de rechange , frais de main d’œuvre et déplacement )
 La prestation d’installation du matériel
 Une assistance à l’utilisation du matériel

3 PRIX

L'offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de janvier 2010
(mois zéro - m0)


Location- Maintenance de 3 machines


Montant du marché pour la période initiale de 12 mois
: ........................................................................€ HT

: ........................................................................€ TTC

arrêté en lettres .......................................................................................
..............................................................................................................
………………………………………………………………………………

 Prix forfaitaire pour la location et la maintenance des trois machines à affranchir pour la durée
initiale du marché, fourniture de l’ensemble des consommables & pièces de rechange ou d’usure
incluse ( 12 mois ) :


( le candidat se basera sur un chiffre de 1 400 000 affranchissements annuels )




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ORDONNATEUR : Monsieur Patrick DEROUX (Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales
du Var)

Comptable assignataire des paiements : Madame Paule AUBERT (Agent comptable de la Caisse
d’Allocations Familiales du Var)

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des marchés publics :
Monsieur Geoffroy GUALBERT
Tel : 04.94.36.38.35
        Fax : 04.94 36 39 88
        Courriel : geoffroy.gualbert@caftoulon.cnafmail.fr


Le marché est passé en application de l'article 28 du Code des marchés publics


4. PAIEMENTS

Le titulaire se libérera des sommes dues au titre du marché en en faisant porter le montant au crédit
du compte ci-après (à compléter par les candidats):

Compte ouvert au nom de : ......................................
Sous le numéro : .................................................... Clé RIB : ...................
Banque : ...............................................................
Code banque : ....................................................... Code guichet : ............


Le présent engagement ne vaut que si l’acceptation de l’offre est notifiée au titulaire dans un délai de
90 jours à compter de la date de remise des offres.

5. DUREE DU MARCHE

Le marché de location - maintenance prend effet au 1er avril 2010 et prendra fin le 31 mars 2011,
soit une période de 12 mois avec possibilité de reconduction pour deux périodes équivalentes.

Ces reconductions s’effectuent de manière expresse, notifiée par la CAF du VAR par lettre
recommandée 2 mois avant le terme de la période initiale.

Le titulaire ne peut en refuser la reconduction.

6 - SOUS-TRAITANCE

Indiquer suivant le cas :

- pour l'exécution du marché, je n'envisage pas de faire appel à la sous-traitance

ou




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- l’annexe n°(1) au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que
       ( j'envisage                 de faire
                              ( nous envisageons

exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de
paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées, indiqué dans
chaque annexe, constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra
présenter en nantissement ou céder.


Le montant total des prestations que                      (j'envisage

                                                                  (nous envisageons

de sous-traiter conformément à ces annexes est de :

- Hors T.V.A..............................................euros

- T.V.A. au taux de 19,6 %................................

- T.V.A. incluse..........................................euros


En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que

( j'envisage                           de faire exécuter par des sous-traitants payés

( nous envisageons

directement après avoir demandé en cours de réalisation des prestations leur acceptation et
l’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance à la personne responsable du
marché ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le
sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.

             NATURE                                               MONTANT DE LA PRESTATION
             DE LA PRESTATION                                     (TVA incluse)




                                                                   TOTAL :




(1)
      Voir annexe I.

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Le montant maximal de la créance que                      ( je pourrai               présenter en

                                                        ( nous pourrons

nantissement ou céder est ainsi de : ................................................................................... Euros

L’annexe 1 au présent acte d’engagement doit être complétée par les candidats qui envisagent
d’avoir recours à la sous-traitance.

7 - AVANCE
Indiquer suivant le cas :

    En vertu de l’article 87 du code des marchés publics, je ne refuse pas de percevoir l’avance à
     laquelle je peux éventuellement prétendre en application de l’article 21 du CCP

ou

    (2) En vertu de l’article 87 du code des marchés publics, je refuse de percevoir l’avance à
     laquelle je peux éventuellement prétendre en application de l’article 21 du CCP




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Acceptation de l’offre :

Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement.


Fait à Toulon                       Le ………………………………….



                                                   Le pouvoir adjudicateur




Retour de la notification

Reçu, l’avis de réception postal de la notification du marché signé le …………………………
par le titulaire destinataire, le ……………………………………………….


                                                      Le pouvoir adjudicateur




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                                   ANNEXE I A L'ACTE D'ENGAGEMENT
                                      EN CAS DE SOUS-TRAITANCE

En cas de sous-traitance, cette annexe doit être complétée dans toutes ces rubriques, datée et signée.

En cas de non recours à la sous-traitance, cette annexe doit être revêtue de la mention "néant", datée
et signée.

                                 Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des
                                          conditions de paiement du contrat de
                                                     sous-traitance(1)

                                                   ANNEXE N° ........................ de l'AE


MARCHE : ..................................................................................................................................

- titulaire .......................................................................................................................................

- objet............................................................................................................................................
  ....................................................................................................................................................


PRESTATIONS SOUS-TRAITEES

- nature .........................................................................................................................................

- montant TVA comprise :
  ........................................................................................................................................... Euros


SOUS-TRAITANT

- nom, raison ou dénomination sociale ........................................................................................

- entreprise individuelle ou forme juridique de la société ...........................................................
  ....................................................................................................................................................

- numéro d'identité d'entreprise (SIREN) ....................................................................................

- numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers .............................
  ....................................................................................................................................................


(1)
      Pièce jointe : déclaration (en deux exemplaires) du sous-traitant concerné attestant qu'il ne tombe
      pas sous le coup de l'interdiction découlant de l’article 50 de la loi 52-401 du 14 avril 1952,
      modifié par l’article 56 de la loi n°78753 du 17 juillet 1978.

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- adresse ....................................................................................................

- compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte), (adresse complète
de domiciliation du compte) .........................................................................................................
  ....................................................................................................................................................


CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE

- modalités de calcul et de versement des acomptes ...................................................................
  ....................................................................................................................................................

- date (ou mois) d'établissement des prix ....................................................................................

- modalités de variation des prix .................................................................................................

- stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses
  ....................................................................................................................................................




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Cadre pour formule de nantissement ou cession de créance1

Formule d’origine.


Copie certifiée conforme à l’original délivrée en unique exemplaire pour être remis à l’établissement
de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n° 81-1 du
2 janvier 1981 modifiée, facilitant le crédit aux entreprise en ce qui concerne :

      La totalité du marché.

   La partie des prestations évaluée à
…………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………….. (
en lettres)

   La partie des prestations évaluée à
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………..
( en lettre) et devant être exécutée par
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………..
en qualité de       co-traitant

                        Sous-traitant


A…………………………………. le……………………………………………..


Annotations ultérieures éventuelles.

La part des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du
paiement direct est ramené à :
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………


A…………………………… Le ………………………………….
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur




1
    A remplir par l’organisme en original sur une photocopie.


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Jun Wang Jun Wang Dr
About Some of Those documents come from internet for research purpose,if you have the copyrights of one of them,tell me by mail vixychina@gmail.com.Thank you!